Séance du 27 fructidor an II (samedi 13 septembre 1794) Présidence de BERNARD (de Saintes) (1) La séance est ouverte à onze heures et demie. 1 On lit le procès-verbal de la séance du 23 fructidor; la rédaction en est adoptée (2). 2 On fait lecture de la correspondance. Elle contient des adresses de félicitations de la société populaire de Mon-tagne-sur-Mer° [ci-devant Montreuil-sur-Mer, département du Pas-de-Calais]; celle de Draguignan6, département du Var; des membres du tribunal du district de Barjolsc [département du Var], de la société populaire de la commune de Sensd [département de l’Yonne], des jeunes républicains de l’école primaire de la commune de Conches% département de l’Eure; des écoliers des écoles nationales de Lussac-la-Patrief [d-devant Lussac-les-Eglises], district du Dorât [département de la Haute-Vienne]; de la compagnie de l’Espérance d’Ambro-nay*, district de Montferme [d-devant Saint-Rambert], département de l’Ain; de la société populaire de Billom6, département du Puy-de-Dôme; de l’équipage du vaisseau le Dromadaire1, et des autorités constituées de la commune de Châtel-sur-Moselle [département des Vosges], et de la société populaire du même lieu. Par ces adresses on félicite la Convention nationale sur le courage et la fermeté avec lesquelles elle a déjoué l’infame conspiration de Robespierre et fait périr (1) P.-V, XLV, 232. Débats, n° 723, 445. (2) P.-V., XLV, 233. sur l’échafaud ce traître et ses complices. On demande le maintien du gouvernement révolutionnaire; on y témoigne combien la Convention nationale a mérité jusqu’à présent la confiance du peuple, qui voit nos ennemis extérieurs vaincus de toutes parts; il ne reste plus, pour comprimer tous les ennemis du peuple, que de les contenir au dedans par des mesures sévères, mais justes, et à se réunir toujours autour de la Convention nationale, qui doit être le seul point de ralliement des Français, et on l’invite à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait assuré la République sur des bases solides, et fondé à jamais les bases du bonheur du peuple. Mention honorable de toutes les adresses, et insertion au bulletin (3). a [La société populaire de Montagne-sur-Mer (ci-devant Montreuil-sur-Mer) à la Convention nationale, le 18 fructidor an II] (4) Représentai du peuple. Maintenez le gouvernement révolutionnaire ! éloignez les intrigans des administrations et des autres autorités constituées, faites en disparoître les créatures des derniers conspirateurs que vous avez anéantis et qui croÿent cependant encore à leur résurrection, ils ont perdû la confiance du peuple, accélérez la levée de la suspension par vous décrétée à l’exécution de la loÿ du 15 thermidor qui exclut les ministres de tous les cultes et les ci-devants nobles de toutes fonctions publiques, civiles et militaires; l’éducation que ces individus ont reçu ne s’accorde point avec les principes de liberté et d’égalité qui constituent notre République; remplacez les fonctionnaires par des personnes probes, vertueuses et ins-(3) P.-V., XLV, 233-234. (4) C 320, pl. 1319, p. 10. 132 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE truites; car il faut avoir ces qualités pour faire le bonheur de ses concitoyens, et donner aux loix la plus exacte et la plus prompte éxécu-tion. C’est de l’éxécution rigide des loix que dépend l’affermissement de la République; Représentai, vous avez la confiance du peuple, restez à votre poste, nous n’aurons jamais d’autre point de raliement que la Convention et d’autre but que la gloire et la prospérité de notre République une et indivisible. Courtade, président, Grégoire Liacot, Varenne, secrétaires. b [Les sans-culottes composant la société populaire régénérée de la commune de Draguignan à la Convention nationale, le 13 fructidor an II] (5) Citoyens représentans, Nous avons applaudi au supplice du Catilina nouveau, nous applaudissons également à la chute de ceux qui marchant sur leurs traces substitueront à la patrie leurs passions et leurs intérêts personnels. L’aristocratie et la malveillance s’agitent en tout sens pour donner le change et pour faire tourner à leur profit ce qui ne doit qu’accelle-rer leur ruine. Eh quoi! parce que des scélérats en singeant le patriote conspiraient contre notre liberté, faut-il leur assimiller les sans-culottes qui brûlant de l’amour de la patrie ont juré une guerre à mort à tous les tirans et à tous les traitres. Nous ne permettrons pas citoyens représentans, que les patriotes soient persécutés et vous ne laisserez pas impunis les manœuvres de nos ennemis. Ils lèvent déjà leur tête couverte de crimes et ils insultent au patriotisme. Notre commune fut plusieurs fois en proie aux fureurs de l’aristocratie. Le fédéralisme y fut audacieux au mois de juillet et d’aoust 1793 (v.s.), et vers la fin de ventôse dernier, il s’y manisfesta une émeute qui avait pour but la sortie des détenus et l’assassinat des patriotes. Ceux qui trempèrent dans ces horribles complots sont arrettés. Décrétez, Citoyens Représentans, qu’ils seront traduits au tribunal révolutionnaire et qu’ils y subissent la peine qui leur est due. Au milieu des dangers qui nous environnent, soyez fermes et intrépides. Le législateur doit oublier toute affection particulière pour ne s’occuper que du grand intérêt de la patrie. Vous avez la confiance d’une grande nation, continuez de montrer que vous en êtes dignes. Le peuple est là, il attend son salut de vous. Le gouvernement révolutionnaire est seul propre à le faire. Nous vous félicitons d’en avoir décrété le maintien. C’est contre ce rocher que (5) C 320, pl. 1319, p. 9. J. Mont., n° 144,. viendront échouer tous les projets parricides des tirans et des conspirateurs. Recevez, Citoyens Représentans, le vœu que nous formons de conserver jusqu’à la paix le gouvernement révolutionnaire, ce vœu est celui de tous les sans-culottes. Gubert, président, et quatre autres signatures. c [Les membres composant le tribunal du district de Barjols à la Convention nationale, le 29 thermidor an II] (6) Représentants du peuple, Notre tribunal s’empressa de féliciter la République et la Convention sur l’évenement mémorable du 21 janvier 1793, (vieux style). Fidèles à nos premiers principes, et justement entrainés par une identité absolue de circonstances, nous félicitons aujourd’hui la République et la Convention sur l’évenement non moins mémorable du 10 thermidor, qui fixera les destinées de la France. Notre reconnaissance envers la représentation nationale sera graduée sur l’importance de ce service. Périssent les traitres, vive la République! Bausset, président, Guigou, Gastin, juges, Isnard, greffier. d [Discours prononcé par les députés de la société populaire de Sens à la Convention nationale, le 25 fructidor an II] (7) Citoyens Représentans, Députés par la société populaire de Sens, nous venons en son nom vous renouveller des sentimens qui luy seront toujours chers. Ses vœux exprimés dans différentes adresses, ont toujours été, seront toujours les mêmes; mais elle a cru quelle devoit dans les circonstances actuëlles, faire une nouvelle profession de foy au milieu du plus auguste aréopage de l’univers, à la face de la République entière. Liberté, Egalité (8), unité, indivisibilité de la République, telles sont les maximes et telles seront bientôt sans doute celles de tous les hommes, parce qu’elles dérivent des principes immuables (9) de la justice étemelle parce que le génie de la liberté plane sur l’univers. Grâces vous soient rendües à jamais fidèles mandataires, la République française, la lère du monde est votre ouvrage; vous avez déchiré la robbe de pourpre traînée si longtems avec (6) C 320, pl. 1319, p. 8. (7) C 320, pl. 1319, p. 7. Bull., 27 fruct. (8) Suivait le mot fraternité qui a été raturé. (9) Les mots « de la nature » ont été raturés.