504 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 124 juin 1791.]. taillé de ces différents objets, mais pour tranquilliser l’Assemblée et la nation, et leur inspirer de la confiance dans les moyens de défense qui existent, en cas d’attaque des frontières, je puis, si l’Assemblée y consent, lui rendre un compte succinct des approvisionnements qui existent. (Oui! oui!) Depuis le département du Nord jusqu’à celui du Haut-Rhin, inclusivement, il existe 700 pièces de canon, pouvant former plusieurs équipages de sièges, et de ceux connus sous ie nom d’équipages légers ; les différents magasins renferment sulfisamment de poudre pour faire la guerre la plus active pendant 7 à 8 ans. ( Applaudissement s.) Les approvisionnements de boulets, de balles, etc., sont très considérables et on travaille à les augmenler. En farines, il y a de quoi faire vivre pendant 18 mois 200,000 hommes de troupes. En effets de campement, il y a de quoi mettre en campagne 3 armées de chacune 60,000 hommes, et on travaille à les augmenter. Les places de guerre sont pourvues de toute l’artillerie nécessaire, et on s’occupe avec la plus grande activité d’augmenter tous les moyens de défense, ainsi que de faire fabriquer le plus grand nombre possible de petites armes dans les différents ateliers du royaume. (Vifs applaudissements.) (L’Assemblée ordonne que ces détails seront consignés dans le procès-verbal.) M. Lavenue. Je demande que le ministre de la guerre fasse part à l’Assemblée, de son plan de défense pour nos frontières. ( Murmures et rires ironiques..) (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. le Président. Messieurs,!. deSombreuil, officier général, se présente pour prêter un serment ; je vais lui lire la formule. (Il la lit.) M. de Sombreuil (à la barre). Je le jure! ( Applaudissements .) M. le Président. L’Assemblée nationale , Monsieur , vous accorde les honneurs de la séance. M. Boutteville-Dumetz, au nom du comité d'aliénation. Messieurs, votre comité d’aliénation m’a chargé de vous faire lecture d’un projet d’instruction aux corps administratifs concernant la vente des biens nationaux. Le voici : « Quelques abus s’introduisent dans l’aliénation des domaines nationaux ; des doutes s’élèvent sur le sens de plusieurs décrets, sur la manière de les entendre. « 3 objets ont principalement fixé l’attention de l’Assemblée nationale: * Les insolvables, les élections d’amis ou nominations de commands ; « Les enchères partielles en concurrence avec des enchères sur la totalité des objets composant des lots d’adjudication ; « Les ventes ou baux à vie, faits à des titulaires par leurs chapitres. « L’Assemblée nationale n’hésite point à ie penser; les corps administratifs adopteront tous des procédés uniformes et réguliers, dès qu’ils ne conserveront aucun doute sur le vœu de la loi ; les abus eux-mêmes disparaîtront aussitôt que leur source et les funestes conséquences qu’ils peuvent entraîner seront connues. « Tel est le but et tel sera sans doute l’effet de l’instruction que l’Assemblée nationale croit devoir adresser aux différents districts et départements du royaume. I « Des hommes d’une insolvabilité notoire se présentent aux adjudications des domaines nationaux, élèvent leurs offres à des prix hors de toute proportion avec la vraie valeur des objets qu’ils enchérissent, et contractent des obligations qu’ils sont dans l’impossibilité de remplir. « Ces hommes se flattent, ou d’interrompre le cours des ventes, ou de mettre à contribution ceux qui veulent sérieusement acquérir. « D’autres citoyens moins coupables, mais trompés par leur propre cupidité, ne rougissent pas d’employer de tels agents pour obtenir des acquisitions plus avantageuses. « D’accord avec eux, un insolvable se rend adjudicataire d’un domaine national important; il en fait aussitôt, par des élections d’amis ou de commands, la répartition entre les véritables acquéreurs; et bien certain de se jouer à son gré de ses engagements, il s’inquiète peu si les différents prix répondent à la vraie valeur des biens assignés à chacun d’eux. « Tels objets sont cédés aux uns pour des prix de beaucoup inférieurs à leur valeur; tels autres conservés par l’adjudicataire primitif, ou assignés à d'autres commands pour des prix excessivement exagérés, et sans aucune proportion pour leur véritable valeur. Par quels moyens ces abus seront-ils arrêtés dès leur naissance? Le citoyen sera-t-il assujetti à faire preuve de sa solvabilité pour être admis à enchérir? ou celui qui ne pourra point en justifier, sera-t-il tenu de fournir caution solvable, ou de payer à l’instant même de l’adjudication tout ou partie de l’acompte déterminé par les décrets? « Ce remède extrême n’a paru à l’Assemblée nationale, ni le plus juste, ni le plus conforme au véritable intérêt de la nation, elle a pensé qu’il suffirait de renfermer dans des bornes précises, la liberté justement laissée à tous les citoyens d’enchérir les domaines nationaux, de réveiller, d’animer le patriotisme des magistrats sur ces délits d’un nouveau genre, et surtout d’éclairer les citoyens sur leurs vrais intérêts, sur les conséquences des cessions , élections d'amis ou nominations deicçmmands que font à leur profit de tels adjudicataires. « L’Assemblée nationale se bornera donc à indiquer aux corps administratifs les précautions qu’ils ont à prendre; aux magistrats les devoirs qu’ils ont à remplir, aux citoyens les pièges tendus à leur avarice ou à leur crédulité, à tous enfin les principes qui doivent les diriger, et qui se réduisent aux règles suivantes : « 1° Les directoires de districts sont autorisés à ne point admettre aux enchères : 1° tous ceux qui ne justifieront pas d’un domicile certain et d’une contribution foncière ou mobilière, au lieu de leur domicile, ou qui, à défaut de celte justification, ne déposeront pas, entre les mains du secrétaire, le premier terme de payement d’après la première mise à prix, et suivant la nature des biens qu’ils enchérissent; 2° ceux qui, ayant déjà subi l’événement d’une folle enchère, n’auront pas acquitté depuis les sommes dont ils seront restés débiteurs; 3° les enchères des som-