164 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juin 1790.] de la vacance du siège épiscopal par mort, démission ou autrement, il en donnera avis aux procureurs syndics des districts, à l’effet par eux de convoquer les électeurs qui auront procédé à la dernière nomination des membres de l’assemblée administrative; et, en même temps, il indiquera le jour où devra se faire l'élection, laquelle sera, au plus tard, le troisième dimanche d’après la lettre d’avis qu’il écrira. » M. Martineau, rapporteur. L’article 5du projet est ainsi conçu : « Si la vacance du siège épiscopal arrivait dans l’année où doit se faire l’élection des membres de l’administration de département, l’élection de l’évêque serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. M. l’abbé Mougins de Roquefort. L’intérêt de la religion exige qu’un diocèse ne reste pas longtemps sans évêque; je propose donc d’amender l’article et de dire si la vacance arrivait dans les quatre derniers mois de l'année. (Cet amendement est mis aux voix et adopté.) L’art. 5 est ensuite décrété dans la teneur suivante : « Art. 5. Si la vacance du siège épiscopal arrivait dans les quatre derniers mois de l’année où doit se faire l’élection des membres de l’administration de département, l’élection de l’évêque serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. » M. Martineau, rapporteur. L’artible 6 ayant été décrété hier, je donne lecture de l’article 7. «Art. 7. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d’avoir rempli les fonctions pastorales au moins pendant dix ans, soit en qualité de curé dans une paroisse, soit en qualité de vicaire de l’évêque dans la cathédrale ou dans le séminaire du diocèse. » M. l’abbé Gouttes. Je demande qu’il soit mis dans l’article, au lieu des mots « curé et vicaire » : « le prêtre qui aura servi pendant dix ans dans son diocèse avec approbation ». Je ne dois point être suspect en faisant cette proposition, car je ne parle pas pour moi. M. Rriols de Beaumetz. Je demande que les anciens vicaires généraux soient admis au bénéfice de l’éligibilité. Ils ont bien mérité cet honneur en partageant les travaux de l’épiscopat. M. Camus. Nous avons renversé le despotisme archiépiscopal, il faut aussi détruire le despotisme grand-vicarial. On n’admettait autrefois à ces places que de jeunes gentilshommes qui se permettaient de donner des leçons de morale à de respectables curés qui avaient pour eux l’expérience et les vertus. Je demande qu’on ne mette aucune espèce de différence entre tous les vicaires. M. l’abbé Oudot. Je demande que le temps de l’exercice des vicaires soit borné à quinze ans, au lieu de vingt. Cet amendement est adopté, ainsi que celui de M. Camus, et le decret est rédigé en ces termes : « Art. 7. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d’avoir rempli les fonctions ecclésiastiques dans le diocèse ou moins pendant quinze aus, soit en qualité de curé, soit en qualité de vicaire, ou comme vicaire supérieur ou vicaire-directeur du séminaire. M. le Président. La séance de demain sera ouverte à neuf heures du matin. L’ordre du jour sera la suite du rapport du comité des finances sur toutes les parties de la dépense publique. (La séance est levée à 10 heures du soir.) ASSEMBLÉE NATIONALE. Présidence de M. l’abbé sieyès. Séance du vendredi 11 juin 1790 (1). M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. M. l’abbé Dumouchel, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi matin 8 juin. M. l’abbé Mougins de Roquefort. Messieurs, le travail du comité ecclésiastique me paraît incomplet, en ce qu’il dit que les assemblées administratives pourront, le cas échéant, ordonner, de concert avec l’évêque, la suppression ou réunion de certaines paroisses, mais il De me semble pas démontré qu’elles soient autorisées à en ériger de nouvelles; pourtant l’intérêt de la religion et l’intérêt public exigent que les secours spirituels soient départis à tous les fidèles d’une manière convenable et commode; je crois que bien des villes exigeront l’érection de nouvelles paroisses, et je demande que les assemblées administratives aient la possibilité de les constituer. M. Martineau. L’érection de nouvelles paroisses augmentera les frais du culte et, par conséquent, les charges de l’Etat; voilà pourquoi le comité était opposé à de nouvelles créations. M. Mougins de Roquefort. Nécessité n’a pas de loi. J’espère donc que l’Assemblée n’hésiterapas à prendre les mesures convenables pour maintenir la religion dans toute sa splendeur. (La motion est mise aux voix et décrété .) M. Martineau. Je viens de relire l’article 16 tel qu’il est inséré au procès-verbal, dont vous venez d’entendre la lecture; il donne pleine satisfaction à la motion de M. l’abbé Mougins de Roquefort; il n’y a pas lieud’en modifier la rédaction, puisque le mot établir y est inséré. M. Canins. Je propose à l’Assemblée d’ordonner à son comité ecclésiastique de s’occuper du traitement des personnes attachées aux collégiales ou cathédrales et qui seront déplacées, tels que musiciens et autres pourvus d’offices. (Cette motion est adoptée.) M. le baron d’Elbecq, député de Lille. Si VOUS avez été quelquefois douloureusement affectés par la conduite de plusieurs villesdumididela France, les nouvelles que j’ai à vous apprendre des départements du nord du royaume vous donneront sans doute de la satisfaction. Le caractère réfléchi et mesuré des habitants de (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PA1 ces provinces, un reste d’attachement à quelques préjugés anciens, l’influence d’un clergé riche, puissant et nombreux, l’exemple des Brabançons leurs voisins, dont les principes de liberté sont si opposés aux nôtres ; toutes ces causes, et peut-être d’autres encore, ont pu retenir pendant quelque temps les élans de leur patriotisme. C’est sans doute alors qu’on a tenté de vous le rendre suspect; mais, Messieurs, si l’adresse du conseil général de la commune de Lille, du 27 février dernier, si celles des villes de Dunkerque, Saint-Omer, Arras, Douai, Marchiennes, Hazebrouck, Bailleul et autres, que vous avez daigné applaudir; si près de 50 millions de biens nationaux, pris par les municipalités de ces départements, ne parlaient pas assez en faveur de leur patriotisme, vous les mettrez certainement au nombre de ceux sur lesquels vous pouvez le plus compter pour le soutien de la Constitution, lorsque les députés extraordinaires qui sont envoyés vers vous, Messieurs, par la municipalité de Lille, vous auront fait lecture du procès-verbal de la cérémonie auguste, imposante et attendrissante du serment fédératif des trois départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, et des quatre régiments composant la garnison de Lille, qui a eu lieu dans cette ville le 6 de ce mois. Je n’anticiperai pas sur les détails que ces députés auront à vous faire des fêtes superbes qui ont été données à cette occasion ; je me bornerai à vous faire lecture du serment qui a été prononcé à la face de l’autel, dressé au Champ -de-Mars, par plus de 80,000 citoyens, qui ont réuni leurs cœurs et leurs bras pour la défense de la patrie, et pour confondre les dernières espérances des ennemis du bien public. Voici, Messieurs, ce serment : « Nous, citoyens-soldats et soldats-citoyens, jurons sur l’autel de la patrie, en présence du Dieu des armées et sur nos armes, d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution acceptée par le roi, ainsi que tous les décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par Sa Majesté. Nous jurons aussi de rester à jamais unis et de nous prêter réciproquement les secours qu’exige la fraternité, ainsi qu’à tous nos frères de l’Empire français, dés que nous en serons requis légalement. » M. l’abbé Davin réclame contre ce qui a-été dit par M. d’Elbecq, au sujet de plusieurs villes du Midi. M. Bouche. Rien dans les expressions de M. d’Elbecq ne peut affliger le patriotisme des habitants de nos contrées. Je saisis cette occasion pour faire connaître à l’Assemblée un fait qu’elle n’apprendra pas sans intérêt. Sur la fin du mois dernier, le régiment de Vexin, qu’un grand nombre de vagabonds étrangers suivaient, est venu à Aix pour demander raison au régiment de Roval-Ma-rine d’une injure qu’il disait lui avoir été faite. Les deux troupes étaient en présence; le combat allait s’engager, lorsque M. Chérin, maire de la ville d’Aix, et commissaire du roi pour la formation des départements, se jette entre les deux régiments : ses prières sont inutiles. « Eh bien! mes amis, leur dit-il, tirez d’abord sur moi; je ne veux pas être témoin des crimes que vous allez commettre. » Les soldats se jettent à ses pieds : il les oblige à s’embrasser; il les emmène dans la ville, et ces régiments aident les citoyens à chasser les brigands qui s’étaient répandus dans tous les quartiers, et qui commençaient à semer le désordre. Ainsi, par son dévouement héroïque, iEMENTAIRES. [11 juin 1790.] 165 M. Chérin a sauvé sa patrie de toutes les horreurs du pillage. Ses concitoyens s’occupent en ce moment à lui élever un monument. Sans doute, que l’Assemblée s’empressera de lui témoigner sa satisfaction, quand le comité des rapports aura rendu compte de cet événement. {On applaudit de toutes parts.) M. d’Elbecq propose de répéter ce qu’il a dit, afin de prouver ainsi que les réclamations qui se sont élevées ne sont pas fondées. (On demande à passer à l’ordre du jour.) M. Vernier, membre du comité des finances , donne lecture de quinze projets de décrets d’intérêt local, qui, successivement, sont adoptés ainsi qu’il suit : Premier décret. « Sur le rapport de son comité des finances, l’Assemblée nationale autorise les officiers muni-paux de la ville du Mur-de-Barrès à toucher entre les mains du correspondant de l’administration rovinciale de Haute-Guienne, la somme de ,000 livres accordée à ladite ville pour la construction d’une fontaine, à charge de remplacer ladite somme suivant sa destination. Lorsqu’on travaillera à ladite fontaine, l’emploi de ces deniers sera fait conformément à la délibération prise en conseil général le 6 avril 1790, et notamment pour l’atelier de charité, destiué aux fouilles nécessaires à la découverte des eaux. » Second décret. « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, ayant égard aux délibérations prises en conseil général de la ville et commune de Montpellier les 27 mars et 13 avril derniers, au consentement donné par le sous-fermier des droits de l’Equivalent, et par l’une de ses cautions, le 27 mai, autorise les officiers municipaux de ladite ville à remplacer les droits perçus sur les boucheries, pour une année seulement, à compter du 24 juin courant, par une taxe personnelle, en sus du rôle de la capitation; laquelle taxe ne sera supportée que par ceux qui payent 3 livres et au-dessus, pour cette espèce d’imposition, la classe indigente en demeurant affranchie; réservé néanmoins que la présente autorisation ne pourra rien préjuger sur la masse des impositions qui devra être supportée, à l’avenir, par la ville de Montpellier. » Troisième décret. « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, d’après la délibération prise en conseil général de la ville de Yalentine, diocèse de Comminges, le 25 avril dernier, autorise les officiers municipaux à imposer la somme de 500 livres par eux empruntée pour l’établissement de vingt-quatre métiers d'étoffe, et, de plus, à retirer des mains du receveur de la province la somme de 3,383 livres 4 sols déposée en vertu de différents arrêts du conseil, laquelle somme sera employée à l’établissement de douze autres métiers pour faire subsister la classe indigente, à charge de la remplacer lors que les ouvrages auxquels elle était destinée seront exécutés. »