[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j “J1 265 comparer avec la nouvelle rédaction que pré¬ sentera la Commission, et déterminer son choix. Thuriot demande en outre que le comité de législation puisse revoir son travail et le faire imprimer tel qu’il le croira le meilleur possible. La Convention se décidera ensuite entre les deux travaux. Bourdon (de VOise) demande l’ordre du jour. Il se fonde sur ce que l’on ne peut renvoyer au coupable à examiner son jugement. « Le comité de législation a fait tout ce qu’il a pu, dit-il, et cependant quelques erreurs, qui tiennent à des préjugés, se sont glissées dans le Code civil. On lui permettrait vainement de revoir son tra¬ vail, il ne pourrait le mieux faire. Thuriot insiste sur sa proposition. Il l’appuie par cette considération qu’il ne veut établir qu’un concours qui tournera sans doute à l’a¬ vantage de la République. La Convention allait voter sur la motion de Thuriot. Elle venait de rejeter l’ordre du jour. Cambacérès obtient la parole. Il pense que le concours, où. Thuriot voit des avantages, ne produirait qu’une lutte inutile, qui priverait trop longtemps la France du Code qu’elle attend. Il observe seulement que, s’il eût assisté hier à la séance, au moment où Levasseur proposait d’instituer une Commission de révision, il se fût opposé à ce que l’on exclût de l’ éligibilité les hommes de loi. « Cette exclusion, dit-ü, est con¬ traire aux principes de la Révolution. Elle établit des distinctions qui ne doivent exister que pour les talents et la vertu. » Levasseur annonce que cette distinction put lui échapper dans son discours, mais qu’en se résumant il ne mit aucun terme à l’éligibilité. La proposition de Thuriot est décrétée. On admet à la barre une députation de la partie de l’armée révolutionnaire, prête à partir pour Ville-Affranchie. Ces citoyens réclament le remboursement des avances de leur équipement : ils demandent qu’il soit mis à la disposition du commissaire ordonnateur la somme nécessaire pour cette indemnité et pour l’achat de souliers dont ils ont le plus pressant besoin. Les péti¬ tionnaires sont renvoyés au comité de Salut public, pour examiner sur-le-champ leur de¬ mande et y avoir égard (1). Compte rendu du Moniteur universel (2) : Une députation de V armée révolutionnaire est admise à la barre. L’orateur. Vous voyez devant vous une députation du premier détachement révolution¬ naire, partant pour Ville-Affranchie. Ces répu¬ blicains, vrais sans-culottes, ont cru ne pouvoir partir sans laisser à leurs femmes des moyens de subsistance. Nous demandons en conséquence le remboursement des avances que nous avons faites pour notre équipement, et nous vous (IJ Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 318. (2) Moniteur universel [n° 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 187, col. 2}. prions de mettre à cet effet des fonds à la dis¬ position du commissaire ordonnateur. Nous manquons aussi de souliers; l’on ne peut s’en procurer à Paris. Il y en a sans doute, mais il faut de grands moyens pour les trouver. Nous de¬ mandons que la Convention prenne ces moyens. Cette pétition est renvoyée au comité de Sa¬ lut public. Un membre [Legendre (1)], arrivant de Rouen, rend compte de quelques opérations qu’il y a faites avec son collègue. Il annonce que cette commune manque de blé; que les départements voisins ne veulent pas lui en fournir, parce qu’ils sont persuadés que Rouen a des magasins. Les riches doivent contribuer pour 6 millions à l’ap¬ provisionnement de cette commune : il demande qu’il soit fourni sur-le-champ du blé à Rouen. Sur sa proposition, la Convention rend le dé¬ cret suivant : « Sur la proposition d’un membre, la Conven¬ tion nationale décrète que la Commission des subsistances fournira, sans retard, 'à la ville de Rouen, les secours en grains dont elle a besoin, et que Coupé {de VOise) sera adjoint aux repré¬ sentants du peuple envoyés dans le département de la Seine-Inférieure et dans les départements voisins (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3) : Legendre. Malgré les soins que se sont don¬ nés vos commissaires dans le département de la (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 723. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 318. (3) Moniteur universel [n° 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 187, col. 2]. D’autre part, le Journal de Perlel [n° 409 du 15 bru¬ maire an II (mardi 5 novembre 1793), p. 283] et n° 412, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, p. 199) rendent compte de la motion de Le¬ gendre dans les termes suivants : IL Compte rendu du Journal de Perlel. Legendre. La ville de Rouen est réduite à pn quarteron de pain par individu. Coupé, notre col¬ lègue, dont j’honore les principes, a prétendu ici qu’il existait de grands magasins dans son sein. Nous avons fait toutes les recherches imaginables, pris les mesures les plus énergiques, et nous n’avons rien trouvé. Coupé persiste cependant à croire qu’il y en a. Je demande qu’il nous soit adjoint pour nous aider à les découvrir, et que le ministre de l’intérieur s’en¬ tende avec la Commission des Six pour venir, sans retard, au secours du peuple de Rouen qui, bien qu’il manque de pain, protège de tout son pouvoir l’arrivage des subsistances destinées pour Paris. Coupé. Je me suis plaint des réquisitions vio¬ lentes. J’ai dit que les armées ennemies étaient approvisionnées par la Seine-Inférieure, la Loire et la Gironde, et je persiste à le croire. Legendre. Il n’est pas descendu un bateau de blé de Rouen. Coupé. Rouen, qui est un pays fertile, n’a pas de grains ! Legendre. Non, et je prédis à la Convention nationale les plus grands malheurs, si elle ne vient