SÉANCE DU 13 VENTÔSE AN H (3 MARS 1794) - N°" 43 A 45 25 [Clermont-Oise, 11 vent. II] (1). « Citoyens représentans, L’hydre du fanatisme est abattu ; sa dernière tête ne tient plus et ses dépouilles amoncelées Hans notre magasin, vont, après avoir passé par le creuset national, servir à consolider notre liberté. Un seul ci-devant saint, fameux par ses prétendus miracles, ennuyé de vivre isolé et sans adorateurs, a pris le parti de se ranger sous les drapeaux de l’égalité. Nous vous en adressons le bras, accompagné de 336 marcs 9 onces 5 gros d’argenterie dont il fait partie. Nous vous observons que c’est le quatrième envoi que nous faisons à la Monnoie. Nous y avons joint un reste de cuivre pesant 1,820 livres, lesquelles jointes à un envoi fait à Amiens de 10,574 livres, forment un total de 12,394 livres que nous aurons fourni dans les fonderies nationales pour aller de suitte vomir la mort contre les tyrans couronnés, mitrés et crossés. Vive la République, Vive la Montagne qui l’a fondée, » Lefevre, Warée, Genaille, Duvivier. 43 Les membres du conseil général de la commune de La Redorte, district de Carcassonne, ont fait passer la somme de 450 liv. pour les frais de la guerre et donnent avis qu’ils ont déposé au district des habits et autres objets pour nos défenseurs ; ils invitent la Convention nationale de rester à son poste jusqu’à ce que tous les tyrans soient vaincus. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [La Redorte, 24 pluv. II. Au C. de S. P.] (3) . « Citoyens frères et amis, C’est avec la plus vive douleur que les citoyens de notre commune se sont vus privés de pouvoir fournir en nature les objets demandés en capotes, roupes et redingotes par les représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales pour nos braves frères d’armes qui combattent sur cette frontière les esclaves du tyran espagnol. Les rustiques travaux de nos champs ne permettent point de charger nos épaules de pareils habits qui ne sont propres qu’aux citoyens qui habitent des grandes communes et dont les affaires sont uniquement dans les Cabinets et dans les magasins. Cependant, Citoyens, nos cœurs ne sont point sourds aux cris de notre mère patrie, et en bons Républicains qui aimons la liberté et l’égalité que nous avons juré de défendre aux périls de notre vie, nous nous empressons de venir déposer entre vos mains une somme de 450 livres, fruit de nos modiques épargnes. Nous remettrons également aujourd’hui entre les mains des administrateurs du district de Carcassonne, un habit et une paire de souliers neufs, que nous consacrons pour nos braves frères (1) C 293, pl. 960, p. 14. (2) P.V., XXXin, 424. (3) C 293, pl. 966, p. 15. d’armes qui défendent nos foyers ainsi que la somme que nous vous faisons passer, si le Comité de Salut public le juge à propos. Nous eussions désiré ardemment que ce petit sacrifice eut été plus considérable. C’est sans vanité, Citoyens, que nous osons vous dire que la petite commune de la Redorte n’a jamais été ingrate envers nos frères d’armes, dans la levée de 300.000 hommes, nous avons donné à dix volontaires de notre commune, pour leur témoigner notre juste reconnaissance de leur dévouement généreux, la somme de 400 livres et 10 habits neufs. Puissions-nous faire de nouveaux sacrifices pour maintenir autant qu’il sera en nous la République une et indivisible, faites agréer Citoyens à la Convention nationale nos remerciements sur ses glorieux et pénibles travaux, dites-lui que les Montagnards sans culottes de cette commune l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce que le dernier des tyrans soit écrasé, et que notre République une et indivisible soit affermie sur les débris des trônes renversés. Vive la République, Vive la Montagne, l’invincible Montagne. S. de F. » Molinié (maire), Jougla, C. St Just (ou C. Sajust), Bouty, Mabic, J. Cannes (secrét. greffier). P. S. Nous vous prévenons que nous avons remis à l’administration du district de Carcassonne 63 livres de cuivre, 2 calices avec leurs patènes, un encensoir avec la navette et un reliquaire en argent, le tout provenant du culte. 44 La société populaire de Compïègne demande à changer de nom ; elle craint que celui qu’elle porte ne rappelle le séjour du tyran qu’elle déteste, et celui de la tyrannie qu’elle abhorre. Elle demande que cette commune porte le nom de Marat-sur-Oise. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi aux comités des division et d’instruction publique (1) . 45 [CLAUZEL], rapporteur du comité de surveillance des vivres, habillemens et charrois militaires, propose, au nom du comjté, et la Convention adopte les deux décrets suivans : CLAUZEL. Citoyens, par votre décret du 25 vendémiaire, vous avez établi des Inspecteurs pour surveiller aux armées les différens services des charrois militaires, vous avez déterminé leurs fonctions et fixé leur traitement à 4500 1. par an. Par un autre décret du premier de ce mois, vous avez porté ce traitement à 9000 1.. Les dépenses excessives auxquelles ces agents de la République sont continuellement exposés, vous ont déterminés à leur rendre cette justice. Ils demandent à présent quand ce traitement a dû commencer à courir. (1) P.V., XXXm, 424. Bin, 14 vent. 26 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Votre Comité a pensé que vous deviez en fixer l’époque au jour de leur acceptation, et comme vous avez reconnu que la somme à laquelle vous l’aviez porté en premier lieu étoit insuffisante, il vous propose d’ordonner qu’il leur sera payé pendant tout ce temps sur le pied fixé par la loi du 1er de ce mois. En conséquence il m’a chargé de vous soumettre le projet de décret suivant [qui est adopté en ces termes :] (1) ■ La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de surveillance des vivres, habille-mens et charrois militaires, décrète : Art. I. — Les appointements des inspecteurs généraux des charrois militaires et services réunis, nommés par la Convention nationale, leur seront payés sur le pied fixé par la loi du premier de ce mois, à compter du jour de leur acceptation de cette place (2) . Art. II. — » Le susdit comité adressera à ces inspecteurs-généraux la délibération qui doit constater l’époque de l’acceptation de chacun d’eux » (3). 46 CLAUZEL, au nom du comité de surveillance des vivres, habillemens et charrois militaires, expose qu’une partie des associés de la compagnie Masson a pris la fuite, et qu’il est urgent de prévenir une soustraction de fonds sur lesquels la nation peut avoir des droits. En conséquence, il propose et la Convention adopte le projet suivant : (4) « La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de surveillance des vivres, habillemens, subsistances et charrois militaires, décrète : Art. I. — » Les biens des citoyens formant la compagnie connue sous les noms de Masson et d’Espagnac, ci-devant chargée de l’entreprise des charrois et convois militaires, seront séquestrés et mis sous la main de la nation, à la diligence de l’agent du trésor public ; néanmoins le fondé de pouvoir de d’Espagnac pourra se servir des pièces, livres et papiers nécessaires à la reddition des comptes. Art. II. — » Les créanciers de cette compagnie remettront, aux commissaires nommés par la trésorerie nationale, en vertu de l’article IX du décret rendu le 25 Juillet dernier, leurs comptes, titres et pièces à l’appui, pour les apu-(1) C 292, pl. 952, p. 36. (2) Projet : « acceptation constatée par le Comité de surveillance des vivres, habillemens et charrois militaires ». (3) P.V., XXXIII, 424-25. Minute signée Clauzel (C 292, pl. 952, p. 36). Décret n°° 8288. Reproduit dans Mon., XIX, 619; Débats, n° 530, p. 177; J. Sablier, n° 1175. Mention dans Mess, soir, n° 563; J. Fr., n° 526; J. Lois, n° 522. (4) J. Mont., n° 111. rer, liquider et en rendre compte au susdit comité qui en fera le rapport à la Convention afin d’y être statué » (1) . 47 BARÈRE. Le service de transports militaires est divisé entre la régie générale des charrois, l’administration des convois et transports militaires, et l’administration des relais. L’intérêt général commande la réunion de tous ces services. Le comité de salut public présentera incessamment un projet de décret sur l’établissement d’une commission qui sera chargée de tous les transports militaires dans l’intérieur, aux armées, pour la guerre et pour la marine. Les administrations existantes doivent continuer leur service jusqu’à l’époque très prochaine où vous ordonnerez leur suppression, et où une nouvelle commission pourra se charger de tous les services réunis. L’administration des convois et transports militaires fait faire son service par des équipages appartenant à la nation, et surtout par des voitures de réquisition ou de louage ; les cultivateurs mis en réquisition n’ont pas été payés ; il s’élève des plaintes et des réclamations fondées. Il est indispensablement nécessaire de mettre des fonds à la disposition du ministre de la guerre pour soutenir le service de cette administration. BARÈRE lit un projet de décret que l’Assemblée adopte en ces termes : (2) Sur le rapport du comité de salut public, la Convention nationale rend les décrets suivans : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète que les commissaires de la trésorerie nationale tiendront à la disposition du ministre de la guerre trente millions pour le service de l’administration des transports et convois militaires » (3) . 48 BARERE, au nom du comité de salut public. Au moment de l’ouverture de la campagne, les intrigans redoublent d’efforts. Vous prenez tous les jours des mesures pour assurer les subsistances, et ce sont les subsistances que chaque jour on travaille. Vous vous occupez sans relâche de l’approvisionnement de Paris et de la République : eh bien ! les aristocrates font insérer dans les journaux tout ce qu’ils peuvent pour tromper (1) P.V., XXXni, 425. Minute signée Clauzel (C 292, pl. 952, p. 37). Décret n° 8283. Reproduit dans J. Sablier, n° 1176; Débats, n° 530, p. 177; Mon., XIX, 619. Mention ou extraits dans Ann. patr., n° 427; J. Fr., n° 526; C. Eg., n° 563; Rép., n° 74; Audit, nat., n° 527; J. Lois, n° 522; C. univ., 14 vent. (2) Mon., XIX, 617. Mention dans J. Sablier, n° 1176. (3) P.V., XXXin, 425-26. Minute signée des initiales de Barère (C 292, pl. 952, p. 38). Décret n00 8291. Reproduit dans Mon., XIX, 617; J. Fr., n° 526. Mention dans J. Mont., n° 111; F.S.P., n° 244; Audit. nat., n° 527; M.17., XXXVII, 222; Rép., n° 74; Mess. soir, n° 563; C. Eg., n° 564; J. Paris, n° 429.