429 [Assemblés nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juin 1791.] Je demande, Monsieur le Président, que l’Assemblée veuille bien décréter que le département de Paris enjoindra à la municipalité et au commandant de la garde nationale de prendre toutes les mesures nécessaires pour la sûreté de la personne du roi et de sa famille. M. Fréteau-Saint-Jnst. Dans le décret que vous venez de rendre, je demande que l’on ajoute que les commissaires seront spécialement chargés de laisser partout, dans les municipalités où ils passeront, des ordres relatifs à la manière de recevoir le roi et à la sûreté à donner à sa personne. M. Regnaud (de Saint-Jean-d.' Angély). Ça y estl ça y est! M. de Airieu. Je vous propose de faire une addition au décret que propose M. d’André. Certainement, Messieurs, les moyens les plus efficaces d’entretenir toutes les précautions qui peuvent assurer le sort de la personne du roi et de sa famille, c’est la continuation de l’ordre que nous avons vu régner dans Paris ; et je crois qu’il conviendrait que l’Assemblée insérât dans ce décret un mot qui exprimât sa satisfaction de la tranquillité qui a régné dans Paris, et du désir qu’elle a de la voir se continuer. (Applaudissements.) (Les propositions de M. d’André et de Virieu, mises aux voix, sont adoptées.) Un membre demande qu’attendu l’absence de plusieurs secrétaires qui sont occupés dans ce moment-ci ailleurs qu’à l’Assemblée, trois anciens secrétaires, MM. Gastellanet, Rœderer et de Cernon, restent pendant cette nuit, et soient autorisés à signer avec ceux des secrétaires présents, les expéditions dont on pourrait avoir besoin pendant cette nuit. (Cette motion est adoptée.) La séance est suspendue à une heure du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Suite de la séance permanente commencée le mardi 21 juin 1791. La séance est reprise le jeudi 23 juin à 8 heures du matin. M. de Jessé, ex-président , occupe le fauteuil. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély). Il est venu dans la capitale un grand nombre de gens des campagnes, et qui, outre les besoins qu’ils ont de vendre leurs denrées, offrent encore pour leur sortie celui de leur en laisser la possibilité, pour rapporter, demain, les denrées qui sont indispensablement nécessaires pour la subsistance du jour. D’un autre côté, beaucoup de citoyens ont des affaires et veulent tranquilliser leur famille qui sont dans les environs de la capitale. Il est indispensable de leur donner des passeports; je propose à l’Assemblée un décret pour ajouter aux mesures que prendra le département. Et remarquez d’ailleurs que l’objet du décret qui a été rendu hier, était d’empêcher que des courriers ne fussent expédiés en Alsace et vers M. de Bouillé. Cette mesure une fois prise, il n’y a plus de danger ;en conséquence, je vous propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale ordonne que le département et la municipalité de Paris prendront les mesures qui leur paraîtront convenables, pour laisser la libre sortie de la ville aux habitants de la campagne et autres citoyens qui sont venus apporter des denrées dans la capitale. Elle s’en remet également à leur prudence, pour faire expédier, s’ils le jugent convenable, des passeports à ceux que des affaires ou autres motifs légitimes appelleront hors de Paris. «. L’Assemblée n’annule pas son décret d’hier; elle remet à la municipalité et au département le soin déjuger les exceptions. » Un membre : Avant de donner des passeports, il est important de savoir si vos 3 commissaires sont partis, parce que c’est pour eux que le décret a été rendu. M. Regnaud (de Saint-Jean d' Angély). J’ai la certitude que MM. les commissaires sont partis à minuit. Je ne les ai pas vu sortir. Mais j’ai vu prendre toutes les mesures qui devaient précéder leur départ. M. Tellier. J’ai vu ce matin des chevaux dans la cour des Feuillants. Il est impossible à aucun individu de mettre cette vérité en doute dans l’Assemblée, attendu l’importance de cette mission, sans qu’on en ait eu connaissance. M. Roucliotte. Monsieur a confondu les commissaires qui étaient précédemment envoyés, et dont le départ, en effet, a été retardé. M. d’André. Je demande que l’on mette dans le décret : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu des difficultés survenues relativement à l’exécution du décret qu’hier au soir, etc... » Il est bon que l’on voie bien que c’est pour expliquer le décret d’hier au soir que nous rendons celui-ci. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély). Voici la nouvelle rédaction que je propose : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu des difficultés qui sont survenues sur l’exécution du décret d’hier, portant défenses de laisser sortir qui que ce soit de Paris, ordonne que le département et la municipalité de Paris prendront les mesures qui leur paraîtront convenables, pour laisser la libre sortie de la ville aux habitants de la campagne et autres citoyens qui sont venus apporter des denrées dans la capitale. Elle s’en remet également à leur prudence pour faire expédier, s’ils le jugent convenable, des passeports à ceux que des affaires ou autres motifs légitimes appelleront hors de Paris, et ce, nonobstant le décret d’hier. » (Ce décret est adopté.) M. le Président. Voici une lettre que j’ai reçue cette nuit, elle est du président du directoire du département de l’Oise. « Monsieur le Président, « Je vous prie de vouloir bien donner avis au