[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 juillet 1789.] 28(1 qu’elle pourrait provoquer des accusations contre M. l’abbé de Galonné. Ces observations n’ont pas de suite. Une lettre des officiers municipaux de la ville de l’éronnerend compte de l’arrestation deM. l’abbé Maury à son passage dans cette ville, qui, sous prétexte d’aller solliciter de nouveaux pouvoirs' de ses commettants, paraissait vouloir prendre une route opposée à celle qui devait le ramener à l’Assemblée nationale. Les officiers municipaux de Péronne et la garde bourgeoise ont jugé prudent de s’assurer de sa personne, en attendant que l’Assemblée nationale ait fait connaître ses intentions. M. l’abbé Maury a écrit aussi à M. le président, pour l’instruire des motifs de son voyage, et de sa détention à Péronne. Il rend justice aux habitants de Péronne, qui ont eu pour lui tous les égards qu’il pouvait en attendre. Après la lecture de ces lettres, plusieurs membres se lèvent et réclament l’exécution de l’arrêté du 23 juin, qui déclare l’inviolabilité de la personne des députés. M. I�e Franc de Pompignan, archevêque de Vienne. En quelque lieu que les députés de l’Assemblée nationale se trouvent dans le royaume, iis sont toujours environnés de leur inviolabilité. Si M. l’abbé Maury n’a eu d’autre objet dans son voyage, que d’aller faire changer ses pouvoirs, il le déclarera. S’il a voulu fuir, il en rendra compte à l’Assemblée. MM. Mounier, le marquis de llonteg-quiou, Fréteau, de JLaliy et plusieurs autres membres demandent la liberté de M. l’abbé Maury. Ils le considèrent comme député et comme citoyen. Sous le premier rapport, sa personne est inviolable ; sous le second, toute détention qui n’est pas commandée par une accusation légale est injuste et tyrannique. Tous les avis se réunissent à autoriser M. le Président à écrire aux officiers municipaux de Péronne la lettre suivante : « Le devoir de M. l’abbé Maury et l’intérêt général de ses commettants exigeant ici sa présence, MM. les officiers municipaux doivent laisser à M. l’abbé Maury toute la liberté nécessaire pour se rendre à l’Assemblée nationale, etc. » On reçoit deux députations : Celle du Châtelet de Paris et celle de la ville de Pontoise. M. Angran-d’AlIcray, lieutenant civil, est reçu dans l’enceinte. Il parle fort bas et dépose sur le bureau l’arrêté suivant : Arrêté du Châtelet de Paris , du 25 juillet 1789. « Ce jour, la compagnie assemblée, par continuation de l’assemblée du 23, dans laquelle il a été arrêté qu’il serait fait une députation au Roi et à l’Assemblée nationale ; « A arrêté que M. le prévôt de Paris et M. le lieutenant civil se retireront par-devers le Roi, pour remercier Sa Majesté des marques de bonté et de confiance qu’elle vient de donner à sa ville de Paris, et lui renouveler l’hommage de sa fidélité et du dévouement de son Châtelet ; et qu’ils se présenteront à l’Assemblée nationale pour lui exprimer sa reconnaissance des bons offices qu’elle a rendus à la capitale, la prier de les continuer, et l’assurer du respect, de la vénération de la compagnie, et de sa pleine confiance dans l’étendue des lumières et la sagesse de l’auguste Assemblée des représentants de la nation. » M. le Président. L’Assemblée nationale se rappelle avec plaisir que le Châtelet de Paris a opposé une fermeté salutaire aux attentats portés l’année dernière aux droits de la nation. Ce souvenir honorable lui est un titre certain à l’approbation des représentants de cette nation, et vous êtes un garant, Messieurs, de la satisfaction qu’ils reçoivent de vos respects et de vos hommages. L’on donne des sièges à M. le lieutenant civil et à M. le marquis de ISoulaiuvilliers, prévôt de Paris. M. le Président fait introduire ensuite la députation de la ville de Pontoise. Le maire de cette ville exprime à l’Assemblée les sentiments de respect et de reconnaissance qui animent ses habitants. 11 remet un arrêté qui est lu et beaucoup applaudi. M. le Présiilent témoigne à la députation la satisfaction de l’Assemblée pour la démarche et les bons sentiments des habitants de la ville de Pontoise. II a été fait lecture d’une déclaration de M. le duc de Coigny, déclaration signée du baron Félix de Wimpffen, et qui porte qu’en qualité de grand bailly d’épée, et de député du bailliage de Caen, M. le duc de Coigny avait convoqué pour le 25 de ce mois une Assemblée de la noblesse de Caen, afin qu’elle pût lever la défense prononcée par ses mandats, et qu’elle donnât à ses députés des pouvoirs illimités ; que la fermentation qui y règne, avait empêché cette Assemblée, mais que M. le duc de Coigny ayant vu presque tous ses commettants, pendant le séjour qu’il venait de faire auprès d’eux, est sûr de leurs intentions , et qu’en conséquence , croyant pouvoir obéir à son vœu particulier, il déclare qu’il prendra part aux délibérations de l’Assemblée nationale, et qu’il adhérera à toutes celles auxquelles il n’a pas concouru. M. le duc d’Aumont a fait demander la permission d’entrer à la barre ; l’Assemblée nationale l’ayant permis, il est entré, et a dit : qu’en qualité de grand bailli d’épée de Ghauni, U venait réclamer le droit d’une députation particulière pour ce bailliage: il a remis son mémoire qui a été renvoyé au comité de vérification des pouvoirs. M. Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, demande la parole et fait à l’Assemblée le rapport suivant sur les premiers travaux du comité de constitution : Messieurs, vous avez voulu que le comité que vous avez nommé pour rédiger un projet de constitution, vous présentât dès aujourd’hui, au moins une partie de son travail, pour que la discussion puisse en être commencée ce soir même dans vos bureaux. Votre impatience est juste; et le besoin d’accélérer la marche commune, s’est à chaque instant fait sentir à notre cœur comme au vôtre. Une constitution nationale est demandée et attendue par tous nos commettants; et les événements survenus depuis notre réunion, la rendent de moment en moment plus instante et plus indispensable. Elle seule peut, en posant la liberté