306 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1191.] PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 1791, AU MATIN. DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. État général des dépenses ordinaires et extraordinaires du département de la guerre pendant l’année 1791, tant en vertu des différents décrets de l’Assemblée nationale pour les parties organisées, que conformément aux anciennes ordonnances pour les parties sur lesquelles l’Assemblée nationale n’a point encore prononcé (1). DÉPENSES ORDINAIRES. Appointements et solde . Appointements des officiers de troupes Solde des troupes de ligne ........... 1. 16,533,882 24,173,914 s. d. | 1. 3 ”| 40,707,796 :. d. 3 4 Masses. I particulières des corps d’habillement ......... de remonte ........... de boulangerie ........ des hôpitaux .......... de campement ........ de chauffage .......... de casernement ....... 3,790,584 » 2,656,208 » » 1,228,872 » » 6,766,320 » » 2,114,475 » » 422,895 » » 1,268,685 » » 2,488,150 10 » / N. B. Cette masse n’est encore qu’en projet; mais la dépense n’est pas moins réelle. i 28,501,399 10 » d’étapes 1,206,376 livres Mémoire. N. B. Cette masse, qui n’est aussi qu’en projet, n’est portée ici que pour mémoire, parce que la dépense est encore sous l’administration du ministre des finances. de fourrages ........................................... 7,765,200 » », Traitements des officiers généraux, adjudants généraux et aides de camp ............................... j de l’artillerie .......................................... 3,000,000 » » rravaux ................. j des fortifications. . . .................................... 2,400,000 » » Service des nlaces | employés des places ................................... 28,750 » » ser ice aes piaees ........ | employés des fortifications ............................. 120,000 » » Frais d’administration générale et extraordinaires de toute espèce, d’après les décrets des 18 août 1790 et 25 mai 1791 ..................................................................................... 2,583,810 » » 5,400,000 » » 148,750 » » 1,600,000 » » Total de la dépense ordinaire d’après les décrets rendus, 78,941,755 13 4 OBJETS SCR LESQUELS L’ASSEMBLÉE NATIONALE N*A POINT ENCORE PRONONCÉ. Savoir : Appointements des commissaires des guerres ...................................... Invalides et récompenses militaires, y compris l’Hôtel .............................. Ecole des enfants de l’armée ..................................................... Compagnie franche de Castellane ................................................. Traitements des femmes et filles de mauvaise vie, arrêtées pour cause de discipline militaire ....................................................................... Traitements de dilférents employés dans les provinces ............................. Suppléments d’appointements et solde, environ .................................... Payement de 3 sous par lieue, et secours aux soldats passagers, environ .......... Loyers, entretien et réparations des hôtels de la guerre, fournitures pour les bureaux de la guerre, impressions des ordonnances, etc .............................. ........ 753,931 ,810,557 28,837 17,330 70,000 110,000 160,000 100,000 150,000 » » » » 6,200,655 » » Total de la dépense ordinaire relative aux troupes de ligne 85.142,410 13 4 Gendarmerie nationale. Maréchaussée, 6 premiers mois 1791 Gendarmerie, 6 derniers mois ....... 2,173,162 » », 4,280,670 » »] 6,453,832 » » Total de la dépense ordinaire du département de la guerre 91,596,242 13 4 (1) Voy. ci-dessus, même séance, page 301 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1191.] 307 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Objets supprimés depuisl États-majors des places ................................ le 1« janvier 1791, et dont) Troupes provinciales ................................... la dépense a eu lieu jus-J Appointements des officiers réformés à la suite des corps qu’à leur suppression ...... f en attendant remplacement .......................... . 1. s. d.l 598,163 » »1 263,499 » »! Mémoire. 1. s. d. 861,662 » » !Du 15 décembre 1790, pour travaux ..................... Du 27 avril 1791, pour première augmentation d’hommes, etc ............................................ Du 22 juin 1791, pour travaux .......................... Du 2 août, pour seconde augmentation d’hommes, etc... Du 17 août 1791, pour l’établissement de l’école d’artillerie de Châlons ..................................... 4,000,000 » » 19,420,750 b 6 817,000 » »' 24,383,943 15 101 80,000 » 48,701,694 4 4 Gardes nationales. Solde de 184 bataillons, à 17,415 livres chacun par mois, ci pour 4 mois, du l*r septembre au 31 décembre.... 12,817,440 » » Habillement, équipement, armement, étapes et frais de , toute espece, par aperçu, ci ........................ .. 2,000,000 » », Achat de numéraire ou indemnités aux fournisseurs pour perte sur les assignats, par aperçu, ci Non compris les sommes payées directement par le Trésor public. 14,817,440 » » 4,000,000 » » Total de la dépense extraordinaire du département de la guerre. 68,380,796 1 4 RÉCAPITULATION. Dépenses ordinaires ..... Dépenses extraordinaires. I. s. d. 91,596,242 13 4 68,380,796 1 4 Total de la dépense du département de la guerre pendant l’année 1791, d’après les décrets rendus jusqu’à ce jour ........................................................ 159,977,038 14 8 Non compris : 1° La dépense relative aux régiments de ligne qui devront être formés de la garde nationale parisienne. 2° Celle des troupes des colonies, qui passent, au département de la guerre. 3° Les approvisionnements ordonnés pour mettre les places de Landau et Givet en état de soutenir un siège. 4° Les dépenses extraordinaires de toute espèce qui peuvent avoir lieu pour des cas urgents, dans les différents points du royaume, sur les ordres des officiers généraux, et dont il ne m’a pas encore été rendu compte. 5° Les différentes ordonnances de payement sur la caisse de la guerre, données par plusieurs eorps administratifs à mon insu, et sans ordres de ma part. 6° Celles données� par les commissaires médiateurs à Avignon, sur la caisse de la guerre et exigées à main armée : elles montaient au 25 août dernier, suivant les comptes qui m’en ont été rendus, à la somme de 22,935 1. 18 s. 7° Enfin les dépenses qui pourront résulter des camps, décrétés par l’Assemblée nationale, et pour lesquels les approvisionnements sont ordonnés, et même exécutés en partie. J’observe au surplus, que, dans le présent état, la dépense est portée sur le pied du complet de l’armée, d’après les décrets de l’Assemblée nationale, et qu’il est à présumer que le résultat de la différence du complet à l’effectif suffira pour faire face aux objets ci-dessus, non compris dans les calculs de la dépense. Fait à Paris, le 8 septembre 1791. Duportail.