(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (19 février 1791.J 333 Ces messieurs, sortis et rentrés un quart d’heure après, ont déclaré que les citoyens qui avaient signé la pétition s’en référaient à son contenu, et qu’ils n’étaient pas chargés de dire autre chose. Ils ont signé, de ce requis, après avoir demandé un extrait. Il est essentiel défaire observer que M.Àubary, fabricant d’étoffes et membre du club, est un des signataires dans la pétition sur la cocarde noire. Le corps municipal a délibéré sur-le-champ que la pétition et Je prucès-verbal seraient imprimés; que messieurs les officiers municipaux se transporteraient de suite chez le sieur Goeflé pourcoostater les faits dénoncés dans la pétition. Il a sommé tous les citoyens qui avaient connaissance qu’il eût été fait des cocardes noires surmontées d’une croix blanche, de venir déclarer au corps municipal, qui les a faites, par qui elles ont été portées, et de qui ils tiennent qu’il en ait été lait ou porté. Eofin les défenses portées dans la proclamation du 27 avril, concernant les cocardes qui ne sont pas aux couleurs de la nation, sont renouvelées. 11 résulte de ce procès-verbal, fait le 15, qu’en exécution de la délibération de la veille, pour découvrir s’il existe des cocardes noires surmontées d’une croix blanche, qui les a faites, commandées ou portées. Un ofticier municipal et le procureur de la commune se transportèrent dans la boutique du sieur Vessière, fabricant de bas, qui in terpellé de déclarer s’il a connaissance des cocardes énoncées dans la p tition, déclare : « qu’hier 14 « (date de la pétition), à 9 heures du matin, le « commis du sieur Aubary, fabricant de bou-« rettes, vis-à-vis le grand couvent, membre du « club établi dans l’ancienne salle de spectacle « de Nîmes, lui commanda, de l’ordre de ce ner-« nier, de lui faire une cocarde noire surmontée » d’une croix de basin blanc ; que ledit commis « attendit que la cocarde fut faite, laquelle lui « fut remise moyennant 10 s. 6 d. » Le même jour, à 5 heures du soir, le sieur Avy, commis chez le sieur Aubary, mandé venir à la maiso.i commune, interpellé de déclarer si, hier matin, il ne commanda pas au sieur Vessière une cocarde surmontée d’une croix de basin blanc, a déclaré : « qu’hier, à environ 9 heure. « du matin, il fut dema der une cocatde audit « Vessière, qui lui en présenta de plusieurs cou-« leurs, en're autres une noire ; que ledit sieur « Avy lui dit qu’il ne voulait pas de celle-là, et « lui montrant par signe sur le plat de la main « une croix ; que ledit Vessière lui répondit qu’il « attacherait la croix blanche sur la cocarde « noire ; ce qu’il lit à l’instant et lui délivra « ladite cocarde pour laquelle Avy lui paya « 10 sols 1/2. » Le procès-verbal, la pétition et la délibération du corps municipal ont été adressés à M. le président de l’As emblée nationale, avec une délibération et une adresse du conseil gé léral de la commuue, du 17 mai dernier, et toutes ces pièces sont rem ses depuis longtemps au comité des recherches. Mais on n’a lu jusqu’à présent que les dénonciations du club, et non les délibérations et adresses du conseil général de la commune. 11 résulte des pièces susdites, qu’en même temps que les membres du club dénonçaient à la mu ni-cipalité l’existence des cocardes noires surmontées d’une croix blanche, un membre du club avait fait cornu. an ier, retirer et payer la seule de ces cocardes dont on ait pu avoir connaissance. L’existence avérée de ce fait, prouve quelle croyance on doit ajouter aux placards et autres plaintes et accusations qui ne sont appuyées d’aucune preuve légale. Tels sont les faits, tel a été l’ordre de choses sur ce qui touche personnellement le maire (1) et la municipalité de Nîmes jusqu’au 18 mai. Les pièces probant s sont déposées au comité des recherches, et ne pourront laisser aucun doute sur la justilication des officiers municipaux. DEUXIÈME ANNEXE. ADRESSE DU CLUB DES AMIS DE LA CONSTITUTION DE NÎMES A L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Du 4 mai 1790. Messieurs, le club des amis de la Constitution, composé de 400 citoyens actifs, chez qui la diversité des opinions religieuses se confond dans le plus pur patriotisme, a eu l’bonn-ur de vous prés uter, le 27 avril dernier, une adresse sur le règlement du conseil générai de commune pour la légion nlmoise. Nous ea attendons l’effet avec une inquiète imi atience. Les événements n’ont que trop justifié nos craintes. Notre ville est depuis deux jours dans un soulèvement général. Déjà le sang coule et les bons cioyeus saut à la merci des complots des malveiilauts. Nous allous vous faire l’expose simple et vrai de tout ce qui s’est passé depuis le 17 avril jusqu’à ce jour. La majoiiié de MM. les officiers de la légion ne reconnaissant pas la légalité du règlement municipal, s’y soumit cependant provisoirement et sans protestation, ainsi que le porte le mémoire qu’elle vous a adressé. Cet acte ne prudence semblait devoir maintenir la paix dans la milice bourgeoise et parmi les ha-biiauts. Vaine espérance! Depuis la publication dece règlement, la division n’a cesse de s’accroître de légiuunaire à légionnaire et de citoyen à citoyen. Les cris indécents contre la nation, que nous vous avons dénoncés, lurent le signai d’une entreprise condamnable de la part de quelques légionnaires. Des le lendemain ils substituèrent à JL cocarde nationale la cocarde blauche, et interprétant criminellement, par leurs discours, ceue marqued’uu ralliement particulier, ilscher-chauiit à mettre en opposition, dans l’esprit du peuple, l’Assemblée uatiouaie elle roi. Notre municipalité, lémoni.eomme nousuecet acte sédiiieux, et ne pouvant eii ignorer tout le danger, au lieu d’arrêter ie mai uuus sa source, s est occupée d’une délibération qu’elle a portée, le 22 du mois (1) Persuade qu’un membre de l’Assemblée nationale devail donner l’exemple du patriotisme, il avait envoyé, dés le mois d’octobre, 114 marcs de vaisselle â la monnaie de Montpellier. 11 avait porté à 5,000 livres sa déclaration pour la contribution patriotique, et payé, le premier des liabitants de Nîmes, uon seulement le premier tiers échu eu l"?yO, mais une partie du second tiers, qui n «at payable qu'en 1791. La quittance du collecteur, en date du 28 avril dernier, en fait foi. 334 lAssemhlée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 février 1191.] d’avril, relative à une feuille imprimée à Paris. Nous avons l’honneur de vous l’en \ oyer, Messieurs, et vous y verrez qu'affectant de ne pas croire des faits |)ub*liquemem cornus ici, elle les désavoue, pour n’être pas oblig e de sévir contre eux. Etonné de cetie conduite, le club des amis de la Constitution se hâta de lui présenter la pétition ci-jointe. Nous y mettions sous ses yeux combien il était insuffisant de former des vœux pour la paix, et déplacé de fixer son attention sur un écrit fait au loin, tandis que, dans nos propres foyers, des libelles de toute espèce, une feuille infâme, sous le titre û’Avis important à V armée française, des qualifications dangereuses, signal d’une division certaine, troublaient la tranquillité publique, et si nous ncus contentâmes d’y indiquer la diversité des cocardes, ce fut par ménagement pour des magistrats que nous voulions rappeler à un devoir instant et essentiel, sans en trop marquer l’intention, et eu effet leur vigilance aurait dû sans doute prévenir un désordre que leur autorité seule pouvait alors empêcher de devenir funeste. Cependant, depuis le 17 avril au 3 mai, dans l’espace de six jours, aucun acte du curps municipal n’a répondu à la demande de ces citoyens, Pendant une inaciiou aussi condamnable, les cocardes blanches se sont multipliées. Enfin, dimanche 2, dès le matin, quelques légionnaires conduits par leurs capitaines, et portant cette nouvelle cocarde, allèi ent aux casernes demander au régiment de Guyenne des tambours et des baudriers, pour une promenade en campagne. Le sergent à qui ils s’auressèrent leur observa qu’il ne pouvait pas les reconnaître comme gardes nationales, puisqu’ils portaient une marque qui n’était pas celle ue la nation. C’est celle du roi, répondirent-ils... Le poi, répliqua le bas-oflicier, porte et ordonne à tous les mi itaires de son royaume de porter la cocarde aux trois couleurs; vous n’êtesdonc pas de la légion nimoise. Retirez-vous. Dans le même moment se passait chez le maire une scène encore plus scandaleuse. La veille, deux compagnies, où les gens séduits et égarés sont en grand nombre, avaient élevé un mat devant su porte, et le maire les avait rassemblés chez lui, à déjeuner, le dimanche. Quelques-uns arrive nt in cocardes blanches, et le sentiment de la reconnaissance l’emportant sur celui de son devoir, il souffrit que ce signe antipairiotique lût gardé sous ses yeux, en se contentant de le désapprouver vaguement. Les cocardes lestèrent; elles reparurent à la promenade du cours, rendez-vous de tout le peuple eu cette saison. Un soldat de Guyenne rencontre un de ceux qui la portaient, l’invite à la quitter; il insiste ; Non, je suis aristocrate, lui répondit-on. A ces mots, le soldat indigné arrache la cocarde et la foute aux pieds. Des légionnaires du quartier de la Bourgade se rassemblent; le soldat appelle ses camarades à son secours; le combat s’engage, les sabies sont levés, les pierres volen ; ou voit des soldats de la même légion se battre les uns contre les autres; l’alarme se répand dans la ville, ün court m bâte avertir le corps municipal; il était à signer la délioéraiion sur les cocardes blanches, et une proclamation prochaine pour les interdire fut annoncée. Cependant il se rend sur les lieux, et, témoin de ce triste spectacle, il a peine à séparer les combattants et à dissiper cette multitude achat née. La nuit était survenue il fallait veiller à la sûreté des citoyens; les ordres furent donnés, les patrouilles doublées; mais, au milieu de ces soins relatifs au bon ordre et à la paix, on vit avec surprise que la compagnie na 31, la même dont le capitaine et quelques légionnaires étaient allés le matin aux casernes avec des cocardes blanches, et Lum* de celles qui avaient planté le mai, fut choisie par le maire pour aider à la garde de la nuit, quoique ce ne fût pas son tour de service; il y eut même sur les 10 heures du soir une trentaine d’hommes à cocardes blanches qui vinrent narguer et insulter les sentinelles à la porte de la maison commune : celle du maire est gardée en ce moment jour et nuit par ces compagnies malveillantes ce sont ses suppôts ordinaires ; ses domestiques mêmes se mêlent avec eux : on en a vu poursuivre avec des pierres les braves soldats du régiment de Guyenne; il semble autoriser leurs démarches les plus danger» uses. La nuit, des hommes en grand nombre, éclairés par des torches, sans chef, sans ordre, se permettent de courir les rues, armés de piques, de bâtons, de fusils, de sabres, de hache9, et présentent plutôt l’aspect d’une bande de brigands que d'une troupe de soldats ciioyens. Voici le troisième juur que cet affreux dé>ordre dure, et la proclamation si longtemps méditée n’a été affichée que ce matin K mai, quoique datée du 29 avril; les troupes n’ont point été requi-es, leurjservice même a été refusé par le maire, et la lui martiale n’a point été publiée. Cependant il a vu autour de lui immoler des citoyens, tirer des coups de fusil ; 2 soldats du régiment de Guyenne ont élé blessés, l’un deux a le bras fra-Cas-e; consignés dans leurs casernes par la prudence de M. de Bonnes-Lesdigmè.es, leur chef, aussi digne citoyen que respectable militaire, ils ne peuvent plus contenir leur indignation; leur patriotisme fait le désespoir et la rage de nos l'a atiques aristocrates qui voudraient présenter comme un crime l’intimité qui règne entre ces braves soldats et nos bons citoyens. Ce n’est qu’à la sollicitation instante du chef du régiment de Guyenne que la loi martiale vient enfin d’être publiée. La compagnie de dragons volontaires offrant leurs services aux officiers municipaux et ieur demandant un point de ralliement aux casernes, qu’il-ne pourraient trouver ans nos ru* s étroites, M. le maire a répondu : Point de voisinage avec le régiment de Guyenne. Ce sont de braves gens dont le voisinage ne saurait être à craindre , réplique le diagon... U ne faut rien avoir à faire avec eux, ce lut le dernier mot du maire. 11 ne paraît pas douteux que le dimanche 2 mai fut le jour fixé à Lavante pour causer un grand désordre dans la ville; le bruit en courait Sourdement; on se le disait à l’oreille, et chacun, attendant de moment en moment l’ordonnance demandée à la municipalité, craignait dVxciter par une démarche nouvelle le trouble qu’il désirait de voir prévenir. Le but des malintentionnés n’est pas moins évident que leurs moyens odieux. La ville est en proie aux efforts de 2 arisiocralies, religieuse et politique, hautement déclarées par les uns, et bassement dissimulées par les autres; la délibération prise aux Pénitents en est une preuve. Quelques prêtres, très digues de seconder le vœu des malveillants, abusant de fa crédulité aveugle de cette classe aussi respectable par ses travaux, que dangereuse par son ignorance, ne [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 février 1791. ] gRo croient pas acheter trop cher la conservation de leurs biens par des meurtres et des ravages. Vous seuls, Messieurs, pouvez en arrêter le cours et ramener l’ordre dans notre patrie; il tient essentiellement à l’exercice du pouvoir municipal dans le moment même - il tient au séjour du régiment de Guyenne, qu’à force de manœuvres et d’impostures on voudrait éloigner de nous. Nous avons l’honneur de vous envoyer lu proclamation du corps municipal, datée du 29 avril, et publiée le 4 mai. Vous y verrez, dans la réunion de plusieurs objets étrangers, le peu d’importance qu’il attache à ceux qui font le malheur de notre ville. Nous ne ferons qu’une observation sur tous ces faits; c’est qu’ils se sont passés à la veille de nos assemblées primaires des corps administratifs et des départements. Signé : Yigier Sarrasin, président, et plus de deux cents signatures. TROISIÈME ANNEXE. Adresse a l’assemblée nationale faite au nom de MM. Du Roure, Razoux, Ferrand-Demissol, Pontier, Former et Grelleau, officier s municipaux, et Royer, substitut de la commune de Nîmes. Messieurs, les soussignés officiers municipaux de Nîmes, douloureusement affecté' des malheurs qui ont affligé leur patrie et des bruits calom-nieuxqti’on u répandus sur leur compte, supplient l'Assemblée nationale de vouloir bien écouter leurs jusies réclamations. Toujours religieux observateurs de leurs serments, toujours inviulablement attachés à la Constitution, avec quelle inquiétude n’ont-ils pas dû voir qu’on cherchait à les rendre odieux à la France entière! Cependant leur conduite patriotique semblait les mettre à l’abri de touie imputation injurieuse; mais que ne peuvent pas l’intrigue, la vengeance et l'ambition déçue! Vainement ils ont fait observer avec u e scrupuleuse exactitude, et dès l’instant qu’ils ont paru, tous les décrets de l’Assemblée nationale; vainement ils ont offert une forte contribution patriotique; ils ont fait une soumission de 3 millions (1) pour l’acquisition des biens nationaux; vainement ils ont voulu favoriser par un nouvel établissement (2) la circulation des assignats; vainement ils sont parvenus à exécuter sans aucun trouble, malgré les efforts de quelques malveillants, l’inventaire des maisons religieuses en grand nombre à Nîmes (3). Rien n’a pu fermer la bouche à leurs détracteurs, qui, bravant jusqu’à la honte que doit faire naître un démenti fondé sur des faits et des pièces authentiques, n’ont pas craint de publier que des sentiments antipatriotiques animaient la municipalité de Nîmes, tandis qu’elle donnait les plus fortes preuves du patriotisme le plus pur. A peine celte municipalité fut-elle installée, qu’on vit s’établir une société dont les chefs (1) Voyez l’extrait de la délibération prise le 22 mai 1790. (2) Voyez l’extrait de la délibération prise le 24 mai suivant. (3 j Voyez les inventaires déposés au comité ecclésiastique. irrités de n’avoir pu parvenir, malgré leurs intrigues, aux charges municipales, publiaient de tuus côtés que le but de leur institution était non seulement de surveiller, mais encore de contrarier les op rations des représentants de la commune : en effet ils n’uublient rien pour les inquiéter. Ils faisaient pétitions sur pétitions; ils tenaient en sentinelle, depuis le matin jusqu’au soir, deux commissaires, dans le greffe de la commune, lesquels s’emparant des registres ou pour les compulser ou pour en faire des extraits, mettaient souvent les officiers municipaux dans le cas de les attendre. Ce n’est pas tout encore; on les décriait, mais inutilement, auprès du peuple dont on ne faisait par là qu’accroîire la confiance; on lescalomaiait auprès des soldats; on suscitait contre eux des cabales et des émeutes: et lorsque dans celle du mois de mai, certams malveillants excitaient les soldats à verser le sang de leurs concitoyens, un autre c<iait près de l’hôtel de ville : « C'est le moment de couper la tête à M. le baron de Marguerittes, maire (1) » ; ils répandaient en province, et surioutà Paris, des libelles incendiaires contre ta municipalité (2); ils disaient, ils publiaient qu’ils ne seraient contents que quand elle serait destituée, et ils employaient contre elle des intrigues, des machinations affreuses. Ainsi on la calomniait sourdement dans une correspondance avec les clubs du royaume; ainsi on faisait arracher la cocarde blanche à des gens qui n’en avaient jamais porté d’autres, parce que cette cocarde avait été dès le principe, eu novembre 1788, le signal du p triotisme et de la liberté (fait attesté par 60 officiers de la légion); ainsi un membre du club inventait et fabait fabriquer des cocardes noires surmontées d’une croix blanche (3), pour avoir lieu d’accuser les catholiques de vouloir renouveler les croisades; ainsi on déclamait avec fureur contre un capitaine de la légion qui avait donné quelques fourches aux soldats de sa compagnie dépourvus d’armes, tandis que, d’un autre côté, on en commandait par centaines, de même que de longues cartouches de fer-blanc au bout desquelles étaient soudées des halles meurtrières (4) ; ainsi, lors de l’assemblée électorale, on circonvint les électeurs, on calomnia auprès d’eux les représentants de la commune, parce qu’ils avaient prévu et prévenu de funestes complots, et on poussa l’animosité jusqu’au point de les insulter en pleine assemblée ; aiœ i on engagea le district de Sommières à former un camp lors de la (1) Voyez, pour la preuve de ce fait, les déclarations des témoins 17, 18, 19 et 20 de la suite du procès-verbal, concernant les événements du 2 mai et jours suivants. (2) Telles sont les différentes adresses du elub, des prétendus amis de la Constitution: «r Le nouveau complot découvert; le précis historique sur les ordres arrivés à Nîmes ; la victoire remportée par les patriotes de Nîmes sur les soi-disant catholiques; le détail exact des assassinats et des cruautés commis par les soi-disant catholiques de la ville de Nimes envers les amis de la Constitution; le récit des événements arrivés à Nîmes les 13, 14, 15, 16 et 17 juin 1790; les vérités historiques sur les événements arrivés à Nîmes le 13 juiu et les jours suivants, publiées par le club des prétendus amis de la Constitution. » (3) Voyez l’extrait du procès-verbal du 14 mai 1790, et la pétition du club des prétendus amis de la Constitution, qui est imprimée à la suite. (4) Voyez les déclarations des témoins 7, 8 et 9 du procès-verbal du 2 mai, et l’aveu de Larnac, volontaire de la compagnie n® 10.