286 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 janvier 1790.] qu’il a reçue de Lord George Gordon, datée de la prison de Newgale, par laquelle il le prie de se faire rendre compte du rapport qui doit avoir été fait d’une pétition qu’il a envoyée, il y a cinq mois, à M. le duc de la Rochefoucauld pour être remise à l’Assemblée nationale. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la division des départements du royaume. M. Gossin, rapporteur du comité de Constitution, , propose un décret sur la diyision en districts du département de Chartres qui est adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de Constitution, que le département de Chartes est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont les villes de Dreux, Château-Neuf-en-Thimeraye, Nogent-le-Rotrou, Chartres, Château-dun et Janville. » M. Gossin propose ensuite un nouveau décret pour les limites des Trois-Evêchés , Lorraine et Barrois, conçu en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de Constitution, que les limites des départements, convenues par les députés de Lorraine, Trois-Evêchés et Barrois, ainsi qu’elles sont énoncées au procès-verbal du 30 décembre dernier, subsisteront. » M. le Président, après une courte discussion, prend les voix de l’Assemblée sur le décret, et il est adopté. Le rapporteur propose le décret suivant; relatif au chef-lieu d’un département de Champagne. L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de Constitution : « 1° Que la ville de Châlons est provisoirement le chef-lieu où se réunira la première assemblée de ce département, et que les électeurs décideront, à la pluralité des suffrages, si le chef-lieu doit alterner, ou s’il doit demeurer fixé à Châlons ; « 2° Que ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont les villes de Reims, Sainte-Menehouid , Vitry-le-François , Epernay , Sézanne et Châlons ; « 3° Que la ville de Montmirail, ainsi que les villages de Vaucharaps, l’Eschelle et Janvilliers seront réunis au district de Sézanne, abandonnant au département de Melun et Meaux les paroisses de Mecringe, la Celle, Montreuil, Monta-livet et Mont-Dauphin, « 4° Que les villages ue Condé, Bouconville et Binarvilie feront partie du district de Sainte-Menehouid, sauf les droits des villes qui réclameraient le partage des établissements, qui seront déterminés par la Constitution, si elles y sont fondées. » M. le Président, après une courte discussion, prend les voix de l’Assemblée, et le décret est adopté. M. Barrère de Vieuzac, secrétaire de V Assemblée, annonce que le comité chargé de la vérification des pouvoirs, a examiné ceux de M. Jean-Baptiste Morel-Dumaine, lieutenant de maire de la ville deSarreguemines, élu sans distinction d’ordres, suivant la nouvelle forme prescrite par l’Assemblée, pour remplacer M. Mayer, qui a donné sa démission. L’élection du nouveau député ayant été jugée régulière par le comité’ L’Assemblée adopte et confirme ce jugement* M. le Président lit une lettre de M. le chantre de Saint-Louis-du-Louvre, qui lui annonce le décés de M. Legros, député ecclésiastique de Paris. L’Assemblée est prévenue que l’inhumation sera faite demain a 6 heures du soir. M. Claude, député de Longwy, demande et obtient l’agrément de l’Assemblée pour s’absenter pendant quinze jours pour une affaire pressante. Un secrétaire annonce que les membres élus pour le comité des impositions, d’après le récen-sement des scrutins, sont : MM. Monneron. Dupont (de Nemours). duc de La Rochefoucauld. Laborde de Méréville. Fermond des Chapelières. baron d’Allarde. de Talleyrand, évêque d’Aulun. Rœderer. Jarry. Dauchy. Duport. Ont ensuite obtenu le plus de voix, les suppléants : MM. le duc Du Châtelet. Anson. Bouchotte. de Lafare, évêque de Nancy. l’abbé Villaret. Sallé de Choux. Enjubault de La Roche. Ricard, député de Castres. Regnaud (de Saint-Jean-d’Angely). dAilly. M. d’Albignac de Castelnau, évêque d’An-goulême, observe que plusieurs des membres élus sont déjà membres de comités et que suivant le règlement, ou ne peut faire partie de deux comités à la fois. M. de Montlosier dit que le règlement est calqué sur les lois qui ne permettent pas qu'un citoyen exerce des offices incompatibles. M. Ce Chapelier. Je crois qu’il ne peut y avoir à délibérer, le règlement ne disant pas que la nécessité ne puisse faire déroger à ses dispositions; d’ailleurs les occupations sont si importantes qu’il ne faut pas perdre le temps à line pareille discussion. M. de Foucault. C’est justement parce que nos occupations sont importantes qu’il faut statuer à l’instant que le règlement sera observé. Si quelqu’un imaginait qu’il pût être de deux ou trois comités à la fois, je ne puis le qualifier autrement que de présomptueux. Qu’appelez-vous l’aristocratie? n’est-ce pas la réunion de tous les pouvoirs, de ceux de législation, d’impositions? Etre membre de plusieurs comités à la fois, c’est une véritable aristocratie. La question préalable est mise aux voix; M. le résident prononce qu’il n’y a pas lieu à déli* érer.