502 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Que dirons nous encore, citoyens législateurs ? Que notre indignation est à son comble; le crime était assis à vos côtés et votre vertu n’en a pas été souillée; votre justice a su le livrer au glaive de la loi; qu’elle soit prompte et terrible s’il en existe encore le moindre vestige; ne la laissez pas ralentir, songez que le sang républicain était prêt à couler, que les couteaux étaient aiguisés, les coups désignés, et que l’échaffaud doit décharger le corps social de cet être impur. Aujourd’hui, la liberté et l’égalité sont inattaquables, malheur à celui qui voudrait y attenter, l’arbre de vie planté au milieu des orages a pris racine, il s’élève au milieu des vents conjurés pour l’abattre, il sera immortel. Restez donc à votre poste, le nôtre est de vous défendre jusqu’à la mort, vous avez mis la justice et la vertu à l’ordre du jour nous avons déclaré guerre ouverte aux conspirateurs, poursuivons les uns et les autres notre carrière; si elle est pénible, elle est glorieuse; vos lois et vos décrets seront toujours respectés, n’abandonnez le gouvernail que lorsque vous aurez conduit la République au port, et elle sera sauvée sublime et incorruptible. Montagne, capitale sacré terrible aux ennemis du peuple, veillez sans cesse, nous veillerons aussi, ne cessez de frapper du glaive de la loi tous les coupables, et les efforts des tyrans coalisés se-sont si impuissants qu’ils ne pourrons jamais ébranler votre ouvrage. Vive la République, vive la Montagne, vive les sans-culottes. » Nourry (présid.), Bertet, Chamasson, Roubier. 20 Les communes de Caluire-et-Cuire (1), réunies en Société populaire, félicitent la Convention sur le courage qu’elle a montré en déjouant les complots liberticides de ces lâches conspirateurs dont la loi a fait justice. Elles invitent la Convention à rester à son poste, et l’instruisent qu’elles viennent d’offrir à la République 2 cavaliers, montés et équipés, 600 liv. en argenterie destinées au même objet; plus, l’argenterie de leurs ci-devant églises, et enfin l’équipement de 50 hommes en habits, chemises et autres objets de vêtemens, provenant de leurs gardes-nationales. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Caluire et Cuire, 21 flor. II] (3). «Représentants d’un peuple libre, Braves montagnards qui avez sauvé la République, notre Société populaire, se félicite cha-jour d’avoir placé pour le soutien des droits du peuple et de la République tant de vertus. Le courage innébranlable que vous avez montré en déjouant de tous côtés les complots liberticides de ces lâches conspirateurs dont la loi a fait justice, prouvera sans doute aux (1) Rhône. (2) P.V., XXXVIII, 22. (3) C 304, pl. 1132, p. 14. peuples de la terre que le français par son exemple est digne de son ouvrage, la liberté. Fidèles mandataires, restez fermes à votre poste jusqu’à l’entier anéantissement des tyrans coalisés contre notre chère patrie. Adhérant de cœur et d’âme à tout ce que vous avez fait depuis l’époque mémorable de votre installation, et tout ce que vous ferez pour le bonheur du peuple jusqu’à la paix; la seule époque où vous puissiez être relevés et recevoir de vos frères, à votre retour dans nos foyers, la reconnaissance du à vos vertus républicaines. Nous venons d’offrir à la République 2 cavaliers montés et équipés pour sa défense. Nous y avons joint 600 livres en argenterie, destinés au même sujet; l’argenterie de nos cy-devant églises et chapelles, qui joint au trésor qui arrive de toutes les parties de la République, achèvera de la sauver. Comme encore l’équipement en habits, chemises et autres objets de vêtement de cinquante hommes provenant de nos gardes nationales. Tel est le don que croient devoir faire à la patrie les citoyens de cette commune, prêts à en faire de nouveaux si elle l’exige, malgré les pertes qu’elle a éprouvées par le siège de la cy-devant ville de Lyon. S. et F. Vive la République, vive la Montagne. » Giroud fils. Navarre, Douchan. 21 La commune de St-Hilaire (1) félicite la Convention nationale sur ses pénibles et immortels travaux, et l’invite à rester à son poste. Elle annonce qu’un citoyen de ladite commune a donné un arpent de terre et un manoir pour les 10 volontaires partis de cette commune lors de la première réquisition, et qu’il vient d’étendre ce don sur ceux de la réquisition de 18 à 25 ans, quant à la même portion de terrein, et une somme de 300 liv. par chacun pour lui tenir lieu de manoir. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Saint-Hilaire, s.d.] (3). « Aux républicains représentants du peuple à la Convention nationale, La Commune de St-Hilaire en félicitant la Convention sur ses pénibles et immortels travaux, invite les représentants à rester à leur poste. Le vaisseau de la révolution, pères du peuple, jeté sur une mer orageuse et pleine d’écueils, eut peut-être été renversé, si vous ne l’eussiez soutenu d’une main ferme et vigoureuse; mais guidé par vous, il arrivera à bon port, et nous vous jurons de nouveau de sacrifier nos vies à vous seconder. Nous avions depuis longtemps fait une adresse à l’un de vos comités, celui de législation, pour demander le changement de nom de cette commune en celui de Morgon, nom d’une propriété (1) Rhône. (2) P.V., XXXVIII, 22. Mon., XX, 527; J. Mont., n° 27. (3) C 304, pl. 1132, p. 15, 16, 17. 502 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Que dirons nous encore, citoyens législateurs ? Que notre indignation est à son comble; le crime était assis à vos côtés et votre vertu n’en a pas été souillée; votre justice a su le livrer au glaive de la loi; qu’elle soit prompte et terrible s’il en existe encore le moindre vestige; ne la laissez pas ralentir, songez que le sang républicain était prêt à couler, que les couteaux étaient aiguisés, les coups désignés, et que l’échaffaud doit décharger le corps social de cet être impur. Aujourd’hui, la liberté et l’égalité sont inattaquables, malheur à celui qui voudrait y attenter, l’arbre de vie planté au milieu des orages a pris racine, il s’élève au milieu des vents conjurés pour l’abattre, il sera immortel. Restez donc à votre poste, le nôtre est de vous défendre jusqu’à la mort, vous avez mis la justice et la vertu à l’ordre du jour nous avons déclaré guerre ouverte aux conspirateurs, poursuivons les uns et les autres notre carrière; si elle est pénible, elle est glorieuse; vos lois et vos décrets seront toujours respectés, n’abandonnez le gouvernail que lorsque vous aurez conduit la République au port, et elle sera sauvée sublime et incorruptible. Montagne, capitale sacré terrible aux ennemis du peuple, veillez sans cesse, nous veillerons aussi, ne cessez de frapper du glaive de la loi tous les coupables, et les efforts des tyrans coalisés se-sont si impuissants qu’ils ne pourrons jamais ébranler votre ouvrage. Vive la République, vive la Montagne, vive les sans-culottes. » Nourry (présid.), Bertet, Chamasson, Roubier. 20 Les communes de Caluire-et-Cuire (1), réunies en Société populaire, félicitent la Convention sur le courage qu’elle a montré en déjouant les complots liberticides de ces lâches conspirateurs dont la loi a fait justice. Elles invitent la Convention à rester à son poste, et l’instruisent qu’elles viennent d’offrir à la République 2 cavaliers, montés et équipés, 600 liv. en argenterie destinées au même objet; plus, l’argenterie de leurs ci-devant églises, et enfin l’équipement de 50 hommes en habits, chemises et autres objets de vêtemens, provenant de leurs gardes-nationales. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Caluire et Cuire, 21 flor. II] (3). «Représentants d’un peuple libre, Braves montagnards qui avez sauvé la République, notre Société populaire, se félicite cha-jour d’avoir placé pour le soutien des droits du peuple et de la République tant de vertus. Le courage innébranlable que vous avez montré en déjouant de tous côtés les complots liberticides de ces lâches conspirateurs dont la loi a fait justice, prouvera sans doute aux (1) Rhône. (2) P.V., XXXVIII, 22. (3) C 304, pl. 1132, p. 14. peuples de la terre que le français par son exemple est digne de son ouvrage, la liberté. Fidèles mandataires, restez fermes à votre poste jusqu’à l’entier anéantissement des tyrans coalisés contre notre chère patrie. Adhérant de cœur et d’âme à tout ce que vous avez fait depuis l’époque mémorable de votre installation, et tout ce que vous ferez pour le bonheur du peuple jusqu’à la paix; la seule époque où vous puissiez être relevés et recevoir de vos frères, à votre retour dans nos foyers, la reconnaissance du à vos vertus républicaines. Nous venons d’offrir à la République 2 cavaliers montés et équipés pour sa défense. Nous y avons joint 600 livres en argenterie, destinés au même sujet; l’argenterie de nos cy-devant églises et chapelles, qui joint au trésor qui arrive de toutes les parties de la République, achèvera de la sauver. Comme encore l’équipement en habits, chemises et autres objets de vêtement de cinquante hommes provenant de nos gardes nationales. Tel est le don que croient devoir faire à la patrie les citoyens de cette commune, prêts à en faire de nouveaux si elle l’exige, malgré les pertes qu’elle a éprouvées par le siège de la cy-devant ville de Lyon. S. et F. Vive la République, vive la Montagne. » Giroud fils. Navarre, Douchan. 21 La commune de St-Hilaire (1) félicite la Convention nationale sur ses pénibles et immortels travaux, et l’invite à rester à son poste. Elle annonce qu’un citoyen de ladite commune a donné un arpent de terre et un manoir pour les 10 volontaires partis de cette commune lors de la première réquisition, et qu’il vient d’étendre ce don sur ceux de la réquisition de 18 à 25 ans, quant à la même portion de terrein, et une somme de 300 liv. par chacun pour lui tenir lieu de manoir. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Saint-Hilaire, s.d.] (3). « Aux républicains représentants du peuple à la Convention nationale, La Commune de St-Hilaire en félicitant la Convention sur ses pénibles et immortels travaux, invite les représentants à rester à leur poste. Le vaisseau de la révolution, pères du peuple, jeté sur une mer orageuse et pleine d’écueils, eut peut-être été renversé, si vous ne l’eussiez soutenu d’une main ferme et vigoureuse; mais guidé par vous, il arrivera à bon port, et nous vous jurons de nouveau de sacrifier nos vies à vous seconder. Nous avions depuis longtemps fait une adresse à l’un de vos comités, celui de législation, pour demander le changement de nom de cette commune en celui de Morgon, nom d’une propriété (1) Rhône. (2) P.V., XXXVIII, 22. Mon., XX, 527; J. Mont., n° 27. (3) C 304, pl. 1132, p. 15, 16, 17. SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 MAI 1794) - N° 22 503 nationale; elle n’est vraisemblablement pas parvenue à ce comité, qui nous en sommes certains, s’empresse de faire droit aux justes demandes qu’on lui fait. Nous croirions, représentants, ne pas remplir notre tâche, de ne pas vous faire part d’un don civique qu’a fait un citoyen de cette commune, le 20 mars 1793 (vieux style), savoir d’un arpent de terre et d’un manoir, aux volontaires de cette commune, partis au nombre de dix dans la lre réquisition; le susdit a étendu le même don sur ceux de la réquisition de 18 à 25 ans, quand à la même portion de terrain, et une somme de 300 liv. par chacun pour leur tenir lieu de manoir; ce don est réversible sur la famille de chacun des défenseurs qui auraient bien mérité de la patrie. Nous avons pensé, représentants, que cet exemple pourrait trouver des imitateurs; vous assurant en même temps que ce n’est pas le seul don civique qu’ait fait ce citoyen, dont le moral, nous est, depuis longtemps, assez connu, pour ne pas douter de son amour pour la République. Autant nous serions inflexibles à son égard, s’il nous avait jamais paru douteux, autant en vrais républicains, nous nous empressons de rendre justice au mérite, lorsqu’il nous est parfaitement connu. » Bouille (maire), Mazet, Boucher, Aubouer, Clément, Chaubiron, Aubouer, Chobiron. [P.-V. du 22 vent. II. ] ... Le Conseil général de la commune de Saint-Hilaire, réuni en séance publique en la maison commune dudit lieu, le citoyen St-Hilaire, propriétaire cultivateur habitant de ladite commune s’est présenté et a demandé que la promesse qu’il a faite depuis longtemps en notre présence, celle des jeunes gens de la réquisition de dix à vingt-cinq ans, de donner à chacun de ceux qui auraient bien mérité de la République, à leur retour ou à leurs héritiers; soit que lesdits défenseurs fussent morts en combattant pour la patrie ou de mort naturelle, en rapportant néanmoins un certificat de bons services, un arpent de terrain, et à chacun une somme de trois cents livres ainsi que de les aider de tous les matériaux qui seraient en son pouvoir pour se construire un manoir, et qu’il étend pareillement le même don à tous ceux qui pourraient partir dans la suite de cette commune, pour voler à la défense de la République; et que l’acte en fut consigné sur les registres de cette commune, afin que l’acte qui en serait fait, leur servait de titre contre celui ou ceux qui lui succéderaient dans le cas où ils viendraient à décéder avant d’avoir la satisfaction d’effectuer cet engagement sacré; cette demande ne pouvant éprouver d’opposition et ayant été unanimement accueillie par les plus vifs applaudissements, comme un nouveau témoignage du civisme et de la philentropie pratique dont le citoyen St-Hilaire a constamment donné des preuves dans cette commune, et le citoyen maire ayant témoigné à ce citoyen le plaisir qu’il ressentait de cet acte de bienfaisance, le citoyen Louis Chobiron faisant les fonctions de substitut, en l’absence de l’agent national, entendu, il a été arrêté qu’il serait fait mention honorable de la promesse dudit citoyen St-Hilaire et que la présente délibération contenant l’acceptation de l’obligation par lui contractée envers les volontaires partis, ou à partir de cette commune, leur servirait de titre, pour assurer à tout événement l’exécution de cet engagement civique. Les membres présents à la séance sont les citoyens dont suivent les signatures et celle du citoyen donataire : Chobiron, St-Hilaire, Bouille, Mazet, Clément, Bouchet, Aubouer, Michelon, Boucaumond, Thonier, Dennanèche, Duhaud, Marville. P.c.c. (adm. du district de Montmarault) . 22 Le conseil-général de l’administration du district d’Arc, ci-devant St-Jean de Maurienne, envoie à la Convention nationale un extrait du procès-verbal de la séance du 8 germinal, portant établissement d’un carême civique de 6 décades, eu égard à la rareté des viandes. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Extrait du p.-u.; s.d.] (2). L’administration considérant que le passage nombreux des troupes nécessite une consommation considérable de viande pour le service des étapes. Considérant que la somme du bétail dans le district se trouve beaucoup diminée, soit par les fournitures faites par le passé aux étapes, soit par celles faites par répartition pour le service de l’armée des Alpes. Considérant que le bétail se trouve encore diminué par la consommation qu’ont faite les troupes sardes pendant l’invasion de ce district, et par celles de la République, lorsqu’elles ont repoussé les satellites du tyran. Considérant que les fournitures considérables de fourrages faites aux troupes, tant d’une part que de l’autre, et même la pénurie des grains, ont nécessité les propriétaires de bestiaux à en [tuer] une partie qu’ils ont employée à la nourriture de leurs familles, ce qui en a encore diminué la quantité. Considérant enfin que chaque citoyen doit être porté de cœur à faire pour la patrie ce que le fanatisme et la superstition lui firent faire si longtemps. Sur la proposition de la société républicaine de la commune d’Arcq, ci-devant St-Jean, et ouï l’agent national, arrête ce qui suit : 1° Il sera fait dans toutes les communes de ce district un carême civique pendant six décades consécutives, à commencer le premier floréal prochain jusqu’au trente prairial. 2° Il est défendu pendant ce tems à tout boucher de [tuer] aucun bétail de quel genre que ce soit, et à tout individu de quel âge qu’il soit, les malades exceptés, de consommer de la viande fraîche sous peine, quant aux bouchers, de la confiscation de la viande pour la première fois, et d’une amende égale à sa valeur pour la seconde, et de la confiscation de la viande et de six mois de détention pour la troi-(1) P.V., XXXVIII, 22. Bln, 3 prair; Mon., XX, 527; S.-Culottes. n° 462; J. Paris, n° 509; J. Perlet, n° 609; C. Eg., n° 644. (2) C 305, pl. 1142, p. 15. SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 MAI 1794) - N° 22 503 nationale; elle n’est vraisemblablement pas parvenue à ce comité, qui nous en sommes certains, s’empresse de faire droit aux justes demandes qu’on lui fait. Nous croirions, représentants, ne pas remplir notre tâche, de ne pas vous faire part d’un don civique qu’a fait un citoyen de cette commune, le 20 mars 1793 (vieux style), savoir d’un arpent de terre et d’un manoir, aux volontaires de cette commune, partis au nombre de dix dans la lre réquisition; le susdit a étendu le même don sur ceux de la réquisition de 18 à 25 ans, quand à la même portion de terrain, et une somme de 300 liv. par chacun pour leur tenir lieu de manoir; ce don est réversible sur la famille de chacun des défenseurs qui auraient bien mérité de la patrie. Nous avons pensé, représentants, que cet exemple pourrait trouver des imitateurs; vous assurant en même temps que ce n’est pas le seul don civique qu’ait fait ce citoyen, dont le moral, nous est, depuis longtemps, assez connu, pour ne pas douter de son amour pour la République. Autant nous serions inflexibles à son égard, s’il nous avait jamais paru douteux, autant en vrais républicains, nous nous empressons de rendre justice au mérite, lorsqu’il nous est parfaitement connu. » Bouille (maire), Mazet, Boucher, Aubouer, Clément, Chaubiron, Aubouer, Chobiron. [P.-V. du 22 vent. II. ] ... Le Conseil général de la commune de Saint-Hilaire, réuni en séance publique en la maison commune dudit lieu, le citoyen St-Hilaire, propriétaire cultivateur habitant de ladite commune s’est présenté et a demandé que la promesse qu’il a faite depuis longtemps en notre présence, celle des jeunes gens de la réquisition de dix à vingt-cinq ans, de donner à chacun de ceux qui auraient bien mérité de la République, à leur retour ou à leurs héritiers; soit que lesdits défenseurs fussent morts en combattant pour la patrie ou de mort naturelle, en rapportant néanmoins un certificat de bons services, un arpent de terrain, et à chacun une somme de trois cents livres ainsi que de les aider de tous les matériaux qui seraient en son pouvoir pour se construire un manoir, et qu’il étend pareillement le même don à tous ceux qui pourraient partir dans la suite de cette commune, pour voler à la défense de la République; et que l’acte en fut consigné sur les registres de cette commune, afin que l’acte qui en serait fait, leur servait de titre contre celui ou ceux qui lui succéderaient dans le cas où ils viendraient à décéder avant d’avoir la satisfaction d’effectuer cet engagement sacré; cette demande ne pouvant éprouver d’opposition et ayant été unanimement accueillie par les plus vifs applaudissements, comme un nouveau témoignage du civisme et de la philentropie pratique dont le citoyen St-Hilaire a constamment donné des preuves dans cette commune, et le citoyen maire ayant témoigné à ce citoyen le plaisir qu’il ressentait de cet acte de bienfaisance, le citoyen Louis Chobiron faisant les fonctions de substitut, en l’absence de l’agent national, entendu, il a été arrêté qu’il serait fait mention honorable de la promesse dudit citoyen St-Hilaire et que la présente délibération contenant l’acceptation de l’obligation par lui contractée envers les volontaires partis, ou à partir de cette commune, leur servirait de titre, pour assurer à tout événement l’exécution de cet engagement civique. Les membres présents à la séance sont les citoyens dont suivent les signatures et celle du citoyen donataire : Chobiron, St-Hilaire, Bouille, Mazet, Clément, Bouchet, Aubouer, Michelon, Boucaumond, Thonier, Dennanèche, Duhaud, Marville. P.c.c. (adm. du district de Montmarault) . 22 Le conseil-général de l’administration du district d’Arc, ci-devant St-Jean de Maurienne, envoie à la Convention nationale un extrait du procès-verbal de la séance du 8 germinal, portant établissement d’un carême civique de 6 décades, eu égard à la rareté des viandes. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Extrait du p.-u.; s.d.] (2). L’administration considérant que le passage nombreux des troupes nécessite une consommation considérable de viande pour le service des étapes. Considérant que la somme du bétail dans le district se trouve beaucoup diminée, soit par les fournitures faites par le passé aux étapes, soit par celles faites par répartition pour le service de l’armée des Alpes. Considérant que le bétail se trouve encore diminué par la consommation qu’ont faite les troupes sardes pendant l’invasion de ce district, et par celles de la République, lorsqu’elles ont repoussé les satellites du tyran. Considérant que les fournitures considérables de fourrages faites aux troupes, tant d’une part que de l’autre, et même la pénurie des grains, ont nécessité les propriétaires de bestiaux à en [tuer] une partie qu’ils ont employée à la nourriture de leurs familles, ce qui en a encore diminué la quantité. Considérant enfin que chaque citoyen doit être porté de cœur à faire pour la patrie ce que le fanatisme et la superstition lui firent faire si longtemps. Sur la proposition de la société républicaine de la commune d’Arcq, ci-devant St-Jean, et ouï l’agent national, arrête ce qui suit : 1° Il sera fait dans toutes les communes de ce district un carême civique pendant six décades consécutives, à commencer le premier floréal prochain jusqu’au trente prairial. 2° Il est défendu pendant ce tems à tout boucher de [tuer] aucun bétail de quel genre que ce soit, et à tout individu de quel âge qu’il soit, les malades exceptés, de consommer de la viande fraîche sous peine, quant aux bouchers, de la confiscation de la viande pour la première fois, et d’une amende égale à sa valeur pour la seconde, et de la confiscation de la viande et de six mois de détention pour la troi-(1) P.V., XXXVIII, 22. Bln, 3 prair; Mon., XX, 527; S.-Culottes. n° 462; J. Paris, n° 509; J. Perlet, n° 609; C. Eg., n° 644. (2) C 305, pl. 1142, p. 15.