112 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ïoSrenë à la suite de l’affaire de Birmesens, du 14 sep¬ tembre dernier, et mis en état d’arrestation à la Force, par ordre du comité de Salut public, comme prévenu d’être coupable des revers de -cette journée, réclame de la justice de la Con¬ vention nationale la prompte formation d’une cour martiale qui puisse prononcer sur sa con¬ duite. Renvoi aux comités de Salut public et de la guerre. XXXIV. PÉTITION DES CITOYENS DU FAUBOURG SAINT-Antoine relative aux secours a accorder AUX FEMMES ET MÈRES DES VOLONTAIRES COMBATTANT POUR LA PATRIE (1). Compte rendu de V Auditeur national (2). Les citoyens du faubourg Saint-Antoine ont demandé que les secours accordés aux femmes ~et mères des volontaires combattant pour la patrie fussent portés à 150 livres pendant l’hiver. Le comité dés secours est chargé de faire demain un rapport sur cet objet. XXXV. PÉTITION DE LA SOCIÉTÉ POPULAIRE DE SOISSONS RELATIVE A LA LOI DU MAXIMUM (3). Compte rendu de V Auditeur national (4). La Société populaire de Soissons applaudit à|la loi bienfaisante sur la taxe des denrées, mais elle pense que le prix du blé, fixé à 14 livres le quintal, est encore au-dessus des facultés des sans-culottes. Elle demande que le maximum du prix des grains soit fixé à 10 livres le quintal. Renvoyé à la Commission des subsistances. XXXVI. Adresse des citoyens d’Honfleur pour PROTESTER DE LEUR ZÈLE PATRIOTIQUE ET RÉCLAMER CONTRE LES INCULPATIONS DE la Société de Cherbourg (5). Suit un extrait de cette adresse, d’après le Bulletin de la Convention (6). Les citoyens d’Honfleur réclament contre les (I) La pétition des citoyens du faubourg Saint-Antoine n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II; mais on en trouve un extrait dans le compte rendu de cette séance publié par l'Auditeur national. (2) Auditeur national [n° 405 du 11e jour du 2e mois de l’an II (vendredi 1er novempre 1793), p. 4]. (3) La pétition de la Société populaire de Sois¬ sons n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II; mais on en trouve un extrait dans le compte rendu de cette séance publié par l'Auditeur national. (4) Auditeur national [n° 405 du 11e jour du 2e mois de l’an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 4]. (5) L’adresse des citoyens d’Honfleur n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 bru¬ maire an II; mais l’extrait que nous en donnons est emprunté au Bulletin de la Convention de cette Séance. � (6) Bulletin de la Convention du 10e jour de la inculpations de la Société "de Cherbourg. « Nous faisons partie du département du Calvados, di¬ sent-ils, mais nous avons rejeté ses arrêtés li-berticides. Ses ordres furent adressés au district de Pont-l’Évêque qui nous les communiqua; mais le plus profond mépris fut notre réponse et deux commissaires furent nommés dans notre sein pour présenter aussitôt nos vœux et recon¬ naître à jamais les travaux immenses de cette Montagne qui, par des efforts surhumains, sauva la France au milieu des efforts combinés pour la déchirer. Environnés de nos ennemis, qui à peine nous • laissaient le temps de respirer sur le parti à prendre, nous nous sommes écriés : Celui qui reste à son poste et qui en affronte les dangers mérite notre confiance, mais celui qui l’aban¬ donne est un lâche sur qui le glaive de la loi doit tomber. Recevez de nouveau, citoyens représentants, l’hommage le plus sincère de vos frères les sans-culottes d’Honfleur; recevez les assurances de leur attachement invariable aux lois émanées et qui émaneront de votre sainte Montagne, Mention honorable. CONVENTION NATIONALE Séance du 11 brumaire, Pan II de la République française, une et indivisible. (Vendredi, 1er novembre 1793). La séance s’ouvre à 10 heures, par la lecture du procès-verbal. La rédaction de ce procès-verbal est approu¬ vée (1). On donne lecture de différentes lettres et adresses (2). Les administrateurs du département de police de Paris font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de déten¬ tion du département de Paris, à l’époque du 10e jour précédent. Le total de ces détenus s’élève à 3,203. Insertion au « Bulletin » (3). lre décade du 2e mois de l’an II (jeudi 31 oc¬ tobre 1793). (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 24, p. 239. (2) Ibid. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 239. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. î1 brumaire an II 113 J /1er novembre 1793 Suit la lettre des administrateurs du département de police (I). « Commune de Paris, le 11 brumaire, l’an II de la République une et indi¬ visible. « Citoyen Président, « Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris à l’époque du 10 dudit. Parmi les individus qui y sont ren¬ fermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, ou d’autres pour délits légers. « Conciergerie .................... 476 « Grande-Force (y compris 23 mili¬ taires) . . ........................... 618 « Petite -Force .................... 212 « Sainte -Pélagie ................... 161 « Madelonnettes .................. 257 « Abbaye (y compris 23 militaires et 5 otages) ........................... 130 « Bicêtre ......................... 719 « A la Salpêtrière .................. 378 « Chambres d’arrêt, à la mairie ...... 73 « Luxembourg ................... 179 Total ............. 3,203 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Heussée; Michel; Marino; Caillieüx. « Nota. — Le ci-devant duc d’Orléans n’est pas encore arrivé. » Isoré, représentant du peuple, envoyé près l’armée du Nord, informe la Convention natio¬ nale que si Cobourg veut savoir ce que valaient les reliques, les cloches et les meubles, ainsi que tous les magasins qui étaient à Menin, il pourra s’adresser à l’Administration du district de Lille. Menin et ses environs ont produit environ 10 millions à la République, et c’est le travail de l’armée de Lille, commandée par le général Sou-sham, soutenu par les généraux de brigade Dan-dals, Magdonal et Dumonceau (2). Suit le texte de la lettre du représentant Isoré, d'après le Bulletin de la Convention (3). Lettre du citoyen Isoré, représentant du peuple, datée de Lille, le 9e jour du 2e mois de l'an II de la République une et indivisible. « Si Cobourg veut savoir ce que valaient les ( 1 ) Archives nationales, carton G 279, dossier 749. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 239. (3) Bulletin de la Convention du 1er jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (vendredi 1er no¬ vembre 1793); Moniteur universel [n° 43 du 13 bru¬ maire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 174, col. 2]; Journal des Débals et des Décrets (brumaire an II, n° 409, p. 146); Aulard : Recueil des Actes et de la Correspondance du comité de Salut public, t. 8, p. 125. lre SÉRIE. T. LXXVtlI. reliques, les cloches, les meubles et tous les magasins qui étaient à Menin, il pourra s’adresser à l’administration du district de Lille. Ce mons¬ tre est tout en colère, et il vient de faire avancer près les villages qui entourent Lille un nouveau troupeau d’esclaves, dont une très grande partie à cheval; il veut se battre et nous ne le voulons plus, parce qu’il ne faut pas l’accoutumer à nous faire agir à sa guise; faire tout ce que l’ennemi ne veut pas, voilà, je crois, quel doit être l’esprit de ceux qui sont chargés de conduire la guerre. Le mouvement qu’il vient de faire vers le nord-ouest, en dégarnissant son armée vers celle du général Jourdan, lui jouera un mauvais tour, et je crois qu’il ne sera plus longtemps à re¬ tourner bride s’il entend parler d’un nouveau frottement. Malgré toute sa jactance, ses pau¬ vres casquettes n’engraissent pas à faire le mé¬ tier terrible qu’il leur fait faire par la vertu des coups de bâton, tous ses prisonniers, ainsi que les émigrés, sont secs comme des rats d’église; leur mine tout à fait cadavéreuse et tout à fait hi¬ deuse, répugne à nos soldats républicains, et si la grandeur d’âme du Français ne les garantis¬ sait pas, il n’entrerait pas un Autrichien dans nos citadelles. « Menin et ses environs ont produit environ 10 milhons à la République, et c’est le travail de l’armée de Lille, commandée par le général Sousham, soutenu par les généraux de brigade Dantels, Macdonald et Dumonceaux. L’histoire sera ornée de traits d’héroïsme qui se sont passés les 2 et 3 de ce mois; j’en remettrai le tableau au comité d’instruction publique, sous peu de jours. Nos frères d’armes sont jaloux du sensible ressouvenir des faits passés sous leurs yeux en défendant les droits de tous les hommes. J’écris au comité de Salut public pour différentes me¬ sures sur le maintien de nos forces, et si mes vues sont adoptées, j’aurai la satisfaction d’avoir con¬ tribué à battre l’ennemi sans interruption. « Signé : Isoré. » � Isoré fait passer ensuite copie de deux arrêtés par lui pris. Le premier est un ordre à la Com¬ mission militaire de juger tous délits à la suite de l’armée divisionnaire de Lille, et une déclara¬ tion solennelle que tout pillard, traînard ou déser¬ teur sera dépouillé de l’honorable nom d’ami de la patrie, et condamné à une peine infamante. Le second arrêté a pour objet d’établir un ordre régulier dans le transport des effets con¬ quis sur l’ennemi. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de Salut public (1). Premier arrêté (2). Au nom du peuple français . L’an deuxième de la République. Nous, représentants du peuple envoyés près l’armée du Nord par décret de la Convention nationale du neuf septembre, chargeons la (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 239. (2) Archives nationales, carton AF» 234, pla¬ quette 2010, pièce 12,