[25 novembre 1789.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Majesté et de l’Assemblée nationale, et que le présent arrêté serait envoyé à M. le garde des sceaux pour être mis sous les yeux du Roi, et à M. le président de l’Assemblée nationale, pour lui en être fait part. Fait en parlement, à Metz, chambre des vacations, le 21 novembre 1789. Collationné. Signé : Guinet. A Nosseigneurs de V Assemblée nationale. Le comité municipal, à lui joints les députés des corps, compagnies, communautés, corporations et paroisses représentant la commune de Metz, pénétré du plus profond respect pour les décrets de l’Assemblée nationale, désapprouvant les principes qui ont égaré un moment le parlement, mais vivement touché de son empressement à réparer son erreur, a été saisi d’une douleur profonde en apprenant les dispositions rigoureuses de votre décret du 17 envers ce tribunal. Cette cour donna souvent des preuves de son zèle pour le peuple; elle consacra la première les principes de la répartition proportionnée des impôts, et son courage à les soutenir attira sur ses membres les coups du despotisme. Elle a rendu la justice avec équité et bonté; elle a respecté les droits des citoyens, elle leur a été chère et respectable. Peu avant l’arrêté du parlement du 12 novembre, des bruits alarmants circulaient dans la cité; ils émanaient de la capitale, ils étaient dans des écrits publics. L’erreur du parlement de Metz est d’avoir pu les accréditer, tandis qu’il devait les détruire; mais il n’a point résisté à l’autorité de l’Assemblée nationale et du Roi; sa conduite doit dissiper le soupçon qu’il ait eu l’intention de préparer l’occasion d’y résister. L’arrêté du 12 n'a point été envoyé dans les bailliages; il n’a pas été publié ni affiché; il n’a pas été répandu; la commune de Metz n’en a eu des notions précises que par l’arrêt du Conseil qui l’a cassé. Dès le 17 novembre, la chambre des vacations a enregistré sans réserve tous les décrets sanctionnés qui lui ont été adressés: la loi martiale, les lois touchant la justice criminelle et le rétablissement des impôts; elle les a fait afficher et adresser sur-le-champ au comité municipal; elle a enregistré de même l’arrêt du Conseil du 15, qui casse l’arrêté du parlement : son arrêté du 21, et la délibération du parlement de ce jour, dont la copie est ci-jointe, ne laisseront aucun doute sur la soumission de cette compagnie à l’Assemblée nationale et au Roi. Le parlement a donc prévenu les suites fâcheuses que pouvait avoir son imprudence : cependant, Nosseigneurs, il est l’objet de votre sévérité; ce transport d’un parlement en corps à quatre-vingts lieues l’exposerait aux insultes, aux huées des peuples, peut-être à de plus grands dangers; cette humiliation désespérante, comparée a l’antique respect dont jouissait cette compagnie est, comme l’a dit un de ses membres dans votre auguste Assemblée, un arrêt de mort. Cette mort frapperait des citoyens, dont les uns ont protesté, dont les aulres n’ont suspendu leurs protestations contre l’arrêté du 12 que dans la persuasion qu’ils devaient un secret inviolable aux délibérations de leur compagnie. Cette mort en frapperait plusieurs qui sont membres du comité municipal de Metz, dont le patriotisme a été hautement professé, unis do cœur et de sentiment avec la commune qui garantit leur loyauté. Les événements postérieurs à l’arrêté écartent les motifs qui ont pu déterminer l’Assemblée nationale à décréter une nouvelle chambre des vacations, la chambre actuelle ayant enregistré toutes les lois sans refus ni retard. La commune de Metz vous supplie, Nosseigneurs, d’épargner une peine rigoureuse à un tribunal qui doit conserver de la dignité, et qui est nécessaire au maintien de l’ordre public, et d’accepter comme une satisfaction de cette compagnie le dévouement absolu que ses députés admis dans l’assemblée de la commune viennent de professer à l’Assemblée nationale, au Roi et la loi. Fait à Metz, le 23 novembre 1789. Singé : L'Huillier, etc. Collationné. Signé : FENOUIL, Secrétaire. Metz, le 23 novembre 1789. Monsieur le président, Le comité municipal de la commune de Metz a l’honneur de vous adresser un mémoire en faveur du parlement de Metz, qu’il vous prie de soumettre à Ja décision de l’Assemblée nationale. U se permet de vous observer que l’envoi de ce mémoire, ayant été unanimement délibéré le 22, le parlement, qui en a été instruit, a envoyé le 23 deux députés de l’assemblée générale de la commune; ils y ont déposé dans un discours touchant et convenable aux circonstances, les témoignages les plus marqués de la soumission du parlement à l’Assemblée nationale, et de sa réunion de cœur et d’opinion à la commune. Nous joignons à ce mémoire l’arrêté de la chambre des vacations du 21, la délibération en date du 23 des autres membres du parlement qui ont été présents à l’arrêté du 12. Ces membres se sont expliqués en cette forme, croyant ne devoir pas s’assembler en corps. Nous supplions l’Assemblée nationale d’accepter ces satisfactions. Si l’ordre du jour ne permettait pas l’examen prompt de notre mémoire, nous prions l’Assemblée nationale d’accorder une surséance au départ des magistrats, que nous ne verrons pas, sans un vif regret, exposés aux humiliations qui peuvent les menacer. Nous sommes, avec un profond respect, monsieur le président, vos très-humbles et très-obéissants serviteurs, Les représentants de la commune du comité municipal de Metz, Signé : VaüLTINÉ, président , FENOUIL, secrétaire. La lecture de ces pièces est accueillie avec satisfaction par l’Assemblée nationale. M. SLe Chapelier propose un arrêté qui est mis aux voix et adopté dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture de l’adresse de la municipalité et des communes de Metz, ensemble le nouvel arrêté pris par la chambre des vacations du parlement ae Metz ; 256 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 novembre 1789.] « Décrète que déférant au vœu des citoyens de Metz, elle dispense de se rendre à la barre de l’Assemblée, les membres du parlement de Melz qui avaient pris l’arrêté du 12 novembre ; « Ordonne que l’adresse de la municipalité et des communes de Metz, et l’arrêté du parlement, seront imprimées à la suite du procès-verbal ; « Ordonne, en outre, que le président se retirera par devers Sa Majesté pour lui présenter le présent décret et la prier de lui accorder sa sanction. » M. le duc de la Rochefoucauld. Les opérations de l’Assemblée nationale ont excité la reconnaissance de tous les Français et l’admiration des étrangers ; c’est un hommage étranger que j’ai l’honneur de vous présenter. La société qui se rassemble à Londres pour célébrer l’anniversaire de la révolution de 1688 a cru devoir offrir à l’Assemblée nationale de France un hommage pur, qu’aucune prévention de nation à nation n’a pu empêcher. Cette société est présidée par lord Stanhope; elle a pour secrétaire le docteur Price ; tous les deux sont célèbres par leurs lumières dans les sciences, et par leur zèle pour les libertés publiques ; elle est composée de trois cents membres aussi distingués par leurs talents que par leur naissance. Cette société, dégagée de toute prévention nationale et se réjouissant de tous les triomphes que la liberté et la justice remportent en France sur le pouvoir arbitraire, présente à l’Assemblée nationale ses félicitations et le plaisir qu’elle ressent en voyant que bientôt les deux premières nations participeront en commun aux bienfaits de la liberté civile et religieuse. Elle espère, et c’est l’objet de tous ses vœux, que l’influence du glorieux exemple donné par la France aux autres nations concourra puissamment à rendre le inonde entier heureux et libre. On avait déjà, selon l’usage, fait circuler plusieurs toasts patriotiques, lorsque le docteur Price, si avantageusement connu par des écrits aussi lumineux que pleins d’énergie en faveur de l’indépendance de l’Amérique, proposa une motion qui fut adoptée à l’unanimité. U a été résolu unanimement que copie de ladite résolution serait signée par le président au nom de la société, et envoyée à l’Assemblée nationale de France. Copie d'une lettre de lord Stanhope à M. le duc de la Rochefoucauld. Du 6 novembre 1789. C’est avec une grande satisfaction que j’ai l’honneur de vous envoyer deux résolutions unanimes d’une assemblée très-nombreuse et très-respectable, de la société établie en Angleterre, pour célébrer la fameuse révolution de 1688. Ces motions ont été reçues avec l’approbation la plus marquée, et des acclamations réitérées. Oserai-je vous prier, de la part de rassemblée, de présenter ces résolutions à l’Assemblée nationale de France? Je vous prie de me croire avec le plus grand respect et sincère attachement, Monsieur le duc, Votre très-humble, etc. Signé : Stanhope. Extrait d’un billet du docteur Price à M. le duc de la Rochefoucauld. Stackent, près Londres, le 9 novembre 1789. L’adresse de félicitations à l’Assemblée nationale de France qui se trouve ci-jointe, ayant été proposée par le docteur Price , il espère que le duc de la Rochefoucauld ne trouvera pas mauvais qu’il l’accompagne de quelques lignes, pour l’informer qu’elle a été adoptée, avec une ardeur que l’on peut difficilement exprimer, par une assemblée composée du comte de Stanhope, du lord-maire de Londres, de plusieurs membres du parlement d’Angleterre, et de plus de 300 personnes de distinction réunies, à l’occasion de l’anniversaire de la révolution anglaise, pour célébrer cet événement. Si les expressions de leur admiration , si les souhaits de prospérité qu’ils prient le duc de la Rochefoucauld de présenter pouvaient paraître une témérité de leur part, ils espèrent que l’Assemblée nationale de France voudra bien excuser cette démarche , comme l’effet d’une effusion de zèle dans la cause générale de la liberté publique, qu’aucunes considérations d’inconvenance n’ont pu retenir. Les représentants de la France travaillent pour le monde autant que pour eux, et le monde entier est intéressé à leur succès. To the national Assembly of France. The Society for commemorating the révolution in Great Britain, disdaining national partialities, and rejoicing in every triumph of liberty and justice over arbitrary power, offer to the national Assembly of France their congratulations on the révolution in that country, and on the prospect it gives, to the two first kingdoms in the world, of a common participation in the blessings of civil and religious liberty. They cannot help adding their ardent wishes for an happy seulement of so important a révolution, and at the same time expressing the particular satisfaction with which they reflect on the tendency of the glo-rious example given in France, to encourage otber nations to assert the unalienable rights of man-kind, and thereby to introduce a general reformation in the governments of Europe, and to make the world free and happy. Resolved that the said resolution be signed by the chairman in the name of this meeting, and that it be by Kim transmitted to the national Assembly in France. The two foregoing resolutions passed unani-mously. By order of the meeting. Signed : SANTHOPE, chairman of the meeting . London, november 4 th. 1789. Traduction de la lettre de lord Stanhope, écrite, au nom d’une société de Londres, à l'Assemblée nationale. La société réunie pour célébrer la révolution de la Grande-Bretagne, dédaignant toutes les préventions nationales, et se réjouissant de tous les triomphes que la liberté et la justice remportent sur le pouvoir arbitraire, présente, à l’Assemblée nationale de France ses félicitations sur la révo-