SÉANCE DU 6 THERMIDOR AN II (24 JUILLET 1794) - Nos 36-38 477 Voila Votre Ouvrage, Citoyens Représentans ; la Nature elle-même y sourit; continuez, restez à votre poste et ne l’abbandonnez que l’ors que le crime ne souillera plus la terre[.] Le Peuple français l’exige; Votre ardent amour pour la Chose Publique vous en fait un besoin. S. et F. Leduc (présid .), Couturier Buisson ( secrét .), Debure Buisson {secrét.) 36 Les administrateurs et l’agent national du district de la Souterraine (l) décrivent à la Convention le zèle et P activité avec lesquels les citoyens de leur arrondissement travaillent à l’extraction du salpêtre; ils rendent compte de la découverte de quantité d’argenterie qu’ils envoient à l’hôtel national des monnoies. Insertion au bulletin. Renvoyé à la commission des revenus nationaux (2). 37 La Société populaire du canton de Ceyzériat, district de Bourg régénéré, département de l’Ain, applaudit aux travaux de la Convention, et promet soumission aux lois. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (3). [Les Sans-Culottes Vrais amis de la République du Con de Ceyzériat à la Conv. ; s.d.] (4). Citoye[n]s Représentants Une Société de Campagnards établie, depuis le mois de janvier 1793, (vieux stile) qui a applaudit à l’acte de justice qui a fait tomber la tête du tiran; qui, toujours fidèle à ses serments, n’a pas varié dans ses principes de soumission aux lois, malgré tous les intriguants dont elle est entourrée, pour-roit-elle ne pas vous rendre grâces des décrets consolants que vous avez rendu pour le bonheur du peuple. En rappellant aux françois que la Vertu, la justice et la probité étoient à l’ordre du jour, vous avez confondu ces nouvaux conspirateurs qui, par leurs actions et leur conduite ne prêchoient qu’une fausse morale destructive de tous bons gouvernements. En décrétant que le peuple françois reconnoissoit l’existence de l’être Suprême et l’immortalité de l’ame, en même temps que vous terrassés les mêmes conspirateurs et les impies, qui, sous prétexte de nous prêcher l’horreur pour la superstition, nous insinuoient l’athéisme, vous rendés l’espoir et la consolation à ce bon peuple qui croit qu’une autre vie récompensera ses vertus Continués, législateurs, le grand ouvrage de notre bonheur; que la Vertu et la probité soient le 11) Creuse. 2 P.V., XLII, 159. 3) P.V., XLII, 159. Mention dans J. Sablier, n° 1457. 4) C 314, pl. 1255, p. 32. caractère du franc Républicain. Ecrasés du haut de la montagne où vous siégés, tous les ennemis de notre liberté; le bon peuple est debout, les Sociétés populaires surveillent; et vous avez si bien mérité, que nous reconnoissons tous qu’à vous seuls appartient d’asseoir sur des bases certaines les destinées de la République. En décrétant la liberté des cultes, vous n’avez pas entendu que les fêtes décadaires ne fusent pas exécutées, cependant l’on se permet de travailler les jours, tandis que l’on fête encore les cidevant fêtes et dimanches. C’est aux Sociétés populaires à vous dénoncer les infractions à la loi ; la notre, composée des Citoyens patriotes de 12 Commune qui composent notre Canton, pour rappeller le peuple aux vrais principes du Républicanisme, par la persuasion et la soumission aux lois, tient alternativement ses scéances tous les jours de décade dans les temples des différentes Communes ; nous avons vus avec douleur que cet abus augmentoit. Ceci tient encore à un nouveau complot pour mettre la division dans l’intérieur, pères du peuple, parlés, portés des peines contre ceux qui n’exécuteroient pas la loi sur les décades. En vain pourroit-on dire que la liberté du culte est décrétée ; les peines prononcées contre ceux qui ne se soumettent pas aux lois ne portent pas atteinte à cette liberté. Vive la Republique, Vivent nos Représentants, vive la montagne. arrêté que les citoyens Bourguignon et Lestar présenteront à la Convention la présente adresse, en vertu des pouvoirs à eux donné ce jourdhui 25 mess. II, et ont les membres du Bureau signés. Perilliand (Secrét.), Frillet (vice -présid.), PLACE 38 La commune de Gratreuil, canton de Som-mepy, district de Montagne -sur -Aisne (l), annonce à la Convention que la grêle a détruit la moisson. Renvoyé au comité des secours publics (2). [Les habitons de la Comm. de Gratreuil, à la Conv.; s.d ] (3) Nos terres de la Commune de Gratreuil promet-toient une récolte abondante et prochaine ; déjà nous nous disposions à l’amonceler dans nos greniers, lorsque tout à coup (le 25 Prairial dernier) un fléau non moins désastrueux que la guerre la plus sanglante, la Grêle, vient exercer sur nos champs ses plus horribles ravages qui nous privent de tout espoir de récolte cette année; si un tel revers a dû nous affecter, une idée bien consolante a ranimée notre courage : c’est d’être assurée d’avance que, comme une bonne mère qui s’occupe sans cesse de mettre ses enfans à l’abry du besoin, la Convention Nationale s’empressera de nous procurer les secours que nous attendons en cette fâcheuse circonstance (l) Ci-dev1 Ste-Menehould (Marne). (2) P.V., XLII, 159. Mentionné par J. Sablier, n° 1457. (3) C 314, pl. 1255, p. 33. SÉANCE DU 6 THERMIDOR AN II (24 JUILLET 1794) - Nos 36-38 477 Voila Votre Ouvrage, Citoyens Représentans ; la Nature elle-même y sourit; continuez, restez à votre poste et ne l’abbandonnez que l’ors que le crime ne souillera plus la terre[.] Le Peuple français l’exige; Votre ardent amour pour la Chose Publique vous en fait un besoin. S. et F. Leduc (présid .), Couturier Buisson ( secrét .), Debure Buisson {secrét.) 36 Les administrateurs et l’agent national du district de la Souterraine (l) décrivent à la Convention le zèle et P activité avec lesquels les citoyens de leur arrondissement travaillent à l’extraction du salpêtre; ils rendent compte de la découverte de quantité d’argenterie qu’ils envoient à l’hôtel national des monnoies. Insertion au bulletin. Renvoyé à la commission des revenus nationaux (2). 37 La Société populaire du canton de Ceyzériat, district de Bourg régénéré, département de l’Ain, applaudit aux travaux de la Convention, et promet soumission aux lois. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (3). [Les Sans-Culottes Vrais amis de la République du Con de Ceyzériat à la Conv. ; s.d.] (4). Citoye[n]s Représentants Une Société de Campagnards établie, depuis le mois de janvier 1793, (vieux stile) qui a applaudit à l’acte de justice qui a fait tomber la tête du tiran; qui, toujours fidèle à ses serments, n’a pas varié dans ses principes de soumission aux lois, malgré tous les intriguants dont elle est entourrée, pour-roit-elle ne pas vous rendre grâces des décrets consolants que vous avez rendu pour le bonheur du peuple. En rappellant aux françois que la Vertu, la justice et la probité étoient à l’ordre du jour, vous avez confondu ces nouvaux conspirateurs qui, par leurs actions et leur conduite ne prêchoient qu’une fausse morale destructive de tous bons gouvernements. En décrétant que le peuple françois reconnoissoit l’existence de l’être Suprême et l’immortalité de l’ame, en même temps que vous terrassés les mêmes conspirateurs et les impies, qui, sous prétexte de nous prêcher l’horreur pour la superstition, nous insinuoient l’athéisme, vous rendés l’espoir et la consolation à ce bon peuple qui croit qu’une autre vie récompensera ses vertus Continués, législateurs, le grand ouvrage de notre bonheur; que la Vertu et la probité soient le 11) Creuse. 2 P.V., XLII, 159. 3) P.V., XLII, 159. Mention dans J. Sablier, n° 1457. 4) C 314, pl. 1255, p. 32. caractère du franc Républicain. Ecrasés du haut de la montagne où vous siégés, tous les ennemis de notre liberté; le bon peuple est debout, les Sociétés populaires surveillent; et vous avez si bien mérité, que nous reconnoissons tous qu’à vous seuls appartient d’asseoir sur des bases certaines les destinées de la République. En décrétant la liberté des cultes, vous n’avez pas entendu que les fêtes décadaires ne fusent pas exécutées, cependant l’on se permet de travailler les jours, tandis que l’on fête encore les cidevant fêtes et dimanches. C’est aux Sociétés populaires à vous dénoncer les infractions à la loi ; la notre, composée des Citoyens patriotes de 12 Commune qui composent notre Canton, pour rappeller le peuple aux vrais principes du Républicanisme, par la persuasion et la soumission aux lois, tient alternativement ses scéances tous les jours de décade dans les temples des différentes Communes ; nous avons vus avec douleur que cet abus augmentoit. Ceci tient encore à un nouveau complot pour mettre la division dans l’intérieur, pères du peuple, parlés, portés des peines contre ceux qui n’exécuteroient pas la loi sur les décades. En vain pourroit-on dire que la liberté du culte est décrétée ; les peines prononcées contre ceux qui ne se soumettent pas aux lois ne portent pas atteinte à cette liberté. Vive la Republique, Vivent nos Représentants, vive la montagne. arrêté que les citoyens Bourguignon et Lestar présenteront à la Convention la présente adresse, en vertu des pouvoirs à eux donné ce jourdhui 25 mess. II, et ont les membres du Bureau signés. Perilliand (Secrét.), Frillet (vice -présid.), PLACE 38 La commune de Gratreuil, canton de Som-mepy, district de Montagne -sur -Aisne (l), annonce à la Convention que la grêle a détruit la moisson. Renvoyé au comité des secours publics (2). [Les habitons de la Comm. de Gratreuil, à la Conv.; s.d ] (3) Nos terres de la Commune de Gratreuil promet-toient une récolte abondante et prochaine ; déjà nous nous disposions à l’amonceler dans nos greniers, lorsque tout à coup (le 25 Prairial dernier) un fléau non moins désastrueux que la guerre la plus sanglante, la Grêle, vient exercer sur nos champs ses plus horribles ravages qui nous privent de tout espoir de récolte cette année; si un tel revers a dû nous affecter, une idée bien consolante a ranimée notre courage : c’est d’être assurée d’avance que, comme une bonne mère qui s’occupe sans cesse de mettre ses enfans à l’abry du besoin, la Convention Nationale s’empressera de nous procurer les secours que nous attendons en cette fâcheuse circonstance (l) Ci-dev1 Ste-Menehould (Marne). (2) P.V., XLII, 159. Mentionné par J. Sablier, n° 1457. (3) C 314, pl. 1255, p. 33. 478 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE (surtout en nature,) de son zèle pour le bien publique et de la Justice qui fait la base de ses actions.- Sébastien Fondant (officier), Richard Desingt (pré - sid.), Perot (Greffier), Paul Muzart (notable), P. Guillaume, Pierre Desingt, J.B.te Coittchot (?), Doquigny (Notable), J.B. Champenois (officier). 39 On fait lecture du procès-verbal de la séance du 3 thermidor; il est adopté (l). 40 Après avoir entendu le rapport fait par un membre [BOURET] au nom du comité de[s] secours publics, la Convention nationale rend les deux décrets ci -après. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Françoise Bondfroy, veuve de Didier Junot, mère de trois enfans, dont le mari, lieutenant dans le 16e régiment des chasseurs à cheval, est tombé sous le fer assassin des esclaves des despotes le 24 floréal dernier, devant grand Rhin, armée du Nord, après plus de 45 ans de service, décrète : « Art. I. - Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Françoise Bondfroy, veuve Junot, la somme de 800 liv. à titre de secours provisoire. « II. - La pétition et les pièces qui y sont jointes, seront envoyées au comité de liquidation pour fixer la pension qui lui est due. « III. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 41 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marguerite Plotard, veuve de Pierre Verneuil, âgé de soixante cinq ans, mère de trois enfans, mort à la défense de la patrie, décrète : « Art. I. - La trésorerie nationale tiendra à la disposition du district d’Orléans, département du Loiret, la somme de 300 liv., pour être comptée à la citoyenne Marguerite Plotard, veuve de Pierre Verneuil, à titre de secours provisoire. « II. - La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces jointes au comité de liquidation pour le réglement de la pension, s’il y a lieu. (1) P.V., XLII, 159. (2) P.V., XLII, 159. Minute de la main de Bouret. Décret n° 10 069. Reproduit dans Mon., XXI, 298; Débats, n° 672. Mentionné par J. Sablier, n° 1457. « III. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (l). 42 « Sur un rapport fait au nom du comité de division, la Convention nationale décrète ce qui suit : « Art. I. - La municipalité [de] d’ô et de Marigny, du district d’ Argentan, et celle de Bray du district d’Alençon, dans le département de l’Orne, sont supprimées. «II. - Il sera formé à Mortrée une municipalité à laquelle seront réunies celles qui sont supprimées par l’article précédent; elle sera chef-lieu de canton dans le district d’ Argentan, au lieu et place de la municipalité de d’ô. « III. - Il sera déduit sur les impositions du district d’Alençon la somme que de voit y payer la municipalité de Bray, et qui sera acquittée par celle de Mortrée dans le district d’ Argentan. « IV. - Les représentans du peuple qui se trouveront sur les lieux, procéderont incessamment à l’organisation des autorités constituées de Mortrée » (2). 43 Sur la proposition faite au nom du comité des finances par un de ses membres [RAMEL], les décrets suivans sont rendus. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète par disposition additionnelle au décret du 1 7 prairial dernier, que les états des frais et des dépenses relatifs à la conservation et à la vente du mobilier de la ci-devant liste civile, seront, avant d’être payés, vérifiés, visés et ordonnancés par la commission des revenus nationaux » (3). 44 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [RAMEL, au nom de] son comité des finances, décrète ce qui suit : « Les biens des académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation, et (l) P.V., XLII, 160. Minute de la main de Bouret. Décret n° 10 068. Reproduit dans Mon., XXI, 298; Débats, n° 672. Mentionné par J. Sablier, n° 1457. (2) P.V., XLII, 161. Minute de la main de Villers. Décret n° 10 067. J. Fr., n° 668. (3) P.V., XLII, 162. Minute de la main de Ramel, Décret n° 10 073. Reproduit dans Mon., XXI, 298; Débats, n° 672; Ann. patr., n° DLXX; Audit, nat., n° 669; J. Mont., n° 89; F.S.P., n° 385 ; Rép. n° 217; J. Paris, n° 571 ; J. Lois, n° 665; J.S. Culottes, n° 527 ; J. Perlet, n° 671 ; Ann. R.F., n° 235 ; J. Fr., n° 668. Voir Arch. pari, T. XCI, séance du 17 prairial, n° 60. 478 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE (surtout en nature,) de son zèle pour le bien publique et de la Justice qui fait la base de ses actions.- Sébastien Fondant (officier), Richard Desingt (pré - sid.), Perot (Greffier), Paul Muzart (notable), P. Guillaume, Pierre Desingt, J.B.te Coittchot (?), Doquigny (Notable), J.B. Champenois (officier). 39 On fait lecture du procès-verbal de la séance du 3 thermidor; il est adopté (l). 40 Après avoir entendu le rapport fait par un membre [BOURET] au nom du comité de[s] secours publics, la Convention nationale rend les deux décrets ci -après. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Françoise Bondfroy, veuve de Didier Junot, mère de trois enfans, dont le mari, lieutenant dans le 16e régiment des chasseurs à cheval, est tombé sous le fer assassin des esclaves des despotes le 24 floréal dernier, devant grand Rhin, armée du Nord, après plus de 45 ans de service, décrète : « Art. I. - Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Françoise Bondfroy, veuve Junot, la somme de 800 liv. à titre de secours provisoire. « II. - La pétition et les pièces qui y sont jointes, seront envoyées au comité de liquidation pour fixer la pension qui lui est due. « III. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 41 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marguerite Plotard, veuve de Pierre Verneuil, âgé de soixante cinq ans, mère de trois enfans, mort à la défense de la patrie, décrète : « Art. I. - La trésorerie nationale tiendra à la disposition du district d’Orléans, département du Loiret, la somme de 300 liv., pour être comptée à la citoyenne Marguerite Plotard, veuve de Pierre Verneuil, à titre de secours provisoire. « II. - La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces jointes au comité de liquidation pour le réglement de la pension, s’il y a lieu. (1) P.V., XLII, 159. (2) P.V., XLII, 159. Minute de la main de Bouret. Décret n° 10 069. Reproduit dans Mon., XXI, 298; Débats, n° 672. Mentionné par J. Sablier, n° 1457. « III. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (l). 42 « Sur un rapport fait au nom du comité de division, la Convention nationale décrète ce qui suit : « Art. I. - La municipalité [de] d’ô et de Marigny, du district d’ Argentan, et celle de Bray du district d’Alençon, dans le département de l’Orne, sont supprimées. «II. - Il sera formé à Mortrée une municipalité à laquelle seront réunies celles qui sont supprimées par l’article précédent; elle sera chef-lieu de canton dans le district d’ Argentan, au lieu et place de la municipalité de d’ô. « III. - Il sera déduit sur les impositions du district d’Alençon la somme que de voit y payer la municipalité de Bray, et qui sera acquittée par celle de Mortrée dans le district d’ Argentan. « IV. - Les représentans du peuple qui se trouveront sur les lieux, procéderont incessamment à l’organisation des autorités constituées de Mortrée » (2). 43 Sur la proposition faite au nom du comité des finances par un de ses membres [RAMEL], les décrets suivans sont rendus. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète par disposition additionnelle au décret du 1 7 prairial dernier, que les états des frais et des dépenses relatifs à la conservation et à la vente du mobilier de la ci-devant liste civile, seront, avant d’être payés, vérifiés, visés et ordonnancés par la commission des revenus nationaux » (3). 44 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [RAMEL, au nom de] son comité des finances, décrète ce qui suit : « Les biens des académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation, et (l) P.V., XLII, 160. Minute de la main de Bouret. Décret n° 10 068. Reproduit dans Mon., XXI, 298; Débats, n° 672. Mentionné par J. Sablier, n° 1457. (2) P.V., XLII, 161. Minute de la main de Villers. Décret n° 10 067. J. Fr., n° 668. (3) P.V., XLII, 162. Minute de la main de Ramel, Décret n° 10 073. Reproduit dans Mon., XXI, 298; Débats, n° 672; Ann. patr., n° DLXX; Audit, nat., n° 669; J. Mont., n° 89; F.S.P., n° 385 ; Rép. n° 217; J. Paris, n° 571 ; J. Lois, n° 665; J.S. Culottes, n° 527 ; J. Perlet, n° 671 ; Ann. R.F., n° 235 ; J. Fr., n° 668. Voir Arch. pari, T. XCI, séance du 17 prairial, n° 60.