[Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 février 1791.] 377 Assignais. 30 octobre 1790. — Fourni par la caisse de l’extraordinaire ............ Novembre 1790 ...................................................... Décembre 1790 ..................................................... . Sur la demande de M. Dufresne, l’Assemblée nationale a décrété, au mois de janvier 1791, un versement de fonds à faire au Trésor public par la caisse de l’extraordinaire, de ....... . ................................... Et, au mois de février, un autre versement de ........................ La demande de ces fonds était faite d’après un aperçu de M. Dufresne, des besoins de 1791, dans lequel étaient cumulés, avec les dépenses de cette année, les restes de l’année 1790, et le dernier semestre arriéré des rentes et intérêts dus par l’Etat, dont l’Assemblée a ordonné le payement par son décret du 7 novembre 1790. L’Assemblée, voulant faire cesser cette confusion, a décrété, le 27 janvier dernier, que l’aperçu des dépenses de 1791 lui serait présenté par le directeur du Trésor public, en en séparant tous les objets antérieurs ou étrangers à ladite année. Les nouveaux états lui seront incessamment remis, conformément au décret du 27 janvier; et le semestre arriéré des rentes, ainsi que les restes de 1790, seront, suivant ses intentions, des articles séparés des dépenses de la présente année. Ces deux articles compléteront tous les payements faits et à faire avant le 1er janvier 1791. En leur appliquant, comme le bon ordre l’exige, les 132,521,000 livres de fonds décrétés dans les mois de janvier et février de cette année, on aura l’universalité des dépenses et l’emploi total des fonds extraordinaires de 1789 et de 1790. Le semestre arriéré des rentes dont le payement extraordinaire a été décrété le 7 novembre 1790 est de ............................................................ 90,030,000 bv. Les restes de 1790, dont l’état sera mis incessamment sous les yeux de l’Assemblée, montent à .................................................. 48,000,000 31,095,000 48,000,000 45,000,000 124�095,000 liv. 60,521,000 72,000,000 132,521,000 Total ............................................ 138,000,000 Les fonds versés au Trésor public en janvier et février 1790 montent, suivant l’article ci-dessus, à ................................... . ........ 132,521,000 Ainsi il reste à lui fournir, pour compléter tous les payements des années antérieures à 1791 .................... . .......... . ...................... 5,479,000 5,479,000 Total des fonds extraordinaires fournis et à fournir au Trésor publie pour compléter tous les payements jusqu’au 1er janvier 1791 ............. . .................................... 688,095,000 Emploi des fonds ci-dessus. Les anticipations, suivant le compte de M. Necker, du 1er mai 1789, page 100, montaient à ............................................................... 271,500,000 liv. Il n’en restait plus, au l** janvier, que pour ........................... 35,500,000 Ainsi il en a été remboursé pour ............................ . ........ 236,000,000 1 Deux semestres arriérés des rentes sont acquittés, et les rentes sont mises > 416,000,000 à jour. Ces deux semestres montent à ................................... 180,000,000 ) Ainsi, pour remplacer le déficit, pour faire face à toutes les dépenses extraordinaires, nommément aux achats de grains, et pour suppléer au défaut de perception pendant les deux années 1789 et 1790, il a été pris sur les capitaux ........................................ 272,095,000 Nota. — Les sommes produites par les emprunts de Languedoc, de Provence, de Bretagne et d’Artois sont plus que compensées par les remboursements faits dans ces mêmes provinces, à Gènes et en Hollande. M. de Folleville. Rien an monde n’est plus affligeant que les exagérations dans cette matière; il serait douloureux même d’avoir raison. Cependant l’Assemblée veut savoir la vérité; et moi je veux défendre du soupçon d’une exagération trop forte mon honorable ami M. de Cazalès. (Rires). Or, je dis, Messieurs, que nous ne pouvons pas nous en rapporter à ce que vient de dire M. de Montesquiou sans un examen ultérieur. Pour abréger, M. de Montesquiou vous compte deux semestres de rentes payées, et il ne devait en compter qu’un. Il vous présente ces semestres comme un objet de 90 millions ; c’est donc 90 millions à retrancher de son compte. Dans un précédent compte, il a porté la totalité des renies de l’Etat à 170 millions et il les porte dans celui-ci à 180; c’est donc encore une exagération de 10 millions et, au total, une erreur de 100 millions. M. de Montesquiou. Quant à l’exactitude des payements, comme ils sont consignés dans le journal de vos décrets, il n’y a point d’équivoque. Quant au reproche que les payements des rentes ne sont pas tels que je viens de vous le dire, j’aurai l’hotmeur de répondre que , dans l’année 1790, on a payé un semestre de rentes extraordinaire ; que, dans ce moment actuel, on paye trois semestres ensemble, c’est-à-dire les deux de 1790 et le premier de 1791 qui doit être acquitté dans l’année où nous sommes. Ainsi trois semestres donnent certainement un semestre extraordinaire. J’ai donc raison, en joignant à ce semestre-là celui qu’on a déjà payé extraordinairement l’année dernière, de dire qu’il y a deux semestres extraordinaires de payés, et, sur cela, il n’v a pas d'équivoque; c’est un point sur lequel les rentiers de l’Etat nous mettraient bientôt d’accord. ( Applaudissements .) M. le Président lève la séance à trois heures.