2 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 novembre 1790.1 été infructueuse. Le sieur de La Laurencie nous a déclaré formellement « qu’il ne reconnaissait pas l’autorité de l’Assemblée nationale dans les matières ecclésiastiques; qu’il s’opposait à la suppression de son chapitre, à toute union et réunion de cures à son église cathédrale, et que le serment civique qu’il avait prononcé devant la commune assemblée, ne le liait que pour les choses étrangères à sa juridiction épiscopale ». « Nous sommes porteurs d’une expédition du procès-verbal qui a été rapporté à cette occasion. « Le soir de ce même jour, pendant que le conseil de département et les députés des différents corps et compagnies délibéraient en commun sur le parti qu’il convenait de prendre dans une circonstance si difficile, des cris tumultueux se font entendre; on demande l’arrestation du sieur évêque, et qu’il soit amené devant l’Assemblée nationale: deux mille citoyens étaient ou présents à la séance, ou obstruaient les avenues du lieu où elle se tenait. La morosité du prélat avait pénétré tous les cœurs d’un sentiment vif et profond d’indignation; la fermeté et la prudence des administrateurs, qui ont porté la parole en ce moment difficile, ont pu seules le préserver d’une funeste catastrophe. « La fermentation était à son comble ; on voulait nous arracher des paroles de proscription ; le péril a paru si imminent, que l’évêque qui en a été averti, est parti sur-le-champ vers les neuf heures du soir, et qu’il fuit peut-être encore. « Cet événement était ignoré de l’Assemblée. Les administrateurs sont parvenus, par leur courage et leur patience, à ramener la délibération sur une dénonciation que feraient à l’Assemblée nationale des députes extraordinaires. Nous avons été honorés du choix de nos concitoyens, et nous venons, Messieurs, vous supplier de décréter que le procès soit fait et parfait au sieur évêque de Nantes, comme coupable de forfaiture, et cela devant le tribunal qu’il vous plaira d’indiquer : que ledit évêque soit mis de suite en état d’arrestation ; que, dès que la forfaiture aura été jugée et la destitution du siège prononcée comme suite nécessaire, le procureur général syndicsoitautorisé à convoquer le corps électoral qui procédera à l’élection d’un nouvel évêque, et qu’il en sera usé de la même manière à l’égard des curés réfractaires à vos décrets. « Ces mesures, rigoureuses en apparence, sont aujourd’hui impérieusement commandées ; la tranquillité publique en dépend, le sort de la Constitution y est attaché; car, ne vous y trompez point, Messieurs, ne croyez pas que des prêtres turbulents et factieux soient les seuls ennemis que vous ayez à terrasser dans cette circonstance. Que Je voile se déchire derrière ces prêtres ; vous verrez les ci-devant nobles, les ex-privilégiés. L’aristocratie avait établi son empire dans notre ci-devant province de Bretagne; là, plus que partout ailleurs, le monstre était redoutable : au moment où il paraissait nous mettre à l’abri des coups du despotisme, il en appesantissait le joug sur nos lêtes. Une caste, impuissante aujourd’hui, pense que la religion et ses ministres peuvent devenir les instruments de sa vengeance: elle pense que le fanatisme va armer les peuples, qu’il portera la désolation et la mort dans des contrées que vos bienfaits ont vivifiées : elle veut voir se transformer en noirs cyprès les lauriers que yous avez cueillis et dont la nation s’empressera de ceindre vos fronts, à l’époque heureuse où yous lui annoncerez que la Constitution est l achevée. Insensés ! ils croient pouvoir faire refouler les siècles, nous ramener aux temps delà Ligue 1 Les peuples sont aujourd’hui trop éclairés ; ils ontvoulu la Révolution, ils l’ont faite; ils la veulent encore, ils l’achèveront. Ils sont soumis à la religion de leurs pères, mais ils ne veulent pas que la cupidité et l’ambition abusent de cette religion sainte pour maintenir des usurpations et perpétuer des abus : c’est l’hydre dont les têtes sont toujours renaissantes; abattez la dernière : vos triomphes sont assurés ; la nation jouit enfin delà liberté et du bonheur. « Tels sont, Messieurs, les vœux que nous formons; telles sont les pétitions que nous vous adressons au nom de cinq cent mille citoyens. Les habitants de l’antique Armorique ne veulent pas que l’accomplissement d’une révolution prescrite par la raison et l’humanité, soit retardé par une poignée de conspirateurs, par des pygmées qu’un souffle peut détruire, et qui, cependant, ne consultant que leur rage et leur désespoir, voudraient faire arroser du sang des Français cette terre que la liberté a revendiquée, qu’elle va féconder, où elle veut établir son temple, et d’où elle régnera sur l’univers entier. » Signé: CORNET, membre et député extraordinaire du département de la Loire-Inférieure. JULIEN Lefebvre, médecin et procureur-syndic du district de Nantes. A Paris, le 26 novembre 1790. M. le President répond : « L’Assemblée nationale ne peut voir sans intérêt les témoignages d’attachement pour la Constitution que donnent en ce moment les habitants et les administrateurs du départementde la Loire-inférieure. Elle comptait sur leur patriotisme ; elle applaudit à leur zèle. « L'Assemblée nationale, lorsqu’elle a conçu la grande et difficile entreprise de fonder une Constitution libre sur la ruine de tous les abus, ne s’est pas dissimulé les obstacles que les intérêts particuliers opposeraient à des résolutions que l’intérêt du peuple aurait seul dictées ; mais elle a compté sur la puissance de ia vérité, sur le génie d’une nation libre, d’une nation digne de la connaître et de la défendre, et son attente n’a pas été trompée. « Aujourd’hui que le nouvel ordre de choses est presque entièrement établi, aujourd’hui que la nation qui i’a soutenu avec tant d’énergie commence à recueillir le fruit de ses nouvelles institutions, l’Assemblée nationale lui doit de prendre toutes les mesures qui en assureront l’txécution prompte et paisible, et qui, en décourageant de vaines résistances, éloigneront de nous ues troubles dont on semble vouloir souiller le terme delà plus heureuse des révolutions. La conduite passée de l’Assemblée nationale vous répond de sa conduite à venir. La justice a dicté ses lois ; sa fermeté les maintiendra. « Elle vous permet d’assister à sa séance. » (L'Assemblée ordonne l’impression tant du discours que de la réponse, leur insertion au présent procès-verbal ; que ia minute de ce discours, ensemble les pièces y mentionnées au nombre de dix, pièces que la députation a mises au moment même sur le bureau, seront renvoyées au comité des recherches, pour, par ce comité, réuni à celui ecclésiastique, lui être rendu compte du tout, et par elle être statué ce qu’il appartiendra.) M. le Président L’objet de la séance extra- |2G novembre 1790. 3 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ordinaire de ce soir est un rapport des comités réunis des rapports, ecclésiastique, de l'aliénation des biens nationaux, et des recherches, sur les protestations de divers évêques et chapitres du royaume, contre ce qui s'est fait à leur égard sans le consentement de l’évêque de Rome (1). M. WoMel, rapporteur (2). Messieurs, la religion est la base de la moralité de nos actions : essentiellement bienfaisante et juste, elle offre à l’homme vertueux les plus touchantes consolations dans le malheur; elle oppose au méchant un frein redoutable et salutaire; c’est dans lecœur de l’un etdans la conscience de l’autre qu’elle place son tribunal et qu’elle exerce son empire. Amie de l’ordre et de la société, indépendante des hommes, des temps et des lieux, éternelle comme sondivinauteur,elletriomphedetou-tes les passions, elle dompte tous les préjugés. La superstition, le fanatisme peuvent bien l’obscurcir, la défigurer même; ils ne peuvent pas la changer. J’ai cru, Messieurs, devoir commencer, par cet éclatant et sincère hommage rendu à la religion de mes pères, un rapport dans lequel je serai forcé de m’elever contre les crimes de ceux qui l’enseignent, qui la calomnient par leur conduite, qui la font paraître haïssable aux yeux des hommes superficiels ou corrompus qui ne ia connaissent pas et qui De voient en elle que les égarements de ses ministres. �Gonsidérez-la dans son berceau, suivez-la dans ses progrès, consu!tez-la surtout dans ce livre (3), qui, bien médité, suffirait seul à l’instruction et au bonheur des hommes, et dont vous n’avez fait qu’analyser les maximes religieuses et civiles dans votre déclaration des droits, dans votre Constitution, et surtout dans votre décret sur l’organisation civile du clergé : partout elle recommande la paix, partout elle prêche le respect et la soumission pour les lois : voilà ce qui lui appartient. Voici ce que les hommes y ont ajouté : Les vertus des premiers pasteurs, et surtout leur charité éprouvée leur avait mérité le respect, l’amour et la confiance des peuples. Ceux-ci, saintemeraent prodigues et voulant honorer la religion dans la personne de ses premiers ministres, déposèrent leurs fortunes aux pieds de ces hommes, qui consacraient leur vie à l’instruction et à la pauvreté. Ces premières libéralités, fruit de la ferveur qu’excite une religion naissante, furent sans aucun danger; elles retournaient à leur première et véritable destination : le soulagement des infortunés. Le temps et les passions altèrent insensiblement, et presque toujours finissent par corrompre les meilleures institutions. Ce qui dans l’origine n’avait paru qu’un dépôt aux hommes vertueux qui le recevaient, fut considéré par leurs successeurs comme un don fait à l’Eglise. L’ignorance et la superstition des siècles suivants amenèrent d’autres idées, ou plutôt les dénaturèrent toutes. Toutes les lumières furent étouffées, les saines maximes de la religion foulées aux pieds : on (1) Voy. aux. Annexas de la séance, p. 16 et suiv., plusieurs des pièces dénoncées à l’Assemblée nationale et renvoyées antérieurement aux comités des rapports et ecclésiastique. (2) Nous empruntons le rapport do M. Yoidel, aux impressions ordonnées par l’Assemblée nationale it nous l’insérons dans les termes où il a été annexé au procès-verbal de la séance du 26 novembre 1790. Cette version diffère sensiblement de celle du Moniteur, (3) L’Evangilo, crut relever son état en donnant à ses ministres des possessiens temporelles; on multiplia les fondations : on croyait avoir tout fait, lorsque après la vie la plus criminelle, on mourait sous un froc ; une absolution était le prix d’un domaine, et les plus grands crimes se rachetaient par une amende au profit d’une église. Ces coupables extravagances étaient entretenues par ceux qui eu profitaient; par là les peuples furent corrompus, les prêtres enrichis, et le vice entra dans le sanctuaire à la suite de l’opulence. À ce premier désordre s’en joignit un autre non moins funeste et dont les suites se sont étendues jusqu’à nous, malgré le cri delà raison et le progrès des lumières. Les tribunaux, les conseils des princes furent remplis de ces hommes jusques-là simples et modestes; l’ambition corrompit leurs mœurs; ils substituèrent aux vertus douces et paisibles qui constituent les devoirs de leur état, l’éclat suborneur qui environne les cours. Le titre respectable de successeurs des apôtres ne leur suffit plus; ils voulurent et ils obtinrent une consistance politique; ils affectèrent la suprématie sur les puissances de la terre, abusèrent criminellement d’une mission purement spirituelle, firent servir au succès de leurs passions des armes qu’ils ont enfin renduesridicules: delà, lesexcommunications, les interdits, les dissensions domestiques, les guerres civiles, les hérésies, les schismes, toutes les horreurs du fanatisme, tous les fléaux qui pendant tant de siècles et de tant de manières, ont désolé l’Empire; de là cette longue rébellion contre les lois, à laquelle votre juste sévérité doit enfin mettre un terme. Ouvrez, Messieurs, les fastes de votre histoire; reportez-vous an dixième siècle; et dans l’énumération des délits dont j’ai à vous entretenir, vous verrez les mêmes attentats soutenus par les mêmes moyens; la religion invoquée par ses ministres pour perpétuer les plus honteux abus, et l’agonie convulsive du fanatisme près d’expirer sons les coups de la religion et de la raison. Une ligue s’est formée contre l’Etat et contre la religion, entre quelques évêques, quelques chapitres et quelques curés. La religion en est le prétexte; l’intérêt et l’ambition en sont le motif. Montrer au peuple par une résistance combinée, qu’on peut impunément braver les lois; lui apprendre à les mépriser, le façonner à la révolte, dissoudre tous les liens du contrat social; exciter la guerre: voilà les moyens; et les faits vont le prouver. Ce plan se trouve tracé dans une lettre du ci-devant évêque de Tréguier aux curés de ce diocèse. Après avoir déclaré qu’il regardera personnellement comme intrus les évêques et curés qui seraient nommés d’après les nouvelles formes, il proteste qu’il ne communiquera pas avec eux in divinis. Il cite ensuite le fragment d’une prétendue lettre du pontife de Rome à l’évêque de Saint-Léon ; il est concu en ces termes : « Ani-mum intérim in te nostrum rapit doctrines inte-gntas ; merito enim considéras, nulli esse datum, Sede apostolica non approbante , Episcopale minis - terium vel ad alios fines traducere , vel ad angus - tiores limites adigere. » Elle contient enfin ce passage remarquable et qui seul découvre le secret de la ligue : « Dans « tous les temps, mais particulièrement dans ce-« lui-ci, dit l’évêque, il est nécessaire que nous « soyons unius labii, et que notre conduite soit « uniforme : celte unité doit produire l’heureux « effet que nous nous proposons ». Kt pour que