[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1" juillet 1790.] «Al et libre, ainsi que celles dont les fondateurs auraient appliqué les revenus à l’éducation de leurs descendants. » M. deSérent ( ci-devant comte). Ces bénéfices ne sont autre chose que l’attribution faite par un particulier, pour assurer à lui et à ses descendants un service particulier. Ce bénéfice n’a été établi ni pour ni par la nation. Si l’Assemblée détruisait ce service, la dotation devrait revenir aux représentants du propriétaire. Cette dotation n’est autre chose qu’une pension laïque... Je crois que nul n’a le droit de s’approprier ces fondations, et qu’elles doivent perpétuellement sortir du plein et entier effet de la volonté du fondateur. On demande la priorité pour l’amendement de M. Camus. La priorité est accordée. M. de Croix. Il est bien difficile d’improviser une rédaction de cette importance au milieu de l'agitation d’une Assemblée aussi nombreuse. Je demande l’ajournement à demain, afin que le comité ecclésiastique puisse nous présenter une nouvelle rédaction. Cet ajournement est prononcé. La séance est levée à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-LE PELLETIER. Séance du 1er juillet 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Dumouchel, secrétaire , donne lecture de l’extrait des adresses dont la teneur suit : Adresses des officiers municipaux des villes de Rouen et de Chartres, qui s’élèvent avec force contre la déclaration d’une partie de l’Assemblée, dénoncent les protestations du chapitre de leur église cathédrale contre les décrets de l’Assemblée, et rendent compte des précautions qu’ils ont prises pour détruire l’influence qu’elles pouvaient avoir sur l’esprit du peuple ; Des frères des écoles chrétiennes de France, qui coftjurent l’Assemblée par les motifs les plus pressants de conserver leur institut : « Quel que soit le sort qui nous est réservé, nous nous y soumettrons sans murmure, contents de donner ainsi à notre patrie les preuves de ce dévouement dont nous avons toujours fait profession, et qu’elle a droit d’attendre de tous les bons citoyens » ; Des détachements des gardes nationales de Bagnols, Saint-Esprit, Orange, Courtezon, Jon-quières, Piolenc, le Thor et Château-Renard, actuellement en garnison à Avignon, qui supplient l’Assemblée d’approuver leur conduite, et d’accepter la réunion de la ville d’Avignon à la France. Du sieur Authouard, procureur du roi au Vigao, département du Gard, qui s’engage à exercer gratuitement ses fonctions; Des curés et vicaires de l’archiprêtré de Bour-goin, au département de l’Isère, qui s’engagent, avec serment, d’employer toute l’influence de leur ministère à maintenir l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, et notamment de celui du 13 avril dernier. Ils vouent à l’exécration publique tous ceux qui s’efforceraient, au nom d’un Dieu de paix, de faire couler le sang de leurs amis, de leurs frères; Du conseil général de la commune de Fumay, département des Ardennes, qui fait le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés ; Des municipalités et des gardes nationales de la ville de Seyssel, et de celle de Lorme, qui déclarent ennemis de la patrie tous ceux qui oseraient, par des protestations contraires au vœu de la majorité de l’Assemblée, se déclarer les ennemis d’une Révolution qui doit à la fois opérer le bonheur des particuliers et la prospérité de l’Etat ; De sieur François de Rose, ancien lieutenant de cavalerie au régiment Royal-Champagne, ci-devant comte de Rose, issu d’une des plus anciennes familles nobles du royaume, qui fait hommage à l’Assemblée de ses titres de noblesse : « Agé de soixante-douze ans accomplis, le corps cicatrisé de blessures, le titre, dit-il, d’honnête homme sera jusqu’à mon dernier soupir le seul que j’ose porter avec la tête haute, en me disant l’ami, le frère et l’égal de tout bon Français; » Des municipalités de Florensac et Saint-Seine-sur-Vingeanne, qui se soumettent d’acquérir lesbiens nationaux situés dans leur territoire; De la municipalité de Terrebasse-sous-l’Anjou, et de celle du bourg d’Essonne : cette dernière annonce que sa contribution patriotique s’élève à la somme de 8,170 livres. De la garde nationale de Varennes-sous-Mont-soreau quia fait le serment solennel de combattre jusqu'à son dernier soupir les ennemis de la Révolution ; Des officiers municipaux de la ville de Taras-con, qui annoncent que la garde nationale et le régiment des dragons de Lorraine, en garnison dans cette ville, se sont empressés de se confédérée le 13 du mois dernier : sans rappeler des insurrections auxquelles ce régiment s’était livré par un excès de zèle mal entendu, ils attestent qu’il est entièrement dévoué au bien public. Ils rendent en même temps hommage aux qualités militaires et patriotiques de M. de Gibert, lieutenant-colonel et commandant actuel de ce régiment ; Des assemblées primaires des cantons du Langon, département de la Vendée; de la ville de Mussidan, de Beaurepaire, département de l’Isère ; de Neuvic, département delà Dordogne; Des assemblées électorales du district de Gail-lac, du district d’Aibi, du district de Roanne, du district de Lannion, du district de Sarrebourg, du district de Pontarlier, du district de Villefranche, de celui de Savenay, des électeurs du département de la Charente-lDférieure, enfin des administrateurs du district d’Orléans. M-l’abbé Iflaury. Je fais remarquer à l’Assemblée qu’il est peu convenable que le duc d’Orléans envoie une adresse et ne se présente pas lui-méme. M. Dumouchel. M. l’abbé Maury a mal compris, il s’agit de la ville et non du duc d’Orléans. Toutes ces assemblées expriment avec énergie une adhésion absolue aux décrets de l’Assemblée, improuvent expressément la déclaration de la minorité, et la conjurent de ne passe séparer avant (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 602 [Assemblée nationale. [ d’avoir terminé la Constitution. On lit dans l’adresse des administrateurs du district d’Orléans ces paroles remarquables : « Nous nous garderons, Messieurs, de ranger parmi les ennemis de la nation ceux de nos concitoyens qui, se crovant les victimes de tant de réformes salutaires, laisseraient échapper quelques plaintes, ou seraient tardifs à mêler leurs voix aux cris de l’allégresse publique. S’ils n’étaient nos ennemis, loin de les aigrir en les vouant à la haine du peuple, il faudrait encore les consoler et leur tendre la main, parce qu’ils sont malheureux et sans défense; mais le Douvel ordre de choses qui vient d’éclore, en leur offrant des dédommagements et la perspective ravissante du bonheur public, adoucira par degrés l’amertume de leurs sacrifices et leur inspirera des sentiments plus généreux. C’est à nous, Messieurs, c’est à toutes les personnes honorées de la confiance du peuple, à employer contre eux les armes de la persuasion et à les reconquérir pour la patrie. » M. l’abbé llaiiry. L’adresse d’Orléans est en tous cas de fort mauvais goût. M. d’André. Je demande qu’il soit fait au procès-verbal une mention honorable de l’adresse de Tarascon. Cette demande est décrétée. Le régiment Royal-la-Marine, qui est entré dans l’ordre et a rappelé ses officiers aussitôt qu’il a eu connaissance du décret de l’Assemblée nationale, envoie une adresse de soumission. Le régiment de La Reine-Dragons présente, par une pétition, ses vues sur l’organisation de l’armée. M. lue lieu de la VIHe-aux-Bois demande et l’Assemblée ordonne le renvoi des deux adresses au comité militaire. La ville de Saint-Sauveur-le-Vicomte fait don de l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. Adresse de la ville de Carcassonne qui s’exprime avec force contre la délibération des citoyens catholiques de Nîmes. Adresse d’adhésion des curés et vicaires de l’archiprêtré de Bressieux et de ceux du canton de Barbon ne, qui assurent l’Assemblée de tout leur zèle pour la Constitution, et de leur soumission à tous ses décrets. M. de Cernon, membre du comité de Constitution , lit une adresse des administrateurs du département de la Marne remplie d’expressions de patriotisme. Ils demandent que l’Assemblée fixe à Châlons-sur-Marne le chef-lieu de leur département. M. de Cernon présente, sur cette réclamation, un projet de décret qui est adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale décrète, de l’avis de son comité de Constitution, que conformément à la délibération des électeurs du département de la Marne, l’assemblée dece département est fixée dans la ville de Châlons-sur-Marne. » M. La Béveillère de Cépeaux donne lecture d’une adresse des étudiants en droit de l’université de la ville d’Angers, qui font hommage à l’Assemblée d’un projet de thèse qu’ils se proposent de soutenir sur les décrets constitu-[1er juillet 1790.] tionneis relatifs aux droits imprescriptibles de l’homme. Il est décrété qu’il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal, et que le projet de thèse sera déposé aux archives. Un chanoinede la Sainte-Chapelle prononce un discours à la barre, par lequel il fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage de sa composition, sur les monuments de la Sainte-Chapelle, pour être déposé aux archives : l’Assemblée agrée cet hommage. Une députation des arquebusiers delà ville est admise à la barre ; elle y expose l’état des pertes qu’elle a essuyées par les circonstances et les événements du mois de juillet dernier, qui avaient amené la nécessité de prendre des armes dans leur magasin. L’Assemblée décrète le renvoi de leur pétition au comité des finances. Une députation de la section de la bibliothèque, ci-devant des Filles-Saint-Thomas, est admise à la barre; elle y lit une adresse tendant : 1° à ce que tous les ambassadeurs, envoyés, consuls, résidants, ministres, et tous autres employés près des cours étrangères, soient tenus d’envoyer d’ici au 14 juillet, par écrit et signé, leur serment civique ; 2° Que personne à l’avenir ne puisse être employé dans ces sortes de places, s’il n’a justifié d’avoir prêté le serment civique ; 3° Que tous les Français absents du royaume soient tenus de se présenter dans un délai fixé, chez l’ambassadeur, ou tout autre chargé de fonctions publiques, pour y prêter leur serment. (On demande le renvoi de l’adresse au comité de Constitution.) M. Ce Chapelier. La proposition est bonne, mais j’observe qu’il n’y a que les membres de cette Assemblée qui puissent faire des motions. Pour lever toute difficulté je reproduis la motion en mon nom personnel et j’en demande le renvoi au comité de Constitution. (Le renvoi est prononcé.) M. le Président. Je dois informer l’Assemblée qu’une députation de plusieurs sections de Paris demande à être entendue à la barre et qu'elle a pour mission de proposer que le jour de Vélec - tion de la municipalité fixé au 4 juillet soit changé et reporté au 1er août. M. de Bonnay. Je crois qu’aucune proposition de modification à un décret ne peut être faite par des étrangers, et j’ajoute d’ailleurs que le vœu des citoyens de Paris ne peut être exprimé que par la majorité des sections. M. Gossin. La demande des citoyens de Paris a déjà été soumise à votre comité de Constitution et je viens en son nom vous proposer de reculer l’époque des élections du 4 au 20 juillet. M. Bobespierre. Je demande à présenter une observation. Aucun décret n’empêche aucun citoyen qui n’est pas membre de la législature de former une pétition. J’ajoute qu’on ne peut décider sur elle qu’autant qu’on l’aura entendue. G’est par ce motif que je propose d’admettre à la barre les envoyés des sections de Paris. La députation est admise et dit: « Messieurs, « La eection de Saint-Etienne-du-Mont s’étant ARCHIVES PARLEMENTAIRES.