[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |23 août 1791.] dans les bureaux de l’Assemblée, n’a été sanctionnée que le 10 juillet. « Or, l'expédition finale des décrets de ladite instruction a été retardée à l’impression, et par différentes causes sans doute, puisqu’ils n’ont pu m’être envoyés officiellement, par le ministre de la justice, que le 25 juillet. « Je n’attendais que cet envoi pour faire partir sur-le-champ les commissaires pour Saint-Domingue, munis des décrets en forme, et surtout des instructions de l’Assemblée nationale. « Le lendemain 26, les 3 commissaires nommés demandèrent le retardement de leur départ, et offrirent leur démission pour alternative, mais ne pouvant différer ce départ, la démission fut acceptées ce dont j’ai rendu compte à l’Assemblée nationale. ■t Peu de jours après, il en a été choisi 3 autres, qui sont partis pour Brest la semaine dernière. « J’ai adressé à M. Blanehelande, dans un paquet envoyé à Brest, les décrets des 13 et 15 mai ; et ce paquet fait partie de ceux que l’iutendant de ce port doit remettre aux commissaires pour les portera Saint-Domingue. « Quant aux nouvelles de Saint-Domingue, relatives à la connaissance qu’on y a eue du décret du 15 mai, je n’ai absolument reçu avant-hier que la lettre de M. Blanehelande du 3 juillet, et si j’en avais eu d’autres, j’aurais mis la même exactitude à les faire parvenir à l’Assemblée; il m’a été communiqué des extraits de lettres particulières adressées à Paris, mais qu’il ne me convenait pas d’offrir comme des preuves officielles. « J’attends la fin du travail de l’Assemblée relatif aux instructions destinées pour Cayenne, pour faire partir les commissaires par le bâtiment armé à Lorient. « J’attends avec le même empressement les instructions destinées pour la Martinique, celles pour l'a Guadeloupe, celles destinées pour Tabago, ou tels autres endroits des îles du Vent, pour les faire passer avec les décrets, par l’aviso destiné pour cet objet. « Il y a une frégate à Brest destinée particulièrement pour porter les commissaires à l’Ile-de-France et des fonds, ainsi que les décrets et instructions relatifs. » Voilà, Messieurs, la série des objets dont vous m’avez demandé compte. Il a été ajouté, par un décret d'hier, 6 nouveaux membres au comité des colonies ; je m’empresserai de m’y rendre, dans tous les instants que ma santé pourra me le permettre, à tous les instants du jour, pour donner à ces Messieurs tous les renseignements dont un ministre de la marine peut être capable. (Applaudissements.) M. Bacon. Je prie le comité de nous rendre compte des motifs qui ont tant retardé les instructions; pourquoi celles-ci ne Sont-elles pas faites depuis si longtemps qu’elles sont demandées? M. Barnave. Je vais m’expliquer d’une manière très claire, et en mon nom propre, sur le véritable intérêt de la question actuelle. Je déclare que, quant a moi, après m’être occupé avec le comité colonial, pendant 4 mois, d’une Constitution et d’une législation qui était achevée, et qui avait été présentée en entier aux 4 comités qtli nous ont été adjoints, nous avons cru devoir les faire précéder dans l’Assemblée nationale, par îa proposition d’un décret qui a été rejeté le 15 mai. J’annonce, dis-je, que relativement à moi, du moment où le décret du 15 mai a été rendu contre mon avis, croyant alors dans l’intimitôde ma pensée, que les travaux ultérieurs ne répondaient pas à ce que l’Assemblée avait décidé antérieurement, j’ai cessé personnellement mes travaux à ce comité. Plusieurs membres de l'extrême gauche • Il fallait le dire. (Murmures.) M. Barnave. Je dis alors au comité qu’il m’était impossible de continuer de travailler avec les autres membres, et j’ajoutais avec l’approbation de tous, et spécialement de ceux qui avaient été, dans l’Assernblée nationale, d’une opioion contraire à la mienne, que je croyais devoir remettre entre leurs mains, et non dans le sein de l’Assemblée, la renonciation que je faisais à poursuivre ce travail, parce que, dans le sein du comité, une telle renonciation ne pourrait avoir aucune espèce d’inconvénient, et que !a publicité qu’elle aurait eue dans l’Assemblée nationale en pouvait avoir de très réels. (Murmures à l’extrême gauche.) M. Salle On vous aurait donné un successeur. M. Barnave. Dans les faits que je viens d’établir et dont tous les membres du comité sont témoins, ce n’est pas certainement le grand jour que je crains, car il prouvera que, si je suis incapable de sacrifier ma pensée, je sais immoler tout au bien public, jusqu’au besoin de la dire et de la publier. Les membres du comité qui avaient combattu le projet que je défendais, m’invitèrent à ne pas publier ma démission, attendu que cela serait attribué à une suite d’opposition, de ma part, aux décrets de l’Assemblée nationale, et ferait croire, dans les colonies, que mon opinion personnelle n’avait pas été vaincue par la résolution de l’Assemblée. Je n’ai pas cru devoir me traduire aux yeux du public, ni me constituer véritablement dans une position qui aurait fait considérer ma démission comme une opposition au succès et à l’exécution du décret ; et je vous assure qu’il y a eu quelque importance à ce sacrifice de ma part. Que si les opinions que j’ai prononcées dans l’Assemblée nationale n’ont pas été admises dans cette dernière circonstance; néanmoins mes travaux antérieurs, et l’avantage que j’ai eu de parler pour les colonies, et de rapporter les travaux du comité, m’ont acquis, et j’en ai des preuves très multipliées, assez de confiance dans vos possessions américaines, pour que ma retraite du comité, connue et publiée, pût beaucoup plus nuire que servir le décret que vous aviez rendu. M. Couppé. L’Assemblée demandait d’entendre un membre du comité: M. Barnave n’en est plus, il faut qu’un autre monte à la tribune (Murmures.) M. Barnave. D’ailleurs le travail dont je devais être personnellement chargé avait été remis par moi aux 48 membres qui composaient les 4 comités réunis; il a été lu à l’Assemblée par M. De-fermon, après quelques changements auxquels je n’ai point coopéré; et sous ce point de vue là le travail n’a nullem -ni pu en souffrir. Quant aux moyens d’exécution qui devaient accompagner le decret du 15 mai, il faut laisser toujours à ceux qui ont une opinion, le soin et la sollicitude de son exécution; et comme les membres qui se {Assemblée national�.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, {23 août 1791. J 663 trouvent dans les 4 comités ont témoigné l’intention, et ont véritablement poursuivi leur travail pour l’exécution de ce décret; que les séances n’ont point été interrompues, par ceux particulièrement qui avaient promis le décret, dès lors l’exécution, qui d’ailleurs n’est dans aucun cas donnée au comité, qui est du ressort du pouvoir exécutif, ne pouvait plus regarder les autres. Au reste, ce sont là des difficultés bien importantes, dont j’aurais pu me dispenser de parler : et il m’aurait été facile de montrer avec plus de succès les moyens très multipliés que j’ai pris pour calmer les esprits des personnes que je connaissais dans les colonies, pour engager ceux que je connaissais ici comme les plus sages et les plus modérés, à écrire d’une manière qui pût affaiblir les suites, ou qui pût opérer, s’il était possible, les succès des opérations de l’Assemblée nationale. J’ai dans mes mains et par écrit un grand nombre de témoignages à cet égard, desquels il résulte que, si la résolution de l’Assemblée nationale avait été prise contre mon opinion au moins le décret rendu, tout ce qui était humainement possible, soit pour en adoucir les effets ou en opérer le succès, avait été de ma part soigneusement rempli. Mais, Messieurs, ce n'est pas là la véritable question, elle est d’une toute autre importance; on a osé dire dans celte Assemblée qu’il existait des écrits quelconques, qui annonçaient que le décret du 15 mai avait été bien accueilli de quelques personnes à Saint-Domingue. Je défie qui que ce soit de montrer une lettre originale qui indique que le décret ait été bien accueilli, qui indique que l’impression qu’il a produite n’a pas été fâcheuse et cruelle. ( Bruit à l’extrême gauche.) Ceux-là ne sont pas les véritables amis de la patrie et de la paix publique, qui cherchent à déguiser la vérité, lorsque cette vérité, parfaitement prouvée, exige toute sollicitude des représentants de la nation, et les moyens les plus puissants pour y remédier. Or, je déclare à l’Assemblée que, si elle ne prend pas les mesures les plus sages relativement au décret rendu le 15 mai dernier, aux événements qui peuvent s’ensuivre, et à la situation actuelle de Saint-Domingue, elle est très sérieusement exposée à perdre la plus belle de ses colonies. (Bruit.) Il vaut toujours mieux connaître la vérité avant l’événement, et quand il est temps encore d’y remédier, que d’acheter des flatteries momentanées et perfides par les désastres très réels qui succéderaient ; et il est profondément vrai que, si l’on n’apporte pas un remède réel, un remède sage et non violent à la situation actuelle de Saint-Domingue, cette colonie est peut-être perdue pour nous, et je n’ai pas besoin d’établir ici de quelles suites un tel désastre serait accompagné. Il me serait très facile de détruire toutes lés vagues déclamations, toutes les maximes dénuées de connaissance des faits, que l’on a quelquefois établies, pour dire qu’il y avait peu d’importance pour nous à conserver ces possessions, ou qu’il y avait impossibilité même de les conserver. Il est profondément vrai que, pendant quelques années au moins, la prospérité française ne peut pas s’en passer; il est profondément vrai, qu’il était facile et sûr de conserver nos colonies par les véritables moyens, qu’il est encore possible de les conserver par des mesures politiques et sages, mais il faut y mettre toute l’importance de la chose et le degré d’attention et de volonté qu’elle mérite. Il ne faut donc pas chercher dans la conduite du comité, ni dans la lenteur de l’exécution du décret, la cause des nouvelles qui vous ont été données de Saint-Domingue, puisqu’elles sont le résultat de l’arrivée dans la colonie des premiers navires qui sont partis de France, immédiatement apres la reddition du décret. Il est possible qu’une personne, et je ne cherche point a la jus tifier parce que je ne la connais pas, ait pu faire suspecter sa conduite ultérieure ; il est possible, sans doute, qu’à ces premières nouvelles, il ait été joint de la part de quelques personnes et surtout d’une que je ne me charge pas de justifier, puisqu’elle a donné le droit de la soupçonner par une faute antérieure, des lettres propres à aigrir encore les esprits; mais il n’est pas moins sûr que le décret seul devait nécessairement produire cet effet. Je vous l’ai dit à cette tribune pendant 5 jours. Je n’ai pas changé d’opinion, et je ne dois pas tenir un autre langage aujourd’hui que celui que je vous ai tenu le 15 mai ; et je vous déclare que, quiconque connaît théoriquement les colonies ou y a mis le pied et en a acquis la connaissance pratique, vous témoignera qu’il était dans l’essence meme du décret de produire les troubles qui ont eu lieu. La conduite postérieure de votre comité, dans lequel je n’étais plus, a été tout ce qu’elle pouvait être. Vous lui aviez ordonné de faire.des instructions interprétatives, il vous les a présentées, elles ont été successivement ajournées à plusieurs délais: du moment qu’elles ont été décrétées par l’Assemblée, elles ont été remises au pouvoir exécutif. Il vous avait annoncé un très grand travail sur la Constitution, et sur la législation des colonies, il n’a pas cessé de s’en occuper, et il vous l’a lu à la tribune, du moment où il a été fait, Ainsi, ce ne sont pas là les causes qu’il faut chercher du résultat du décret. Les instructions ne sont parties que 3 semaines après : elles ne pouvaient pas partir plus tôt ; ainsi, quoique je sois fort loin de les défendre, elles n’ont pas produit l’effet qui la eu lieu 3 [semaines avant leur arrivée. (Murmures.) Messieurs, soyez certains que je ne trouve pas un grand plaisir à m’entretenir avec vous de ces objets... A l'extrême gauche: Ni nous I M. Barnave... Et que peut-être il a fallu un patriotisme assez puissant et assez propre à mépriser toute espèce d’attaque, non seulement pour suivre pendant tant de temps un travail de cette nature, mais même pour venir vous en reparler après les dégoûts essuyés lors de votre dernière résolution ; mais la vérité est nécessaire, et je dois mourir avant de cesser de la dire. Il est certain qu’on vous abuse quand on vous dit que la situation de la colonie de Saint-Domingue n’est pas extrêmement critique; qu’on voua abuse et qu’on trompe le public quand on vous dit qu’il existe une seule lettre qui porte que ce décret a été accueilli à Saint-Domingue. Cela est absolument faux. M. Louis Monneron. Je demande la parole. M. Barnave. Montrez-la. Jusqu’à l’arrivée du décret, je n’ai pas dû occuper l’opinion publique sur cet objet, j’ai dû garder, soit dans mes écrits, soit dans mes paroles, un rigoureux silence, et je l’ai fait, parce que, si le succès du décret était possible, il ne fallait pas que l’exhibition 664 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [23 août 1791.] d’une opinion particulière eût jamais l’apparence de lutter, mais aujourd’hui, il est de mon devoir d’éclairer l’opinion publique et d’éclairer la vôtre; et je déclare que je le ferai courageusement. Mais si le bien vous est cher, Messieurs, ne cherchons point à établir sur cet objet de vaines discussions entre nous. Il n’existe plus pour tous qu’un intérêt commun: c’est l’intérêt de la patrie; c’est l’intérêt réel, très grave, très-important dans l’affaire dont il s’agit. Réunissons nosefforts pour la conduire à bien, s’il est possible et pour rétablir les maux déjà faits, que chacun s’y prête : qu’on éloigne toute espèce de partis et d’opinions antérieurs ; qu’on examine si l’on veut de nouveau des objets sur lesquels je promets de rendre mes opinions claires et indubitables. Je suis de cet avis ; mais qu’on ne trompe pas l’opinion publique, parce que c'est là le véritable moyen d’exciter une sécurité qui produirait tôt ou tard de très grands désastres pour la patrie. Je conclus seulement à ce qu’on veuille bien se pénétrer de l’importance de la chose, à ce que les esprits se réunissent pour y porter remède; et quant au surplus des mesures à adopter, je porterai mon opinion, déjà faite sur ce point, dans la réunion des comités décrétée par l’Assemblée. M. Louis Monneron. Je dois présumer que les réflexions de M. Barnave me regardent, parce que je suis le premier qui ai dit, dans latribuDe, que l’arrivée du décret du 15 mai avait causé quelque fermentation à Saint-Domingue, mais qu’on n’en augurait rien de fâcheux. Je n’ai dit que cela, et je m’engage de le prouver par des lettres originales. Quant aux travaux des comités et surtout du comité colonial, nous devons nous plaindre avec raison de sa négligence ; j’en donnerai pour preuve, lorsqu’il a été question de rédiger l’instruction qui devait accompagner l’envoi du décret du 15 mai, M. Dupont, qui l’a rédigée, vous dira qu’il n’a jamais pu rassembler plus de 2 membres dans les comités qui sont de 48. (Murmures.) Plusieurs membres : Cela n’est pas. M. de La Rochefoucauld. Je demande à faire une motion d’ordre. Je ne crois pas que ce soit le moment de discuter le fond de la question, de discuter les mesures que vous aurez à prendre. Sans doute il en faut de sérieuses pour l’exécution de votre décret du 15 mai ; mais l’Assemblée ne doit pas perdre un temps précieux en discussions qui n'aboutiraient à rien; elle a ordonné hier, au comité colonial, de lui rendre le compte le plus prompt des évènements arrivés à Saint-Domingue et de la situation de cette île; elle a décrété qu’il serait adjoint au comité colonial 6 membres. Je demande que la nomination de ces 6 membres soit faite aujourd’hui, et que le comité ainsi formé, travaille sans relâche à remplir la mission dont vous l’avez chargé. (L’Assemblée, consultée, adopte la motion de M. de La Rochefoucauld.) M. le Président invite, en conséquence, les membres de l’Assemblée à se retirer dans leurs bureaux respectifs pour procéder à la nomination des 6 membres à adjoindre au comité des colonies. La séance est levée à quatre heures. PREMIÈRE ANNEXE À LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU MARDI 23 AOUT 1791. LETTRE de M. de Gouy d’Arsy, député de Saint-Domingue à V Assemblée nationale. Paris, ce 23 août 1791. Monsieur le Président, J’ai appris hier, qu’avant mon arrivée à la séance, il y avait été fait lecture d’une lettre du gouverneur général de Saint-Domingue, propre à donner de justes alarmes sur la nature des événements qui ont suivi la réception du décret du 15 mai dernier. J’ai su aussi qu’au même instant un des membres de cette Assemblée qui ont sollicité le plus ce décret contre l’avis unanime des députés des colonies, m’avait imputé tous les malheurs qu’il entraînait, et les avait attribués tous à une lettre écrite à mes commettants, dont il a déposé un exemplaire sur le bureau (1). Je n’examinerai pas par quel crime ma correspondance particulière a été, pour la troisième fois, violée par les ennemis des colons. Je n’examinerai pas si le remords d’avoir soutenu une opinion erronée, pouvait excuser dans nos adversaires l’inconséquence de présenter à l’Assemblée nationale, à titre d’accusation contre un de ses membres, un imprimé sur lequel on a frauduleusement placé mon nom; une lettre signée par la main d’un faussaire maladroit, qui n’a même pas cherché à imiter ma signature. Mais je répondrai à tous, Messieurs les dénonciateurs passés, présents et à venir, que rien ne déjoue leurs manœuvres et ne démasque la petitesse de leurs moyens, comme ces dénonciations aussitôt abandonnées que produites; ils devraient pour leur honneur, en conduire une à bien, la mienne, par exemple ; et pour me servir de leurs propres termes, avoir la douceur de trouver une victime. Je les supplie de se rappeler que j’ai été dénoncé, il y a un an, pour avoir été le moteur d’un décret rendu à Saint-Domingue, le 28 mai, d’après une lettre de moi, qui n’y arriva que le 16 juin. Cette vieille dénonciation a été rajeunie, il y a 6 mois ; et depuis cette époque tous mes efforts, toutes mes instances n’ont pas pu obtenir un quart d’heure d’examen des 4 comités qui furent nommés pour en connaître. Je désirerais vivement qu’on voulût bien solder cet ancien compte, parce que, si je dois, comme le disent ces Messieurs, être pendu, pour avoir écrit une lettre privée à un de mes amis, on n’aura pas besoin d’examiner aujourd’hui si je dois l’être pour avoir expédié une missive officielle à mes commettants. Oui, assurément, je leur en ai adressé une très détaillée au sujet du décret du 15 mai. Je ne sais pas si celle qu’on vous a présentée est la mienne, attendu que ceux qui sont capables de corrompre mes bureaux, peuvent bien cartonner mes ouvrages. Mais je déclare ici, comme je le fis l'année dernière en pareille circonstance, que je me glorifie de celle que j’ai écrite dans cette dernière occasion; que j’écrirai toujours dans le même (1) Voy. ci-dessus, séance du 22 août 1791, page 628.