180 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ÿj }'7a3 Le ministre de la guerre rendra compte au comité de l’exécution du présent arrêté. 29 frimaire, 2e année républicaine. Carnot; C'.-A. Prieur. (De la main de Carnot.) (Au-dessous, on lit : Env. une expédition à Laplanche à Dreux, avec une lettre; une aux représentants près l’armée de l’Ouest aussi avec une lettre; la troisième au ministre de la guerre.) CONVENTION NATIONALE Séance du 3 nivôse an H de la République française, une et indivisible. (Lundi, 23 décembre 1793.) La séance ouverte, un membre donne lecture des pièces dont l’extrait suit (1). Les républicains composant la Société popu¬ laire de la commune de Charente [Tonnay-Cha¬ rente] font part à la Convention nationale que dès les premiers jours de brumaire, on a dans cette commune secoué le joug d’une religion d’erreur et de sang, et détruit tous ses signes, ainsi que dans le3 campagnes voisines. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). Suit la lettre des républicains composant la Société populaire de Tonnay-Charente (3). La Société républicaine de Charente (Tonnay-Charente), département de la Charente-Infé¬ rieure, district de JRockefort, aux représentants du peuple à la Convention nationale. Dévouement à la masse, salut et fraternité aux individus. « Représentants, « Les républicains composant notre Société ont accepté avec transport la Constitution popu¬ laire que vous avez donnée à la France. Habitués à bien juger les puissants motifs qui vous ont déterminés, ils approuvent le décret qui sus¬ pend l’exécution de cette même constitution tant que notre glorieuse patrie sera en danger. Leur adhésion à ce parti révolutionnaire est sans réserve; c’est ainsi que nous avons adopté, à diverses reprises, les mesures décisives aux¬ quelles la trahison vous a forcés d’avoir recours. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 52. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 52. (3) Archives nationales, carton C 289, dossier 888, pièce 19. « Continuez, représentants, à mériter ainsi, notre confiance; nous saurons, de notre côté, vous garantir des traits de la calomnie et ajour¬ ner à la paix les jouissances que nous promet-l’exécution. Vous apprécierez, citoyens repré¬ sentants, notre demande, pour que les rênes du gouvernement restent dans vos mains expéri¬ mentées lorsque vous saurez quelle part de républicains (sic) qui ont été des premiers à secouer le joug d’une religion d’erreur et du sang, que la destruction de tous ses signes et l’abjuration de son ministre, date, dans notre commune, des premiers jours du second moisi que depuis, notre Société populaire fait ici et dans les campagnes voisines les frais de la pré¬ dication ; la morale universelle, la liberté, l’éga¬ lité, voilà la doctrine que nous enseignons; tel sera invariablement le culte des habitants de notre commune : comptez sur eux. « Rambur, président; Dangibeau, secré¬ taire ; Pilloux, secrétaire. » Les membres composant le tribunal du district de Champlitte envoient à la Convention nationale tous les brevets, lettres patentes et antres parche¬ mins qui leur avaient été donnés par le tyran. Mention honorable (1). Le secrétaire de la municipalité de Créance (Créances), fait passer à la Convention nationale un arrêté du conseil général de cette commune, portant, entre autres choses, qu’en attendant l’or¬ ganisation définitive de l’instruction publique, il sera délivré à l’instituteur de cette commune un certain nombre d’exemplaires de l’Acte cons¬ titutionnel pour servir à l’instruction de ses élèves. Mention honorable (2). Suit la lettre du secrétaire de la municipalité de Créances (3). a Citoyen Président, « J’ai l’honneur de vous envoyer ci-inclus un arrêté pris par le conseil général de cette com¬ mune. J’espère que vous verrez avec plaisir que les progrès de la raison ont élevé les habitants de cette commune à la hauteur des circons¬ tances. « M. Régnault, secrétaire. « Créances, le 15 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. » Arrêté (4). Extrait du registre des délibérations et arrêtée de la commune de Créances, contenant l’article-qui suit : Du onze frimaire, sur la pétition de la Société (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 53. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 53. (3) Archives nationales, carton C 288, dossier 883, pièce 15 . (4) Archives nationales, carton C 288, dossier 883r pièce 16. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 3 mvose an II 181 1 1 I 23 décembre 1 , 93 "populaire de Créances, le corps municipal de la même commune, vu l’autorisation du représen¬ tant du peuple Le Carpentier en date du onze du second mois de la présente année, et confor¬ mément à l’arrêté du conseil général le quatrième jour du même mois; Considérant que c’est à l’éducation à achever le succès de la raison et que les communes sont libres de disposer des édifices qui leur appar¬ tiennent, Arrête provisoirement jusqu’à l’organisation •définitive de l’éducation nationale, que l’ins¬ tituteur républicain tiendra ses séances dans l’église de la commune; 2° Ses leçons seront publiques et pourquoi il y aura une place séparée des tribunes et réser¬ vée aux enfants dédiés à l’éducation; 3° Il sera accordé à l’instituteur un nombre suffisant d’exemplaires de l’Acte constitutionnel du dix août 1793 pour servir à ses élèves; 4° L’instituteur qui se trouverait dans l’effet de la loi du 23 août est tenu, conformément à l’article sept de la même loi de rester au poste qui a été assigné par le représentant du peuple; 5° Les fonctionnaires publics, les pères de famille, les membres de la Société populaire sont invités de surveiller l’instituteur (sur) les leçons qu’il donnera; 6° Il pourra être accordé congé les quintidi et décadi seulement. Toutes les premières décades de chaque mois, celui des élèves qui aura le mieux mérité sera couronné par le plus ancien père de famille dans une séance de la Société populaire. Le présent sera envoyé à la Convention natio¬ nale et au citoyen représentant du peuple. Certifié conforme, le dix-sept frimaire de Van II de la République française une et indivisible. M. Régnault, secrétai e. Le citoyen Maillet, capitaine invalide, fait don à la nation de l’uniforme qui lui revient aux termes de la loi, et de la somme de 100 livres sur celle qui lui est accordée pour l’indemniser de ses pertes, par la loi du 24 avril, pour les frais de la guerre; il fait aussi passer à la Convention les parchemins que le tyran avait donnés à son père. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Les administrateurs du département de l’Hé¬ rault, nommés par le représentant du peuple Boisset, invitent la Convention nationale de res¬ ter à son poste, et ils jurent de tenir le serment, qu’ils ont fait, d’être fidèles au peuple et de mou-rir pour le maintien de la liberté et de l’égalité. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). Les habitants du canton de Villefranche, dé¬ partement de l’Ailier, réunis en Société popu¬ laire, applaudissent aux travaux de la Conven¬ tion nationale. Ils l’invitent de rester à son poste, et demandent que la prompte organisation de l’instruction publique remplace les fantômes du l’erreur et de la superstition, qui viennent de s’évanouir du sol de la liberté. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d’instruction publique (1). Lettre du représentant du peuple Guimberteau, qui annonce à la Convention l’envoi de 15 marcs 3 onces 6 gros d’argent, provenant des dépouilles du fanatisme dans la commune d’Azay-sur-Cher. Il ajoute que la raison fait des progrès rapides dans le département d’Indre-et-Loire. Il a assisté à l’inauguration de son temple dans la commune de Tours; un seul sentiment y régnait; l’amour de la liberté, la haine pour les tyrans, les traîtres, la superstition et le fanatisme. La fête a été ter¬ minée par un repas républicain, où chacun avait apporté son dîner, et, par des chants et des danses aux cris mille fois répétés de : Vive la Répu¬ blique ! vive la Montagne ! Insertion au « Bulletin » (2). Suit la lettre de Guimberteau (3). Jean Guimberteau, représentant du peuple dans la 15 0 division, à la Convention nationale. « Tours, le 30 frimaire de l’an II de la République, une et indi¬ visible. « Citoyen Président, « Je transmets à la Convention nationale de nouveaux hochets conquis par la raison sur le fanatisme. Ils consistent en un soleil, un ciboir deux calices et leurs patènes, une paix, un pied de reliquaire, les couvertures d’une petite et d’une grande croix avec le Christ de la dernière, et deux petits vases, le tout en argent, pesant ensemble 15 marcs 3 onces 6 gros. « Tous ces objets servaient à entretenir une pernicieuse crédulité dans la ci-devant église d’Azay-sur-Cher; ils m’ont été apportés par les citoyens Bernard, capitaine du bataillon du Cher, et Huet, maire, au nom de cette commune, comme une expiation de plusieurs siècles d’er¬ reurs. « Je t’annonce avec plaisir que la raison fait des progrès rapides autour de moi. J’ai assisté il y a quelques jours, au milieu d’un peuple nom¬ breux, de tous les âges et de tous les sexes, à l’inauguration de son temple, dans la com¬ mune de Tours : je n’ai vu là qu’un seul senti¬ ment, l’amour de la liberté, la haine pour les tyrans, les traîtres, la superstition et Je fana¬ tisme. La fête a été terminée par un repas répu¬ blicain où chacun avait apporté son dîner, et par des chants et des danses, aux cris mille fois répétés de Vive la République, Vive la Mon-i agne. « Salut et fraternité. « Guimberteau. •> (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 53. (2) Ibid. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 54. (2) Ibid. (3) Archives nationales, carton C 287, dossier 8G4.