[Assemblée aationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791.] 31 M. Dupont (de Nemours ), au nom du comité des contributions publiques. Messieurs, parmi les abus qui existent dans l’établissement connu sous le nom de caisse de Sceaux et de Poissy, en voici qui méritent d’être remarqués. Gomme on avait représenté au Trésor national qu’il était du plus grand danger que les berbagers ne trouvassent pas d’argent à la caisse, le Trésor national en achète et le prête à la caisse de Poissy qui le donne aux herbagers, lesquels, en grande partie le revendent à la caisse de Poissy qui le revend au Trésor national, lequel le reprêle a la caisse de Poissy qui le redonne aux herbagers qui le revendent à la caisse qui le redonne au Trésor. (Rires.) La ville de Paris a senti les inconvénients de cet ordre de choses; la commune s’est assemblée et a délibéré que l’Assemblée nationale serait suppliée de supprimer l’établissement, mais en même temps d’autoriser la soumission de quelques compagnies qui pourront faire le service à bien meilleur compte. Nous avons pensé qu'on pouvait condescendre pour le moment aux inquiétudes de la commune et ne prononcer la suppression qu’à partir du 1er juin. En conséquence, voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : « L’Assemblée nationale décrète que l’établissement connu sous le nom de caisse de Sceaux et de Poissy sera supprimé à compter du 1er juin prochain. Le bail qui avait été passé aux administrateurs de cette caisse, au prolit du Trésor national, sera résilié à compter du même jour. » M. Camus. Les marchands de bœufs, les herbagers, lorsqu’ils viennent à Sceaux ou à Poissy, disent qu’ils remmèneront leurs bœufs si on leur donne des assignats ; et, à cause de cela, on leur donne de l’argent. 11 semble qu’il vaudrait mieux leur dire franchement : Il n’y a point d’argent, vendez vos bœufs ce que vous voudrez ou vendez les moyennant des assignats; mais ne rançonnez pas le Trésor public en obligeant d’acheter pour 2 millions d’argent que vous lui revendez ensuite. L’établissement de la caisse de Poissy n’est pas le seul pour lequel on ait cette complaisance. Il y a des ateliers de charité où l’on donne de l’argent à nombre de personnes ; ce dernier objet monte à 600,000 livres de numéraire. Sans doute, il ne faut pas rompre quant à présent les ateliers de charité ; mais il faut obliger le département de Paris à s’occuper très séneu-ment de cet objet pour faire cesser ces ateliers le plus tôt possible. J’adopte le projet de décret présenté par le préopinant; je crois seulement qu’il serait nécessaire de mettre le 15 au lieu du 1er juin ; et je demande que l'Assemblée fasse les défenses expresses au directeur du Trésor public d’acheter de l’argent pour aucun établissement, si ce n'est pour les militaires seulement. M. Dupont (de Nemours ), rapporteur. J’adopte l’amendement du 15 juin. M. d’Ailly. Le département de Paris a cru remédier aux inconvénients dû dernier objet de la proposition de M. Camus en mettant les ouvriers des ateliers de charité à la tâche ; et les dépenses sont si augmentées, qu’actuelle ment ce qui coûtait 600,000 livres en coûte 800,000 livres. Arrêtez ces travaux dans ce moment, vous occasionnerez des mouvements. Le département connaît les intentions de l’Assemblée nationale et il s’y conforme. M. Martineau. Il faudrait charger le comité des finances, de concert avec le département de Paris, de nous présenter l’époque fixe où les ateliers de charité de Paris cesseront d’être en activité. M. Camus. Lss observations que j’ai présentées n'ont pas pour objet d’arrêter les payements des ateliers de charité, mais seulement de renvoyer au comité des finances pour qu’il nous donne l’état des payements pour lesquels on achète de l’argent. (Aux voix ! aux voix !) (La proposition de M. Camus est. renvoyée au comité des finances.) M. Dupont (de Nemours ). Voici, avec l’amendement de M. Camus, la rédaction du décret que je vous propose : « L’Assemblée nationale décrète que l’établissement connu sous le nom de caisse de Sceaux et de Poissy sera supprimé à compter du 15 juin prochain. Le bail qui avait été passé aux administrateurs de cette caisse, au profit du Trésor national, sera résilié à compter du même jour. » (Adopté.) M. Camus. J’ai vu avec étonnement que les impositions ne rentraient pas et je crois qu’il serait temps que le comité des contributions publiques nous présentât son travail sur la répartition. Je demande de deux choses l’une : ou que le comité d’imposition nous dise franchement si, d’ici à huit ou dix jours, il peut mettre le décret en état d’être publié dans les départements, ou que, plutôt, il nous présente une mesure provisoire, un moyen de faire payer sur les anciens rôles, car les nouveaux ne seront peut-être pas faits avant le mois d’octobre. Si les choses restent en effet dans l’état où elles sont, nous consommerons tous nos a-signats et nous n’en aurons plus pour nos remboursements. Je voudrais donc qu’on autorisât les receveurs du département de Paris et des provinces à recevoir des personnes qui iraient porter des sommes pour leurs impositions, en leur donnant des quittances à valoir sur les impositions qui seront établies. En conséquence, je demande que lundiprochaiu le comité des impositions nous présente ses vues et soit chargé de trouver un rïiôyen quelconque pour que nous ayons des impositions au premier jour. M. Dauchy. Je ne crois pas qu’il faille faire payer des acomptes sur les nouvelles impositions, avant que les rôles soient prêts ; mais il faudrait faire payer les arrérages des anciennes, car il y a en ce moment pour plus de 100 millions de rôles non acquittés. M. Martineau. Il y a des communautés qui, depuis 3 et 4 ans, n’ont pas payé, et qui ne veulent pas payer. Donnez-nous des moyens d’exécution de la loi que vous proposez, voilà où je vous attends. M. Defermon. Lorsque vous aurez décrété les bases de la répartition et le rôle matrice, il n’y aura plus àfaire, pour les rôles particuliers, qu’un calcul infiniment court. Nous vous présenterons inc ssammeut notre rapport; je crois même pouvoir prendre l’engagement, au nom du comité des impositions, de le présenter dans, les 3 pre-