[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. formant vos comités, vous y avez appelé des hommes que vous avez cru les plus éclairés, eu leur adjoignant des personnes d’un autre état dans lesquelles vous aviez remarqué des connaissances dans cette partie, ou cette supériorité de lumières et de talents, qui fait croire que l’homme qui en est doué, est propre à tout, ou du moins qu’il n’est déplacé nulle part. C’est ainsi que dans le comité militaire, dans celui de la marine, vous avez appelé des généraux d’une expérience consommée, et des officiers, des administrateurs recommandables par leurs talents et par leurs lumières. Vous avez formé le comité d’agriculture et de commerce, presque entièrement d’agriculteurs et de commerçants ; des magistrats, des jurisconsultes, en un mot, des hommes de loi, composent les comités de judicature et législation, etc. En cela vous avez été conduits par la prudence et la raison. Les mêmes principes de sagesse qui vous ont dirigés jusqu’à ce jour dans rétablissement de vos comités, vous guideront encore dans la formation du comité de santé que j’ai l’honneur de vous proposer. Ces grands objets de salubrité publique, qui intéressent la conservation des hommes, sont connus sans doute d’un grand nombre de citoyens, qui, sans être médecins, se sont occupés de physique et amusés de l’étude des sciences naturelles; mais pour l’ordinaire, ces connaissances sont imparfaites, insuffisantes etabandonnéesàelles-mêmes; elles seraient peut-être plus propres à égarer qu’à diriger. Le médecin seul possède ces connaissances autant qu’il est donoé à l’homme de les posséder, parce que lui seul, joignant la pratiqueà la théorie, en a fait l’étude et l’occupation de toute sa vie, et que la vie même est bien courte pour les acquérir parfaitement. Les médecins seuls seraient donc, en quelque sorte, compétents pour donner leur avis sur certains objets de médecine ; mais ils peuvent être éclairés, même dans cette partie, par des hommes de génie, qui sans en avoir fait leur état, en ont fait leur étude; de plus, comme il est des objets mixtes, qui, quoique appartenant principalement à la médecine, ont cependant des relations intimes avec d’autres parties, tels que les hôpitaux, par exemple, qui tiennent à l’administration par la comptabilité, etc, il est utile, et peut-être même nécessaire, d’adjoindre, aux médecins dans le comité de santé, d’autres personnes recommandables par leurs connaissances dans les sciences naturelles, économiques et politiques. D’après ces vues, j’ai l’honneur de vous proposer d’établir un eomité de santé, et de composer ce comité : 1° des médecins qui sont membres de cette Assemblée. Leur interprète en ce moment, Messieurs, permettez-moi de vous offrir l’hommage de leurs sentiments patriotiques, tous s’empresserontà l’envi de vous donner des preuves de leur zèle ; 2° d’un nombre déterminé de membres de l’Assemblée, non médecins ; 3° D’y réunir, des membres des autres comités, lorsque la nature mixte des objets l’exigera. En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « Art. 1er. Il sera établi et formé un comité de santé, composé des médecins députés à l’Assemblée nationale, et de six ou de tel autre nombre de ses membres qu’elle jugera convenable, nommés au scrutin de liste dans les bureaux. « Art. 2. Le comité s’occupera de ce qui est relatif à l’enseignement et à la pratique de l’art de guérir, des établissements salutaires dans les villes et dans les campagnes, tels que les écoles, [12 septembre 1790.] �19 les hôpitaux, les maisons de santé, etc., et généralement de tous les objets qui peuvent intéresser la salubrité publique, et il en rendra compte à l’Assemblée. » (On demande la question préalable.) M. Gillet. Si ce comité ne vous fait pas de bien, il ne vous fera pas de mal. M. llalouet. Je propose d’adjoindre à ce comité un nombre de membres égal à celui des médecins qui le composeront. L’amendement et le décret mis aux voix sont adoptés dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « Art. 1er II sera établi et formé un comité de santé composé des médecins, députés à l’Assemblée nationale, et d’un nombre égal de membres non médecins, nommés au scrutin de liste dans les bureaux. « Art. 2. Ce comité s’occupera de ce qui est relatif à l’enseignement et à la pratique de l’art de guérir, des établissements salutaires dans les villes et dans les campagnes, tels que les écoles, les hôpitaux, les maisons de santé, etc., et généralement de tous les objets qui peuvent intéresser la salubrité publique, et il en rendra compte à l’Assemblée. » M. de Rostaing, membre du comité militaire. Messieurs, le régiment de Guyenne est à Nîmes depuis cinq ans. Tant qu’il a été nécessaire pour assurer la tranquillité publique de cette ville, il a obéi avec joie au décret que vous avez rendu pour l’y retenir; maisaujourd’huique tout est calme il demande la levée de ce décret et à pouvoir rentrer dans la ligne de l’armée et être soumis aux ordres du roi de la même manière que les autres régiments. Il a présenté un mémoire à votre comité pour exprimer son vœu. Nous le trouvons juste et nous avons l’honneur de vous proposer le décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire, et la lecture du mémoire signé des officiers, sous-officiers et soldats de toutes les compagnies du régiment de Guienne, par lequel ils demandent au ministre de la guerre de changer de garnison ; « Déclare que son décret du 11 du mois de mai 1790, ayant été motivé par des circonstances qui ne sont plus les mêmes, ne peut être un obstacle au changement de garnison du régiment de Guyenne, si le roi juge à propos de l’ordonner. » (Ce décret est adopté.) M. le Président. M. Vernier, au nom du comité des finances, demande la parole pour présenter un décret sur la perception des impositions. M. Vernier �rapporteur. 11 n’est pas surprenant que la perception des impôts éprouve tous les jours de nouveaux obstacles ; on découvre de nouveaux abus, et les manœuvres employées par les percepteurs. Voici un fait dont on a rendu cpmpte à votre comité. Un tanneur devait 2,000 livres ; il écrivit au receveur que quand il passera, il trouvera son argent prêt; le receveur ne vient pas, et le tanneur lui écrit de nouveau ; enfin il va à la foire de Beaucaire, et demande au receveur pourquoi il ne veut pas d’argent : « J’ai ordre, lui répondit-il, de ne rien recevoir. » Par une lettre du département du Cher le comité est informé que les percepteurs d’impôts directs refusent de