SÉANCE DU 29 PRAIRIAL AN II (8 JUIN 1794) - N08 47 A 52 689 du son comité des décrets et procès-verbaux, décrète qu’il sera nommé par le bureau un des anciens présidens et quatre des anciens secrétaires, pour signer les expéditions des procès-verbaux qui doivent être déposées aux archives ou livrées à l’impression, en remplacement des présidens et secrétaires morts ou absens. « Le bureau nomme, pour apposer leurs signatures aux différens anciens procès-verbaux qui n’ont pas été signés, soit par la fuite ou la mort des secrétaires et présidens, « Les citoyens Laloy, président; Monnel, secrétaire ; Duhem, secrétaire ; Frécine, secrétaire; Eschasseriaux l’ainé, secrétaire » (1) . 47 Sur la proposition d’un membre [POULTIER], la Convention nationale décrète que le don patriotique de 300 liv. fait par le citoyen Guilleminot, le 21 septembre 1792, et qui n’a point été porté sur la liste, y sera rétabli, et qu’il sera délivré un extrait du procès-verbal audit citoyen Guilleminot (2) . 48 Le citoyen Pierre-Salomon Michau, lieutenant des grenadiers du 1er bataillon du district de Dieppe, 8° de la Seine-Inférieure, se présente à la barre; il a perdu un bras au service de la patrie dans la guerre de la Vendée, et demande la retraite accordée à son grade. Le président lui répond, l’admet à la séance, et la Convention [sur la proposition de CARRIER qui rend témoignage à l’intrépidité de ce généreux défenseur] (3), renvoie la pétition au comité de liquidation, pour en faire un rapport demain (4). 49 Le citoyen Quesnel, commandant les chasseurs de l’Observatoire de Paris, se présente aussi à la barre : après avoir éprouvé diverses blessures qui le mettent dans l’impossibilité de marcher avec aisance et de monter à cheval, enfin de faire un service aussi actif que celui des armées; il demande de servir encore la patrie, et d’être employé dans une ville de guerre ou maritime. Le président répond et l’admet à la séance, et la Convention [sur la proposition de CARRIER qui appuie cette demande motivée sur le civisme du pétitionnaire] (5) renvoie la pétition à la commission (1) P.V., XXXIX, 362. Minute de la main de Monnel et de Lesage-Senault. Décret n° 9536. Mon., XXI, 6; Débats, n° 635, p. 449; J. Mont., n° 52; J. Lois, n° 627; J. Sablier, n° 1384; Ann. patr., n° DXXXIII. (2) P.V., XXXIX, 363. Minute de la main de Poultier Décret n° 9556. (3) J. Fr., n° 631. (4) P.V., XXIX, 363. J. Sablier, n° 1384; Ann. R.F., n° 199; C. Eg., n° 668. (5) Débats, n° 635, p. 447. de l’organisation et du mouvement des armées de terre (1). 50 Un secrétaire fait lecture de la pétition de plusieurs citoyens de la commune de Biache, canton et district de Péronne, tendante à obtenir la liberté du citoyen Leroi, charon de cette commune, en arrestation depuis 5 mois pour cause d’achat et revente d’eau-de-vie au-dessus du maximum; ils observent qu’il a été condamné à une amende de 1 400 liv. qu’il a payée sur le champ; et que, d’après la loi du 12 germinal, la peine de détention ne pouvoit avoir lieu qu’en cas de récidive. Sur la proposition d’un membre, la Convention décrète le renvoi de la pétition au comité de sûreté générale, pour y statuer sous trois jours (2) . 51 Le citoyen Pierre-Guertain Boullet, ancien marchand mercier, et ci-devant changeur à Amboise, propriétaire de 2 charges de marchand mercier et d’une autre de changeur, dont les titres sont à la liquidation, déclare renoncer à la somme qui pourroit lui revenir après la liquidation de ces différentes charges ou offices, et en faire don à la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de liquidation (3). 52 Une députation de la commune d’ Argentan, département de l’Orne, est admise à la barre; elle vient, au nom de tous les citoyens de cette commune, exprimer leurs sentimens sur les nouveaux attentats dirigés contre la représentation nationale, dans les personnes de Collot-d’Herbois et Robespierre; ils félicitent la Convention d’avoir proclamé, au nom du peuple français, l’existence de PEtre-Suprême et l’mmortalité de l’âme, « Oui, disent-ils, il existe un Etre-Suprême; c’est lui qui grava dans nos cœurs l’amour de la liberté; c’est lui qui nous donna le courage de briser nos fers; c’est lui aussi qui fait triompher nos armées, et qui a confié à vos vertus les destinées du monde. N’abandonnez pas vos sublimes travaux, ajoutent-ils; ne compromettez pas la cause du peuple en la confiant à des mains inhabiles; c’est de vous seuls que nous attendons l’affermissement de la liberté, c’est à vous seuls d’assurer le bonheur et la prospérité publique». Ces citoyens déposent sur l’autel de la patrie une somme de 1 250 liv. en assignats, que leur commune destine au soulagement des veuves et orphelins des patriotes immolés par la tyrannie le jour à jamais célèbre du 10 août; ils déposent et offrent également à la patrie 1 boîte d’argent, 1 croix en or, 2 pièces de 6 liv. et 2 pièces (1) P.V., XXXIX, 363. J. Sablier, n» 1384; Mess. soir, n° 668; C. Univ., 30 prair.; J. Fr., n° 631. (2) P.V., XXXIX, 364. (3) P.V., XXXIX, 364. 44 SÉANCE DU 29 PRAIRIAL AN II (8 JUIN 1794) - N08 47 A 52 689 du son comité des décrets et procès-verbaux, décrète qu’il sera nommé par le bureau un des anciens présidens et quatre des anciens secrétaires, pour signer les expéditions des procès-verbaux qui doivent être déposées aux archives ou livrées à l’impression, en remplacement des présidens et secrétaires morts ou absens. « Le bureau nomme, pour apposer leurs signatures aux différens anciens procès-verbaux qui n’ont pas été signés, soit par la fuite ou la mort des secrétaires et présidens, « Les citoyens Laloy, président; Monnel, secrétaire ; Duhem, secrétaire ; Frécine, secrétaire; Eschasseriaux l’ainé, secrétaire » (1) . 47 Sur la proposition d’un membre [POULTIER], la Convention nationale décrète que le don patriotique de 300 liv. fait par le citoyen Guilleminot, le 21 septembre 1792, et qui n’a point été porté sur la liste, y sera rétabli, et qu’il sera délivré un extrait du procès-verbal audit citoyen Guilleminot (2) . 48 Le citoyen Pierre-Salomon Michau, lieutenant des grenadiers du 1er bataillon du district de Dieppe, 8° de la Seine-Inférieure, se présente à la barre; il a perdu un bras au service de la patrie dans la guerre de la Vendée, et demande la retraite accordée à son grade. Le président lui répond, l’admet à la séance, et la Convention [sur la proposition de CARRIER qui rend témoignage à l’intrépidité de ce généreux défenseur] (3), renvoie la pétition au comité de liquidation, pour en faire un rapport demain (4). 49 Le citoyen Quesnel, commandant les chasseurs de l’Observatoire de Paris, se présente aussi à la barre : après avoir éprouvé diverses blessures qui le mettent dans l’impossibilité de marcher avec aisance et de monter à cheval, enfin de faire un service aussi actif que celui des armées; il demande de servir encore la patrie, et d’être employé dans une ville de guerre ou maritime. Le président répond et l’admet à la séance, et la Convention [sur la proposition de CARRIER qui appuie cette demande motivée sur le civisme du pétitionnaire] (5) renvoie la pétition à la commission (1) P.V., XXXIX, 362. Minute de la main de Monnel et de Lesage-Senault. Décret n° 9536. Mon., XXI, 6; Débats, n° 635, p. 449; J. Mont., n° 52; J. Lois, n° 627; J. Sablier, n° 1384; Ann. patr., n° DXXXIII. (2) P.V., XXXIX, 363. Minute de la main de Poultier Décret n° 9556. (3) J. Fr., n° 631. (4) P.V., XXIX, 363. J. Sablier, n° 1384; Ann. R.F., n° 199; C. Eg., n° 668. (5) Débats, n° 635, p. 447. de l’organisation et du mouvement des armées de terre (1). 50 Un secrétaire fait lecture de la pétition de plusieurs citoyens de la commune de Biache, canton et district de Péronne, tendante à obtenir la liberté du citoyen Leroi, charon de cette commune, en arrestation depuis 5 mois pour cause d’achat et revente d’eau-de-vie au-dessus du maximum; ils observent qu’il a été condamné à une amende de 1 400 liv. qu’il a payée sur le champ; et que, d’après la loi du 12 germinal, la peine de détention ne pouvoit avoir lieu qu’en cas de récidive. Sur la proposition d’un membre, la Convention décrète le renvoi de la pétition au comité de sûreté générale, pour y statuer sous trois jours (2) . 51 Le citoyen Pierre-Guertain Boullet, ancien marchand mercier, et ci-devant changeur à Amboise, propriétaire de 2 charges de marchand mercier et d’une autre de changeur, dont les titres sont à la liquidation, déclare renoncer à la somme qui pourroit lui revenir après la liquidation de ces différentes charges ou offices, et en faire don à la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de liquidation (3). 52 Une députation de la commune d’ Argentan, département de l’Orne, est admise à la barre; elle vient, au nom de tous les citoyens de cette commune, exprimer leurs sentimens sur les nouveaux attentats dirigés contre la représentation nationale, dans les personnes de Collot-d’Herbois et Robespierre; ils félicitent la Convention d’avoir proclamé, au nom du peuple français, l’existence de PEtre-Suprême et l’mmortalité de l’âme, « Oui, disent-ils, il existe un Etre-Suprême; c’est lui qui grava dans nos cœurs l’amour de la liberté; c’est lui qui nous donna le courage de briser nos fers; c’est lui aussi qui fait triompher nos armées, et qui a confié à vos vertus les destinées du monde. N’abandonnez pas vos sublimes travaux, ajoutent-ils; ne compromettez pas la cause du peuple en la confiant à des mains inhabiles; c’est de vous seuls que nous attendons l’affermissement de la liberté, c’est à vous seuls d’assurer le bonheur et la prospérité publique». Ces citoyens déposent sur l’autel de la patrie une somme de 1 250 liv. en assignats, que leur commune destine au soulagement des veuves et orphelins des patriotes immolés par la tyrannie le jour à jamais célèbre du 10 août; ils déposent et offrent également à la patrie 1 boîte d’argent, 1 croix en or, 2 pièces de 6 liv. et 2 pièces (1) P.V., XXXIX, 363. J. Sablier, n» 1384; Mess. soir, n° 668; C. Univ., 30 prair.; J. Fr., n° 631. (2) P.V., XXXIX, 364. (3) P.V., XXXIX, 364. 44