44 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j \\ Jr“mnfbrre II Compte rendu du Journal de la Montagne (1) : Un secrétaire communique un certificat de la 2e division de l’armée des Ardennes, qui recon¬ naît tout ce qu’elle doit à la sollicitude et à la surveillance du représentant Perrin. Thuriot demande que cette réponse victo¬ rieuse à la calomnie soit insérée au Bulletin. Merlin {de Thionville) s’y oppose. Il voit de grands dangers à introduire l’usage de pareilles justifications qui pourraient souvent compro¬ mettre la sûreté générale, en opposant le témoi¬ gnage d’une armée à celui d’une autre armée. Bourdon {de VOise) ne conçoit pas comment il peut tomber dans la tête d’un législateur de consacrer un principe qui mettrait les surveil¬ lants dans la dépendance des surveillés et leur suggérerait des complaisances dont le bien public pourrait souffrir. Le certificat est renvoyé au comité de Salut public. i III Compte rendu du Moniteur universel (2). L’armée des Ardennes envoie une adresse dans laquelle elle déclare que Perrin, représen¬ tant dans ce département, n’a cessé de conserver sa confiance et qu’elle lui conserve, malgré les calomnies qui ont été lancées contre lui. Thuriot demande l’insertion de cette lettre au Bulletin. Merlin {de Thionville). Je m’y oppose, car la cause de deux députés pourrait devenir la cause de deux armées. C’est dans les grandes choses qu’il faut apporter une grande attention. Perrin déclare qu’il ne demande pas une faveur, mais qu’il veut faire connaître son accu¬ sateur qui n’était, dit-il, qu’un valet de Roland. Thuriot retire sa proposition. Merlin. Eh bien ! je vous déclare que si je n’eusse pas conduit la colonne de Mayence par Nancy, si je l’eusse au contraire fait passer près de l’armée du Rhin, comme un représentant à cette armée avait traité de lâche l’armée de Mayence, je vous déclare, dis-je, que peut-être l’armée de Mayence en serait venue aux mains avec celle du Rhin. Enfin après quelques réclamations, la Con¬ vention a renvoyé au comité de Salut public pour lui présenter un mode d’organisation de dénonciations. IV Compte rendu de V Auditeur national (3) : Dans une adresse à la Convention, l’armée de la Moselle exprime son regret de ce que le repré¬ sentant du peuple Perrin s’est éloigné d’elle. Toujours il mérita son estime par la conduite (1) Journal de la Montagne [n° 163 du 22e jour du 2e mois de l’an II (mardi 12 novembre 1793), p.|1199, col. 1]. (2) Mercure universel [22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 185, col. 2]. (3) Auditeur national [n° 416 du 22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 3], qu’il a tenue pendant qu’il était sur cette fron¬ tière. Thuriot a fait la motion que ce témoignage rendu par l’armée de la Moselle fût inséré au Bulletin, pour répondre aux calomnies dirigées contre Perrin. Merlin {de Thionville), en s’opposant à cette motion, a dit que si elle était adoptée, l’on verrait peut-être un député dénoncé mendier une justification auprès des armées, ce qui serait infiniment dangereux à la République. Il a pensé que le patriotisme de Perrin n’avait pas besoin de justification. Perrin a fait remarquer qu’il n’était plus auprès de l’armée de la Moselle lorsqu’elle a rédigé son adresse et que son dénonciateur dînait, au mois d’avril dernier, chez Roland. La Convention a renvoyé le tout au comité de Salut public, en le chargeant de prendre des mesures qui préviennent l’ effet du système de calomnie employé contre les députés. ANNEXE N° 2 A la séance de la Convention Nationale du 21 Brumaire an IB. (Lundi 11 novembre 1793) Compte-rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu : 1° une lettre de l’accusateur public près le Tri¬ bunal révolutionnaire au représentant Cussy ; 8° une lettre par laquelle le re¬ présentant Osseliii, décrété d’accusation demande a être entendu par la Conven¬ tion (1). I Compte rendu du Journal de la Montagne (2) : Le décret qui a mis hors de la loi les députés fugitifs ne prononçait que l’accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, amené hier à la Conciergerie, avec Girey-Dupré et l’adjudant Boisguyon; et dans celui qui a accusé les 22 exé¬ cutés dernièrement, le même Cussy est relaté, comme ayant été mis hors de la loi. L’accusa¬ teur public du tribunal révolutionnaire consulte l’Assemblée sur le parti qu’il doit prendre, quoi¬ que persuadé que Cussy, qui était dans le Calva¬ dos, Barbaroux et les autres conspirateurs, a dû être compris dans la peine prononcée contre eux. La question est renvoyée au comité de sûreté générale, qui en fera demain un rapport. Osselin écrit de la Conciergerie pour deman¬ der a être entendu sur le décret obtenu contre lui par le comité de sûreté générale, et offre de démontrer, pièces en mains, qu’on a surpris le comité. Merlin demande qu’ Osselin soit entendu de¬ main. Rewbell observe que pour cela il faut rap¬ porter le décret d’accusation. (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 40, le compte rendu de la même discussion d’après le Moniteur. (2) Journal de la Montagne [n° 163 du 22e jour du 2e mois de l’an II (mardi 12 novembre 1793), p. 1200, col. 1].