376 {Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |28 avril 1191 .j Art. 2. «< L’église de Saint-Etienne aura pour territoire tout ce qui est compris entre le canal de Nau, la rivière de Marne et, en outre, les grands et petits faubourgs, ainsique toutes les maisons contiguës, élevées sur la nouvelle route et au-dessous, appelées guinguettes, et celles qui pourraient y être bâties dans la suite. Art. 3. « Celle de Saint-Alpin aura tout le terrain compris entre le canal de Nau et de Mau. Art. 4. « Celle de Notre-Dame s’étendra depuis le canal de Mau jusqu’à la ligne qui, partant des remparts, se prolongeant par la rue des Meules, entrera dans la rue Saint-Jacques, en descendant jusqu’à la rue de Picherot; suivra cette rue, puis la première ruelle croisée ; de là, la rue du Poc-Magny, suivant la rue Basse-Saint-Jean jusqu’à celte de la Poterie, qu’elle ira jusque vis-à-vis l’arsenal, se prolongeant sur le rempart où elle s’arrêtera. Ladite paroisse suivra, en outre, les habitations appelées le Salage, à la porte Saint-Antoine, ainsi que les maisons des Jardins, situées à la porte Sainte-Croix. Art. 5. » Celle de Saint-Loup aura, dans l’intérieur de la ville, tout ce qui est compris entre la ligne ci-dessus décrite, avec les remparts qui ferment la ville dans celte partie, et le faubourg Saint-Jacques. Art. 6. « Les autres paroisses de ladite ville sont supprimées. Art. 7. « L’église de Saint-Jean sera conservée comme oratoire de la paroisse Saint-Loup ; le curé y enverra, les dimanches et fêtes, un vicaire célébrer la messe et faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. Art. 8. Département de la Marne , ville de Reims. « Il n’y aura, pour la ville et les faubourgs de Reims, que six paroisses, savoir : la paroisse cathédrale, sous l’invocation de Notre-Dame, celles de Saint-André, de Saint-Pierre, de Saint-Maurice et de Saint-Remy, dans l’Église ci-devant abbatiale de ce nom, enfin, la paroisse de la Madeleine. Art. 8. « L’église de Saint-André conservera son ancien territoire; les 5 autres paroisses seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué par l’arrêté susdaté du directoire du département de la Marne ; à l’exception qu’une ligne traversant par le milieu les rues de la Couture et des Capucins, à commencer à J a Porte-Neuve et finir à la porte du couvent des Capucins, servira de démarcation respective entre les paroisses de Saint-Pierre et de Notre-Dame, d’un côté, et celle delà Madeleine de l’autre. Art. 10. « L’église de Saint-Jacques sera conservée comme oratoire de la paroisse cathédrale; l’évêque y enverra, les fêtes et dimanches, célébrer la messe et faire les instructions spirituelles, sans y exercer les fonctions curiales. Art. 11. Département de la Meurthe, ville et faubourgs de Nancy. « Il n’y aura pour la ville de Nancy, les faubourgs et campagnes environnantes, que 6 paroisses, savoir : la paroisse cathédrale, celles de Saint-Sébastien, de Saint-Nicolas, de Saint-Epvre, de Saint-Pierre et de Saint-Vincent; elles seront desservies, dans les églises indiquées, par l’arrêté susdaté du directoire du département de la Meurthe et circonscrites ainsi qu’il est expliqué audit arrêté. Art. 12. « Les églises de Bon-Secours et de Maxéville seront conservées comme oratoires ; la première, de la paroisse de Saint-Pierre, et la seconde, de celle de Saint-Vincent; les curés de ces paroisses y enverront respectivement un vicaire, les dimanches et fêtes, célébrer la messe et faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. Art. 13. Département de l’Aisne , ville de Château-Thierry . « Les 3 paroisses de Saint-Crépin, du Château et de Saint-Martin de la ville de Château-Thierry ne formeront plus qu’une seule paroisse, qui sera desservie dans l’église de Saint-Crépin et qui comprendra tout le territoire des paroisses réunies. Art. 14. « L’église ci-devant paroissiale de Saint-Martin sera conservée comme oratoire ; le curé y enverra, les dimanches et fêtes, un vicaire célébrer la messe et faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est adopté.) M. le Président annonce que M. Le Blanc fait hommage à l’Assemblée de deux ouvrages sur la fabrication des armes. fL’Assemblée décrète qu’il sera fait mention honorable de cet hommage dans le procès-verbal et renvoie les deux ouvrages de M. Le Blanc au comité militaire.) M. Camus, au nom des comités militaire et des pensions. Messieurs, vos comités militaire et des pensions m’ont chargé de vous présenter un projet de décret relatif à la formule des brevets de pension. Le voici : Premier décret. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions et du comité militaire réunis, a prononcé les décrets suivaots : « La formule des brevets à accorder aux personnes auxquelles il a été ou sera accordé des pensions sur le Trésor publie sera conçue dans les termes et de la manière suivante :