241 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juin 1790.} vres la portion congrue ; vous ne songez donc pas que c’est le peuple qui doit la payer? M. Lavle. On dit que les curés ne pourront pas vivre décemment avec 1,200 livres. Eh ! que sommes-nous donc pour qu’on nous tienne un semblable langage? Les curés ne sont-ils pas les fils de petits bourgeois des villes et des bourgs? et la somme del,2001ivres ne sera-t-elle pas pour eux une fortune? (On met aux voix l’amendement de M. l’abbé Gouttes. Cet amendement est rejeté.) (La priorité est accordée à l’article du comité.) Plusieurs membres réclament une nouvelle lecture. M. Martineau, rapporteur , fait cette lecture, et l’article 5 est décrété dans la teneur suivante : « Art. 5. Le traitement des curés sera, savoir: à Paris, de 6,000 liv. « Dans les villes dont la population est de cinquante mille âmes et plus, de 4,000 liv. « Dans celles dont la population est de moins de cinquante mille âmes, et de plus de dix mille âmes, de 3,000 liv. « Dans les villes et bourgs dont la population n’est que de dix mille âmes, et au-dessus de trois mille âmes, de 2,400 liv. « Dans toutes les autres villes, et dans les bourgs et villages, lorsque la paroisse offrira une population de trois mille âmes et au-dessous, jusqu’à deux mille cinq cents âmes, de 2,000 liv.; lorsqu’elle en offrira une de deux mille cinq cents jusqu’à deux mille, de 1,800 liv.; lorsqu’elle en offrira une de moins de deux mille âmes, et de plus de mille, de 1,500 liv.; et lorsqu’elle en offrira une de mille âmes et au-dessous, de 1,200 liv. » M. Chasset, membre du comité des dîmes, demande et obtient la parole pour faire le rapport suivant sur des pétitions relatives au paiement et à la perception des dîmes et champ arts (1): Messieurs, plusieurs provinces ont adressé à l’Assemblée nationale des pétitions tendant principalement à avoir la faculté de payer la dlme en argent, au lieu de l’acquitter en nature; il y en a : Du département du Nord : 3 contenant les réclamations de 71 paroisses. De celui du Pas-de-Calais, de l’Artois : 1 seule, signée de 53 maires. . . 53 8 de celui de la Somme. ... 14 3 de celui de l’Oise ...... 3 2 de celui du Gers ...... 2 2 de celui du Gard ...... 2 2 de celui de la Charente ... 2 1 de celui de la Charente-lnfér. 1 1 de celui de l’Hérault ..... 1 1 de celui des Bouches-du-Rhône 1 1 de celui de la Haute-Loire. . 1 1 de celui de la Marne .... 1 1 de celui de l'Ille-et-Vilaine. . 1 27* 153 Les 153 municipalités qui vous font cette demande, Messieurs, protestent de la plus parfaite soumission à vos décrets ; elles prononcent la plus ferme adhésion à toutes les résolutions de l’Assemblée, et lui rendent les actions de grâces les plus sincères et les plus étendues. Mais elles ne dissimulent pas que le désir qu'elles sont (1) Le Moniteur u’a inséré qu’une analyse du rapport de M. Chasset. chargées de manifester, au nom de leurs communes, anime les provinces voisiues, et qu’elles s’agitent déjà, ainsi que leurs communes, au point de faire craindre des troubles, des soulèvements, au moment de la perception de la dîme. L’on a même remis à votre comité des lettres qui annoncent que l’on menace non seulement ceux qui la payeront en nature, mais encore ceux qui oseraient en parler: heureusement que ces mêmes lettres n’indiquent de pareilles craintes que pour une ou deux paroisses. Mais il en est une où l’on assure que déjà on a exercé des voies de fait contre un curé et une fermière. Votre comité n’a appris qu’avec la plus grande douleur ces événements ; cependant, ce n’est pas ce qui l’a décidé à examiner les pétitions en elles-mêmes, c’est la justice ou l’illégitimité des demandes, les avantages et les inconvénients de la décision que beaucoup de députés extraordinaires sollicitent, ainsi que plusieurs honorables membres de cette Assemblée, qui l’ont déterminé à vous en faire le rapport, pour que vous en donniez une digne de toute votre sagesse. S’il s’agissait de savoir s’il faut décréter que les redevables de la dîme seront obligés de la payer en argent, aulieu de l’acquitter en nature, la question serait bientôt résolue: vous ne décideriez sûrement pas, Messieurs, à les assujettir à cette contrainte. On demande seulement que vous y autorisiez ceux qui en auront la volonté. Ainsi, c’est un décret facultatif que l’on sollicite devotre justice. En ce sens, rien n’est plus favorable, au premier aperçu, qu’une réclamation de ce genre ; elle semble, au premier coup d’œil, d’autant moins susceptible de difficulté qu’aux vues de bienfaisance que vous avez, Messieurs, manifestées avec tant d’éclat pour l’agriculture, le premier, le plus utile des arts, aux soulagements que vous avez accordés, et que vous devez encore à une classe de citoyens si foulés jusqu’au moment de la Révolution, et si digues de la protection des gouvernements ; les municipalités joignant des moyens certains, non seulement pour assurer au Trésor public tout ce qui doit lui revenir sur la contribution des dîmes, mais encore pour rendre indemnes les décimateurs ou leurs fermiers. Le plan qu’elles présentent pour v parvenir paraît simple en lui-même. Elles offrent d’abord de faire leurs soumissions de payer au Trésor public, ou aux propriétaires particuliers, la valeur intrinsèque de la dîme, sur le pied du bail, ou suivant l’estimation, s’il n’v en a point ; elles ajoutent le cautionnement solidaire de quatre, des huit plus haut cotisés. Elles offrent d'en payer le montant en deux termes: le premier, au 1er octobre, le second, au l,r janvier prochain : voilà, pour la sûreté du Trésor public et des propriétaires. A l’égard des fermiers, elles consentent de leur donner une indemnité d’un quart ou du tiers d’une année du prix de leur bail, ou de la valeur de la dîme. Elles demandent ensuite à répartir le montant du tout sur chaque redevable, au prorata de la valeur de la dîme qu’il payerait en nature, et elles laissent à chacun la faculté de se libérer en nature, s’il ne veut payer en argent; auquel cas, ceux qui feront cette option n’entreront pour rien dans la répartition. Pour assurer qu’une exacte justice sera rendue aux redevables dans la répartition, elles disent qu’elles préposeront un nombre de personnes lre Série. T. XVI. 16