I Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1790.] M. de Lautrec. Je connais beaucoup de particuliers qui se servent des municipalités pour acquérir. J’ajoute, pour ce qui concerne le moulin situé sur le Loiret, qu’on néglige de nous faire connaître le prix du bail. M. de Menou, rapporteur. Nous avons pensé qu’il n’y avait pas lieu de suivre cette marche pour tous les biens qui sont susceptibles de beaucoup de réparations. Un membre propose d’ajouter au décret les mots : à charge de revente , parce qu’alors il y aura des enchères. Tous les amendements sont rejetés par la question préalable. Le décret proposé par le comité est adopté ainsi qu’il suit : (' L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite par la municipalité de la ville d’Orléans le 10 juillet dernier, en exécution de laoélibération prise par le conseil général de la commune de cette ville, le 9 avril 1790, et conformément aux décrets rendus les 17 mars et 14 mai derniers, pour autoriser la vente des biens nationaux aux municipalités, jusqu’à la concurrence de quatre cents millions , ladite soumission tendant à acquérir, entre autres biens, le moulin Foulon, situé sur la chaussée de la rivière de Loiret, paroisse Saint-Privé, Saint-Nicolas, Suint-Menin, district d’Orléans, dépendant de l’abbaye royale de Saint-Mémin-Mixi-lès-Orléans , affermé aux sieurs Benoît frères, négociants à Orléans, et d’après l’estimation dudit moulin, faite le 9 août dernier, conformément à l’instruction décrétée le 11 mai 1790, « Déclare vendre à la municipalité d’Orléans le moulin ci-dessus mentionné, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix de huit mille livres, payables de la manière déterminée par le même décret. » M. le Président. M. Guignard-Saint-Priest, ministre, vient de m’adresser l 'état des domaines et maisons que le roi désire conserver et un procès-verbal qui constate l’invasion faite à main armée par des braconniers, dans les parcs de Sa Majesté. Un de MM. les secrétaires va donner lecture de la lettre de M. GuignardrSaint-Pnest (1). M. Alquier, secrétaire, donne lecture de la lettre ainsi qu’il suit : « Monsieur le Président, le roi avait différé jusqu’ici de faire remettre à l’Assemblée nationale un état des maisons d’habitation et des domaines que Sa Majesté désire conserver. Peu attentive à ce qui la concerne personnellement, elle n’a pas voulu distraire l’Assemblée des objets du bien public dont elle est occupée; mais d’après l’invitation que l’Assemblée nationale a chargé son Président de faire à Sa Majesté à cet égard, elle m’a ordonné. Monsieur, de vous adresser le mémoire ci-joint, avec des cartes et des notes explicatives à l’appui. Je dois en même temps vous observer que, dans ce moment-ci, les parcs même du roi sont inondés d’une foule de braconniers, ainsi que le prouve le procès-verbal (1) Le Moniteur mentionne ce document sans l’insérer. 139 ci-joint. Ce désordre menace de l’entière destruction des plaisirs de Sa Majesté, s’il n’est incessamment réprimé par une loi dont les dispositions soient plus étendues que celles du décret du 22 juillet dernier. « Je suis avec respect, « Monsieur le Président, « Votre très humble et très obéissant serviteur, et Signé : Guignard. » MÉMOIRE SUR LES MAISONS ROYALES (1). L’Assemblée nationale, par son décret du 20 avril dernier, a invité le roi à déterminer les cantons qui seront exclusivement réservés pour le plaisir de sa chasse; cette désignation se trouvant essentiellement liée au choix des châteaux et domaines dont Sa Majesté croit à propos de se conserver la jouissance, et que l’Assemblée nationale, par son décret du 15 de ce mois, l’a pareillement invitée à indiquer, on va réunir ici ses vues sur ces deux objets. Au premier rang des maisons royales, on doit placer le Louvre, les Tuileries et leurs dépendances, ainsi que les maisons affectées au service du roi dans Paris. Sa Majesté pense que les Champs-Elysées doivent être regardés comme une suite nécessaire au jardin des Tuileries et elle n’a d’autre objet en cela que de conserver au public une promenade agréable et qui contribue essentiellement à la beauté de ce côté de la capitale. Le roi voulant faire à Paris son séjour le plus habituel, il importe à Sa Majesté de conserver dsns le voisinage de cette ville des maisons de plaisance qu’elle avait précédemment songé à abandonner; dans ce casse trouvent les châteaux de Vincennes et de la Muette, qui sont compris dans les seuls parcs où Sa Majesté puisse, aux environs de la capitale, entretenir du fauve. La conservation de Choisy-le-Roy devient de même intéressante , parce que la plaine qui sépare le château du parc de Villeneuve-le-Roi servira pour la chasse au tiré de Sa Majesté, c’est le seul canton de chasse qu’elle entende se réserver auprès de Paris; d’ailleurs, depuis plusieurs années que ces maisons sont en vente, il ne s’est présemé aucun acquéreur, il paraît qu’on ne les achèterait que pour la valeur, très peu considérable, de la démolition ; il peut même se présenter des circonstances où ces édifices, solidement bâtis, pourraient être employés à des objets d’utilité publique, et on regretterait de les avoir détruits; en attendant ils serviront d’asile à d’anciens serviteurs du roi et de l’Btat (2.) Les châteaux de Versailles, Marly, Saint-Cloud, Meudon, Saint-Germain et les maisons, forêts et terres qui en dépendent, présentent un ensemble de propriétés contiguës et susceptibles d’être renfermées en grande partie dans l’enceinte d’une même clôture; il importe au roi de les conserver, tant pour son usage que pour celui de la famille royale. Sa Majesté désire qu’on (1) Aux notes explicatives près qui ont été ajoutées, ce mémoire est entièrement conforme à l’original qui se trouve entre les mains du comité des domaines. (2) Un assez grand nombre de familles pauvres, et que distinguent des services rendus à l’Etat, habitent aujourd’hui Vincennes ; La Muette est occupée en partie par une manufacture de métiers anglais; Choisy sert de dépôt à l’habillement des troupes ; le roi ne fait ni ne fera pour lui-même aucun usage de ces maisons, dont le sacriûce, quant à son personnel, ne lui coûterait rien.