[Assemblée nationale»] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (19 août 1791.] 576 M. Auguste, sur celles de M. d’Agny, pour le moulage en lames, et sur de nouveaux procédés proposés par M. Gauthier, me mettront à portée sous quelques jours d’arrêter les bases et les conditions du marché, en exécution du décret. « Je viens de mettre sous les yeux de l’Assemblée nationale des détails de ce qui est achevé ou de ce qui va l’être incessamment, pour que ses intentions soient promptement exécutées; il il serait impossible d’y metlie plus de zèle, d’activité et de dévouement. En considérant les résultats déjà obtenus, et le concours de forces, de lumières et de patriotisme qu’a apporté à cet objet la commission des Monnaies, ainsi que toutes les personnes et tous les artistes qui la secondent et qui l’entourent, il y aurait sans doute, de ma part, d’après tous ces moyens, trop de réserve à n’en point espérer de succès. (Applaudissements.) « Je suis etc... « Signé : TarbÉ. » Plusieurs membres : L’impression 1 (L’Assemblée, consultée, ordonne l’impression de la lettre du ministre des contributions publiques.) M. Dupré. J’observerai, Messieurs, qu’il se fabrique dans la Monnaie de Paris 45,000 livres de pièces de 15 sols par jour : cette quantité est beaucoup plus que suffisante pour le prêt des troupes et pour les appoints du Trésor public. D’un autre côté, M. le ministre dit qu’il regarde comme une mesure indispensable que les pièces de 15 sols ne puissent être échangées que contre des écus de 6 livres; mais, Messieurs, le peuple n’a pas d’écus de 6 livres et prendre une sem-, blable mesure, c’est l’exclure du bienfait de la distribution. Je demande donc qu’à mesure que les pièces de 15 sols seront fabriquées, l'excédent disponible soit envoyé dans chacune des 48 sections pour être appliqué aux besoins du peuple et être distribué avec la monnaie de cuivre en échange des assignats de 5 livres. Plusieurs membres demandent le renvoi de cette motion au comité pour agir de concert avec le ministre. (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi de la motion de M. Dupré au comiié des monnaies pour en faire le rapport à la séance de demain.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VICTOR DE BROGLIE. Séance du mardi 20 août 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 18 août 1791 au matin , qui est adopté. M. le Président donne connaissance d’une (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. lettre du sieur Soufflot Le Romain, en date d’hier, par laquelle il lui adresse un billet de 100 livres, destiné par les tailleurs de pierre de la nouvelle église de Sainte-Geneviève (en exécution de la soumission qu’ils ont faite le 4 de ce mois, de prélever pareille somme sur le montant de leurs salaires de chaque mois), pour l’entretien des gardes nationales qui sont parties pour les frontières. (L’Assemblée applaudit au patriotisme et à l’exactitude de ces ouvriers et ordonne qu’il sera fait mention honorable de leur don dans le procès-verbal.) M. Prugnon, au nom du comité d’emplacement, présente : 1° Un projet de décret relatif au logement delà municipalité de Bordeaux. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise la municipalité de Bordeaux à acquérir, dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale pour la vente des biens nationaux, l’ancien collège de la Madeleine, de Bordeaux, les bâtiments et terrains en dépendant, pour y placer le corps municipal; à la charge de verser le prix de l’acquisition dans la caisse du district : l’autorise également à vendre l’ancien hôtel de ville et ses dépendances, pour être, le prix de la vente, employé jusqu’à due concurrence en payement de la somme à laquelle se trouvera mon ter l’adjudication qui leur sera faite du collège de la Madeleine, en vertu du présent décret. » (Ge décret est adopté.) 2° Un projet de décret relatif à l'emplacement de V Hôtel-Dieu de la ville de Dieuze, département de la Meurthe. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants ; « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise les administrateurs et le bureau de l’Hôtel-Dieu de Dieuze, département de la Meurthe, à acquérir, dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale pour la vente des biens nationaux, la maison des capucins de la ville de Dieuze, avec toutes ses dépendances, pour y placer l’Hôtel-ûieu de ladite ville de Dieuze; « Les autorise également à vendre, dans les mêmes formes, les bâtiments, terrains et emplacements occupés par ledit Hôtel-Dieu, pour être, le prix qui proviendra de la vente, versé dans la caisse du district, et employé jusqu’à due concurrence au payement du montant de l’adjudication de la maison des capucins. » (Ge décret est adopté.) M. Garat aîné, au nom du comité de Constitution. Messieurs, je suis déiégué par le comité de Constitution pour vous faire un rapport très court sur une réclamation du sieur Lafargue , juge de paix du canton de Ribagnac. Voici ce dont il s�agit : Dans le canton de Ribagnac, département de la Dordogne, le sieur Lafargue a été nommé juge de paix ; il eut plusieurs concurrents, et un jour il trouva à sa porte ce placard : « Si tu es juge de paix malgré moi, ta mort est sûre malgré toi. » Néanmoins le sieur Lafargue accepta la place de juge de paix; quelque temps après, il fut dénoncé