(Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES* (3 mai 1791.] Kgi guslé Assemblée que vous présidez; et je la prie de prendre en considération l’accusation calomnieuse de M. Bouche et de l’obliger d’en fournir la preuve. « Je n’ai point paru à Vaison depuis le 11 de janvier de cette année, j’étais depuis trois semaines & Valréas, ville de mon diocèse, distante de 4 lieues de Vaison, MM. de la Villasse et Anselme ont péri, il est vrai; mais il est absolument faux qu’on ait chanté un Te Deum à cette occasion ; et je défie M. Bouche de prouver aucune des calomnies dont il veut me noircir, offrant de me soumettre à toute la sévérité des lois, si la moindre partie de mon avance se trouve fausse. « Je déclare que, respectant dans M. Bouche le caractère de représentant de la nation, il se soustrait pour le moment aux actions que je pourrais intenter contre lui. Je me réserve, après cette législature, de le poursuivre devant les tribunaux f)our obtenir vengeance du calomniateur et pour e faire condamner aux réparations que mon honneur et celui des ministres de l’église m’obligent d’exiger de lui. « Je suis avec respect, etc. » « Signé : l’Evêque de Vaison. » « Ce 23 avril 1791. » M. Bouche. Le fait dont vous venez d’entendre lecture est certainement grave; et je serais un homme bien vil si j’avais été coupable de cette calomnie. Voici en peu de mots de quoi il s’agit : Il s’était formé à Avignon une assemblée composée d > s députés de cinquante ou soixante communautés du Comtat qui accédaient au vœu d’Avignon pour la réunion. Pendant quelques jours d’intervalle des travaux decette assemblée, MM. Anselmeet de la Villasse crurent pouvoir s’absenter de l’assemblée dont ils étaient électeurs, et se retirèrent à Vaison. Ce fut pendant leur séjour qu’ils y furent égorgés par une populace enflammée par une instruction ou un mandement de M. l’évêque de Vaison, dont les fragments ont paru... ( Murmures à droite.) Ne vous pressez pas, Messieurs. ( L'opinant se tourne vers la droite.) Cette populace courut à Vaison, et ces deux messieurs furent égorgés comme on l’assure. Les Avignonais, justement indignés du massacre de plus de 20 patriotes et des 2 membres de leur assemblée électorale, se mirent alors en campagne pour venger ce crime; c’est l’époque du premier mouvement de l’armée avi-gnonaise. Vous pouvez vous souvenir, Messieurs, que, lorsque je dénonçai le fait dont il s’agit à l’As-seuiblée nationale, je lui dis que je parlais d’après des lettres que je venais de recevoir. Un membre à droite : Vous ne les avez pas lues. M. Bouche. Ce que je n’ai pas fait alors, je m’en vais ‘le faire, ainsi tenez-vous tranquilles. (, Applaudissements à gauche.) Ces lettres étaient eutre les mains de M. le rapporteur. Eu voici une que je vienB de me procurer; elle est bien et dûment signée par le président de l’assemblée électorale; elle est du 15 avril. « N ou s apprenons à l’instant que plus de 20 patriotes ont été massacrés, que l’évêque de Vaisoa et sou chapitre ont contribué à ce massacre et chaulé un Te Deum en actions de grâce; que M. Anselme a été hacbé par morceaux et qu'on a dansé une farandole autour du cadavre de M. de la Villasse. » Voilà, Messieurs, le récit que j’ai l'honneur de vous faire. Plusieurs membres : L’ordre du jour! M. l’abbé Manry. Je demande que le désaveu de M. l’évêque de Vaison soit inséré dans le procès-verbal. M. Lavie. Je demande que l’ordre du jour soit repris sur-le-champ et je fais la motion expresse que l’affaire d’ Avignon soit terminée aujourd’hui. (Murmures à droite.) M. l’abbé Manry. Je demande que l’on consigne dans le proces-verbal que M. Bouche est convenu qu’il avait été trompé. (Murmures.) C’est pour l’honneur d’un citoyen calomnié que je le réclame. M. Bouché. Noo, certes! je ne l’avoue pas. Plusieurs membres : L’ordre du jourl M. Bouche. Je demande à lire une autre lettre. . . Voit diverses : Non! non! cela n’est pas nécessaire! A l’ordre du jour! M. Lavie. C’est un artifice qu’on emploie pour empêcher la délibération, je fais la motion expresse que l’on décide l’affaire d’Avignon sans désemparer. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Malouet se plaint de ce que le public des tribunes rit du petit nombre des opposants. M. le Président intime aux tribunes l’ordre de garder le plus profond silence. (L’Assemblée consultée passe à l’ordre du jour et décrète que l’affaire d’Avignon sera décidée sans désemparer.) M. l’abbé Maury. Je demande qu’elle ne soit pas décidée avant que j’aie été entendu. M. Lavie. Tous les membres de l’Assemblée ont un droit égal à la parole, et il est étrange qu’un homme affecte tant d’importance à se faire entendre. M. l’abbé Maury prendra la parole à son tour si l’Assemblée le veut. Mon vœu individuel est qu’il soit entendu, mais il n’a pas le droit d’exiger que l’Assemblée s’engage envers lui. M. l’abbé Manry. Je demande que lorsque mou tour sera venu ou ne ferme pas la discussion. M. de Montlosier. Il y a mille exemples de décrets semblables rendus eu faveur de M. de Mirabeau. M. Lavie. L’exemple de ce qui s’est passé pour M. de Mirabeau ne conclut nullement pour M. Maury. M. d Esteurmel. Si l’Assemblée veut entendre en ce moment M. l’abbé Maury, je lui céderai mou tour de parole. Voix diverses : Oui! oui! M. de Clermont-Lodève. Nous ne demandons point cela, je suis inscrit et je demande que l’ordre de parole et du jour soit suivi. m [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai 1791.] (L’Assemblée consultée consent à ce que M. d’Es-tourmel cède la parole à M. l’abbé Maury.) M. l’abbé Maury (1). Dans une discussion qui se renouvelle pour la troisième fois dans cette Assemblée, alors qu’il s’agit de prononcer sur les plus grands intérêts, toute prétention d’éloquence serait bien futile et bien déplacée. M. le rapporteur a divisé cette question en 15 parties, et je me trouve, pour lui répondre, obligé de le suivre dans la distribution qu’il a faite lui-même de cette cause. Je vais donc, Messieurs, suivre pas à pas M. le rapporteur et me conformer à l’ordre qu’il a tracé lui-même. La première question qu’il s’est proposée est celle-ci : De qui dépendaient Avignoa et le Com-tat avant d’être possédés par le pape? Le Gomtat et Avignon sont séparés du royaume de Fraüce depuis le neuvième siècle, c’est-à-dire qu’il y a 900 ans qu’ils ne font plus partie intégrante de l’Empire; et certes la gloire de la France est indépendante de ce petit pays dont on semble convoiter la réunion avec tant d’ardeur. Le Gomtat appartenait à Raymond VII, comte de Toulouse, qui en fit la cession au pape ; si l’on voulait remonter plus haut, il serait aisé de prouver qu’il appartenait à Frédéric; car il y aurait de grands détails historiques à faire sur Raymond, prince ui, au reste, intéresse assez par ses malheurs... vignon faisait au contraire partie du comté de Provence. L’aliénation du Gomtat, faite par Raymond, fut confirmée par Philippe le Hardi. Avignon fut vendu au pape par Jeanne de Naples, fe 12 juin 1348. Voilà les premiers titres du pape sur ces deux Etats. A cet égard, je dois observer que le pape lui-même pourrait former des prétentions, puisqu’au moment où Philippe le Hardi a reconnu la souveraineté du pape sur le Gomtat, il lui en enleva la moitié, savoir : le comté de Diois et Valentinois, la ville de Montélimar; enfin tout le pays compris depuis la montagne d’Evre jusqu’à la rivière de l’Isère, pays qui dépendait du Comtat et formait la possession de Raymond VII, comte de Toulouse, lorsqu’il en fit la cession au Saint-Siège par le même traité qui réunit le Languedoc à la France en 1229. La seconde question de M. le rapporteur est celle-ci : « Avigaon et le Gomtat ont-ils pu être aliénés ? » Sur cette question, Messieurs, il faut tout d’abord poser deux principes : le premier est que la déclaration d’maliénabilitédu domaine est infiniment postérieure aux époques historiques qui nous occupent actuellement, puisque ce n’est que par l’ordonnance de Moulins que cette déclaration a été faite; or il est impossible d’appliquer à un acte quelconque une loi postérieure à cet acte, et par conséquent les régies de l'ina-Jiénabililé sont inapplicables par leur postériorité à la vente d’Avignon. Le second principe est que les lois domaniales ne s’appliquent jamais aux traités. Ainsi s’il existe des traités solennels qui aieDt assuré au Ela légitime souveraineté d’Avignon et du at, il est inutile d’entrer dans des digressions d’érudition qui sont étraugèns à la France et la cause que vous traitez ne peut être jugée comme une cause domaniale; je suis obligé d’entrer daus ces détails puisque tous mes adversaires ont prétendu tirer un moyen des lois de la domanialité. Mais, puisqu’au moment où vous allez pronon-(1) Le discours de M. l’abbé Maury est très incom plet au Moniteur. cer, nous ne devons négliger aucune des objections qui nous ont été faites, il importe avant tout de détruire quelque prévention qu’on a cherché à répandre dans cette Assemblée, contre la légitime possession du pape. J’observerai tout d’abord qu’à l’exception de trois souverains ea Europe, — en adoptant l’expression dont on s’est longtemps servi — qu’à l’exception, dis-je, de trois souverains en Europe, le pape comme souverain du Gomtat se trouve dans ce moment le plus ancien de l’Europe; il n’y avait, Messieurs, que les maisons de France, de Savoie et de Saxe qui possédassent dans ie xni8 siècle, à l’époque de l’aliénation du Gomtat, les Etats dont ils jouissent encore aujourd’hui. L’Europe entière s’est renouvelée depuis et a changé de souverains : vous ne trouverez plus les memes familles eu Allemagne, en Angleterre, sur le trône de Danemark, de Suède et daus le reste de l’Europe. Plusieurs membres : Ge n’est pas là la question. M. l’abbé Maury. Le pape en qualité de propriétaire d’Avignon et du Gomtat est donc le quatrième souverain de l’Europe. Maintenant il faut examiner la légalité des contrats, puisque cette question a été agitée. Ge fut Jeanne de Naples, comtesse de Provence, remarquable par sa beauté, par son esprit et par son cœur, qui aliéna Avignon au pape en 1348. Dans ce contrat, qui existe dans la bibliothèque du Vatican, d’où on en a tiré plusieurs copies, Jeanne de Naples dit qu’elle cède ce domaine de plein gré, sans y être nullement contrainte ; elle le vend pour 80,000 florins d’or, et non pas, comme on vous l’a dit, pour prix de l’absolution d’un crime qu’elle n’avait pas commis ; car c’est trois ans après la vente d’Aviamon, que, plaidant elle-même sa cause, en présence du pape, au milieu du Saint-Collège, elle confondit ses calomniateurs par une discussion contradictoire avec les ambassadeurs hongrois, ses implacables dénonciateurs, et qu’apres avoir fermé la bouche à la calomnie, elle obtint l’absolution du pape. On a nié pendant longtemps, et M. de Monclar est tombé lui-même dans cette erreur, on a nié le payement des 80,000 florins. La quittance libellée de ce payement existe encore à la bibliothèque du Vatican. Elle est imprimée dans ia dernière histoire de Provence par Papon : l’emploi de la somme reçue y est détaillée jusqu’au dernier écu. Voilà donc une seconde calomnie qu’il ne sera plus possible de reproduire. On a dit que la reine Jeanne était mineure à l’époque de l’aliénation ; c’est un argument auquel M. de Monclar a donné un grand crédit et qui a été répété ici par plusieurs opinants. Je me souviens de l’avoir discuté de vive voix avec M. de Monclar, lui-même, et j’ai été témoin des regrets qu’il avait d’avoir composé l’histoire d’Avignon à Paris, où il était impossible de trouver les originaux des monuments historiques. Il me dit lui-même plusieurs fois qu’il aurait écrit son ouvrage d’uDe autre manière s’il avait pu l’écrire à Naples ; mais enfin il a accrédité la calomnie de la minorité de Jeanoe : cette calomnie a encore été répétée par M. le rapporteur ; il faut aujourd’hui, Messieurs, vous dire quelles sont les réponses qui doivent rassurer votre cooscieace. (Rires à droite.) Il y a un fait historique fort extraordinaire, mais pourtant généralement reconnu : c’est que ni vous, ui moi, ai personne au monde, ne sait avec exactitude la naissance de la reine Jeanne [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai 1791.] 533 de Naples. Aucun historien ne nons l’a fait connaître. Je pourrais m’en tenir là et dire aux adversaires que c’est à celui qui argumente de la minorité à la prouver : puisque vous prétendez que Jeanne de Naples était mineure, je vous demande de me dire à quelle époque elle était née. Aucun homme de bonne foi ne pourrait me répondre. Les savants ont reconnu qu’après toutes les recherches faites dans les bibliothèques de Naples, lieu de sa naissance, il ne reste aucune trace de son extrait baptistaire, aucun acte qui indique l’année de sa naissance. Mais cette réponse qui est une fin de non-recevoir et que vous nous feriez sans doute si nous alléguions des titres incertains, cette réponse est indigne d’une aussi bonne cause. Il faut vous prouver que Jeanne était majeure, et j’ai pour cela trois moyens. Le premier est celui-ci : le pape Clément VI est cité par tous les historiens comme l’un des plus habiles politiques de l'histoire moderne. Tous ceux qui ont écrit sur Avignon ont exalté la dextérité avec laquelle il est parvenu à en lever, selon eux, à la reine Jeanne la ville d’Avignon. Or je vous demande s’il est vraisemblable qu’un politique aussi habile ait traité avec une mineure, qu’il ait employé toutes les intrigues qu’on lui suppose pour faire un contrat évidemment nul, alors qu’il pouvait traiter avec le conseil de régence ? (Rires ironiques à gauche.) Je dis, Messieurs, que, dans une discussion où nous sommes tous réduits à des conjectures, il ne me paraît pas probable qu’un homme habile ui traite avec une souveraine dans ses propres tats; avec une souveraine dont il ne pouvait douter de la minorité, si elle eût été mineure ; avec une mineure à laquelle son père avait donné un conseil de minorité qui n’existait plus, et dont il aurait été si facile au pape d’obtenir le consentement, ait négligé cette précaution si elle avait été nécessaire et ait agi comme un enfant. Le second argument, qui doit vous rassurer, est celui-ci : au moment où le pape acquit la propriété d’Avignon, les habitants refusèrent de reconnaître ce transport de souveraineté; ils le refusèrent pendant plus de neuf années. Quels moti fs allégua-t-il? Consultons l’histoire. Disaient-ils que la reine Jeanne était mineure? Non. Jamais dans toutes leurs protestations ils ne se sout servis de ce moyen de résistance qui eût été péremptoire et cependant ils connaissaient bien l’âge de leur souveraine puisqu’elle vivait au milieu u’eux. Le seul argument qu’ils employèrent fut la crainte que le pape ne leur conservât point par un acte authentique leurs privilèges et ils déclarent qu’ils ne l’accepteront pour souverain qu’après qu’il aura formellement déclaré reconnaître leurs droits. Le pape mit en œuvre toute l’astuce de sa politique pour triompher de leur refus. Les Avigno-nais ne voulurent entendre aucune proposition ; ils ne lui prêtèrent serment de fidélité, en 1357, que lorsque lui-même eut prêté celui de maintenir leurs privilèges. Je crois, Messieurs, que pour tout homme ae bonne foi ce silence de la part des Avignonais, relativement à la prétendue minorité de la reine Jeanne vaut une démonstration et enlève à vos comités toute raison de se servir aujourd’hui de cet argument. Voici mon troisième moyeu contre la minorité. Ce fut le 13 juin 1348 que Jeanne, vendit Avignon. 11 est prouvé par le témoignage de tous les historiens et par les actes originaux déposés à la Chambre des comptes d’Aix que Jeanne de Naples épousa André de Hongrie le 5 mars 1333; il y avait donc 15 ans qu’elle était mariée lorsqu'elle vendit Avignon, donc elle était majeure. Un membre : Ne confondez pas les fiançailles avec le mariage. M. l’abbé Maury. On dit que le 5 mars 1333 Jeanne n’a été que fiancée. Si je démontre que ce jour même la cérémonie du mariage, et non pas seulement des fiançailles, a été faite, pourrai-je enfin espérer détruire complètement cette calomnie ? Eh bien ! l’acte de mariage existe à la Chambre des comptes du parlement d’Aix. Je l’ai opposé à M. de Mooclar, et il en est convenu. (Murmures.) M. de Menou, rapporteur. Le contrat de mariage de sa mère est du 22 janvier 1324. M. l’abbé Maury. Je parle devant des adversaires très instruits et l’on ne peut me supposer la maladresse de supposer des faits faux. L’acte de mariage existe. Ce fut Jérôme de La Garde, archevêque d’Arles, qui donna la bénédiction nuptiale, le 5 mars 1333, et ce fut le même jour que le conseil de tutelle fut établi. Comment croire que la reine n’eût alors que 7 ans, comme on vous l’a soutenu? M. de Menon, rapporteur. J’en conviens, voici le contrat de mariage. M. l'abbé Maury. D’après cet aveu, voici comme je raisonne. Il était défendu par toutes les lois de l’Etdise et de l’Etat de donner la bénédiction nuptiale avant l’âge de 12 ans. M. Goupll-Préfeln. C’est ici le moment de lire (Murmures) ..... Plusieurs membres à droite. Non! non! MM. Lavie, Goupil-Préfeln et de Menon demandent à parler. M. l’abbé Maury. Messieurs, vous me réfuterez. Je sais que les faits que je vous rapporte ne sont guère connus, et qu’on peut sans doute les ignorer ; mais c’est l’histoire de mon pays et je l’ai étudiée. Je disais donc que toutes les lois de l’Eglise et de l’Etat défendaient de donner la bénédiction nuptiale avant l’âge de 12 ans. On ne voit nulle part que Jeanne ait obtenu une dispense à cet égard, qu’elle eût été l’objet d’une exception spéciale. (Murmures.) Je certifie que personne ne peut contredire l'époque de ce mariage-là. M. de Menou, rapporteur. Ce n’est pas de celui-là que je veux vous parler. M. l’abbé Maury. Je vais maintenant appuyer mon raisonnement d’une autorité qui ne sera pas suspecte dans cette Assemblée ; c’est de Bayle qu’il s’agit. (Murmures à gauche.) Bayle, Nostra-damus, Honoré Bouche, tous les historiens reconnaissent la date de ce mariage comme cerlaine. Je me suis fait à moi-même toutes les objections ; je me suis demandé si Jeanne n’avait pas été mariée avant sa douzième année. Ici, Messieurs, j’ai trouvé la preuve du contraire, et où l’ai-je trouvée ? Dans le plaidoyer que les ambassadeurs hongrois ont fait en plein consistoire contre Jeanne de Naples qu’ils accusaient d’avoir assassiné son mari, André de Hongrie. Ils disent 534 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 13 mai 1791.1 qu'elle l’avait épousé sans y être aucunement portée par son goût personnel; que les préventions de la reine Jeanne étaient antérieures mêqie à son union ; qu’elle avait alors une aversion marquée pour son mari, que son père lui avait proposé un autre mariage; mais qu’espérant subjuguer et dominer bientôt André par toutes les astuces de son esprit et de son sexe, elle avait préféré de l’épouser. ( Rires à gauche.) Je vous demande à présent, Messieurs, si ces manèges-là ne supposent pas qu’elle avait au moins 11 ou 12 ans. Il y a plus, Messieurs, il y a une foule de dispenses qui ont été données; et nous ne trouvons ici aucune dispense d’âge. Cette objection n’a d’autre source que la haine our la cour de Rome et ne peut plus être opposée l’acquisition d’Avignon. J’ajoute, Messieurs, que Bayle, qui sait toutes ces choses en détail mieux que moi, dit que Jeanne mourut en 1382, âgée de 58 ans; il la suppose donc née en 1324, c’est-à-dire qu’elle avait selon loi 9 ans quand elle se maria et 24 ans et quelques mois lors de la vente d’Avignon; elle entrait donc même d’après cet histo;ien dans sa vingt-cinquième année; elle a donc pu aliéner. On nous objecte ensuite que Jeanne était liée par deux substitutions dont elle était grevée, l’une faite en 1309 par Charles II, comte de Provence, l’autre en 1343 par le comte Robert son aïeul. Mais ces deux substitutions que nous connaissons parfaitement n’ont aucun point dans cette cause. La première substitution a été limitée, nous en avons l’original; elle n’existait plus en 1 348 et s’arrêtait à ce même comte Robert. La preuve qu’elle était limitée, c’est qu’on l’a renouvelée en la rappelant dans la seconde substitution comme étant hnie. La seconde substitution ne défend nullement à la reine Jeanne d’aliéner; au contraire elle le lui permet formellement lorsqu’elle sera majeure; elle l’y autorise même durant sa minorité avec le concours du conseil que le comte Charles lui avait uoramé par son testament. Ainsi le pape n’avait nul intérêt à cacher cette minorité, puisque le testament autorisait Jeanne à vendre même mineure pourvu qu’elle fût assistée de sou conseil. Quel obstacle aurait empêché le pape Clément VI de se prévaloir de ce conseil de minorité qu’il n’a jamais invoqué? Je me borne a ccs moyens de fait et je passe à la discussion de la cause qui offrira des moyens de droit du plus grand poids. En effet, si nous voulons examiner ici le droit dans toute sa rigueur, savez-vous ce que l’on prouvera jusqu’à l’évidence ? A l’égard des substitutions on ne prouvera pas que lu reine Jeanne de Naples fut liée à ne pas pouvoir aliéner, mais on prouvera évidemment que Charles du Maine a donné par testament à Louis II le comté de Provence qui était donné à la maison de Lorraine. Cette substitution est plus évidente que la lumière du soleil. (Murmures.) Vous ne pouvez donc argumenter des substitutions sur Avignon sans attaquer vos propres droits sur la Provence. Voici un raisonnement que je recommande tout spécialement à MM. les jurisconsultes de l’Assemblée. Je commence par déclarer que je connais la légitimité des prétentions de la France sur le comté de Provence et que mon intention n’est nullement de croire que les Provençaux sont aujourd’hui les sujets de la maison de Lorraine ; je crois qu’ils sont Français. Ce n’est pas par complaisance que je dis cela, c’est parce que je crois qu’en matière de souveraineté comme eu toute autre matière de propriété, la possession couvre tout. (Murmures.) Je dis que la possession est le plus légitime de tous les titres et par conséquent la France est la légitime souveraine de la Provence. Mais si, comme je vais vous le prouver, vous n’avez pas d’autre titre sur la Provence, — car le droit est contre vous ; il est reconnu évidemment contre vous, et M. de Monclar le reconnaît lui-même — si, dis-je, vous n’avez pas d’autre i argument sur la propriété de la Provence, d’autre titre de souveraineté que la possession, comment pouvez-vous réclamer Avignon que vous n’avez jamais possédé ? Il est bien manifeste g ue votre droit possessionnel ne s'étend que sur ce que vous avez possédé ; et vous n’avez jamais joui du Comtat ni d’Avignon depuis la réunion de la Provence en 1483. Or, Messieurs, le duc du Maine était l'oucle de Yolande d’Anjou, qui avait é ousé le duc de Lorraine. La substitution existait réellement en faveur de cet enfant, de ce mineur qu’on dépouilla; et vous savez comment Louis XI se conduisait avec ses voisins, et la terreur qu’il leur inspirait. Le duc de Lorraine se tut tant qne Louis XI vécut, parce qu’il craignait de perdre ses propres Etats en réclamant la succession qui lui appartenait en Provence. Mais du moment que Louis XI fut mort, il revendiqua la Provence comme son héritage et il porta sa réclamation aux élats généraux du royaume de France assemblés àTours. Que lui répondirent les états généraux quand il leur présenta l’acte de substitution ? Ces états généraux si justement célèbres s’attachèrent à éluder constamment la question : ils firent combler de caresses leduede Lorraine ; ils luioffrirent de lui procurer des forces pour conquérir le royaume de Naples qui lui appartenait aussi en vertu d’une substitution ; ils lui firent môme une pension de 36,000 livres, et je doute que les assemblées nationales donnent de l’argent pour rien; ils lui permirent enfin d’emmener avec lui pour la conquête du royaume de Naples tous les gentilshommes de Provence qui voudraient aller faire la guerre à ses côtés, et les gentilshommes provençaux se rassemblèrent autour du duc de Lorraine comme autour de leur légitime souverain. Le duc de Lorraine ne réussit pas dans le royaume de Naples et ses malheurs personnels ont fait totalement oublier les droits de sa maison sur la Provence, droits que je reconnais bien légitimement anéantis. Mais, Messieurs, s’il est vrai que de l’aveu des états généraux de Tours vous ne pouvez soutenir votre droit de souveraineté sur la Provence autrement que par la possession, puisque vous avez contre vous le titre invincible a’une substitution au préjudice de laquelle on n'a pas pu faire un testament, je vous demande comment vous pouvez contester la souveraineté du pape sur Avignon et prétendreencore avoir des aroits sur celle ville, lorsque vous n’avez à opposer que ce qu’on pourrait vous opposer à vous-mêmes. Vous ne possédez pas le comté de Provence à titre universel mais à titre singulier. Un testament vous a donné un pays auquel vous n’aviez antérieurement au-cud droit; vos droits ne descendent pas des comtes de Provence ; ils n’en sont pas les héritiers, ils n’en sont que les légataires. Que faites-vous à présent? Vous dites — c’est à mes adversaires que ie parle; j’interpelle leur bonne foi — vous ditesil ne nous suffit pas d avoir acquis cette Provence sur laquelle nous n’avions (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |3 mai 1791] 535 aucun droit et qui nous a été réunie par Charles du Maiae ; nous voulons remonter à 100 années au delà, nous voulons demander compte aux comtes de Provence, de l’emploi qu’ils ont fait dë leur propriété, avant que ce pays uous appartint-nous ne nous contentons pas d’un legs, nous vouions exercer les droits du propriétaire primitif et voir si nous ne pouvons pas dépouiller des voisins à qui ils ont vendu des portions de propriété. Eh bien ! je vous demande, Messieurs, si c’est là une marche vraie et une conduite loyale? Vous qui n’êtes que légaiaires, avez-vous donc le droit d’aller évoquer les mânes des premiers propriétaires, pour leur faire rendre compte des aliénations qu'ils ont faites 100 ans, 200 ans, avant qu’ils vous aient mis en possession? Les états généraux de Tours vous ont appris, Messieurs, ce que vous devez faire ; ils ont gardé la Provence, mais ils ont laissé leurs voisins tranquilles ; ils n’ont rien demandé au pape, ils l’ont laissé jouir paisiblement de ses Etats. Mais, vous dit-on, Messieurs, les aliénations faites par les comtes de Provence que nous voulons représenter sont contraires aux lois; en entrant dans les droits du premier propriétaire, nous acquérons le droit qu’il avait de les annuler. Pourquoi ne revendiquerions-nous pas les biens aliénés, pourquoi ne reprendrions-nous pas Avignon? Pourquoi ? Parce que Jeanne de Naples, qui avait vendu la ville d’Avignon, a réclamé 5 fois par 5 édits differents contre les aliénations qu’elle avait faites, prétendant qu’elle avait été lésée, et que jamais elle n’a repris Avignon. Et cependant elle ne craignait pas le pape : celui-ci était à Avignon et elle à Naples. Clément VI était mort et les papes qui lui avaient succédé étaient extrêmement faibles. Tous nos rois dans leurs déclarations ont formellement accepté les aliénations de la nature de celle-ci; il ne vous reste donc aucun droit à réclamer sur Avignon comme aliénation. On a soulevé une autre objection : on a dit qu’Avignpn et le Gomtat devaient être réunis à la France en vertu du droit de haute propriété. D’abord les mots de haute propriété me paraissent tout nouveaux en diplomatie. Nous n’avons exercé ni la souveraineté, ni la suzeraineté sur Avignon; et, à cet égard, les objections que M. Goupil a présentées hier, sur la foi de M. de Monclar, sont infiniment faciles à résoudre. Il vous a dit que les gradués de l’université d’Avi-guon étaient reçus dans le parlement de Paris; mais cela ne prouve pas que l’université d’Avignon soit française, cela prouve simplement que nos rois ont donné des lettres patentes enregistrées au parlement d’Aix par lesquelles ils ont déclaré qu’ils reconnaîtraient les grades qu’on recevrait à Avignon; c’est une concession particulière des rois de France. Quant à la présentation des clefs à Louis XIV, lors de son voyage à Avignon, elle n’implique aucune idée de souveraineté. On a fait pour Louis XIV ce qu’on fit en 1701 au duc d’Anjou lor.-qu’il passa a Avignon pour aller prendre possession du trône d’Espagne; on lui présenta les clefs : c’est uu hommage de respect; ce n’est point la reconnaissance d’un droit. Est-ce en vertu de pareils droits que vous croyez pouvoir vous emparer d’Avignon? Je veus répondrai qu'il n’y a pas un souverain qui n’ait dans son cabinet des manifestes tout prêts pour envahir des provinces voisines sur ae semblables prétextes. Les réclamations que l’on peut faire en vertu des titres oubliés doivent être infiniment suspectes à des hommes d’Etat. Rien n’est plus facile que les mensonges politiques; et si vous vouliez argumenter de vos anciens titres d’après l’ancien état des choses, rien ne serait assuré dans l’Europe, vous pourriez remonter à la succession entière de Gharlemagae et réunir à la France une partie de l’Allemagne, puisqu’il résidait à Aix-la-Chapelle. Si vous voulez d’ailleurs vous servir des arguments de M. le rapporteur, si vous voulez vous trouver dans une possession plus heureuse que vous ne l’êtes dan3 la cause d’Avignon, vous avez à vos portes, Messieurs, une bien plus belle perspective ; vous avez possédé P Angleterre; l’un de vos rois en a été couronné roi. (Rires.) Vous apercevez, Messieurs, le grand abus d’argumenter de titres écrits contre des propriétés existantes. Il y aurait ici une parodie excellente à faire du projet de décret ae votre comité diplomatique; il n’y aurait que les noms à changer et nous dirions : Philippe-Auguste a été roi d’Angleterre et comme il n’a pas donné sa démission, il n’y a qu’à prendre l’Angleterre. — ■ 11 est vrai qu’il y aurait un inconvénient grave, car, réciproquement, le roi d’Angleterre vous dirait : « Nous avons possédé la Normandie, la Touraine, l’Aojou, l’Aquitaine, j’ai des droits sur ces provinces; Eléonore d’Aquitaine, répudiée par Louis VII a épousé Henri VII, l’un de mes prédécesseurs, j’ai clone des droits à sa succession. — Et vous n’auriez rien à répondre à cela. (Murmures.) Ge sont là, Messieurs, les principes qu’on vous a présentés; je prends acte au mépris qu’ils vous inspirent à vous-mêmes pour vous prier de ne point les opposer au pape relativement à la propriété d’Avignon, alors que vous n’auriez pas d’autre titre à opposer que celui de la possession 6i on voulait vous disputer l’intégrité de l’Empire français. Examinons maintenant les titres de la possession du pape. On nous a dit qu’Avignon n’est entre ces mains qu’un engagement révocable à volonté. Je demande ce que signifie un engagement révocable à volonté quand il s’agit d’une vente. Je n’insisterai pas, Messieurs, sur les édits de Charles VIII en 1489, de Louis XII, en 1503, de François 1er en 1532, de Louis XIII en 1615, de Louis XIV en 1668, qui ont déclaré ne vouloir comprendre dans la révocation des domaines aliénés en Provence que les aliénations qui étaient antérieures à la souveraineté de la France sur la Provence. Mais, puisque Louis XIV a été cité, puisque M. le rapporteur vous a présenté comme de grands exemples les trois prises de possession du Comtat faites par Louis XIV en 1662 et 1688 et par Louis XV en 1768, discutons, si vous le voulez bien, ces trois prises de possession. Eh bien. Messieurs, je prétends que ce sont les trois titres de souveraineté les plus incontestables que le pape puisse vous présenter et que sa souveraineté est d’autant plus puissamment établie qu’elle a été trois fois attaquée. Il est bien évident que nos rois ont pris Avignon; non pas pour exercer nos droits, mais parce qu’ils étaient en querelle avec les papes; ils l’ont pris par la force des armes, et l’on ne peut pas dire que cela ait été une conquête; c’était une simple prise de possession. La France ne réclamait pas Avignon, elle se vengeait. Je [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai 1791.] 536 dirai plus; ces hostilités rendent les droits du Saint-Siège beaucoup plus incontestables. C’est précisément parce qu’Avignon a été trois fois rendu sans nécessité, sans que nous y ayons été forcés autrement que par ia seule justice, u’il est évident qu’on n’a jamais pensé que la rance eût des droits certains pour s’en emparer. Il vaudrait mieux qu’il eût été pris dix fois, que de n’avoir jamais été enlevé... Le rapporteur vous a dit : Si les Avignonais ont le droit de se déclarer libres et indépendants, ils ont celui de se réunir à la France. Je n’examinerai pas en ce moment la grande question des droits des peuples. Je me borne à observer qu’Avignon n’a pas été arraché par la force, qu’il a été vendu comme Dunkerque l’a été en 1684, moyennant 4 millions, par Charles II, roi d’Angleterre; et quoiqu’on ne vende pas les peuples comme des troupeaux, je crois que le pape est légitime souverain. La ville d’Avignon lui a prêté librement le serment de Fidélité, à condition qu’il maintiendrait les privilèges; le pape a été Adèle à sa parole ; il faut qu’ÀYignon maintienne ses engagements. Les Gomtadins ont prêté le serment de fidélité au pape, il y a 400 ans, et ils l’ont renouvelé au moment où, pour la première fois, la motion de la réunion du Gomtat a été faite dans cette assemblée. Si ces sentiments sont quelque chose sur la terre, le serment des Avignonais doit être respecté ; et il ne serait pas digne de la moralité d’une grande nation d’étendre ses possessions en autorisant, en consacrant des parjures; car les Avignonais ne peuvent pas se séparer de la légitime obéissance qu’ils doivent au pape, au pape auquel ils ne payent pas d’impôts, au pape qui n’a pas abusé de son autorité, au pape auquel on ne peut faire aucun reproche, au pape qui n’a jamais publié aucune loi nouvelle, au pape qui n’a jamais attenté à la liberté de ses sujets, au pape qui n’a jamais connu ni vexations, ni lettres de cacnet. A Dieu ne plaise que j’aille jamais adopter le funeste principe que M. le rapporteur a avancé dans cette tribune, quand il a prétendu qu’avant la fédération du mois de juillet dernier, toutes les parties de l’Empire français auraient eu le droit de se dissoudre et de se séparer de la mère patrie; ce principe n’est nullement exact; je renonce, par respect pour cette Assemblée, par respect pour le peuple, devant lequel il ne faut pas même traiter de pareilles questions, aux avantages que j’en pourrais tirer. (Murmures à gauche.) Un membre : Pourquoi donc cela? M. l’abbé Maury. A côté de ce principe dangereux qui donne le droit de choisir tous les jours, toutes les heures même un nouveau souverain, on a mis une autre théorie que je ne ferai que vous indiquer en passant. Il a existé, dans ce siècle, un homme qui a parfaitement exécuté dans sa conduite la théorie de l’usage, de la force que M. le rapporteur a développé et d .ns cette tribune; il avait une grande ambition, une valeur brillante et d’élonnantes ressources, il voulut s’approprier de grandes richesses; la confiance qu’inspiraient son adresse et ses talents lui firent des partisans nombreux; cet homme, Messieurs, avait pour première règle de conduite de ne jamais attaquer ses adversaires quand ils étaient plus forts que lui. Il avait un autre principe, c’est celui que M. le rapporteur a développé; il pensait qu’a égalité de force il était très imnrudent d’attaquer, parce que très souvent on succombait. Mais il croyait, il prouvait tous les jours que toutes les fois qu’il trouvait un adversaire plus faible que lui, il pouvait le dépouiller, l’exterminer. Cet homme, Messieurs, qui avait c. tte théorie de la force, qu’on nous a indiquée comme la juste politique des Etats, cet homme s’appelait Pierre Mandrin. ( Rires prolongés.) M. le rapporteur n'a cependant pas tout donné à la force, car il vous a proposé d’accorder une indemnité au pape et d’inviter le roi dans le cas où vous vous empareriez d’Avignon à entrer eu négociations avec lui. Ce nouveau principe du droit des gens n’est pas encore admis entre les nations; d’ailleurs nous nous ferions illusion si nous croyions que le pape pût accepter une indemnité *: il a solennellement juré de n’aliéner jamais aucun des domaines du Saint-Siège et le chef suprême de l’Eglise ne donnera sûrement pas à l’univers l’exemple du parjure. Le pape est d’ailleurs un souverain électif; et un souverain électif n’a pas le droit de consentir à l’aliénation d’une partie de la souveraineté dont il est le dépositaire; ce serait saper tous les fondements de la société que de s’emparer ainsi du bien d’autrui. Mais, en supposant même que le pape acceptât une indemnité, quelle serait la base de son appréciation? Vous ne voudriez pas sans doute que ce fut l’ancien prix de la vente : ce serait envahir le Gomtat de vive force, et, d’après les évaluations faites dans le ixe siècle, la ville d’Avi-non que les papes ont habitée pendant 62 ans, epuis 1315 jusqu’en 1377, a reçu de leur munificence des dons qui en ont centuplé la valeur. La ville d’Avignon est d’un prix impossible à évaluer pour le Saint-Siège; c’est une souveraineté et le tarif des souverainetés u’a pas encore été fixé dans le monde. Ne vous offensez pas de la vérité que vous allez entendre, honorez-vous au contraire de l’hommage que je vais rendre à votre puissance en annonçant qu’aucun trésor, qu’aucune nation ne pourrait indemniser le siège apostolique de la souveraineté d’Avignon. C’est une ville enclavée dans les provinces françaises, et garantie par elles : calculez le prix de la souveraineté d’une ville dont jouit le pape sans avoir besoin d’y entretenir un seul soldat; par sa seule position géographique elle est à l’abri de toute attaque. G’e?t l’asile assuré des souverains pontifes; comment pourraient-ils oublier que, dans le iv® siècle, leurs prédécesseurs n’ont trouvé que cet honorable refuge et que la souveraineté d’Avignon est peut-être encore aujourd’hui pour eux le garant le plus assuré de la souveraineté de Rome. Les moyens que M. le rapporteur vous présente pour rassurer votre justice sont donc manifestement illusoires. M. le rapporteur a examiné ensuite si cette réunion pouvait porter ombrage aux nations et aux princes étrangers ; je n’entrerai pas ici dans les profondeurs de la politique de l'Europe, les principes qu’on a développés à cette tribune sur cet objet ont dû suffisamment avertir votre prudence et votre patriotisme. Tout ce que je pourrais y ajouter fournirait peut-être à mes adversaires des opinions qui porteraient l’apparence d’une menace* et c’est assez pour que je m’impose silence. Je me contenterai de vous dire : Jugez vous-mêmes, Messieurs, de la position dans laquelle se trouverait l’Europe, si lus 6 grandes {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]3 mai 1791.) puissances qui la composent, 'a France, l'Angleterre, l'Espagne, l'Empire, la Prusse et la Russie, voulaient ainsi se partager tous les Etats du 2#, du 3#, 4* et 5e ordre. Il est bien manifeste que rieu ne pourrait résister à une semblable coalition ; mais pour le bonheur du genre humain cette coalition n’est pas faite, et vous ne pouvez pas, Messieurs, porter atteinte à la souveraineté du plus petit souverain de l’Europe, sans que les droits de tous les souverains soient compromis. Ou vous a dit% et c’est M. Pétion, que la réunion ou la non-réunion du Comtat n’influerait en rien sur la détermination des puissances étrangères. De quel poids, vous a-t-il dit, pourrait être cette réunion dans la balance politique? M. Pétion est à côté du principe; il ne s’agit pas seulement de savoir si en réunissant le Comtat à la France vous augmentez votre puissance, et je pense comme M. Pétion que culte augmentation de pouvoir n’est as digne d’être présentée à cette auguste Assem-lée et que d’ailleurs un pareil motif d’intérêt serait indigne du Corps législatif de la nation fran-Î;aiee. Mais, Messieurs, ce n’est pas là qu’est a difficulté. Le véritable intérêt que toutes les puissances de l’Europe doivent prendre à cette uestion est fondé sur le danger qui les menace. e dont il s’agit, c’est de savoir si en vertu de vieux parchemins poudreux on peut s’emparer de la souveraineté d’autrui, s’il peut appartenir à une assemblée législative d’être conquérante. Le parlement d’Angleterre s’y est toujours refusé; souvent pour l’y engager on est venu flatter l’orgueil de ses membres. Nous sommes préposés pour faire des lois ont-ils toujours répondu, pour faire parler le peuple, et les peuples ne font pas de conquêtes ; ce sont les rois. Vous avez préjugé que ce seraient là vos maximes. Par votre décret sur le droit de paix et ne guerre, qui, en cette matière, accorde l'initiative au roi, vous ôtes donc en contradiction avec vous-mêmes, en vous donnant l’initiative d’une invasion; car le mot de guerre n’y fait rien : le roi ne vous a point avertis; la motion de la réunion est partie de cette Assemblée ou du sein d’une ville rebelle; il faut donc rejeter par la question préalable cette motion de M. Bouche, parce qu’elle est inconstitutionnelle, parce que vous avez déclaré que vous ne délibéreriez que sur l’initiative du roi. On s’est beaucoup agité pour savoir si le Comtat était garanti par des traités avec les puissances étrangères. La plus sûre de toutes les garanties, c’est l’intérêt. Les souverains sont intéressés à ne pas souffrir quaprès avoir peut-être fomenté les troubles de la ville d’Avignon et du Comtat vous obteniez ensuite son acte d’indépendance. Voulez-vous d’autres garanties? Je vous dirai que Gharles-Quint, en qualité de premier avoué du Saint-Siège, a juré de maintenir toutes ses possessions. L’empereur Charles VI a pris le même engagement; Charles VIII, roi de France, a formellement garanti à Clément VI la possession d’Avignon. Lorsque Louis XIV restitua celte ville, ou y voulut méconnaître l’autorité du 6aint-siège, Louis XJV y envoya le premier président du parlement d’Atx qui déclara que le roi y allait envoyer des troupes pour forcer à l’obéissance, si les consuls ne rendaient pas les canons qu’ils avaient à l’hôtel de ville. On vous a parlé, dans cette tribune, des inquiétudes qu'avaient témoignées l’Angleterre en 1768, lorsque Louis XV s’empara du Comiat. Ce fait est constant : milord Harcourt, ambassadeur d’An-M7 gleterre en France, eut plusieurs conférences avec M. de Monclar, et empêcha la publication de l’ouvrage qui a été caché dans un petit nombre de cabinets jusqu’à ce jour. M. de Cnoiseul écrivit à milord Harcourt, une lettre ministérielle, par laquelle il marquait que le projet du roi, qui faisait alors la guerre en Corse, n’était nullement d’eovahir Avignon, qu’il prenait Avignon en dépôt seulement, pour le rendre lorsque les différends entre ia cour de France et la cour de Rome seraient terminés. Voilà, Messieurs, sons quel rapport l’Angleterre prit connaissance des intérêts du pape; et sou intérêt est bien manifesté. L’intérêt de la cour d’Angleterre était de faire commerce exclusif de la morue salée dans l’état ecclésiastique où l’on en fait une grande consommation. Voici les intérêts politiques de l’Europe; le plus grand pour vous est d’être justes. On a parlé, clans la discussion, du royaume d’Arles, et oii a demandé à M. le rapporteur s’il savait quelles étaient les conditions de l’extinction de ce royaume; il ne s’en est pas souvenu, et il a môme paru douter de son existence. Il a cependant existé; comme cet objet est absolument étranger à la question, je ne vous dirai que 3 phrases pour nous rappeler ce que nous devons en savoir. Ce royaume, Messieurs, n’a été éteint que de nos jours. L’empereur Charles IV avait été couronné roi d’Arles en 1374, lorsque l’empire passa successivement à Sigmmond, à Georges, à la maisou Palatine ; Louis XI qui était très éveillé sur ce qui pouvait l’intéresser, se souvint que notre roi Charles VI, étant encore dauphin, avait obtenu des lettres de vicaire général d’Arles. Alors voyant qu’Albert d’Autriche voulait s’emparer du trône impérial, il lui écrivit : « Je suis successeur de Charles VI qui était votre grand vicaire, et je gouvernerai comme votre grand vicaire général, sans que vous vous en mêliez désormais. C’est Louis XI, Messieurs, qui a anéanti le royaume d’Arles; ainsi nous n'avons pas besoin de remonter à des époques bien éloignées pour savoir ce que le royaume d’Arles est devenu. Le royaume d Arles étant un démembrement du royaume de Bourgogne fondé par Bozon. Je dirai seulement pour répondre à un argument de M. de Monclar, adopté par M. Goupil, que, quand Louis XIII a accordé des lettres de grâce à Avignon et fait élargir des prisonniers, cet hommage de respect et d’honneur ne prouve rien pour établir une souveraineté ; car Gnarles-Quint s’est fait couronner roi d’Arles en Provence ; il n’était pourtant pa?, à ce que nous prétendons, comte de Provence. U a fait plus, il a siégé au Parlement de Paris comme empereur, et il n’était pourtant pas roi de France. Il a fait plus encore, Messieurs, il a créé un noble dans le Parlement de Paris. Tous ces faits, toutes ces politesses chevaleresque?... M. Goupil-Préfeln. Il y eut une protestation faite. ( Murmures à droite.) M. l’abbé Maury. J’ajoute à cette réponse, une réponse générale à tous les faits allégués dans cette tribune par M. Goupil, et je prends M. Goupil lui-même pour juge de ma réponse. Je dis, Messieurs, que tons ces faits, toutes ces politesses chevaleresques qui présentent quelques exceptions plus ou moias embarrassantes à expliquer ne sont rieo dans une pareille question, parce que lorsqu’il s’agit d'une souveraineté, il ne faut pas argumeuter par des subtilités. 598 [Assemblé* oattomle.] ARCHTVBS PARLEMENTAIRES. [3 mai 1791.] Je passe maintenant ao grand argument du vœu des Avignonais. Plusieurs membres : Gela a été discuté. M. l’akké Mairy. Messieurs, la question relative aux droits des peuples et au vœu émis par les Avignonais a été traitée d’une manière si lumineuse par M. de Clermont-Tonnerre et par M. Malouet, que je ne peux plus me pérmettre aucun détail particulier sur les pièces dont vous avez entendu l’analyse. Je me contenterai d’y ajouter un petit nombre de réflexions particulières. On a voulu traiter à part la question du Cora-tat et celle d’Avignon, parce que la ville d’Avignon avait appartenu au pape 150 ans plus tard. Que voulez-vous en conclure? Parce que l’Alsace a appartenu à la France en 1648, et Strasbourg en 1681, croyez-vous pour cela que Strasbourg ait le droit de se déclarer indépendant sans l’Alsace? Quoique l’administration d'Avignon et celle du Gomtat ne soient point lu même dans un pays où il n’y a ni impôt, ni privilège, il n’en est pas moins vrai qu’il y a unité, identité de gouvernement la plus absolue entre la ville d’Avignon et le Gomtat. La prétendue distinction que l’on veut établir entre Avignon et le Gomtat n’est point fondée. Les Gqmtadins réclament les Avignonais comme leurs frères. Vous mettez, leur disent-ils, un contrepoids trop considérable dans la balance politique pour que nous vous permettions de vous détacher de nous. Le serment qui nous lie vous lie aussi; nous sommes cosujets depuis 400 ans; nous reconnaissons le même souverain, nous vivons sous les mêmes lois depuis 400 ans; nous devons par conséquent toujours connaître le même régime de gouvernement et partager le même sort; vous n’avez pas le droit de vous détacher de nous, et si vous vous en détachez, il est de votre devoir de réclamer contre votre parjure, parce qu’un acte synallagmatique ne peut être dissous que par le consentement de toutes les parties contractantes. Ici, Messieurs, ce n’est pas aux défenseurs du pape que l’Assemblée nationale doit le plus puissant argument que l’on puisse apporter à la liberté du vœu des habitants du Gomtat. M. de La Tour-Maubourg est monté dans cette tribune; M. de La Tour-Maubourg n’est suspecté personne. Il a déclaré, en loyal chevalier, que les pétitions des communes du Comtat n’avaient pas été libres. On sait que la plupart des pétitions ont été dictées par des rebelles armés, et commandées par des assassinats. Si l’Assemblée nationale pouvait être séduite par des pièces qu’on n’a pas même osé lui communiquer, j’en demanderais l’impression, afin que l’Europe entière pût les apprécier. — Elles portent le style et la forme d’une capitulation souscrite par des communes pour se soustraire aux brigandages; elles ne renferment aucune plainte d’oppression, mais des plaintes d’être sans lois et sans force publique, abandonnées par un souverain dont on a chassé le représentant. Je ne coaçois pas, Messieurs, d’après cela, que l'illégalité, la violence du vœu prétendu des communes du Comtat puisse être une question pour aucun homme raisonnable. Mais, Messieurs, oublions tous les serments de fidélité que les Gomtadins ont prêtés au pape, de leur propre consentement, dès qu’ils furent instruits de la motion qui tendait à réunir leur pays à la France. Je pourrais observer que sur 95 communes, que l’on a travaillées depuis 2 ans par tou s les moyens de la séduction et de la terreur, la moitié seulement a émis son vœu. Il a dans Avignon une population de 30,000 mes, et le nombre des votants n’est q ne de 1,400. Quant à Garpentras et à Cavaillon, ils étaient assiégés lorsqu'ils émirent leur vœu; ce qui indique assez le degré de confiance qu’on doit y avoir. Quoique forcées par la violence et les circonstances, plusieurs communes n’ont demandé qu’une simple fédération avec Orange. Je demande si à de pareils traits on reconnaît un vœu librement émis. C’est sans doute ainsi que l’on livre la bourse sur les grands chemins, mais ce n’est pas ainsi que se manifeste le vœu du peuple, pour solliciter un nouveau gouvernement. Il est évident, Messieurs, que ce n’est pas à la domination du pape, mais à la domination des Avignonais et à la domination des brigands, que les Gomtadins veulent se soustraire. Aucune loi politique n’oblige un peuple entierde manifester sa fidélité en se dévouant au martyr; et il n'a plus aucune volonté légale, quand il est dominé par une force majeure. La conquête n’est jamais un droit : c’est le titre de la force contre la faiblesse. Les Gomtadins ont fui à l’approche des déserleurs français que la municipalité d’Avignon tient à sa solde, que le ministre de la guerre n’a pas voulu réclamer ; et Bar cette prévarication que je vous dénouce, Messieurs, mais à regret, M. Duportail a causé la mort de 2,000 hommes. C’est par la main de ses déserteurs que le sang des Gomtadins a coulé ; la municipalité d’Avigaon les tient à sa solde pour les lancer successivement comme des bêtes féroces, sur les communautés du Gomtat qu’elle veut asservir. La réponse que vous auriez faiteà Victor-Amédée, après la conquête de la Provence, s’il vous avait dit qu’elle ne lui appartenait pas seulement par droit de conquête, mais par la volonté des habitants, faites-la aujourd’hui à la municipalité d’Avignon, à cette municipalité si coupable, qui a tenu son premier conseil public entre 4 potences et qui a signé avec le sang de 4 citoyens irréprochables l’acte d’indépendance en vertu duquel elle vient aujourd’hui vous demander sa réunion à la France. Qu’ont fait les habitants du Gomtat? Ce qu’avaient fait avant eux les Provençaux, lorsque les Pié— montais passèrent le Var, ils cédèrent au parti du plus fort; et la différence, Messieurs, serait ici tout entière en faveur des Comtadins, si vous vouliez comparer leur situation à celle des Provençaux. Les Avignonais ont une armée, une artillerie; ils se vantent de jouir de la plus haute faveur; iis se vantent d’en jouir dans l’Assemblée nationale elle-même, qui, je l’espère, leur donnera aujourd’hui uu démenti formel. C’est au milieu des massacres et des incendies, c’est à la lueur des flammes que les malheureux habitants du Comtat ont souscrit tous ces actes forcés ou insignifiants par lesquels ils demandent leur réunion au royaume de France et dont on ose se prévaloir aujourd’hui. C’est au milieu de toutes ces vio-leoces qu’Avignon tyrannisé par sa municipalité s’est déclaré le quatre-vingt-quatrième département de France, sous le titre de département de Vaucluse. C’est cette ville qui fait maintenant des déclarations de guerre, qui écrit aux commuues dans le style d’un sultaD, et qui les menace de les punir de toutes les forces qui sont en 6on pouvoir. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (4 mai ITM.] 539 C’est cette ville qui a tratné mes malheureux concitoyens dans cette Assemblée pour y émettre un vœu forcé. Rapprochez, Messieurs, les 59 délibérations. des commuoesdu Comtat; rapprochez-en les dates: elles sont toutes ou du mois de juin 1790 ou du mois de janvier 1791; et dans le mois de juin, la liberté do Gomtat était menacée par les assassinats solennels qui avaient été commis à Avignon, et dans le mois de janvier tous les actes ont suivi à deux, trois ou quatre jours de distance, le massacre de Cavaillon. Telles sont les époques d’où datent les actes qui expriment la volonté du peuple. J'ai entendu crier sur les ennemis de la Révo-lution, sur les aristocrates. Que signifient dan8 cette cause les mots d’aristocrates, de contre-révolution, de Constitution française dont on a fait tant de bruit? C’est peut-être le seul pays d’Europe où l’aristocratie n’ait jamais existé ; car, Messieurs, il n’y a pas d’impôt, par conséquent point de privilèges; la noblesse du Gomtat n’y jouit a’aucune exception; elle n’a ni le privilège exclusif de la chasse, ni celui de la pêche; le port des armes y est permis; on n’y connaît pas le droit de franc-fief; les servitudes féodales y sont absolument ignorées; la province est gouvernée par les Etats, et ces Etats, composés de 30 membres, comptent 27 députés des communes et 3 évêques du Comtat; les nobles n’y sont point admis de droit; les officiers municipaux sont élus par le peuple. Ainsi, Messieurs, nous avons eu le bonheur d’adopter quatre cents ans avant vous la Constitution que vous venez de décréter. Les nobles n’y obtiennent aucune pension, ni avancement; ils sont forcés de respecter dans leurs semblables la dignité a’homme et celle de la nature humaine, et on appelle cela la cause de l’aristocratie. Je demande que l’on me fasse connaître un seul privilège établi dans le Comtat pour une place de citoyen, ou que l’on renonce à prononcer à jamais le mot d’aristocratie que l’on a aussi fait circuler dans mon pays et qui y épouvantent d’autant plus les laboureurs qu’ils ne le comprennent pas. (Rires.) C’est dooc, Messieurs, se méprendre que d’appliquer au Gomtat et les principes et les faits et les abus du gouvernement féodal du royaume de France et les expressions même dans lesquelles on a donné parmi nous tant de valeur. Mais, Messieurs, si ce pays n’éprouve aucune oppression, je demande à présent, et je le demande à votre justice, de quel droit y distinguerait-on les patriotes et les mauvais citoyens? Pourquoi appelle-t-on mauvais citoyens les hommes qui veulent vivre sous un gouvernement qui fait le bonheur de tout le monde, un gouvernement dont personne ne se plaint, un gouvernement qui n’est pas oppressif, un gouvernement que nous regardons comme un gouvernement tout paternel. Car il faut l’avouer, Messieurs, ce n’est pas la cause du pape que nous plaidons devant vous, c’est la nôtre, c’est la cause de notre pays. Nous savons qu’il est heureux sous cette domination papale ( Rires à gauche.) qu’on a tant calomniée. ( Rires et murmures à gauche). Je conclus en sollicitant un décret conforme aux règles de la justice. Il suffira sans doute pour affaiblir la puissance des brigands dans cette malheureuse province où ils ont commis tant de ravages, je demande que l’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les demandes des Avignonais et des communes du Comtat, que le’roi sera prié d’envoyer des troupes dans le Comtat. ( Murmures à gauche.) Un moment! Messieurs, relativement à l’envoi des troupes dans le Comtat; je vous supplie de considérer que cette demande n’est pas nouvelle. Vous avez déjà envoyé un régiment d’infanterie et une compagnie de dragons à Avignon. (Murmures à gauche .) Un membre à gauche : C’est une faute. M. l’abbé Maary. Le pape a requis la protection de la France; tous les Avignonnais et les Comtadins ont réclamé cette protection... Un membre à l’extrême gauche : Cela n’est pas vrai. M. l’abbé Maary. Je renonce à l’envoi des troupes; et je vous propose d’y suppléer par deux moyens qui, ie crois, ne peuvent pas être rejetés : le premier c’est d’ordonner au ministre de la guerre de revendiquer dans l’instant tous les déserteurs français qui sont dans Avignon. (Murmures). M. Charles de Lameth. Et tous les émigrants. M. l’abbé Maary. Le pape n’a pas le droit de donner asüe à vos déserteurs ; il y a renoncé par le traité de 1734. Je demande qu’indistinctement tous les déserteurs soient obligés de sortir du Comtat. Je demande ensuite que l’Assemblée nationale, de concert avec le roi, envoie trois commissaires à Avignon qui seront autorisés, si cela leur paraît nécessaire, à requérir la protection et l’intervention des gardes nationales, ou des régiments qui peuvent être employés dans les environs ; et que là, de concert avec le gouverneur, on fasse exécuter le3 lettres patentes d’amnistie, accordées par le pape, et que tout rentre dans l’ordre. (Applaudissements.) M. de Cazalès. Je demande que la discussion soit fermée, parce que cette discussion est scandaleuse; elle fait tort à la justice et à la moralité de cette Assemblée et il est impossible que l’Assemblée ne soit pas suffisamment éclairée pour rendre un décret sur une question que les notions les plus simples suffisaient pour décider. (Murmures.) Plusieurs membres : Vous n’avez pas la parole. M. de Cazalès. Oui, Messieurs, je le répète, cette scandaleuse discussion n’a que trop duré, et il n’y a pas dans cette Assemblée un seul individu qui n’ait reconnu dans le vœu du peuple avignonais tous les caractères de la contrainte et ae l’esclavage. (Murmures.) Plusieurs membres : C’est faux ! c’est faux ! M. de Cazalès. Je demande que 'ma motion de fermer la discussion soit mise aux voix sur-le-champ. } M. Prieur. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour sur cette motion. M. le Président. Je consulte l’Assemblée sur la demande de fermer la discussion. (L’Assemblée décrété que la discussion est fermée.) KlAf [Assêinbléo ntiODftlâ*] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [3 nu 1791.] M. Prlear. Monsieur le Président, j’ai réclamé l’ordre du jour; il devait être mis aux voix. M. le Président. On avait fait deux motions, celle de passer à l’ordre du jour et celle de fermer la discussion. Je n’ai pas mis la première aux voix, parce que j’ai cru que la seconde, une fois décidée, produirait le même effet. Puisqu’on réclame, je vais mettre aux voix la question de priorité sur ces deux motions. (L’Assemblée, consultée, accorde à une grande majorité la priorité à la motion de fermer la discussion.) M. Prieur. Je consens que la discussion soit fermée, puisque l’on veut interdire la parole à ceux qui l’avaient; mais il serait bien étrange qu’on empêchât un rapporteur de répondre aux objections. ( Applaudissements ). Je demande que M. le rapporteur, qui a des pièces nouvelles, soit entendu. (Applaudissements.) Un grand nombre de membres : Oui ! oui 1 M. de Cazalès. Je demande la parole pour combattre cette réclamation contre un décret de l’Assemblée. M. Lucas. On voit assez les motifs qui déterminent à mettre des entraves à votre délibération ; l’intention évidente est d’établir dans le Comtat un foyer de contre-révolution... ( Les tribunes applaudissent.) M. de Cazalès. Je m’étonne qu’on refuse de se conformer à la volonté de l’Assemblée. La discussion a certainement été fermée. On a formé des réclamations; on a voulu sans doute que l’Assemblée exprimât sa volonté une seconde fois, pourquoi veut-on empêcher qu’elle l’exprime? M. de Clermont-Tonnerre. Je suis d’avis, comme M. Prieur, que le rapporteur soit entendu, quoiqu’il soit aussi évident pour moi que pour le préopinant que la discussion est fermée. Je demande seulement en amendement que l’homme que M. Bouche a interpellé hier de répondre sur un fait avancé à la tribune, soit entendu, et cet homme, c’est moi. Gomme M. Bouche ne me somme plus aujourd'hui... M. Bouche. Je vous somme. M. de Clermont-Tonnerre. Je demande donc à répondre à cette interpellation. Je désire d’autant plus être entendu, que j’ai à citer 2 faits qui prouveront que les Français ont eu un tel rapport avec ce qui s’est passé à Avignon, que vous ne recueilleriez que les fruits de ce qu’ils ont fait. M. le Président. Je vais consulter l’Assemblée. M. Tronchet. La question doit être posée en ces termes : fermera-t-on la discussion, sauf à entendre le rapporteur: oui ou non? S’il n’a rien à dire, il ist inutile de l’entendie; s’il a quelque chose de nouveau, il serait injuste de ne pas i’é-COUter. ( Applaudissements .) M. de Clermont-Lodève. J’appuie cetie proposition. Si le rapporteur n’a rien de nouveau à nous dire, nous connaissons son rapport. S’il a de nouveaux arguments, je demande à lai répondre. (L’Assemblée, consultée, décide à l'unanimilé que le rapporteur sera entendu.) M. de Menon, rapporteur (1). J’observe d’abord â l’Assemblée que je ne serai ni aussi long ni aussi éloquent que le préopinant. Je vais lâcher de relever quelques inexactitudes de faits. Quant à la minorité de Jeanne, je vous demande la permission de lire, sinon la totalité, au moins l’énoncé de quelques pièces qui servent à prouver évidemment que Jeanne était mineure lorsqu’elle vendit, en 1348, la ville d’Avignon au pape Clément VI. 1° Le contrat de mariage de Marie de Valois, mère de la reine Jeanne, a été signé le 22 janvier 1324; une clause de ce contrat rappelle que dans le mois d’octobre précédent Marie de Valois avait été épousée par procuration par 2 délégués de la cour de Naples. Le titre porte : « Contrat de mariage de Charles de Calabre avec Marie de Valois. » Cette pièce est en latin et tirée du trésor des archives du roi, dans son comté de Provence et de Forcalquier. Plusieurs membres à droite : La date! la date ! M. de Menou, rapporteur. 22 janvier 1324. C’est donc en 1323 que Marie de Valois a été épousée. Je prieM. l’abbé Maury de me reprendre si je me trompe. Je vais lire le contrat. Un membre à droite : Où est-il imprimé? M. de Menon, rapporteur. Il est imprimé dans le répertoire des recherches des droits du roi sur Avignon. Il est ainsi conçu : « Robertus, rex Jérusalem et Sicilice ..... » M. de Clermont-Lodève. La contexture de l’acte ne signifie rien. M. de Menon, rapporteur. Je lirai seulement la clause par laquelle est rappelé le mariage par procuration. (Il lit cette clause.) 2° Lorsque Charles 1er reçut du pape l’investiture du royaume de Naples, il passa un acte avec le pape par lequel il était dit que les rois de Naples ne seraient majeurs qu’à 18 ans et que pendant leur minorité leurs états seraient régis par les papes. Ce fut ea conséquence de ce compromis qu’en 1343 le pape donna une bulle par laquelle il défendait à Jeanne de s’immiscer dans le gouvernement du royaume de Naples parce u’elle n’avait pas encore atteint sa majorité, et éléguait le cardinal Ernmerie pour gouverner sous son autorité le royaume de Naples jusqu’à l’époque de cette majorité. Il est donc certain qu’en 1343 Jeanne de Naples n’avait pas 18 ans, qu’elle u’élait pas majeure. M. l’abbé Maury. Messieurs... (Murmures à gauche.) Un membre : La discussion n’est pas ouverte, le ranporieur seul doit être entendu. M. de Cazalès. C’est le rapporteur qui l'interpelle. (1) Le Moniteur ne contient qu’un sommaire dn discours de M. de Menou. [Aftsemiilée aaüoaale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {3 mai 1791.] gl{ M. I’*bbé Muury. Je vais répondre brièvement aux 2 observations du rapporteur relativement au contrat de mariage de la mère de la reine Jeaune en 1324. Il rappelle une promesse de mariage faite au mois d’octobre précédent. Il faut que vous ayez la bonté de vous souvenir des formes diplomatiques de la cour romaine, qui sont les mêmes que celles de Naples. Le même acte était passé plusieurs fois, selon que les dispositions qu’il portail étaient relatives à des pays situés dans diverses coutumes. (Murmures.) J’ai vu 100 exemples d’actes de cette nature, et je puis citer à l’appui de ce que j’avance, 2 savants très distingués, MM. Bréquigny et l’abbé Garnier. L’origioal du contrat de mariage de Robert est à Rome, et il en existe plusieurs copies qui varient dans les dates. M. Peirefecq en a fait imprimer deux, dontles dates diffèrent de 14 mois. Je vous demande d’ailleurs s’il est possible de juger de la naissance d’un enfant par un contrat de mariage. (Murmures.) M. Monciar dit que prouver la date d’un acte ar un autre, c’est ne rien prouver légalement. ombien la force de cette règle de critique s’ae-croîl-elledans la position où nous nous trouvons? Je crois, moi, que le mariage s’est fait en 1322; je prouverai que le roi Robert n’était à Naples ni en 1323, ni en 1324, puisqu’on voit plusieurs ordonnances de ce temps rendues par Aceiacioli qui gouvernait. Or, nul. autre que le souverain ne fait des ordonnances dans ses Etats quand il y réside. Je n’ai pas voulu me faire avantage de la majorité fixée à 18 ans dans le royaume de Naples. Parmi ceux qui ont défendu la cause du pape, beaucoup de maladroits... (Murmures.) beaucoup de maladroits ont dit, non pas dans cette Assemblée, que la couronne de Naples émancipait la reine. J’ai bien prévu que l’on me répondrait que les fiefs suivent les coutumes locales. Je n’ai pas voulu me faire un moyen de ce titre de procureur. Quant à la bulle il est certain qu’elle ne fait aucune preuve, et je vais l’établir. (Murmures.) Plusieurs membres : Vous ne pouvez être entendu. M. l’abbé Maury. Je n’ai qu’un mot à dire sur cette bulle. Le pape argumentant de cette majorité disait à Jeanne : « Vous seriez majeure 6i vous étiez un prince, vous êtes une fille, vous êtes encore mineure. » Voilà, Messieurs, comment on trouve l’antidote à côté du poisoo, c’est la bulle même qui établit une distinction entre les mâles et les femelles (Rires), et l’argument qu’on en tire ue prouve rien, car c’est une préteution du pape dans laquelle il succomba, puisque Jeanne gagna son procès, selon l’historien Galéas, et gouverna malgré lui. M. de Menou, rapporteur. M. l’abbé Maury a eu raison de dire que Robert n’était pas à Naples; mais il a eu tort de tirer de cette absence une fin de non-recevoir; car l’acte est daté d’Avignon. (Applaudissements.) De plus il est certain que la bulle du pape ne comprenait pas la Provence. Donc j’ai raison de dire que Jeanne n’était pas majeure. Quant au testament, M. l’abbé Maury a raison de dire que le duc de Lorraine réclama après la mort de Louis XI; mais le testament de Gbarles IV fut confirmé par la Provence même qui se donna et transmit à la France tous les droits dont Louis Xi avait été en possession par ce testament. Or, Louis XI était entré dans tous les droitsdes comtes de Provence sur Avignon. J'arrive maintenant à la question relative au vœu des Avignonais et des Gomtadins. Hier M. l’abbé Maury et plusieurs autres opioants ont dit qu’en 1789 les Avignonais et Gomtadins avaient exprimé un vœu très solennel et très formel de rester sous la domination du pape : cela est vrai. Mais j’ai l’honneur d’observer qu’à cette époque les Avignonais et les Gomtadins, chez qui il y avait déjà eu quelques mouvements, attendaient le résultat des travaux de l’Assemblée nationale et doutaient si la Constitution, que l’Assemblée nationale a depuis si glorieusement établie, aurait lieu. M. l’abbé Maury et M. de Clermont-Tonnerre ont dit que les communes n’avaient pas été assemblées d’une manière légale en 1790 : je réponds que cela était impossible; car le changement de gouvernement ne se fait jamais, ce me semble, que par les insurrections. (Murmures à droite.) J’espère que je n’étonue pas par ce mot; car l’Assemblée nationale à elle-même consacré le mot insurrection. J’observe à cet égard que notre Révolution qui date du 14 juillet a été faite par. un mouvement spontané du peuple et par une insurrection ; et je demande à M. l’abbé Maury et aux autres opinants si le peuple de Paris, au 14 juillet, avait été convoqué légalement par M. le prévôt de Paris. Les Avignonais, ayant vu que les travaux de l’Assemblée nationale s’avançaient et que notre Constitution s’achèverait, émirent les premiers le vœu d’adopter la Constitution française et de se réunir à la France. Les Gomtadins émirent aussi leur vœu, par une assemblée formée légalement, d’adopter la Constitution française, en restant cependant sous la domination du pape; et, en conséquence, les Gomtadins, après avoir arrangé leur organisation d’après les décrets de l’Assemblée uationale qu’ils avaient suivis dans tous leurs points, prirent le parti d’envoyer deux députés à Rome demander au pape la sanction et l’acceptation de leurs décrets. Le pape ne voulut pas même écouter les Gomtadins. M. l’abbé Maury. Gela n’est pas. Ils ne sont pas allés à Rome. M. de Menou, rapporteur. Je puis citer M. le nonce lui-même et M. le vice-légat d’Avignon. Ils me fournissent les preuves dont j’ai besoin. (Applaudissements.) M. de Clermont-Tonnerre. J’ai lu la pièce et je conviens du fait. M. de Menou, rapporteur. Voici le mémoire remis par M. le nonce à M. de Montmorin, lequel M. de Montmorin l’a remis au comité diplomatique. « Le peuple de Carpentras et de tout le Gomtat Venaissin, agité, troublé par l’esprit de fanatisme et d’iudépendancequ’excitent et fomentent encore l’exemple et les menaces des Avignonais révoltés, vient enfin de déployer l'étendard de la révolte qu’il méditait et préparait depuis plusieurs mois. Ce téméraire dessein n’échappait pas à la pénétration de Sa Sainteté. Elle le prévit dès le moment où la ville de Carpentras demanda, sous de faux prétextes, la convocation extraordinaire des étais généraux. Lorsque ni les refus réitérés du souverain pontife, qui offrait de réformer les 843 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (3 mai 1791.] abus dont on accusait avec tant d’exagération le ouvernement, ni tontes les grâces et tous les ieofaitsde tout genre accordés aux habitants de celte ville, ne pouvaient arrêter leurs opiniâtres insistances, les états ont eu lieu. « Cette assemblée s’empara bientôt avec audace des droits du souverain ; elle se livra à tous les excès que peuvent inspirer l’insubordination et le plus scandaleux despotisme ; elle envoya deux députés à Rome pour faire approuver, non seulement tous les décrets absurdes qui étaient déjà portés, mais même ceux qui le seraient par la suite. Le secrétaire d’Etat nt ce qu’il devait pour leur interdire tout accès auprès du souverain pontife et pour rendre inutile cette indécente démarche. Aussi ne furent-ils point admis. ( Murmures à gauche.) « Sa Sainteté ne peut s’empêcher d’informer Sa Majesté Très Chrétienne de tous ces faits, mettant sa confiance dans sa justice et persuadée que le dévouement qu’elle conserve pour Sa Sainteté et pour le Saint-Siège, et l’attachement de Sa Sainteté pour son auguste personne ne lui permettent pas d’accorder ou de laisser accorder aucune protection, aucun secours à Avignon ou au Com-tat. Ce qui ôtera à ces peuples rebelles toute espérance d’être unis à la France, ou de pouvoir vivre indépendants. » D’après ce mémoire, Messieurs, il est évident qu'en 1790 tout le Comtat, sans excepter aucune communauté, adopta la Constitution française, et cependant pour rester sous la domination du pape. Ce ne fut qu’après le refus, qui fut fait à Rome, d’admettre ses députés et, par conséquent de sanctionner ou d’accepter les décrets de leur assemblée représentative', que plusieurs des communautés du Comtat résolurent, sans y être forcées, de demander la réunion à la France. Les mouvements dont vous avez été instruits arrivèrent alors. On répandit le bruit qu’Avignon voulait former un quatre-vingt-quatrième département, qu’il voulait en être le chef-lieu et en avoir tous les établissements; que Carpentras n’aurait plus son évêché jet qu’il perdrait tous les avantages dont il jouit depuis longtemps. De là les divisions qui ont produit les malheurs de Ca-vaillon, de Lille, de Carpentras. Ce n’est qu’après le siège de «cette ville, ce n’est qu’après que les départements voisins eurent rétabli le calme, que furent prises les délibérations de la commune. Hier, M. de Clermont-Tonnerre, qui s’est occupé plus particulièiement d’examiner les délibérations des communautés, vous a dit que plusieurs de ces délibérations, que j’ai d’ailleurs mises sous vos yeux, n’étaient que des copies collationnées et envoyées par la municipalité d’Avignon, partie adverse des Comtadins. Je réponds à M. de Cler-mout-Tonnerre qu’un mois après le siège, 25 des communautés signataires de ce vœu se sont réunies au pacte fédératif d’Avignon, et que leurs députés sont aujourd’hui dans l’assemblée électorale d’Avignon. (Applaudissements à gauche.) M. Bazet. Les députés du Comtat en se réunissant ont formellement adhéré au vœu de la réunion à la France. M. de Menou, rapporteur. Voici 3 procès-verbaux de l’assemblée électorale qui devait siéger à Vaucluse et qui se tient maintenant à Avignon à cause des troubles du Comtat... M. l’abbé Maury. Celte assemblée est illégale* (Murmures.) Plusieurs membres : A l’ordre I A l’ordre! M. l’abbé Maury. Qui l’a établie ? M. de Menou, rapporteur. La même autorité qui a établi l’Assemblée nationale de France. M. de Montlosler. C’est le roi qui vous a convoqués. M. Buzot. Les députés qui composent rassemblée électorale d’Avignon ont été librement et légalement élus par le peuple. Je mets au défi les adversaires d’Avignon de prouver que les Carpentras-siens n’ont pas toujours été les agresseurs dans l’affaire même d’AvignoD. Ces Avignonais dont on parle tant ne sont coupables qu’aux yeux des ennemis de la liberté. (Applaudissements.) Ainsi, Monsieur le rapporteur, vous qui êtes dépositaire des pièces, rétablissez les faits. M. l’abbé Maury. De qui sont ces preuves? M. de Menou, rapporteur. Les Carpentrassiens coururent à Cavaillon arracher les armes de France; alors les Avignonais marchèrent contre eux. Cette faction de la ville de Carpentras chassa une partie des habitants. M. Charles de Cameth. Je demande la parole. M. de Menou, rapporteur. Ces émigrants demandent des indemnités : 20 lettres qui sont ea ce moment sur le bureau sollicitent pour eux votre protection. M. Malouet. C’était contre la teneur des arrêtés de la commune de Cavaillon que les armes de France avaient été arborées. Les habitants de Cavaillon ont chassé ceux que les avaient placées et qui n’étaient que des émissaires d’Avignon. M. Charles de Lameth. 11 n’en est pas de la révolution d’Avignon comme de la nôtre. Lors de l’insurrection de Paris, il existait une Assemblée nationale qui recevait et exprimait le vœu de la nation. Chez nous la Révolution s’est faite spontanément. Il ne pouvait pas en être de même à Avignon; la révolution s’y est opérée progressivement; il a fallu presque autant d’insurrections qu’il y avait de villes principales, et ce n’est qu’après que toutes ces insurrections particulières furent arrivées à leur période dans chaque ville que la liberté a régné. Je dirai même, bien qu’une portion des habitants de Carpentras s’opposât à l’établissement de la liberté, la majorité des citoyens recevait des coups de canon avec reconnaissance. On demande un vœu légal! J’atteste ici tous mes collègues. Quand l’Assemblée de la nation s’est constituée Assemblée nationale au milieu des troubles, je le demande au parti contraire, la croyaient-ils légale? N’a-t-il pas continué jusqu’au ridicule à dire qu’elle n’était pas légale. (Murmures à droite.) M. de Clermont-Tonnerre a été obligé d’avouer qu’il avait pris dans les papiers publics ses raisous d’hier. Eh bien, dix papiers public disent chaque jour que l’Assemblée nationale est illégale et rebelle. On vous propose une chose inconcevable et extraordinaire; on vous propose, sans reconnaîtra toutefois vos droits politiques sur Avignon et [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai 1731. J 343 le Comtat d'adopter la mesure dangereuse et abominable d’envoyer des troupes dans ce pays. Je dis non seulement que vous ne décréterez pas, l’intérêt de l’Etat et votre propre sûreté m’en répondent.... M. de Cazalès. Monsieur le Président, rappelez M. de Lameth à l’ordre. M. de Clermont-Lodève. La discussion est fermée, Monsieur le Président. M. Charles de Lameth. Laissez-moi achever ma phrase : Je m’exprime clairement; je dis que non seulement vous ne décréterez pas, mais que vous n’écouterez même point la proposition d’envoyer des troupes dans un pays où il y a deux partis. Savez-vous si, en vertu de votre exemple et de votre décret, les puissances de l’Europe ne croiraient pas pouvoir envoyer en France des armées nombreuses, sous prétexte d’y mettre la paix ? (. Applaudissements à gauche .) M. Martineau. Je demande la parole. M. Charles de Lameth. Je soutiens que le moyen avancé par M. de Clermont-Tonnerre pour prouver que le vœu du peuple avignonais et comtadin n’est pas libre est absolument sans fondement ; car c’est au moment même où l’insurrection a été faite que ce peuple a véritablement commencé à être libre; leur vœu ne pouvait pas être émis autrement et je suis persuadé, Messieurs, que vous vous empresserez de l’accueillir. Votre propre sûreté l’exige et m’en répond. ( Murmures à droite.) M. de Crillon. Je demanderai une explication sur un fait que M. de Clermont-Tonnerre a avancé dans l’opinion qu’il a prononcée hier à cette tribune et qu’il a fait imprimer. Voici ae dont il s’agit. Au lieu de trouver dans les pièces du rapport 49 délibérations, M. de Clermont-Tonnerre éciare n’en avoir trouvé que 44. M. de Clermont-Tonnerre. Attendez. — Entre mon opinion imprimée et celle que j’ai prononcée, il y a une différence que je n’ai pu faire rectifier. Je n’ai trouvé en effet dans les pièces que 44 délibérations; mais M. le rapporteur à qui j’en ai causé m’a montré à l’Assemblée même que les 5 délibérations qui manquaient avaient été envoyées à l’assemblée électorale séant à Vaucluse; mon opinion était écrite; j’ai fait en la prononçant le changementque ce nouveau renseignement nécessitait; mais pressé de donner mes feuilles à l’impression on ne m’a pas laissé le temps de faire la correction. M. de Crillon. Je demande à présenter une autre observation. (Murmures.) M. Malonet. Je prie M. le rapporteur de nous dire si depuis le commencement de la révolution d’Avignon il y a eu un seul instant où les différentes communautés aient pu s’assembler légalement et émettre librement leur vœu. M. de Menoa, rapporteur. On me demande si les communes ont pu émettre librement leur vœu. Je réponds que oui et je le prouve d’abord par le pacte fédératif d’Avignon, ensuite par l’émission d’un vœu de Carpentras, après que les Avignonais se furent retirés de devant cette ville. Voici à cet égard une lettre de l’assemblée de Carpentras du 23 janvier dernier écrite à M. le Président de l’Assemblée nationale. J.’en lirai ensuite une autre des habitants et municipalité de Carpentras écrites à toutes les communes du Comtat. « Monsieur le Président, « Le 14 janvier sera un jour aussi mémorable pour nous que le 14 juillet le fut pour les Français. Ce jour-là le vœu unanime des habitants de ce pays, gêné jusqu’ici par un concours de circonstances assez connues, s’est enfin manifesté sans aucune réclamation; et une assemblée de tous les citoyens actifs de cette ville notamment a demandé la réunion à l’Empire français. Les lys ont été aussitôt arborés sur nos murs. Nous nous livrions à la joie la plus douce. Nous étions loin de penser que nous allions être attaqués par des ennemis qui ne respecteraient ni la justice, ni notre faiblesse. Nous étions prêts d’être ensevelis sous nos murs, lorsqu’un détachement des gardes nationales du département de la Drôme est eatré dans notre ville et nous a sauvés. « Nous avons l’honneur de vous envoyer, Monsieur le Président, l’extrait de la délibération qui exprime le vœu des habitants dout l’exemple a été bientôt suivi par toutes les communautés du Comtat. » « Nous sommes, etc., Voici maintenant la lettre du conseil général de Carpentras, aux communes du Comtat, en date du 31 janvier 1791. « Carpentras, le .31 janvier 1791. « Mes?ieurs, « Nous avons l’honneur de vous faire parvenir une délibération de l’assemblée générale des citoyens de cette ville, portant émission du vœu de faire partie de la nation française, d’après les grands principes de sa Constitution. Nous vous rappelons que toute association, qui ne serait point autorisée par l’Assemblée nationale, jetterait du doute sur le désir passionné et commun à tous les Comtadins, de faire partie de ta nation française. « Que nos ennemis rougissent des nuages qu’ils ont voulu jeter sur la sincérité de notre vœu : il est trop bien calqué sur la connaissance des grands principes de la société, pour qu’on puisse le suspecter. Parents, amis des Français, propriétaires sur leur sol, pourrions-nous vivre autrement que par eux, que pour eux? Non, Messieurs, nous avons tous suivi l’impulsion de notre vœu. » Plusieurs membres : Aux voix I aux voix ! M. de Menoa, rapporteur. Vous serez sans doute étonnés d’apprendre qu’aprês cela le Comtat et Avignon soient encore dans les horreurs de la guerre civile ; mais ces mouvements funestes, cette haine entre Carpentras et Avignon ont été fomentés par des gens qui ne veulent pas la Révolution. On m’écrit qu’en ce moment des caooas de 42 livres de balles sont dirigés contre la ville de Carpentras. Il est certain que toutes les communes du Comtat veulent se réunir à la France; mais les unes veulent faire cette réunion par Avignon, les autres par les départements voisins. Lvobjet véritable des divisions est la crainte qu’Avignon ne réunisse tous les avantages et que Carpentras ne soit dépouillé. Je conclus, Messieurs, si vous adoptiez encore la mesure provisoire d’envoyer des troupes, ce 544 lAisemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai 1791.] qui est arrivé au régiment de Soissonnais arriverait encore. Je craindrais même que la guerre civile ne s’étendit sur nos départements voisins. Je conclus à l'adoption du projet de vos comités. Plusieurs membres demandent que la discussion soit fermée. (L’Assemblée ferme la discussion.) M. de Cazalès. Je demande la question préalable sur le projet du comité. Un membre : Les électeurs d’Avignon et du Com-tat Venaissiu ont consigné l’expression de leur vœu pour se réuuirà la France dans une délibération ou adresse présentée à l’Assemblée nationale; il est essentiel de rappeler le contenu de cette pièce à l 'Assemblée ei je demande que la lecture en soit faite. (L’Assemblée décrète cette lecture.) M. de Menou, rapporteur. J'oubliais en effet de vous faire part d’une délibération prise le 7 avril par l’assemblée électorale d’Avignon et portant le vœu formel d’une réunion. Elle est signée ainsi : • Les électeurs de l’Etal d’Avignon et du Com.at VeiiaissiQ réunis, formant le département de Vaucluse. » La voici: i Battus par la tempête, au milieu des écueils, à travers les orages, enfin nous arrivons au port. Nos premiers regards, Messieurs, se tournent vers vous. Vos sublimes décrets nous ont tracé notre marche dans la route épineuse que nous avons parcourue. Notre premier devoir, c’est de vous présenter notre hommage. Législateurs français, législateurs de l’uaivers ( Hires à droite ), nous avons adopté vos lois; nous avons combattu, nous sommes au moment de combattre encore, pour construire l’euifice que vos mains elèveut au bonheur des peuples. Noire hommage doit vous intéresser: membres de la grande famille des Français, l’intrigue des despotes nous ea avait séparés depuis plusieui s siècles. « Vous avez porté la lumière dans une malheureuse confiée que son gouvernement vouait à l’iguorance et à la superstition. Nous sommes Français; nous l’avons toujours été. Nous sommes devenus libres comme nos frères; nous avons juré de mourir plutôt que de cesser d’être Français et libres. « Notre premier élan vers la liberté a déjoué les complots de nus ennemis. Fiers de notre civisme, nous sommes glorieux d’être l’objet de la baiue et de la rage des conspirateurs confie la liberté! « Aujourd’hui, Messieurs, nous vous présentons un peuple eotier, un nouveau département au milieu oe la France ; et les lois de 1 égalité, qui sont votre sublime ouvrage, vont fleurir sur les débris du despotisme des prêtres ultramontains, qui étendait Sun sceptre de fer, à la boute de la raison. (Rires ironiques à droite .) « Jusqu’ici, Mesàeurs, vous n’avez vu que des vœux isolés de vivre sous vos lois : uous vous offrons un vœu unique et unanime; et nous avons tous juré de poursuivre sans relâche notre réintégration à l’Empire français dont nous avous toujours fait partie. » Un de MM. les secrétaires fait lecture des différents projets de décret présentés par les divers opinants sur la question. M. Barrère propose le projet de décret sui-vaut : c L’Assemblée nationale, délibéraot sur l’état de guerre intestine qui divise les peuples d’Avignon et du Comtat Venaissio, la demande de secours formée par ces peuples auprès de la nation française, désirant faire cesser des troubles funestes uont les effets menacent la tranquillité et la sûreté des départements du territoire français dans lesquels le pays est* enclavé, et connaître le vœu libre de ses habitants, décrète : 1° Que le roi sera prié de nommer, le plus promptement possible, 3 commissaires chargés de se rendre à Avignon et dans le Comtat Venais-sin, avec pleins pouvoirs pour faire cesser toutes sortes de voies de fait et hostilités, requérir, s’il est besoin, les troupes de ligne et gardes nationales des départements voisins, afin de rétablir le bon ordre et la paix. 2° Que la question de réunion est ajournée jusqu’après l’émission du vœu exprès des communes d’Avignon et du Comtat Yeoaissin, assemblées paisiblement et sans armes, sauf à négocier ensuite avec la cour de Rome, s’il y a lieu, ainsi qu’il appartiendra. # M. de Cazalès. Il faut délibérer séparément sur deux questions très distinctes. La première consiste à savoir si vous réunirez le Comtat ou si vous ajournerez la délibération. Mais, si vous déclariez qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la proposition de la réunion, il resterait une seconde question à déterminer, c’est celle de savoir quelle mesure vous prendrez pour apaiser les troubles. Dans le premier cas, vous agissez comme souveraius, dans le second, vous u’êtes que conciliateurs. M. Barnave. Je demande la priorité pour le projet de aécret du comité et je demande à appuyer ma motion eu peu de mots. M. l’abbé Maury. Il est inutile de discuter ce qui n’est pas coutesté. M. de Montlosier. Nous demandons aussi la priorité pour le projet du comité; nous n’en sommes pa3 partisans, mais c’est pour le rejeter. (Quelques minutes s’écoulent au milieu du bruit.; M. le Président. Non 1 non ! Messieurs, vous ne me forcerez pas la maiu. (Murmures). Un membre à droite : On ne vous la force poiut. M. Barnave. Je ne préteods pas dissimuler que la position où se trouve l’Assemblée nationale est véritablement critique; et quant à moi j’aurais vivement désiré que la délibératioQ actuelle pût être retardée de plusieurs années ; qu’Avignon eût pu quelques temps encore conserver la tranquillité et l’état dans lequel elle se trouve, avant que les véritables, que les incontestables droits de la nation française puissent répondre à leur activité. M. de Cazalès. Est-ce là la question de priorité foncière. Plusieurs membres à gauche : A l’ordre 1 à l’ordre ! M. Barnave. Mais je crois que nous sommes (Assemblée nationale.] aujourd’hui dans de telles circonstances que les différentes mesures qui nous sont proposées sont Îrius dangereuses que la réunion que vous avez e droit de prononcer. Plusieurs membres à droite : Aux voix ! aux voix I la priorité. M. Barnave. Je vais dévoiler bientôt le véritable point de la difficulté et montrer où est le véritable piège que l’on vous tend. Je vais dévoiler le droit national, mais aussi la véritable politique, l’indispensable précaution de notre tranquillité intérieure et extérieure. (Applaudissements à gauche.) M. de Cazalès. La discussion est fermée ; renfermez-vous dans la discussion de priorité. M. Démeunier. Je demande que M. de Cazalès laisse parler M. Ëarnave. M. de Cazalès. Je demande à l'Assemblée nationale ..... Un grand nombre de membres à gauche : A l’ordre! à l’ordre! M. de Cazalès. Tous les membres de l’Assemblée ont le droit de demander la parole sur l’ordre de la délibération ; or je demande si le développement du préopinant ..... Un grand nombre de membres à gauche : A l’ordre I à l’ordre! M. Cigongne. Je demande que vous commenciez par vous taire. M. de Montlosier. Tout le monde consent à ce que l’on mette aux voix la priorité pour le projet du comité. Tout le côté droit se lève pour appuyer l’opinion de M. de Montlosier et demande à aller aux voix sur la priorité. (Bruit prolongé.) M. Goupil-I*réfeln. Je demande que l’on mette aux voix si M. de Cazalès a le droit de troubler l’Assemblée. M. Prieur. Monsieur le Président, vous devez tenir l’Assemblée en silence et non pas rester les bras croisés. Tout le côté gauche se lève. (Bruit prolongé.) * M. de Gony d’Arsy. Monsieur le Président, mettez aux voix. M. de Cazalès. Je demande que M. Barnave soit rappelé à la question de priorité ; c’est la seule qui doive être discutée. M. le Président. La motion de M. de Cazalès se réduit à ..... Plusieurs membres à gauche : Point de motion de M. de Çazulès. M. le Président. M. de Cazalès demande à être entendu pour prouver que M. Barnave ne se renferme pas dans la question de priorité. M. Démeunier. Il n’a rien dit encore. iw Série. T. XXV. 545 M. de Cazalès. Monsieur le Président, rappelez à M. Barnave que la discussion est fermée sur le fond. M. le Président. J’observe à M. Barnave qu’il doit se renfermer dans l’ordre de priorité. M. Barnave (1). Je n’abuserai pas de la parole qui m’a été accordée pour appuyer ma motion de priorité. J’ai déjà déclaré que je pensais qu’il eût été à désirer que la réunion d’Avignon à la France n’eut pas été effectuée dans le moment actuel ; mais tout vous démontre qu’il faut prendre un parti quelconque; et dans cette Assemblée personne n’a nié jusqu’à présent qu’il était indispensable d’employer des mesures pour arrêter les désordres. Le décret pur et simple qui consisterait à dire qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet du comité, et qui ne le remplacerait par aucune mesure, un tel décret ne peut être voté par aucun ami de la raison et de l’humanité. Il est parfaitement clair qu’on ne nous propose, par là, que de laisser en proie à la guerre civile la plus active une portion de ciloyens!qui nous est chère. Or il importe de ramener à la paix une portion de territoire enclavée dans nos départements, et dont la tranquillité importe à celle de nos propres possessions. Si donc il est indispensable de prendre un parti, examinons très impartialement quel est celui que nous indiquent et notre droit, et notre vigilance, et notre politique; car vous conviendrez que c’est à la prudence, à la politique, à décider la question actuelle. Je ne rappelle rien de ce qui a été dit pour établir le droit de la France sur la réunion. De tout temps il a été reconnu, avoué par ceux qui ont parlé et agi au nom de la nation. Si les caprices de nos rois, si leurs intérêts changeant sans cesse les ont déterminés tantôt à reprendre, tantôt à abandonner cette possession (Murmures à droite.)... M. de Cazalé». Cela est le fond. M. d’Estourmel. Jedèmande que M. Barnave sacrifie le fond à la forme, afin de ne s’occuper que de la question de priorité. Plusieurs membres à droite : La priorité pour le projet du comité. M. Barnave.. . Dans aucun des actes, la réserve de la propriété n’a été omise; et encore faut-il ajouter que lorsque nos rois l’ont abandonnée, les Parlements, alors gardiens de nos droits, n’ont cessé de réclamer. Mettre Avignon et le Comtat Venaissin sous la protection de la France, tout en y envoyant des troupes pour en assurer la tranquillité; ajourner la question de réunion soit indéfiniment, soit jusqu’après i’énoaciatiou plus claire du vœu du peuple avignonais et comtadin : tels sont les deux projets qu’on oppose à celui de vos comités. Or je dis que dans ces deux résolutions les dangers sont les mômes. Plusieurs membres à droite : Aux voix la priorité pour l’avis du comité I M. de Montlosier. Allons donc, Monsieur le Président, aux voix la priorité. (1) Le Moniteur ne dit rien du discours de M. Bar nave. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |3 mai 1791.] 35 546 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES» (.3 mai 1791.) M. l’abbé Maury. M. Barnave n'a besoin de persuader personne; nous sommes tous de son avis. M. de Montlosier. Mettez donc aux voix que la discussion soit formée ; c’est M. Barnave lui-même qui en fournit les motifs. M. l’abbé llaury. Pourquoi M. Barnave s’acharne-t-il à enfoncer une porte ouverte? M. de Clermont-Lodève. Quand l’Assemblée est instruite, on doit donner des raisons et non des déclamations. M. de Sillery. Quand cesseront ces ridicules interruptions? Nous voulons que M. Barnave soit entendu. M. Démeunier. Je réclame la parole pour M. Barnave; Monsieur le Président, me donneriez-vous la permission de dire un mot. La partie droite se lève et demande à grands cris à aller aux voix sur la question de priorité. M. Prieur. Mais, Monsieur le Président, demandez tout simplement que ceux qui veulent que M. Barnave soit entendu se lèvent. M. le Président. On fait la motion d’accorder la priorité que demande M. Barnave et de l’em-pêcner ainsi de continuer son opinion. Je vais consulter l’Assemblée. Que ceux qui veulent interrompre l’opinion de M. Barnave se lèvent. (L’Assemblée décide que M. Barnave continuera à développer sou opinion.) M. Barnave. Je disais, Messieurs, que les différents projets qu’on oppose à celui du comité ne renferment que la mesure d’envoyer des troupes our apaiser les troubles et d’ajourner la question e réunion. Eh bien, ces projets sont plus dangereux que celui du comité. Ils laissent subsister les dangers dans leur entier, les aggravent même et ne nous laissent pas les moyens de défense que nous trouvons au moins dans le plan du comité; ils ne sont dictés que par la crainte et la faiblesse. On croit que les puissances étrangères, si vous adoptez les mesures provisoires qui vous sont proposées, ne seront nullement effrayées de votre démarche ; mais ne vous y trompez pas, Messieurs, les nations étrangères trouveront bien, dans ces diverses mesures, un prétexte pour couvrir leurs intentions. Elles y trouveront bien, et peut-êter d’une manière plus spécieuse encore, le motif de quelques phrases à placer dans un manifeste. Elles ne manqueront pas de dire que les Français ont pris sous leur protection un peuple qui ne leur appartenait pas ; qu’ils ont favorisé l’insurrection de ce peuple contre son prince; que, sans avoir osé prononcer sur leurs droits, ils ont commencé par s’emparer du Gomtat ; et que, sous prétexte d’y rétablir l’ordre et la tranquillité et de leur demander un vœu libre, ils y ont envoyé des troupes. Singulière liberté que celle qui s’exercerait au milieu de vos armées; elles vous accuseront d’injustice et même d’une sorte de perfidie en provoquant des troubles pour en profiter; c’est ainsi, diront-elles, que, pour faire des conquêtes, ils ont éludé leurs décrets. Dansle projet ducomité, au contraire, la France dit : *Ce pays est à moi; je le reprends »; les puissancesde l’Europe verront, dans lesautres projets, si on les adopte, un nouveau genre de conquêtes menacer leur sûreté. Je veux bien supposer que dans tous les sys tèmes les causes d’attaque contre la France seront toujours les mêmes et que, si les nations étrangères ont l’intention de s’armer contre nous, elles trouveront le même prétexte, soit que vous preniez Avignon, conformément au projet ducomité, soit que vous en prépariez seulement la conquête conformément aux autres projets proposés; mais du moins restera-t-il que le projet au comité vous fournit une mesure et plus assurée et moins dangereuse : vous aurez agi avec franchise, vous aurez déclaré ouvertement votre droit, vous ne ferez plus qu’un seul tout, vous serez un ; vous n’aurez point au dedans de vous-mêmes, tandis qu’on attaquera vos fontières, un point intérieur de mal, un charbon politique pour ainsi dire, prêt à embraser et à dévorer tout ce qui l’entoure. {Vifs applaudissements à gauche.) Vainement dira-t-on, Messieurs, que vous prévenez ce danger, cette source intérieure d’anarchie en envoyant des troupes dans le Gomtat ; vainement prétendra-t-on que vous y rétablirez l’ordre. Non, vous ne le rétablirez pas tant qu’il y existera un germe d’intrigues qu’il est impossible d'étouffer. Vous savez déjà, par des expériences multipliées, que, si, par des décisions légales, on ne ramène pas tous les esprits à un avis commun, c’est en vain qu’on emploie la force. Vous avez envoyé dans le Comtat le régiment de Soissonnais pour y rétablir la tranquillité, et il y est devenu lui-même un des premiers instruments du désordre. Loin d’y rétablir le calme, les troupes que vous enverrez dans le Gomtat ne serviront qu’à donner un nouvel aliment aux intrigues. Chacun des deux partis s’efforcera de les gagner, et ces secours destinés à assurer la tranquillité du pays ne feront qu’v exciter de nouveaux tr u-bles. Vos troupes s’armeront pour faire délibérer les communautés; celles qui seront placées dans les communautés contraires s’armeront de leur côté pour les faire délibérer en faveur de la réunion. Ce résultat est fondé sur la nature même des choses, sur la situation actuelle de l’armée; et, alors même que ce danger ne serait pas certain, il serait trop grand pour que vous osassiez le tenter. Et comment défendrez-vous vos fontières ? Avec quel espoir du succès combattrez-vous vos ennemis extérieurs, si vous avez au milieu de vous un principe de guerre civile, si vous avez dans votre sein un ver qui vous ronge, si vous êtes obligés de diviser vos forces pour tenir tête aux troubles intérieurs? Il faut au moins que vous soyez tranquilles chez vous si vous voulez vous porter à l’extérieur avec quelque assurance de succès. Avignon, si on ne le réunit pas à la France, sera toujours le chef-lieu du désordre le plus grand. ( Applaudissements .) Déjà les héros antirévolutionnaires du camp de Jalès s’v sont réfugiés. Déjà vos ennemis les plus implacables y sèment des principes de haine barbare; déjà on y prêche avec acharnement des principes religieux opposés à vos principes politiques; déjà les factieux com-r mencentà y forger un nouveau moyen de résistance. Eh bien, lorsque les puissances étrangères connaîtront un décret, quelles ne regarderont, n’en doutez pas, que comme l'effet d’une ridicule terr reur excitée par un prince dont la puissance séculière n’a jamais épouvanté personne, elles n’y verront qu’un mouvement rétrograde. Reculer ne [Assemblée nattQBala.J AHUH1VKS PARLEMENTAIRES. 13 mai 1791.J 5-47 serait que faiblesse; reculer oe ferait qu’encourager nos ennemis intérieurs, reculer ne ferait que persuader aux princes étrangers qu'à la première menace, au premier manifeste, au plus petit écrit, semblable au bref qui vient de paraître, vous abandonnerez et vos droits et vos propriétés. Bt alors ce que vous aurez fait pour Avignon, on vous le demandera pour l’Alsace. {Murmures au centre et à droite ; vifs applaudissements à gauche.) Ne prenons donc pas, Messieurs, une fausse marche dans cette affaire; n’éloignons pas de nous l’opinion des habitants de l’Empire ; n’éloignons pas de nous cette considération que les princes étrangers ne verront pas dans notre conduite de la modération, mais de la crainte. Pour résister nous avons besoin de toutes nos forces. Si les princes étrangers nous menacent, si les paissances étrangères préparent contre nous quelque entreprise, eh bien, soyons au moins unis; que pour leur résister toutes les parties de l’Empire s’ébranlent d’un même mouvement. Si nous sommes obligés de sortir au dehors, au moins que toutes les tribus intérieures soient réduites au silence; qu’elles soient forcées de garder au fond de leur cœur leur désespoir et leurs projets funestes; et que, nous ralliant tous sous le même drapeau, nous volions tous au combat. La totalité de nos forces ne formant qu’un seul faisceau nous rendra encore victorieux comme nous l’avons été jusqu’à ce jour. ( Murmures à droite ; vifs applaudissements à gauche.) Un grand nombre de membres à gauche se lèvent et demandent à aller aux voix. M. de Cazalès. Je demande la parole. Un grand nombre de membres à gauche : Aux voixl aux voix! M. Démeualer paraît à la tribune. Un grand nombre de membres ; Non! non! aux voix! Plusieurs membres demandent que la discussion soit fermée sur la question de priorité. M. de Cazalès. Si c’est pour ne pas m'entendre que l’Assemblée veut qu’on ferme la discussion, je demande que la parole soit donnée à M. Démeunier. Un grand nombre de membres à gauche : Aux voix! aux voix! Un membre : Je m’oppose à ce que la discussion soit fermée sur la question de priorité. Vous venez d’entendre l'opinion de M. Barnave en laveur du projet du comité : je soutiens que, avant de fermer la discussion, l’Assemblée doit accorder la parole à un membre qui la demande pour faire accorder la priorité à un autre projet de décret. (L’Assemblée décrète que la discussion sur la priorité n’est pas fermée et que M. Démeunier sera entendu.) M. Démeunler. En partant des principes de M. Barnave, en convenant avec lui qne la prudence et la politique doivent décider aujourd’hui la questioo qui nous occupe, je ne puis arriver au même résultat et je demande que la priorité soit accordée à la proposition de M. Barrère. Sans doute, voua pouvez craindre que ce petit pays, enclavé dans votre territoire, ne recèle une épinière de mécontents qui incommoderaient les épartements voisins, mais, Messieurs, il ne faut as se dissimuler, d’un autre côté, que vous avez esoin de deux ou trois mais de tranquillité pour achever vos travaux ( Murmures .); que si ces travaux sont achevés, non seulement la France est sauvée, mais la France est à l’abri des attaques étrangères et des sourdes menées qu’on pourrait préparer dans l’intérieur du royaume. Si, au contraire, nous nous occupions du sort des malheureux Avignonais et Comtadins, il me semble que nous recalerions le terme si désiré de nos travaux, que nous trahirions l’un de nos devoirs les plus sacrés à la vérité pour en remplir un autre non moins sacré, car il faut être impartial. D’un autre côté il faut convenir que l’humanité nous appelle au secours de ces malheureux habitants. Il s’agit donc d’adopter uue mesure qui, donnant aux habitants d’Avignon et du Comtat tous les secours qui dépendent de nous, ne compromette point notre sécurité intérieure, et de nous borner à cet objet pour le moment. Or, je crois que le projet de M. Barrère atteint ce but, puisqu’il propose à l’Assemblée de donner une déclaration ; ar laquelle eile avertit les citoyens d’Avignon et du Comtat qn’elie ne délibérera sur leur demande en réunion qu’après la cessation de !a guerre civile et, pour avancer cette époque si désirée par eux, qne le roi serait prié d’envoyer des commissaires pour agir par voie de conciliation. Il me parait démontré que, d’après le vœu des habitants d’Avignon et du Comiat de se réunir à nous et de quitter la cour de Rome, on peut, sans se compromettre, prendre un terme moyen qui puisse pacifier les troubles. Il me paraît démontré également que, lorsque les citoyens du Comtat et d’Avignon auront émis leur vœu dans un moment de tranquillité, ce sera alors que l’Assemblée nationale pourra examiner leurs droits et leurs pétitions. La prudence ordonne cette mesure. M. Barrère ne demande pas que vous décrétiez qu’il n’v a pas lieu à délibérer sur la pétition, mais qùe vous ajourniez, en prenant des précautions, jusqu’au moment où les citoyens, assemblés d’une manière tranquille, pourrontémettré leur vœu. Je conclus à ce qu'on donne la priorité au projet de M. Barrère. M. Camus. Je demande la parole. ( Murmures prolongés.) La partie droite demande à aller aux voix. M. Camus. Je n’ai que deux mots à dire pour motiver la priorité en faveur de l’avis du comité. ( Murmures à droite.) Un grand nombre de membres à droite : Non! non! aux voix! aux voix! M. Gaultier-Biauzat. Il y a une affectation coupable à écarter de la tribune les défenseurs du comité. vQaelques minutes se passent au milieu du bruit.) M. le Président. Je vais consulter l’Assemblée sur la question de savoir si elle veut entendre M. uamus. (L’Assemblée décrète que M. Camus sera entendu.) 548 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 13 mai 1791.] M. Camus. Le projet de décret présenté par M. Barrère ne me paraît pas du tout admissible. D’abord, parce que ses dispositions sont contradictoires les unes avec les autres; en second lieu, parce qu’il ne présente que des mesures provisoires très dangereuses ici ; enfin, parce qu’il n’y a rien île plus utile dans l’état actuel, rien de lus conforme aux principes, rien déplus propre empêcher que nos travaux, ne soient à tout moment interrompus; que de prendre aujourd’hui une détermination définitive. ( Applaudissements à gauche.) M. Barrère demande que la France exerce sur Avignon un droit qu elle a souvent exercé; donc il faut reprendre Avignon, car ce qui a été fait plusieurs fois par la France, on peut le faire encore aujourd’hui. Il veut ensuite que l’on consulte le vœu des habitants ; or si l’on consulte le Tœu des Comtadins, on ne reconnaît donc pas le droit de souveraineté de la France; et si on ne reconnaît pas ce droit de souveraineté, on ne peut pas y envoyer des troupes. Si cfest d’après le vœu des habitants, indépendamment de tous les actes antérieurs, de tous les faits qui se sont passés et de la validité ou de la non-validité des titres, que l’on reprend Avignon et le Comtat; alors pourquoi traiter, comme le propose M. Barrère, avec le pape, sur une indemnité qui ne lui est pas due, puisque c’;st le vœu des habitants qui seul doit faire la loi ? ( Applaudissements à gauche.) Ensuite j’attaque ce plan en lui-même, comme ne contenant que des mesures provisoires ; et je dis que, dans le moment actuel, les mesures provisoires sont extrêmement dangereuse-. Je ne conçois pas comment on peut encore s’occuper de mesures provisoires, lorsqu’on voit le mauvais effet qu’ont eu celles qui ont été prises depuis un an. Certainement si vous eussiez décidé la question, dè3 les premiers moments où elle vous a été présentée, la guerre ne serait pas aujourd’hui dans le Comtat, et vous n’auriez pas été obligé de perdre encore quatre jours à discuter une question qui était déjà éclaircie dès la première discussion. Rappelez-vous ce qui s’est passé dans les différents Etats. Pourquoi la Pologne a-t-elle été divisée? Parce que les puissances étrangères ont pris part à ses discussions; parce qu'elles ont soutenu une partie du peuple contre l’autre. La guerre civile s’est établie, et l’on n’a pas eu la paix dans le pays, parce que la paix ne sera jamais que la suite d’une decision franche et définitive. ( Applaudissements .) Ces reflexions tendent donc à ce que l’on prenne dès ce moment un parti définitif. On dit que cela retarderait vos travaux ; moi, je ne vois pas d’autres moyens de les accélérer; car, quand vous aurezpris ues mesures provisoires, il faudra ensuite vous rendre compte de ce qu’auront produit ces mesures. Vous aurez des difficultés qui se succéderont sans cesse. Je crois que le seul moyen de, nous livrer en liberté à tous nos travaux, c’est de prendre aujourd'hui la détermination qui vous est proposée par le comité. {Applaudissements à gauche.) Un gi'and nombre de membres : Aux voix I aux voix! M. Barrère (1). Je dois aux sentiments (1) Le Moniteur a omis les explications données par M. Barrère. divers qui m’agitent dans ce moment je dois à la loyauté dont je fais profession de faire connaître à l’Assemblée les vrais motifs qui m’ont dicté le projet de décret pour l quel on demande la priorité sur celui des comités réunis et dont il me serait très facile de prouver que les dispositions ne sont pas contradictoires, mais sur lequel j'ai une autre opinion, relativement aux dispositions politiques. J’ai vu des peuples se déchirant dans le Comtat et dans Avignon, des peuples qui réclament votre protection et vos secours; j’ai pensé que vous ne pourriez sans barbarie les leur refuser. J’ai vu toutes les horreurs de la guerre civile près de se communiquer à nos départements, limitrophes de ces contrées malheureuses, et j’ai pensé que vous deviez à la nation le soin de sa sûreté et de la paix. On nous a parlé des puissances étrangères et de leurs desseins politiques, et j’ai cru que vous deviez adopter une forme de décret qui conservât tons les droifs, ou du moins qui n’en préjugeât aucun formellement. On n ms parle des droits que la France avait sur Avignon et sur le Comtat; et sans me prononcer j’ai cru que la France pouvait, pour sa sûreté, user des mêmes droits qu’avaient exercés Louis XIV et Louis XV pour des intérêts moins grands, pour quelque vengeance diplomatique. Vous avez consacré les droits de souveraineté des peuples; vous avez déclaré qu’ils ne sont pas une propriété; et dès lors, avant la réunion, vous vous êtes imposé l'obligation de connaître leur vœu exprès et libre, surtout quand on a fait naître des doutes sur la vérité, l’authenticité, la légalité des délibérations présentées à l’Assemblée nationale. Dans ces circonstances, qu'ai-je dû faire? J’ai dû ne blesser aucun droit, ne mexonnaitre aucun principe, exposer les mesures les plus promptes pour s'emparer du pays, et y porter la paix par des commissaires et la force publique, et surtout éteindre l’incendie de la guerre civile menaçant nos foyers. Mais, quaDt à la réunion comme partie intégrante de l’empire, des doutes s’élevaient sur le vœu des p uples, des besoins de négociation avec la cour de Rome se faisaient sentir aux esprits politiques. Cest d’après ces idées que j’ai proposé le projet de décret qui excite aujourd’hui des discussions si orageuses. J’avais en vue trois grands motifs : le premier, de ne pas engager la France vis-à-vis des autres puissances ; le second, de respecter tous les droits; le troisième, de faire énoncer un vœu libre, un vœu qui fût à l’abri de toute critique. Mais je viens d’apercevoir, dans les débats qui ont eu lieu, qu’il ne suffisait pas dans les circonstances présentes d’être juste, il faut être à la fois juste et politique. L’opinion deM. Barnave m’a présenté des dangers imminents dans l’ajournement de la réunion; il m’a montré le Comtat comme le foyer de l’arist cratie ou des euuemis de notre liberté, pouvant se liguer avec nos ennemis extérieurs ou intérieurs pour troubler l’achèvement de notre Constitution. Il m’a prouvé que la lenteur et la faiblesse des mesures pouvaient les rendre douteuses ou inutiles, et que peut-être nos troupes, placées sur un sol étranger à la France, n’y auraient ni la force nécessaire, ni la confiance si utile dans ce genre d'opération. Alors, Messieurs, à la vue de tant de dangers, je me suis dit : La guerre civile va se communiquer à la France ; I Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai 1791.] ÿlQ les mesures que j'ai proposées ont élé trop faibles, trop douces pour l’étouffer dans son berceau : voilà l’homme dont l’opinion a propagé la guerre civile dans sa patrie. Dans cet état de choses je ne dois pas souffrir un instant que, s’il arrivait quelque malheur à la France, ou puisse dire : Cet homme-là nous a donné une guerre civile avec un projet de décret. J’avoue qu’aussi-tôt il est venu dans ma pensée de me lever et de retirer ma motion ..... Un membre : Votre motion n’est plus à vous, mais à l’Assemblée. M. Barrère. J’ai cependant contenu ce premier mouvement de mon cœur, il pouvait me tromper. J’ai voulu entendre M. Démeunier qui défendait mon projet de décret, et j’avoue qu’en défendant les motifs qui se présentent naturellement pour appuyer les mesures que j’ai proposées, il ne m’a pas rassuré sur les mesures de politique, sur les moyens fermes et énergiques sans lesquels nos mesures pourraient être sa ti s succès. M. Camus s’est attaché à une critique injuste de ma rédaction. Il ne me serait pas difticile de lui I trouver que mon décret est conservateur de tous es droits et de tous les principes, sans être contradictoire dans ses dispositions. J’ai dit en S eu de mots que ce serait violer l’humanité que e ne pa* secourir un peuple déchiré par la guerre civile et qui vous tendait les bras. On nous menace de complot' formés dans le Comtal contre la liberté française ; on nous parle de dangers ; mais je déclare que je ne suis d’aucun parti, je ne connais aucun complot, je ne me mêle d’aucun secret politique, je suis du parti de ceux qui veulent la Constitution et l’ordre public. Je déclare que je n’ai vu l’affaire d’Avignon que sous des rapports de prudence, de justice et d’humanité. Cependant, j’avoue que quand j’ai entendu parler M. Barnave, j’ai été convaincu des dangers politiques qu’entraîneraient des mesures provisoires. Je vois maintenant cette grande affaire sous des rapports de sûreté intérieure, et f>eut-être encore sous des rapports fermes, sous esquels nous laissons à nos ennemis de dangeu-reuses ressources et de grandes espérances. Je persiste donc, Me-sieurs, à retirer ma motion, en me réduisant a demander la réunion pure et simple du Comtat Vena ssin et de la ville d’Avi-non à la France. L’idée de la guerre civile pro-uite et propagée par mon projet de décret empoisonnerait ma vie entière. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et dans les tribunes ; murmures à droite.) Un membre au centre : Votre projet de décret n'est plus à vous, nous le gardons. Voix diverses au centre: Elle n’est plus à vous. Nous la gardons. M. de Blacons. M. Barrère peut avoir été converti par MM. Camus et Barnave; moi je l’ai été par M. Démeunier. (Rires.) La motion de M. Barrère appartient à l’Assemblée, et je demande la priorité pour elle. M. le Président. Je mets aux voix la question de savoir si on accordera la priorité au projet du comité ou si on la lui refusera. Les membres qui voteront contre le projet du comité voteraient ainsi en faveur de la motion de M. Bar rère. (L’épreuve a lieu.) M. le Président. L’avis du comité me paraît avoir réuni la majorité; cependant je crois qu’il y a du doute. Plusieurs membres : Il faut renouveler l’épreuve. M. le Président. Je vais consulter à nouveau l’Assemblée, et si cette fois il n’y a pas une majorité évidente, je demanderai l’appel nominal. Je recommence l’épreuve. (La seconde épreuve a lieu.) M. le Président. Le bureau n’est pas unanime, mais il e?t d'avis que la motion de M. Barrère a obtenu la priorité; moi, je pense qu’elle a été accordée à celui du comité. ( Murmures prolongés. ) Un grand nombres de membres des différentes parties de la salle protestent contre la déclaration de M. le Président. Un membre s’élève contre la manière dont M. le Président a prononcé le résultat de la délibération ; en annonçant que l’avis du bureau n’est pas unanime et en prononçant, malgré l’avis du bureau, que la priorité est accordée au projet du comité, c’est déclarer en somme que le Président seul a le droit de prononcer. ( Murmures prolongés.) Un grand nombre de membres : L’appel nominal. (Un quart d’heure se passe dans une assez grande agitation.) M. le Président. On réclame contre ma déclaration, je ne connais pas d’autre moyen que l’appel nominal. M. Millet. Votre vue vous a trompé, Monsieur le Président ; il n’y a point de doute ; la priorité est refusée à l’avis du comité, mettez aux voix la question de savoir s’il y a du doute, et personne ne se lèvera. Un grand nombres de membres • L’appel nominal. M. le Président. Je vais procéder à l’appel nominal; je pose la question en ces termes: « Donnera-t-on la priorité au projet du comité, oui ou non? M. de Montesquion. Je crois qu’il est important que l’Assemblée se souvienne qu’elle ne doit pas désemparer sans décider la question ; en conséquence, au lieu d’aller à l’appel nominal sur une question de priorité, je demande que la délibération porte sur le fond de la question en proposant l’alternative entre l’avis du comité et celui de M. Barrère. (L’Assemblée décrète à l’unanimité que l’appel nominal aura lieu sur le fond de la question.) M. de Traey. L’appel nominal doit porter sur cette question-ci : « Réunira-t-on dès à présent la ville d’Avignou et le Comtat Venaissin au royaume de Frauce, oui ou non? » ( Murmures et bruits.) M. Démeunier. Je propose cette nouvelle manière de poser la question : « Statuera-t-on 5&0 [Assemblée n&lionale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES-[4 mai 1Ï9L] définitivement quant à présent sur la pétition du peuple avignonais et comtadin ? » Plusieurs membres : Non! non! ce n’est pas cela. M. Roussillon. Je soutiens qu’on ne peut aller aux voix sur cette question; il faudrait d’abord vider les amendements. ( Bruit prolongé.) Si vous ne commencez pas par vider tous les amendements, il m’est impossible de donner ma voix. M. Dupont (de Nemours). Le moyen le plus simple et le plus prudent pour sortir de cet embarras est celui qu’a proposé M. de Tracy. Toutefois je propose de substituer aux mots dès à présent, qu’il a employés, les mots : quant à présent , et d'aller aux voix sur la question ainsi posée : « Réunira-t-on quant à présent la ville d’Avi-non et le Comtat Yenaissin au royaume de rance? » De cette façon, les droits de Ja France sont réservés. M. Bnzot combat la motion de M. Dupent (de Nemours). M. Belin appuie cette même motion. M. Boutteville-Dumetz. Cette manière de poser la question est inadmissible. Vous n’avez rien à réunir, mais vous avez à déclarer un fait que vous croyez vrai : « Avignon et le Comtat sont-ils partie intégrante de l’Empire français? » En conséquence je crois qu’il faut poser ainsi la question : « Admettra-t-on en entier oui ou non le projet du Comité? » Je le crois parce que ce projet contient l’énonciation du fait. (Murmures et applaudissements.) M. de Montmorency. Le préopinant parle comme si la priorité avait été accordée au comité. M. Bnzot. Elle lui a été accordée. Voix diverses : Cela n’est pas vrai. — Cela est vrai. M. de Montmorency. Je demandela priorité pour la motion de M. Barrère. M.La Réveillère-Lépeaux. Avant de délibérer sur la réunion, il faut que vous décidiez si Avignon et le Comtat font ou non partie de l’Empire français. M. le Président. L’Assemblée a écarté tout à l’heure toute difficulté sur la question de priorité et a décrété qu’on ferait l’appel nominal sur le premier article du comité. (Murmures et bruit.) Plusieurs membres : Non 1 non ! à demain ! à demain 1 Un membre : La séance est beaucoup trop avancée il vaudrait mieux renvoyer la délibération à demain. (L’Assemblée consultée décrète le renvoi à demain.) M. le Président lève la séance à neuf heures et demie du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. REWBELL. Séance du mercredi 4 mai 1791 (i). La séance est ouverte à neuf heures du matiu. M. Bouche. Messieurs, la loi constitutionnelle sur l’institution de la haute cour nationale contient des dispositions qui, décrétées à deux époques différentes, les 31 mars et 8 février dernier. sans qu’on se soit donné la peine de rapprocher les premières des secondes, sont deve nues impraticables par l’opposition de principes qui se trouve entre les unes et les autres. Cependant ce décret est à la sanction et il est impossible que la nation puisse recevoir une loi que l’inattention des législateurs a rendue contradictoire et inexécutable. Je demande donc que ce décret soit renvoyé au comité de Constitution pour nous être incessamment représenté. (Ce renvoi est décrété.) M. Martineau. Messieurs, les avocats et procureurs aux anciens tribunaux de Paris ont été assujettis par vous à l’obligation d’opter pour exercer près du tribunal de cassation et dans les tribunaux dedistrict; et, d’un autre côté, l’article 5 de votre décret du 14 avril laisse aux ci-devant avocats au conseil la faculté d’opter. Ces dispositions sont inconciliables; elles n’ont jamais été dans l’intention de l’Assemblée. Je demande que l’Assemblée renvoie au comité de Constitution la partie de l’article 5 du décret du 14 avril concernant la faculté laissée aux avocats au conseil d’opter pour exercer au tribunal de cassation et dans les tribunaux de district, et de plus, que M. le Président soit chargé de faire part de cette disposition au ministre de la justice, afin qu’il s’abstienne de présenter le décret du 14 avril à la sanction du roi, jusqu’à ce que l’Assemblée, sur le rapport du comité de Constitution, ait statué si, oui ou non, les ci-devant avocats au conseil resteront dispensés de la nécessité d’opter, obligation imposée à tous les hommes de loi. (Cette motion est décrétée.) Un de MM. les secrétaires donne lecture : 1° D’une lettre de M. Laborie, qui se plaint d’avoir été injustement destitué de son emploi pur M. de Castries, alors ministrede la marine; il présente à ce sujet un mémoire (2) à l’Assemblée et la prie de vouloir bien charger un de ses comités du rapport de cette affaire. (L’Assemblée décrète le renvoi de ces pièees au comité militaire.) 2° D’une lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur , qui fait part à l’Assemblée des mesures qu’il a prises, en conformité de ses désire et en exécution des décrets, pour acquitter avec exactitude, aux époques déterminées, les traitements des fonctionnaires publics ecclésiastiques, et qui présente quelques considérations importantes sur les dépenses des corps administratifs et les tribunaux de district. Cette lettre est ainsi conçue : (1) Celte séance est incomplète au Moniteur . (2) Voy. ci-après, aux annexes de la séance, le mé moire de M. Lanorie, p. 562 et striv.