428 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j brumaire an H 1 J M8 novembre 1793 appartient. Adieu, quoique ça, Vive, vive à ja¬ mais dans tous nos cœurs, vive notre mère, vive la Montagne. « Moyret, président ; Coulon, secrétaire. Les administrateurs du district de Ghalon (Chalon-sur-Saône) font part à la Convention que le citoyen Mielle, principal du collège de cette commune, a renoncé à ses fonctions et brûlé ses lettres de prêtrise; 2° que le citoyen Jacquerot, de la commune de Cuisery, a fait don à la nation de deux chevaux pour l’armée. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit un extrait des registres de V administration du district de Ohalon-sur-Saône (2). Extrait des registres de l'administration du district de Ohalon-sur-Saône, département de Saône-et-Loire. Séance publique et permanente du quinzième-jour du second mois de Van deux de la République française, une et indivisible. A cette séance s’est présenté le citoyen Mielle, principal du collège de Chalon, lequel a exhibé sur le bureau six pièces, consistant en l’extrait de sa profession religieuse dans l’ordre des ci-devant Minimes, ses lettres de tonsure, des qua¬ tre moindres, de sous -diaconat, de diaconat et de prêtrise et a demandé acte de la déclaration qu’il fait qu'il renonce formellement à toutes fonc¬ tions de ministre du culte pendant la durée de sa vie, et a demandé au surplus que les six pièces qu’il a représentées fussent sur-.e-champ brûlées ; et a signé Mielle, professeur du collège. Quoi ouï, et le procureur syndic entendu, Le directoire du district de Chalon, en ap¬ plaudissant aux principes philosophiques du ci¬ toyen Mielle, lui a donné acte de la déclaration par lui ci-dessus faite, et a arrêté, sur sa de¬ mande, que les six pièces par lui représentées seront livrées aux flammes, ce qui a été à l’ins¬ tant exécuté par lui-même. Arrête en outre qu’extrait des présentes sera incessamment adressé à la Convention natio¬ nale, au département de Saône-et-Loire et aux sociétés populaires de son arrondissement. Le registre est signé des délibérants, du procureur syndic et du secrétaire. Pour extrait : Ogier, secrétaire. Séance publique et permanente du 16e four du 2e mois de Van II de la République française, une et indivisible. Vu le procès-verbal réglé par la municipalité de Cuisery, le 13 de ce 2e mois, contenant la formation d’un contingent de six chevaux, en conséquence de la levés extraordinaire de che¬ vaux, ordonnée par le décret du 8 octobre der¬ nier, par lequel procès-verbal on voit que le ci¬ toyen Jacquerot, négociant à Cuisery, a fait don à la nation de deux chevaux lui appartenant, faisant partie des six. Vu pareillement le rap¬ port de l’expert nommé par l’administration, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 301. (2) Archives nationales , carton G 278, dossier 743. contenant l’estimation de ces deux chevaux et constatant qu’ils ont été amenés et reçus au dépôt établi en cette ville, Ouï le procureur syndic, Le directoire du district de Chalon arrête la mention du don que le citoyen Jacquerot, de Cuisery, a fait à la République de deux che¬ vaux, et qu’extrait du présent arrêté sera adressé à la Convention nationale. Pour extrait : Ogier, secrétaire. La Société des sans-culottes de Vaucouleurs offre à la Convention un cavalier monté et équipé; elle jure haine éternelle aux tyrans et reconnaissance à la Convention. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). La Société populaire de Saint-Malo assure la Convention que les vils esclaves du fanatisme et du despotisme ne s’empareront pas de leurs rem¬ parts, sous lesquels ils ont juré de s’ensevelir. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Suit l'adresse de la Société populaire de Saint-Malo (3). La Société populaire de Saint-Malo, épurée, à la Convention nationale. « Saint-Malo, 22e du 2e mois de l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Législateurs, « L’ennemi est à nos portes, les vils esclaves du despotisme et du fanatisme ne triompheront jamais des amis de la liberté; nous vous en renouvelons le serment sacré et authentique. N’ayez aucune inquiétude sur le point impor¬ tant que nous habitons, la fermeté de notre con¬ tenance et nos sentiments ajouteront encore, s’il est possible, aux remparts imposants qui nous défendent de toute attaque. Vivre libres ou mourir, nous ne l’avons pas juré en vain. Nous ne vous en disons pas davantage, mais nos actions vous prouveront que nous sommes républicains et que nous le serons toujours. « Les membres du comité de correspondance. « Mousset, président ; Mro y, secrétaire ; Dur-ville, secrétaire ; Guérin, secrétaire ; H QUITTE; GrOUET fils. » Le citoyen Chevalier, demeurant à Paray, dis¬ trict de Charolles, département de Saône-et-Loire, fait don à la nation : 1° d’une somme de 2,400 liv. faisant la moitié de son revenu, pendant tout le temps que durera la guerre; 2° de trois années d’arrérages d’une pension de 800 livres qui lui est due sur le Trésor national; 8° enfin il se (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 301. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 302. (3) Archives nationales, carton C 281, dossier 772. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES \ 28 b™mail'e an II . 429 { 18 novembre 1793 désiste et déporte du bénéfice de ladite pension Bernard (/haussier, vicaire épiscopal de Dijon, pour l’avenir. renonce à son état et à sa pension (1). La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au « Bulletin » (1). Les administrateurs du district de Dijon féli¬ citent la Convention nationale sur ses travaux, et invitent la Montagne à ne pas abandonner à des pilotes novices le gouvernail qu’elle a su diriger d’une main ferme; ils annoncent l’envoi de plus de 1,600 marcs d’argenterie provenant des églises et des émigrés. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Suit V adresse des administrateurs et employés dans l'administration du district de Dijon (3). Les citogens administrateurs et employés dans � l'administration du district de Dijon, à la Convention nationale. « Législateurs. « Envoyés pour fonder la République, vous vous êtes élevés à la hauteur de votre mission; vous avez connu les droits et la puissance d’une grande nation, et vous avez su les faire valoir. Aucun danger, aucun obstacle n’arrêtent votre marche rapide; les entraves se reproduisaient sans cesse jusque dans votre sein, et vous avez su vous en délivrer; le feu de la guerre civile menaçait de tout consumer, vous avez étouffé cette flamme dévorante ; vous avez dit à la Ven¬ dée : disparaissez, et la Vendée n’est plus. « Lyon, cette ville superbe, habituée à rendre nos cités tributaires de sa suprématie mercan¬ tile, s’est livrée aux perfides conseils de l’or¬ gueil et de l’intérêt privé, elle a méconnu la voix de la patrie, et Lyon est rayée du nombre des cités. « Vous avez fait un grand pas pour assurer le règne de la liberté et de l’égalité en faisant tomber les têtes des tyrans et de tous les cons¬ pirateurs; vous avez donné un grand exemple de courage en retranchant de votre sein tous les membres gangrenés. « Restez, Montagne inébranlable, vainement battue par les flots conjurés d’ennemis inté¬ rieurs, auxiliaires des tyrans coalisés; les traî¬ tres comprimés par vos mesures énergiques ne sont pas anéantis, les vagues mugissent encore, n’abandonnez pas à des pilotes novices le gou¬ vernail que vous avez su diriger d’une main ferme au milieu des orages, si les murmures des envieux retentissent à vos oreilles, le jugement équitable de la postérité vous dédommagera des peines et travaux endurés pour elle. « A Dijon, ce 8 brumaire, an II de la Ré¬ publique française une, indivisible et démocra¬ tique. » (Suivent 31 signatures.) (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 302. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 302. (3) Archives nationales, carton G 278, dossier 743. D’après le Journal des Débats et des Décrets (bru¬ maire an II, n° 426, p. 380), cette lettre fut lue à la Convention par Guyton-Morveau. Suit la lettre de Bernard Chaussier (2). Bernard Chaussier, à la Convention nationale. « Dijon, 23 brumaire, l’an II de l’ère ré¬ publicaine. « Républicains de la Montagne, « En 1789, indigné de la conduite du ci-devant évêque Merenville, ex-constituant, je lui ren¬ voyai avec mépris ses lettres d’archi -prêtrise et ses vaisseaux d’onctions. « J’ai voté à la commune, il y a plusieurs mois, pour la suppression des conseils épisco¬ paux. L’adresse vous a été envoyée. « Depuis près d’un mois j’ai cessé les fonc¬ tions de desservant à la cathédrale, et j’ai re¬ noncé, et renonce au traitement décrété en der¬ nier lieu, en faveur des ex-vicaires épiscopaux. « Aujourd’hui j’envoie à la Convention mes lettres de prêtrise, de prise de possession de la cure de Francheville, de nomination à la place de vicaire de la cathédrale, et à la desserte de Corcelle-les-Citeaux. « Dégagé ainsi de toute autre entrave reli¬ gieuse, ma religion est la volonté nationale; l’exercice de mon culte, la pratique de l’éga¬ lité et de la liberté ; mes prières, un vœu ardent pour la prospérité de la République. « Quant au traitement que je percevais, je crois l’avoir mérité en prodiguant, très gratui¬ tement d’ailleurs, à mes ci-devant paroissiens, le fruit de mes études en l’art de guérir. « Bernard Chaussier. » Le citoyen Durand, prêtre, renonce à son état, et fait don à la nation de son traitement et des arrérages échus depuis 1792. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre du citoyen Durand (4). « Législateurs, « Dans un moment où tous les francs répu¬ blicains s’empressent de faire leur offrande à la patrie en danger, je supplie la Convention na¬ tionale d’accepter mon renoncement pur, sim¬ ple, entier et pour toujours au traitement an¬ nuel de 1596 livres 15 sols 10 deniers, fixé à mon profit par un arrêté définitif au départe¬ ment d’Eure-et-Loir, en date du 26 juillet 1792, et réduit, au mois de septembre suivant, à mille livres, par un décret général de la Convention; duquel traitement j’affirme n’avoir rien touché depuis le 15 mai 1792, comme il est aisé de voir par les pièces ci-jointes que je fais remettre à la barre de la Convention. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 302. (2) Archives nationales, carton G 278, dossier 743. D’après le Journal des Débats et des Décrets (bru¬ maire an II, n° 426, p. 380), cette lettre fut lue à la Convention par Guyton-Morveau. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 302. (4) Archives nationales, carton G 278, dossier 743.