869 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PA] qui m’a écrit en son nom et au nom de son père, est présent; il ne me désavoue pas. (. L'Assemblée applaudit. M. de La Borde fils , placé à la tribune des députés extraordinaires , se retire pour se soustraire à ces témoignages flatteurs.) M. Charles de Lameth. Je demande que le nom de ces administrateurs soit inséré dans le procès-verbal. Les actes de désintéressement sont assez rares pour que nous nous empressions de prendre acte de ceux qui parviennent à notre connaissance. M. Fréteau. M. de La Bordé père est, depuis très longtemps, chargé de l’emploi dans lequel il a montré autant de zèle que de désintéressement. Il a élevé les produits de 6,000 livres à 300,000 livres, et il demande d’être traité sans aucun bénéfice, si l’Assemblée le croit nécessaire pour les besoins du Trésor public. Le comité a imprimé, dans trois endroits de son rapport, que si on réunissait la régie et les domaines, trente personnes feraient à l’aise le travail de ces administrations, et il y a vingt-huit administrateurs et vingt-huit régisseurs. M. le Président. L'article l®r de votre décret du 12 juin concernant la régie générale est ainsi conçu : « Les remises allouées aux régisseurs généraux « ne pourront excéder 700,000 livres et leurs « droits de présence sont supprimés. » L’amendement consiste à réduire la somme de 700,000 livres à 450,000 livres. L’amendement est mis aux voix et adopté. En conséquence l’article se trouve ainsi rédigé : « Art. 1er. Les remises allouées aux régisseurs généraux ne pourront excéder 450,000 livres et leurs droits de présence sont supprimés. M. liebrun, rapporteur , donne lecture de quatre articles concernant V administration des postes, qui sont décrétés, sans discussion, ainsi qu’il suit : < « Art. 1er. Les gages attribués aux maîtres des courriers seront rayés du compte de la dépense publique. « Art. 2. Les gages des maîtres de postes, créés par édit de 1715, et qui ne sont pas appliqués au service des malles, et les indemnités qui leur étaient accordées, sont supprimés, à compter de la date du décret qui a fixé leurs indemnités pour la suppression de leurs privilèges. « Art. 3. La dépense du travail secret, la place et les appointements de l’inspecteur général des postes sont pareillement supprimés. « Art. 4. Il sera statué sur le traitement de l’intendant des postes et sur le conseil des postes, après le rapport 'qui sera fait incessamment sur le régime de cette partie; et cependant l’intendant des postes et le conseil des postes continueront leurs fonctions comme par le passé. » M. le marquis de Itfont-d’Or, député de Lyon , demande une prolongation de congé, pour le rétablissement de sa santé. Elle lui est accordée. M. Bouche propose de donner à l’Assemblée des nouvelles de l'état actuel de la ville d’Avignon. Il fait lecture d’une lettre datée du 13 de ce mois, et qui lui a été adressée. — « Nous avons beaucoup de grâces à rendre à vos compatriotes, qui sont actuellement les nôtres ; ils lï6 Série. T. XVI. LEMENT AIRES. [19 juin 1790.] ont tout abandonné pour voler à notre secours. Les gardes nationales de Château-Renard, Orange, Saint-Esprit, Rochebrune, sont venues avec leurs officiers municipaux : nous avons été obligés d’envoyer des courriers jusqu’à Marseille, pour arrêter l’empressement des autres villes. Vos maires et vos troupes ont arrêté les malheurs qui étaient prêts à arriver. Tous les prêtres auraient été pendus, si nos bons voisins n’eussent contenu la juste fureur du peuple. Les coupables ont été pris en flagrant délit; ilsseronttous jugés par des juges d’Orange ; on va les transporter dans les prisons de cette ville : les coupables sont au nombre de deux mille. « Nous avons été au moment d’un carnage épouvantable ; on ne se connaissait plus ; on faisait feu de toutes parts, des fenêtres et des toits des maisons. La poltronnerie des aristocrates nous a bien servis; je dis la poltronnerie, car tout homme qui s’aime à l’excès, ou qui n’aime que lui, est un poltron. Ils ont fui devant des hommes qui avançaient sur eux, sans munitions et malgré le feu qu’on faisait de toutes parts. En deux heures tous nos ennemis ont été dissipés. Il n'y a que huit citoyens blessés, mais beaucoup d’habits et de chapeaux ont été percés par des balles. Nous sommes enfin bien récompensés de tant de maux ; le peuple a ouvert les yeux. Le 12, tous les districts ont délibéré de se réunir au peuple français; les armes de France ont été placées partout; celles du pape ont été enlevées avec décence. On vient de chanter un Te Deum sur la place du Palais, au bruit du canon et en présence de soixante mille gardes nationales : les officiers et les soldats se sont embrassés, et ont prêté, avec le peuple, le serment d’être fidèles à la nation française, à la loi et au roi, et de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour maintenir vos décrets. La ville d’Orange nous a laissé trois cents hommes. Nos députés vont partir. » Cette lecture donne lieu à des applaudissements et à des murmures. M. de Cazalès monte à la tribune. On demande l’ordre du jour. M. de Cazalès. Mais, Messieurs, il est impossible qu’on souffre la lecture de lettres écrites par des sujets qui, à tort ou à droit, sont en insurrection contre un souverain. On décide de passer à l’ordre du jour, et l’Assemblée se retire dans les bureaux pour procéder à l 'élection du président et des trois secrétaires. La séance est levée à trois heures moins un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENOU, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 19 ;iuw, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. le baron de Menon, ex-président , occupe 24 (1) Cette séance est incomplète an Moniteur . 370 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (19 juin 1790.] le fauteuil en l’absence de M. l’abbé Sieyès, président en fonctions. M. Fabbé Dumouchel, secrétaire, donne lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitation, remerciement et adhésion des religieux de l’abbaye chef d’ordre de Prémontré. Adresse des curé et officiers municipaux de la communauté de Bazelac, département de la Creuse, présentée par M. Periot, son député extraordinaire ; ils demandent la suppression de la succursale de la chapelle Barioux, pour être réunie à leur paroisse. Adresses de la municipalité et de la garde nationale de Villers-la-Montagne, département de la Moselle, et de celle de la communauté de Saulce-Ghampenoise. Des municipalités de Saint-Aubin et de Grand-Nançois, département de la Meuse ; elles demandent des fusils pour leur milice citoyenne ; Du comité militaire de la ville d’Aucb ; il fait hommage. à l’Assemblée du projet d’un pacte fédératif, autorisé par la municipalité, auquel sont invitées les gardes nationales du département du Cher, et qui doit avoir lieu immédiatement après la tenue de l’assemblée électorale. La ville d’Auch a fait la soumission d’acheter pour un million de biens nationaux. De plusieurs curés et vicaires du district de Montbrison, en Forez, département de Saône-et-Loire, et de ceux du district duMonflanquin, département de Lot-et-Caronne, qui protestent de vivre et mourir inviolablement attachés à la Constitution française, fondée surles principes éternels de la justice et de la vérité, et jurent d’avance une soumission respectueuse à tous les •décrets que l’Assemblée voudra rendre; De la communauté de Saint-Geniez, en Rouer-gue, et de la garde nationale de Rochefort, qui s'élèvent avec force contre la délibération des citoyens catholiques de Nîmes, et la déclaration d’une partie de l’Assemblée; De la municipalité de la ville d’Aire, qui se soumet d’acquérir des biens nationaux pour la somme de 2,000,000 liv-; De la ville de Metz, qui fait une soumission de 15,000,000, et de la communauté du Vigan, qui fait une soumission de 30,000 liv. ; De la ville d’Esme et de la communauté de Bonnières, au département du Pas-de-Calais, qui font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. La ville d’Esme sollicite un tribunal de district, et la communauté de Bonnières rend compte de la conduite qu’elle a tenue sur les déprédations commises dans les bois enclavés dans son territoire ; De la nouvelle municipalité du village de Mol-tifao en Corse ; Des amis de la Constitution et de la garde nationale de Marvejols, département de la Lozère, qui expriment leur indignation contre la déclaration d’une partie de l’Assemblée, et la délibération des citoyens catholiques de Nîmes ; Des gardes nationales du département des Hautes-Alpes, contenant le procès-verbal de leur confédération pour le maintien de la Constitution, faite à la plaine des Grottes, près la ville d’E'mbrun. Elles réclament une suffisante quantité d’armes pour le plus grand nombre de ses membres. Des citoyens-militaires et militaires-citoyens des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, qui se sont réunis, le 3 du présent mois, dans la ville de Lille, au nombre de douze mille hommes, représentant plus de cent mille hommes armés, et ont fait un pacte fédératif pour l’entière exécution des décrets de l’Assemblée nationale; Des gardes nationales et des troupes réglées en garnison dans la ville d’Arras, qui ont solennellement prêté le serment civique. L’évêque de cette ville, le chapitre de l’église cathédrale et le clergé des paroisses se sont rendus procession-nellement au lieu de la cérémonie, et ont prêté le même serment. Adresses des gardes nationales du Hainaut, réunies et fédérées dans les murs de la ville de Yalencieunes, les 30 et 31 mai dernier; Des gardes nationales du département de la Moselle, et de ceux qui l’entourent, réunies et fédérées à Metz le 4 mai dernier ; Des assmblées primaires des cantons du Teil-leul, de la Roche-sur-Yon, de Si vry-sur-Meuse, et de Ducé, département de la Manche ; Des assemblées électorales des districts de Se-mur en Auxois, et de Saint-Quentin ; Des administrateurs des districts de Lounans, de Beliey, de Soissons et de Nantua; Des assemblées électorales du département des Vosges, du département du Gard, du département du Loir-et-Cher, et de l’assemblée administrative du département de la Haute-Saône. Toutes ces assemblées consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à tous ses décrets, et d’un dévouement sans bornes, pour en procurer ou en maintenir l’exécution. Adresse de la municipalité de Ghâtel, département des Ardennes, district de Grandpré, qui exprime son adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et qui ajoute à sa contribution patriotique, déjà considérable pour sa paroisse, une somme de 600 livres, qui a été déposée à la caisse des dons patriotiques; De l’assemblée électorale du district de Dijon, département de la Côte-d’Or. La municipalité de Brinnon a fait déposer au comité des aliénations sa soumission d’acquérir tous les biens nationaux situés sur son territoire, et désignés dans ladite soumission, évalués à un million. Adresse de la municipalité de Tarascon, qui fait sa soumission d’acquérir pour deux millions de biens nationaux . Adresse de MM. les officiers présents au corps des carabiniers. L’Assemblée décrète que M. le Président sera chargé de leur écrire, et de leur témoigner sa satisfaction sur leur patriotisme. M. le vicomte de üoailles. Je vais avoir l’honneur de vous faire lecture d’un discours prononcé et déposé à la municipalité de la ville du Saint-Esprit, en Languedoc, par les bas-officiers, caporaux et chasseurs du bataillon du Roussillon, le 5 juin 1790 : « Messieurs, nous venons vous faire connaître que M. de Gnantrenne, notre chef, nous a fait lecture du pacte fédératif de la garnison de Rennes ave la milice nationale. Nous vous avons déjà, sous la conduite de nos chefs, fait connaître nos sentiments, auxquels il ne reste rien à ajouter. Daiguez, messieurs, nous donner une nouvelle preuve de vos boutés, en nous permettant de faire éclater en votre présence notre dévoue*