[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. j 1| Sécembre*!?� 195 Parlement de Besançon, qui est adjoint au ci¬ toyen Bourdon pour une commission importante en pays étranger : savoir, pour un achat considé¬ rable de chevaux pour lequel un fonds de cinq millions en numéraire est destiné, était un homme très suspect, réputé tel dans l’opinion générale des citoyens de cette commune, qu’il avait été intimement hé avec des aristocrates qui sont émigrés; que le salut de la patrie exi¬ geait que l’on prît des mesures de sûreté envers ce citoyen, que le jour d’hier ayant paru à la séance du conseil et ayant été interpellé de pro¬ duire un certificat de civisme, il avait déclaré qu’il n’en avait point et a seulement produit un passeport du comité de Salut public. Le procureur général syndic entendu ; Le conseil général arrête que le eitoyen Hum¬ bert sera mandé pour déposer au département son passeport du comité de Salut public en at¬ tendant qu’il se soit pourvu d’un certificat de civisme, qu’instamment il serait écrit à la muni¬ cipalité et à la Société populaire de Besançon où le citoyen Humbert s’est trouvé lors d’une insurrection qui a eu heu dans le cours de l’été dernier, où il a été dans le cas d’être connu et même incarcéré, et que le comité de surveillance de la commune de Vesoul, qui est son heu natal et où il a résidé habituellement, sera invité de s’assembler dans le jour pour avoir tous les renseignements convenables sur la conduite ci¬ vique et morale du citoyen Humbert et sur les motifs de suspicion qui militent contre lui. Instamment est paru le citoyen Humbert. Interpellé de remettre son passeport du comité de Salut public, il a répondu que ce passepoxt lui était nécessaire et qu’il ne pouvait s’en des¬ saisir, et quoiqu’il lui eût été représenté qu’on ne voulait retenir ce passeport que le temps né¬ cessaire pour qu’il pût se procurer un certi¬ ficat de civisme, ou que le conseil eût reçu les renseignements désirés sur son compte, il a persisté à vouloir garder son passeport et s’est retiré. Est survenu le citoyen Bourdon, qui, témoin de la discussion sur le citoyen Humbert, a dé¬ claré que provisoirement il s’abstiendrait de l’employer avec lui jusqu’à ce que les doutes élevés sur le civisme d’ Humbert fussent éclaircis. De tout quoi il a été donné acte au procureur général syndic. Fait et arrêté en conseil général, à Vesoul, les an, jour et mois que dessus. Signé: Daval, président, et par le conseil, Vuillemot, secrétaire général. Ponr extrait : Vuillemot. Vu le pi\ sent arrêté et la demande du dépar¬ tement, la Société populaire de Vesoul, d’une voix unanime, a déclaré le citoyen Pierre-Joseph Humbert n’avoir jamais eu aucune des quahtés nécessaires à ce qu’on appelle un pa¬ triote, et qu’il doit être regardé comme suspect. Signé : Meunier, président; Beffroy et Domtcelly, secrétaires. Pour extrait conforme : Vuillemot. Extrait des minutes du dépaiHement de la Haute-Saône (1). Le comité de surveillance de la commune de Vesoul, en exécution de l’arrêté du dépar¬ tement, en date du présent jour, ayant pris des éclaircissements sur le personnel (sic) du citoyen Humbert, a appris par des suffrages dignes de toute confiance, indépendamment des motifs exprimés audit arrêté : 1° que ledit Humbert avait été renvoyé de la compagnie des grenadiers de cette [ville] en 1790, pour cause d’incivisme; 2° qu’il eut querelle, à peu près dans le même temps, avec un cavaher qui chantait Ça ira, et qui le souffleta pour avoir dit d’un ton mena¬ çant que ça n’irait pas ; 3° qu’il est violemment soupçonné d’avoir fait différents voyages secrets avec gens actuellement émigrés, et ce, dans le temps où l’émigration commençait ; 4° qu’ayant été employé en 1792 par le citoyen Lanchère dans l’administration générale des équipages d’artillerie qui avait été confiée à ce dernier, il a été déjeté de cette commission; 5° qu’en au¬ cun temps ledit Humbert n’a joui de la consi¬ dération publique ni particuhère. Pour quoi le comité estime que ce serait com¬ promettre les deniers de la République et le salut général que de lui confier la somme destinée à l’acquisition des chevaux pour le service public. Déhbéré à la séance du comité, tenue le dix frimaire l’an second de la République une et indi¬ visible. Signé : Jeannerot, Pierron, Jean Mou-gin, Munier, (sic) aîné, Michel, Cornu, Rebillet, Meunier (sic) cadet, G-arnier, Beauzon et Daval, président. Et instamment le citoyen Billard, membre du dit comité, a fait les réflexions suivantes; Con¬ sidérant que ledit Humbert est porteur d’une commission des ministres des affaires étrangères et de la guerre visée au comité de Salut pubhc, que l’on ne peut directement ni indirectement retarder leurs opérations, mais bien diligemment avertir l’autorité supérieure dans le cas où on connaîtrait qu’elle a mal placé sa confiance, a été d’avis qu’il était conforme à la loi et au respect dû au comité de Salut pubhc, de lui écrire directement l’avis ci-dessus donné, ima¬ ginant qu’il pourrait tendre d’une autre manière à ralentir les opérations des chargés (sic) de la Répubhque, ce qui serait contraire au vœu de la loi, et a signé. Signé : Billard. Pour extrait : Vuillemot. Arrêté (2). Au nom de la Uépublique française. Le représentant du peuple délégué par la Convention nationale pour les départements delà Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, delà Haute-Saône, du Mont-Terrible et de l’Ain. (1) Archives nationales, carton AFh 152, pla¬ quette 1231, pièce 20. (2) Archives nationales, carton AFii 152, pla¬ quette 1231, pièce 21. 196 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j îéSmtoe�!» Pénétré de la nécessité de fixer d’une manière moins provisoire qu’elles sont les personnes 2ui doivent être rangées dans la classe des inigrés dans le district de Montbéliard, nouvel¬ lement conquis à la Franoe, le temps que doi¬ vent avoir pour rentrer celles qui ne peuvent être considérées commo émigrées, quoique en pays' étranger, et enfin ceux qui doivent être traités en ennemis; Considérant que lorsque la liberté s’établit dans un pays quelconque, celui qui s’en éloigne est indigne d’en jouir et devient son ennemi; Considérant que la nation française ne reconnaît pour frères que des hommes libres et qu’on ne peut ranger dans cette classe les êtres assez vils pour louer leurs personnes et leurs facultés à des tyrans appelés rois, princes, duos, etc., surtout lorsque ces derniers osent combattre la République; Considérant aussi que les hommes qui ne voyagent que pour leur instruction ou leur commerce ne peuvent être regardés comme émigrés ou ennemis de leur pays, que, lorsque instruits des lois qui le gouvernent, ils dédiai-Sent d’y retourner dans le délai qui leur est é, arrête ce qui suit : Art. 1er. « Sont réputées émigrées toutes les personnes qui résidaient à Montbéliard depuis un an avant qu’il fût conquis à la France et qui en sont sorties sans y reparaître depuis cette époque, et sont allées en pays étranger. En conséquence le directoire du district fera séquestrer et vendre leurs biens meubles et immeubles conformément à ce qui est prescrit par les lois. Art. 2. « Sont déclarés ennemis do la République française tous agents, domestiques, gens de suite, médecin, instructeur, perruquier, etc., de la maison de Wirtemberg, qui font suivie ou demeurent hors de France, en un mot tous ceux qui lui ont appartenu, à quelque titre que ce soit, et ont passé en pays étranger. « En conséquence leurs biens meubles et immeubles seront séquestrés et vendus comme les biens du ci-devant duo de Wirtemberg et autres nationaux, et les commissaires chargés de la vente des meubles du ci-devant château de Montbéliard y feront vendre ceux qui ont été apportés venant de quelqu’un desdits agents et d’un évêque étranger qui était à la suite de la maison de Wirtemberg. Art. 3. « Les personnes âgées de dix-huit ans et plus qui sont sorties de Montbéliard avant sa conquête à la France pour voyager ohez l’étranger pour fait de commerce et pour les arts, sont tenues de rentrer en Franoe dans trois mois de ce jour, faute de quoi elles seront traitées comme émigrées. Art. 4. « Les parents des jeunes personnes au-dessous de dix-nuit ans passées à l’étranger pour leur instruction ou pour apprendre le commerce, se conformeront aux lois-rendues pour cette circonstance, faute de quoi les jeunes personnes seront aussi traitées comme émigrées. Art. 5. « Sont encore réputées émigrées dès ce mo¬ ment, les jeunes personnes de l’âge de dix-huit ans et au-dessus qui ne sont passées à l’étranger que depuis la conquête de Montbéliard à la France. Art. 6. « Le procureur syndic du district de Montbé¬ liard fera de suite imprimer et affioher, dans toute l’étendue du district, le présent arrêté, et tiendra la main à son exécution. » Fait en commission, à Montbéliard, le 12 fri¬ maire, an II do la République une et indivisible. Pioche-Fer Bernard. Procès-verbal de ce qui s'est passé à la prestation de serment faite par les citoyens au district de Montbéliard (1). Le décadi 20 brumaire de l’an second de la République française, une et indivisible, en exécution d’un arrêté du directoire du district de Montbéliard du huitième jour du même mois, pris en suite d’invitation delà Société populaire et montagnarde de cette commune; ledit arrêté portant que la municipalité do Montbé¬ liard serait tenue de convoquer toute la com¬ mune dans un endroit indiqué, à l’ effet d’y prêter, le présent jour, le serment civique, pour manifester par un vœu solennel, à la face du ciel, l’intention des citoyens dudit Mont¬ béliard, de vivre ou de mourir libres et d’être désormais réunis à la grande famille des Fran¬ çais; ledit arrêté ayant aussi invité chacune des autres communes du district à députer trois de ses membres pour se trouver également à Montbéliard le présent jour, à l’effet d’y prêter le même serment, en présenoe du citoyen Bernard, représentant du peuple, délégué par la Convention nationale pour les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du Mont-Terrible et de l’Ain. Les membres composant le directoire du district de Montbéliard s’étant rassemblés en la salle ordinaire de leurs séances, la municipalité et le conseil de la oommune s’y étant réunis, ainsi que ladite Société populaire, ils se sont ensemble transportés sur la place Saint-Martin, au devant de * la maison oommune, où nos frères du bataillon du Jura, avec les artilleurs et cava¬ liers qui sont en cette ville, étaient rangés en haie ; lesdits membres du directoire et ceux de la municipalité, montés à la chambre du balcon de la maison commune, y ont reçu, au milieu d’eux, ledit citoyen Bernard et le citoyen François-Roch Joly, procureur général syndic du dépar¬ tement de la Haute-Saône, lesquels y sont venus accompagnés de deux des membres dudit directoire, qui avaient été députés pour les prier d’assister à oette fête patriotique. Les citoyens Bernard et Jolv, ainsi que les membres du directoire et de la municipalité (1) Archives nationales, carton AFu 152, pla¬ quette 1231, pièce 22.