434 [Assemblée nationale.) YiDgt-quatre heures en vingt-quatre heures, nous pouvons recevoir des nouvelles de l’arrivée du décret du 12 octobre, et que, si nous voulons retarder ce projet de huit jours, il est probable qu’elles arriveront dans l'intervalle. M. le Chapelier. Je ne vois pas que ce délai soit prudent, car quelle nouvelle peut-il arriver, qui ne nous porte à concilier les partis? Je persiste donc à demander que l’Assemblée s’occupe de ce projet dans le délai de huit jours. M. Barnave, rapporteur. Je connais bien là nécessité de concilier les partis; mais je dis que les dispositions qui accompagneront l’envoi des commissaires pourront plus ou moins varier, suivant les nouvelles qui nous seront apportées du résultat du décret du 12 octobre. (L’Assemblée, consultée, charge son comité colonial de lui présenter, à la séance de mardi soir, un projet de décret sur les troubles de Saint-Domingue.) M. de Menou, au nom du comité d'aliénation , propose la vente de biens nationaux à diverses municipalités des départements du Cher et du Loiret. L’Assemblée rend le décret suivant : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret : Savoir : A la municipalité de Saint-Amand, département du Cher .......... A la même pour ...... A celle de Poilly, département du Loiret ........ A celle de Sully, même département .......... « Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d’estimations respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GRÉGOIRE. Séance du mardi 25 janvier 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. leleu de la "VilIe-aux-Bols, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du (1) Cette séance est incomplète au Moniteur . [25 janvier 1791.) f matin, qui est adopté, et des adresses suivantes : Adresse des officiers et soldats formant la troupe du guet à cheval de la ville de Bordeaux, qui expriment leur profonde douleur de ce qu’il ne leur a pas été permis de se rendre à la fédération du champ de Mars; ils supplient l’Assemblée d’ordonner qu’ils prêteront le serment civique en présence de l’armée bordelaise, qu’ils porteront tout autre nom que celui de guet, et qu’ils seront revêtus de l’uniforme national. Adresse de M. Courtois, curé de Yilliers Saint-Christophle, près Siam, qui fait hommage à l’Assemblée d’une réponse patriotique qu’il a faite à une lettre imprimée du ci-devant évêque de Noyon, par laquelle il proteste contre la suppression de son évêché. Adresse des administrateurs composant le directoire du département des Basses-Pyrénées, qui exposent que le feu a pris dans un des bureaux du directoire, mais que la promptitude du secours donné par la garde nationale de Pau en a arrêté les progrès, et qu’ils doivent à son zèle et à sa prudence la conservation de leurs papiers. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la Société des amis de la Constitution de la garde nationale de la ville de Lisieux. Ils supplient l’Assemblée de terminer au plus tôt l’organisation des gardes nationales, et forment plusieurs demandes relatives à cette organisation. Adresse de la Société des amis de la Constitution de Marseille, qui supplie l’Assemblée de décréter comme article constitutionnel, qu’à l’avenir nos rois et les princes de leur sang, ne pourront se choisir une épouse que dans le sein de la nation. M. Bouche demande le renvoi de cette adresse au comité de Constitution. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. leleu de la 'Ville-aux-Bois, secrétaire , continue la lecture des adresses suivantes : Adresse des officiers municipaux de la ville de Bordeaux, contenant plusieurs exemplaires d’une proclamation qu’ils ont faite pour maintenir la tranquillité publique que les ennemis de la Constitution avaient tâché de troubler. Ils annoncent que la garde nationale s’est empressée de se réunir auprès d’eux, et a renouvelé entre leurs mains le serment civique. Adresse des officiers municipaux de la ville de Cbâteau-Lamlon, des communautés de Neoux, département de la Creuse, de Champeuil, département de Seine-et-Oise, de Moisson, district de Mantes, de Ferrières en Gâtinais, et d’Aillon-sur-Milleron, près Ghâtillon-sur-Loing, qui envoient les procès-verbaux du serment civique, prêté par les curés et autres fonctionnaires publics de chaque paroisse. Adresse du curé et maire de Gouvieux, district de Senlis; du curé de Moulins-sur-Yèvre, près Bourges; et du curé de la paroisse Saint-Martin, de la ville de Chaumont en Vexin, qui ont prêté leur serment civique et prononcé, lors de cette prestation, un discours rempli de patriotisme. Adresse de M. Bernard, prêtre de la paroisse Saint-Paul, de la capitale, qui fait hommage à l’Assemblée de la profession de foi imprimée dont il a accompagné son serment civique. Adresse du curé de la ville de Noyers, département de la Creuse, contenant copie d’une délibération que plusieurs de ses confrères et fonctionnaires publics de cette ville et des environs ont jugé nécessaire de prendre pour procéder ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 181,595 1. » » 73,599 30,600 18 4 16,539 14 »