ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { * SéSïîtoS "193 288 [Convention nationale.] commune devienne le centre d’une administra¬ tion de district dans la nouvelle division de la République. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi de la pétition au comité de division (1). Suit l’adresse de la Société populaire de Cou¬ ches (2). Société populaire de Couches, district d’Evreux, séante à Vernon, département de l’Eure. A. Paris, 5 nivôse, l’an II de la République française, une, indivisible et impérissable. « Législateurs, « Grâces immortelles vous soient rendues de la protection que vous avez accordée à l’éta¬ blissement et affermissement des Sociétés popu¬ laires. Celle de Conches, fondée depuis trois mois, vient de rendre à la liberté une commune mal¬ heureuse, si profondément ensevelie dans le mortel sommeil du plus antique esclavage, que les secousses de quatre ans de révolution et le bruit même de vos glorieux travaux n’avaient pu l’éveiller. La municipalité de Conches, tra¬ duite en ce moment, d’après notre dénonciation, au tribunal révolutionnaire pour cause de roya¬ lisme et de fédéralisme, les ci-devant prêtres non démissionnaires chassés de la société, tous ses membres spontanément levés à la première nouvelle de l’approche des brigands, voilà le certificat de civisme des montagnards Conchois, heureux de pouvoir, en attendant qu’ils ren¬ contrent la mort au champ d’honneur, offrir à là patrie le prix de leurs sueurs pour accélérer la ruine totale des tyrans. Parmi les dons ci¬ viques des sans-culottes de notre commune se cachent quelques débris du fanatisme auquel j’ai porté le premier coup dans le canton de Conches par le brûlement de mes ci-devant let¬ tres d’ordre. « Animés par vos décrets révolutionnaires, ô pères de la patrie, nous marcherons à pas de géant dans la carrière de la liberté. Déjà nous apportons les prémices de son heureuse influence sur nos cœurs : argenterie des maisons, assi¬ gnats, espèces numéraires métalliques, effets à usage des défenseurs de la patrie ont été hier en assez grand nombre déposés par nous au magasin général, en attendant la masse des ho¬ chets de la superstition. Quels fruits abondants ne portera pas à l’avenir, dans un terrain neuf et récemment purgé des immondices de l’aris¬ tocratie, l’arbre chéri qui couvre la République de son ombre hospitalière. Restez à votre poste, citoyens représentants, et dans peu le fana¬ tisme descendra dans la nuit du tombeau à côté de la royauté. Que ne pouvons-nous sentir de plus en plus les bienfaits de la Révolution ! Mais loin qu’il en soit ainsi, placés au contraire à une extrémité de rayon de près de douze lieues du chef -lieu de notre district, séant actuellement à Yernon, nous ne pouvons que très difficilement (1) Procès-verbaux de la Convention, l. 28, p. 96. (2) Archives nationales, carton D ivb 62, dos¬ sier 3. éprouver les effets prompts et réels de l’adminis¬ tration et remplir les devoirs d’administrateurs. En jetant les yeux sur l’emplacement de la com¬ mune de Conches, dont nous vous présentons le tableau et la circonscription, il est aisé d’a¬ percevoir que la nature elle-même l’a destinée à devenir le centre d’une administration de dis¬ trict, en bornant les communes qui l’avoisinent et l’entourent par les forêts d’Évreux, Beaumont et Breteuil. La longue habitude des habitants des bois de venir à Conches pour leurs affaires personnelles, la difficulté pour eux de se frayer de nouveaux chemins, la facilité de l’adminis¬ tration, les limites tracées par les mains de la nature même, tout vous invite, législateurs, dans la nouvelle division de la Répubnque et dans la distribution projetée des districts, à étendre vos bontés sur une commune régénérée qui respire en ce moment l’air pur de la Montagne et qui, jalouse de faire subir à tous les traîtres le sort des perfides Toulonnais, triomphera avec la li¬ berté ou périra victime de ses serments. « Les membres de la Société populaire des amis de la Montagne, séant à Couches. « Ratmond, commissaire de la Société popu¬ laire de Conches; Betignez, membre de ladite Société. » B. (Pétition) (1). « Citoyens représentants, « La commune de Conches, située dans le département de l’Eure, exposa à l’Assemblée constituante, à la fin de l’année 1789 et au commencement de 1790, qu’il était de l’intérêt de plus de cent communes environnantes d’établir un district dans son enclave qui réunissait ci-devant différentes juridictions et surtout une élection composée de plus de cent soixante communes. « La réclamation de cette commune et de celles qui l’entourent était fondée sur un intérêt si évident, qu’elles avaient tout lieu de croire que la justice, les principes d’égalité et le bien général feraient adopter leur demande. Mais l’intrigue fit échouer leurs projets dans l’assemblée électorale qui fut tenue à, Evreux au mois de juin 1790. « L’Assemblée constituante avait rendu un décret, le 1er février 1790, par lequel elle avait divisé le département de l’Eure, fixé à Evreux en six districts; une autre disposition du même décret portait que les électeurs déter¬ mineraient s’ils trouvent nécessaire ou utile de former un plus grand nombre de districts dans ce département. « Un autre décret, du 4 mars 1790 sur la division du ci-devant royaume est conçu en ces termes : « La liberté réservée aux électeurs « de plusieurs départements et districts par « différents décrets de l’Assemblée nationale « pour le choix des chefs-lieux et l’emplace-« ment de divers établissements, est celle d’en « délibérer et de proposer à l’Assemblée natio-(1) Archives nationales, carton D iv'‘ 62 dossier 3j [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTA IRES. ’i ""'ose an II 289 ( ai) (ICCGiTlDrC 1 i jj " nale ou aux législateurs qui suivront, ce qui «. paraîtra, le plus conforme à l’intérêt général « des administrés ou des justiciables. » « Les électeurs de Conches et des communes environnantes se disposèrent, en conséquence, à porter leurs réclamations à l’assemblée élec¬ torale du département d’Evreux pour obtenir un district et un tribunal. Leurs moyens furent consignés dans deux imprimés, le premier •de 24 pages, intitulé : Réflexions d’un patriote du département d’Evreux sur la division de ee département en districts; le second de 6 pages a pour titre : Précis pour l’établissement d’un district et d'une juridiction à Conches, que la -situation d’un grand nombre de paroisses envi¬ ronnantes rend indispensable. « Mais, qu’arriva-t-il? Ces deux mémoires ne furent ni discutés, ni même lus dans l’assem¬ blée. Aussitôt qu’une augmentation de districts y fut proposée, ceux qui avaient intérêt de l’empêcher dans la crainte que l’étendue de leurs districts ne fût un peu diminué, crièrent : A bas ! à bas ! point de district ! point de district ! et le tumulte fut tel qu’il ne fut pas possible de se faire entendre ni d’établir aucun des moyens solides et invincibles qui nécessi¬ taient cette augmentation. Tout ce que les réclamants purent obtenir, avec bien de la peine, c’est d’avoir acte de leurs demandes. « Depuis l’établissement des 6 districts dans le département de l’Eure, l’expérience a fait connaître que ce nombre n’est pas suffisant. Et, en effet, leurs occupations sont si multi¬ pliées, et ils sont tellement surchargés qu’une multitude d’affaires se trouvent arriérées et que ceux (sic) qui ont des réponses se trouvent souvent obligés d’attendre très longtemps. « La commune de Conches ne répétera point ici les moyens destinés à faire valoir sa récla¬ mation, ils sont renfermés dans les deux impri¬ més dont elle vient de rapporter les titres. Elle vous en présente des exemplaires, citoyens représentants, elle est persuadée que, guidée par les principes au coin desquels toutes vos opérations sont marquées, vous les examinerez avec toute l’attention que mérite un objet qui intéresse le bien public. « On trouve à la fin des deux imprimés ci-joints, qui vous sont présentés, le tableau des paroisses qui sont plus près de la commune de Conches que des autres communes où les chefs-lieux de district ont été placés. L’inspection des cartes que vous avez sous les yeux vous prou¬ vera à quel point l’intérêt des administrés a -été oublié dans l’attribution d’un très grand nombre de communes aux districts voisins de celle de Conches. « Il y a, par exemple, des communes éloignées de celle de Conches d’une lieue seulement et dont les habitants sont obligés de faire plus de 6 lieues pour se transporter au district d’où ils dépendent. « On ne fera point ici le dénombrement de toutes les autres communes qui ont aussi à cet égard de justes sujets de plaintes, plusieurs d’entre elles ont une population très considéra¬ ble; des motifs aussi puissants vous toucheront certainement, citoyens législateurs. « Il y a dans la commune de Conches une maison nationale et un emplacement propre à placer un district. « Il ne nous reste plus, citoyens représentants, que de vous prier d’achever l’ouvrage que vous .avez si glorieusement commencé. Restez à lra|SÉRIE,|T.|.LXXXII. votre poste jusqu’à la paix, et la cause de la liberté triomphera. C’est le vœu que vous exprime la Société populaire des Amis de la Montagne séant à Conches. « Vive la République ! « Vive la Montagne ! « Conches, septidi, 27 frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible. . « Les président et secrétaire de la Société popu¬ laire des Amis de la Montagne de Conches, département de l’Eure, district d’Evreux, séant à Vernon. h Raymond, vice-président, Collet, secrétaire. » C. Réflexions d’un patriote du département d’Evreux sur la division de ce département en districts (1). Mon dessein est d’envisager l’intérêt des cam¬ pagnes, intérêt malheureusement trop oublié dans le plan de division provisoire, décrété par l’Assemblée nationale le 1er du mois de février dernier, pour le département d’Evreux, En voici les termes : « L’Assemblée nationale décrète : « 1° Que le département de l’Eure, fixé à Evreux, est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux sont ; Evreux, Bernay, Pont-Audemer, Louviers, Les-Andelys et Verneuil; « 2° Que les électeurs détermineront s’ils trouvent nécessaire ou utile de former un plus grand nombre de districts dans ce département; « 3° Que le tribunal du district des Andelys sera placé à Gisors; « 4° Que la demande de la ville d’Elbeuf d’être distraite du département de Rouen, avec quelques autre paroisses environnantes, pour être réunie à celui d’Evreux, lui est réservée, et qu’il lui sera libre de présenter sa réclamation à cet effet au département, et ensuite à la prochaine législature; « Sauf en faveur des villes de la province qui en paraîtront susceptibles, la répartition des établissements et des tribunaux qui (sic) seront déterminés par la Constitution. » Ce décret prouve la sagesse de l’Assemblée nationale, qui n’a point voulu s’en rapporter définitivement aux projets présentés par les députés de chaque canton, ni rien préjuger sur les réclamations. Ne semble-t-elle pas inviter elle-même nos électeurs à ne prendre pour guides que la justice et l’intérêt le plus général des campagnes? « Cet intérêt (disait le comité de Constitution dans son rapport du 23 novembre dernier) con¬ siste à ce que le district de chaque adminis¬ tration soit mesuré de manière à ce qu’elle puisse suffire à tous les objets de surveillance publique, et à la prompte expédition des affaires particulières. En administration, c’est aux effets réels et à l’efficacité de l’exécution qu’il faut principalement s’attacher, parce qu’une admi¬ nistration n’est bonne qu’autant qu’elle admi¬ nistre réellement. Or, elle ne remplit bien cet objet que lorsqu’elle est présente, pour ainsi dire, à tous les points de son territoire et qu’elle (1) Archives nationales, carton D ivb 62 dossier 3i 19