0"JG |Assemi)lée nationale. j connaissent celui qui le premier a mérité que la patrie lui décernât les honneurs publics. Délibération du conseil général de la ville des Vous, près Jalès, au département de l'Ardèche , par laquelle on décerne les honneurs d’une couronne civique au sieur Montel, maire de cette municipalité, en reconnaissance de sa fermeté et de son patriotisme, qui, en lui faisant affronter les plus grands dangers, ont sauvé cette ville du pillage et des massacres dont elle était menacée par un peuple égaré par le fanatisme et les per-iides suggestions de ces mêmes ennemis du bien public, "qui avaient rassemblé le trop fameux camp de Jalès, dont il ne reste plus qu’un souvenir plein d’horreur. M. Menteïle est admis à la barre et fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage de sa composition ayant pour titre : Méthode courte et facile pour appprendre aisément, et retenir sans peine, la nouvelle géographie de la France. M. le Président lui répond : « L’Assemblée reçoit votre hommage avec satisfaction et vous offre les honneurs de la séance. » Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une let tre adressée à M. le Président par le bureau municipal de la ville de Brest, par laquelle l’Assemblée nationale est suppliée d’ordonner à son comité des domaines de lui faire incessamment le rapport dont il a été chargé, concernant la vente faite au roi en 1786, par M. Rohan-Guéméné, des terres du Ghâtel et Carman et l’aliénabilité de ses domaines devenus nationaux. Un membre, appuyant celte pétition, propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que la pétition de la municipalité de Brest sera renvoyée au comité des domaines , lequel sera tenu de lui faire son rapport, dans huitaine, sur 1a. validité ou invalidité de l’acquisition faite par le roi en 1786, des terres du Ghâtel et de Carman, et l’aliénabilité ou inaliéuabilité de ces domaines. (Ce décret est adopté.) Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une note du ministre de la justice ainsi conçue : Le roi a donné sa sanction le premier de ce mois. <. 1° Au décret de l’Assemblée nationale, des 21, 24 décembre 1790, et 26 mars dernier, concernant la liquidation des offices de procureurs dans tous les tribunaux du royaume. « 2° Au décret du 27 du mois dernier relatif à la liquidation des offices, pratiques et indemnités accordées aux officiers ministériels. « 3° Au décret du même jour, concernant les possesseurs de biens ci-devant domaniaux. « 4° Au décret du même jour, concernant le payement des travaux dans les ponts et chaussées faisant partie de l'arriére. « 5° Au décret du même jour, relatif à l’arriéré du département des ponts et chaussées. « 6° Au décret du même jour, relatif au prix du tabac manufacturé. « 7° Au décret du 28, relatif aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes des 6 corps de marchands et communautés d’arts et métiers de la ville de Paris. « 8° Et enfin au décret du même jour, relatif aux particuliers qui débitaient des boissons en gros et eu détail dans le département du Nord. [9 avril 1791. J « Le ministre delà justice transmet à M. lePré-si lent les doubles minntes de ces décrets, sur chacune desquelles est la sanction du roi. « Signé : M.-L.-F. Duport. « Paris le 6 avril 1791 . » M. Itegnard. J’ai l’honneur de faire part à l’Assemblée que dans le district de Montluçon, département de l’Ailier, sur 86 ecclésiastiques fonctionnaires publics, 2 seulement ont refusé le serment prescritparledécretdu27 novembrel791; les deux réfractaires ont été aussitôt remplacés par 2 prêtres vertueux et patriotes. Avant de se séparer, le corps électoral a assisté à un Te Demn que la municipalité de Montluçon a fait célébrer en actions de grâces du rétablissement de la santé du roi. Les biens nationaux se vendent avec le plus grand succès dans ce district ; les corps administratifs et municipaux n’y sont composés que d’excellents patriotes, et, enfin, les gardes nationales continuent à manifester le zèle le plus vif pour le maintien de la Constitution et de la tranquillité publique. (L’Assemblée ordonne qu’il en sera fait mention dans le procès-verbal.) M. I’a!!>bé Colaud de la Salcette annonce que, dans le district de Die, tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics, au nombre de 77, ont prêté le serment sans restriction. M. Micheïon annonce que, dans le district de Montmarault (Allier), un seul curé s’est refusé au serment civique et vient d’être remplacé. Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une lettre du procureur général syndic du département du Pas-de-Calais, qui dénonce une lettre dite pastorale du ci-devant évêque d’Acq, dont il envoie un exemplaire à l’Assemblée. (L’Assemblée renvoie cette pièce au comité des recherches.) M. Martin présente à l’Assemblée, de la part des écoliers du collège de Besançon, l’offrande patriotique de la somme de 500 livres destinées aux prix qui devaient leur être distribués et dont ils font le sacrifice à la patrie, en témoignage des sentiments qui les animent. (L’Assemblée reçoit ce don avec applaudissement; elle ordonne qu’il en sera fait une mention honorable dans son procès-verbal et elle autorise M. Martin à écrire aux écoliers du collège de cette ville pour leur témoigner, de la part de l’Assemblée, la satisfaction dont l’a pénétrée leur patriotisme.) M. le Président. Voici le résultat du scrutin pour la nomination d’un président et de trois secrétaires. Pour la présidence, sur 344 votants, M. Gha-broud a obtenu 194 voix; M. Moreau de Saint-Méry, 109. Voix perdues, 44. Pour la nomination des secrétaires, MM. Goupil-Préfeln, Roger et Mougins de Roquefort, curé de Crasse, ont réuni la majorité absolue. En conséquence, M. Ghabroud est nommé président; MM. Goupil-Préfeln, Roger et Mougins de Roquefort sont nommés secrétaires. L'ordre du jour est un rapport du comité des ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 avril 1791.] monnaies sur l'empreinte et la légende que doivent porter les monnaies de France. _ M. Belzais-Courmenil, rapporteur ( 1). Messieurs, par l’article 5 de votre décret du 11 janvier, sur rémission d’uue nouvelle monnaie, vous avez invité les artistes à proposer le modèle de l’empreinte qui doit servir à sa fabrication, et vous avez ordonné à votre comité de vous rendre compte de leurs travaux. Je viens en son nom vous apprendre que les hommes les plus célèbres dans l’art de la gravure vous ont offert, avec l’empressement du patriotisme, le tribut de leurs talents. Tous sont connus par des productions savantes qui fixeront les regards de la postérité; et il suffira de les nommer pour vous faire partager cette opinion. Ce sont principalement MM. Duvivier, graveur général des monnaies de France; Bernier, graveur particulier de celle de Paris; Gatteau, Du-pré, Lorthior, graveurs; Dehuez, sculpteur du roi, et, en dernier lieu, M. de Rotz. Avant de vous rendre compte de leur travail, je dois vous soumettre une réflexion générale, qui paraît devoir influer sur votre détermination. Le style qui convient aux monnaies n’est pas le même que celui des médailles. Celles-ri, destinées à transmettre à la postérité des faits mémorables, exigent une composition plus variée. L’artiste peut orner son sujet par des détails, embellir l’idée principale par des idées accessoires ; il est à cet égard d’autant plus à son aise, que, si un seul coup de balancier ne suffit pas à l’exécution, il peut les multiplier à volonté. La monnaie, au contraire, exige une fabrication rapide. L’empreinte est mal choisie si un seul coup ne suffit, pas pour l’exécuter. On est parvenu à frapper 60 pièces par minute, et le bien du service et l’économie exigent qu’il en soit ainsi. Mais, pour cela, il faut s’éloigner du genre des médailles et éviter une trop grande complication dans le sujet. Plus l’idée est" simple et mieux elle convient; et si elle est grande, si elle sait suppléer les détails par la pensée, l’objet est rempli, et l’inventeur mérite des éloges. C’est sous ce point de vue, Messieurs, que nous vous proposons l’examen des divers sujets qui vous sont offerts. Peut-être penserez-vous que la plupart d’entre eux joignent à un grand mérite le défaut d’être trop recherchés pour la monnaie; mais vous ne refuserez pas vos éloges à ceux-mêmes que vous ne croirez pas devoir adopter. Notre premier désir a été de vous rendre un compte détaillé de ces divers projets; tous mériteraient ici une mention honorable, et nous aimerions à rendre cette justice à leurs auteurs; mais vos travaux sont si importants, que nous mettons au nombre de nos devoirs d’être, si je peux m’exprimer ainsi, avares de votre temps. Ainsi, si vous ne l’ordonnez pas autrement, nous ne vous entretiendrons que de ceux qui semblent devoir fixer plus particulièrement votre attention. M. Duvivier a offert différents projets pour la tête du roi, et personne ne l’a jamais rendue avec plus de ressemblance et de vérité. Il a proposé pour le revers l’empreinte suivante : La France représentée par une femme debout, elle tient de la main droite une pique surmontée (1) Le Moniteur no donne que des extraits de ce rapport. 677 du bonnet de la liberté; elle s’appuie de la main gauche sur l’écusson de la France. M. Bernier a proposé entre autres sujets : Une femme debout représentant l’amour de la patrie, prête à défendre la liberté : sa tête est couverte d’un casque; elle tient de la tnain droite une épée, la gauche est armée d’un bouclier; auprès d’elle est un canon, et des boulets sont répandus à ses pieds. On distingue parmi les nombreux sujets fournis par M. Gatteau : 1° Un globe brisé; sur les débris on voit trois fleurs de lis; du centre s’élance la liberté, tenant d’une main la pique surmontée du bonnet, de l’autre une branche d’olivier; 2° La France représentée par une femme, soutenant de la main droite l’écusson aux fleurs de lis sur un autel, sur le devant duquel est gravé le faisceau national ; elle tient de la main gauche une pique surmontée du bonnet de la liberté ; 3° La France représentée aussi par une femme, tenant de sa main droite la pique surmontée du bonnet de la liberté, s’appuyant de l’autre sur un bouclier aux armes de Ja"France. Plusieurs autres dessins très estimables font honneur aux talents de M. Gatteau. M. Dupré en a fourni aussi un nombre considérable. On remarque surtout le génie de la nation traçant, avec le sceptre de la raison, la Constitution des Français sur une table posée sur un autel, orné des symboles de la concorde et de l’amitié; 2° La conquête de la liberté représentée par une femme d'une contenance assurée, et appuyée sur un type, orné d’un faisceau ; d’une main elle soutient le bonnet de la liberté ; de l’autre elle tient une massue. A ses pieds on voit des débris du despotisme. Ce type est accompagné d’une branche d’olivier et de la corne d’abondance; 3° Le génie de la nation exposant sur l’autel de la liberté les tables de la Constitution des Français. L’œil rayonnant qui orne la partie supérieure, indique la sagesse et la prudence; 4° Hercule, désignant la force et le pouvoir de la nation, après avoir terrassé les monstres du despotisme, pose les tables de la Constitution contre une pyramide, symbole de la durée ; la corne d’abondance, appuyée sur une ancre, annonce que l’abondance doit être un de ses bienfaits. Parmi beaucoup d’autres dessins estimables, on remarque le projet suivant pour le revers de la monnaie de cuivre. Une couronne de chêne, au milieu de laquelle un faisceau debout, traversé d’une pique surmontée du bonnet de la liberté. M. Lorthior a proposé la France représentée par une femme assise, mettant une couronne civique sur le faisceau posé sur une base triangulaire; près d’elle un jeune enfant fait le serment civique ; 2° Un triangle dont la base est formée par le faisceau; un des côtés par la main de justice, l’autre par le bâton royal ; au-dessous sont écrits ces mots : la nation; d’un côté : la loi; de l’autre : le roi. Dans le triangle une couronne civique. M. de Rotz, dont les grands talents justifient la célébrité, a proposé : 1° La France debout, tenant de la main gauche une table posée sur l'autel de la patrie, sur laquelle est écrit le mot Constitution; de l’autre côté le roi prêtant serment sur l’autel.