- � / 4 [Conveution nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j frimaire an H I 20 décembre 1/93 envoie un arrêté qu’elle a pris, tendant à re¬ prendre son ancien nom; ce nom est Errnj, au¬ quel elle ajoute le mot le Franc, pour manifester, dit-elle, son attachement à la nouvelle Constitu¬ tion, et pour perpétuer le délicieux souvenir du recouvrement de sa liberté ». Elle demande que la Convention veuille bien consacrer son arrêté par un décret. La même Société annonce qu’elle a fait brûler au pied de l’arbre de la liberté, à la grande satis¬ faction de tous ses concitoyens, un drapeau aris¬ tocratique et royaliste qui leur avait été donné par le ci-devant marquis d’Asfeld. Enfin, elle demande des subsistances. Mention honorable, insertion au « Bulletin », renvoi aux comités d’instruction publique et de division, et à la Commission des subsistances, chacun en ce qui les concerne (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société populaire et républicaine de la commune d’Asfeld, district de Rethel, départe¬ ment des Ardennes, annonce à la Convention qu’elle a arrêté à l’unanimité de reprendre son ancien nom qui est Ercy et d’y joindre le mot de Franc, tant pour marquer son attachement à la nouvelle Constitution, que pour y per¬ pétuer le souvenir du recouvrement de sa liberté. Le bataillon du district de Beauvais félicite la Convention sur les mesures révolutionnaires qu’elle a prises. « Restez, législateurs, disent ces braves républicains, restez toujours sur le haut de cette montagne d’où vous tenez la destinée des empires. Lancez anathème aux modérés, aux insouciants et aux égoïstes ; foudroyez les traîtres. Pour nous, nous remplirons notre devise; nous serons debout jusqu’après la destruction des tyrans. Vive la République! vive la Montagne! » Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3) Le procureur syndic du district de Barjols annonce que la vente des biens des émigrés est commencée dans ce district : 6 immeubles, esti¬ més ensemble 42,000 Ingres, ont été adjugés, le 11 frimaire, 81,000 livres. Mais la loi du 3 juin dernier n’étant parvenue que très tard dans les districts du département du Var, il demande que l’admission des assignats démonétisés, en payement du prix des biens na¬ tionaux, soit prorogée jusqu’au 1er germinal. Insertion au « Bulletin », et renvoi au comité des finances (4). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 340. (2) Bulletin de la Convention du 10e jour de la 3e décade du 3e mois de l’an II (vendredi 20 dé¬ cembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 341. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 341. Compte rendu du Mercure universel (1)- Le procureur syndic du district de Barjols écrit que deux immeubles d’émigrés, estimés; 42,000 livres ont été adjugés pour 87,000 livres. Il ajoute que la loi qui démonétise les assignats à face royale au-dessus de 100 livres, n’a été reçue dans ce département que longtemps après son adoption. Il demande qu’elle soit prorogée jusqu’au 1er germinal, pour ce département seu¬ lement et que les assignats à face royale puis-, sent être reçus en paiement des biens nationaux. Renvoyé au comité des finances. Les administrateurs du département de polioe de la commune de Paris font passer lé total des détenus dans les maisons dç justice, d’arrêt et de détention de Paris, à l’époque du 28; il monte à 4,383 individus (2). Suit la lettre des administrateurs du départe¬ ment de police (3). « Commune de Paris, le 29 frimaire de l’an II de la République française, une et indivisible. Les administrateurs du département de police te font passer le total des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris, à l’époque du 28 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distri¬ bution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correc¬ tionnelle, militaire; d’autres sont détenus pour délits légers; d’autres enfin, sont arrêtés comme suspects. « Conciergerie .................... ~ 524 « Grande -Force ................... 630 « Petite Force .................... 274 « Sainte-Pélagie .................. . 225 « Madelonnettes ................... 237 « Abbaye ............... . ........ 140 « Bicêtre ......................... 733 « A la Salpêtrière ................. 371 « Chambres d’arrêt, à la mairie. ... 97 « Luxembourg .................... 381 « Maison de suspicion, rue de la Bourbe ...... ...... ................. 310 « Les Capucines, faubourg Saint-An¬ toine ........................ ....... » « Réfectoire de l’Abbaye ........... 65 « Les Anglaises, rue Saint-Victor. . . . 109 « Les Anglaises, rue de Lourcine. ... 64 « Les Carmes, rue de Vaugirard. . . . . 42 « Les Anglaises, faubourg Saint-An¬ toine, ............................ • • 37 « Écossais, rue des Fossés-Saint-Vic-tor ................................ 80 « Saint-Lazare, faubourg Saint-La¬ zare.. . i ........................... . « Maison Esoourbiac, rue Saint-An¬ toine ............................... 21 « Belhomme, rue Charonne, n° 70. . . 43 « Total général ......... 4,383 (1) Mercure universel [1er nivôse an II (samedi 21 décembre 1793)), t. 35, p. 13, col. 1]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 341. (3) Archives nationales, carton CJî85, dossier 826 . [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g 5 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Mennessier; Gagnant; Massé; Cordas. » Le tribunal révolutionnaire séant à Commune-Affranchie envoie la seconde liste des rebelles guillotinés dans cette commune : le total est de 113. 4 ou 500 encore, dit-il, vont ces jours-ci expier leurs crimes; le feu de la foudre en pur¬ gera la terre d’un seul coup. Puisse ce mouve¬ ment électrique se communiquer partout! Puisse cette fête imprimer à jamais la terreur dans l’âme des scélérate et la confiance dans le cæur des républicains! Nous disons fête; oui, fête est le mot propre : quand le crime descend au tom¬ beau, l’humanité respire, et c’est la fête de la vertu. « Vive la République ! vive la Convention ! » Insertion au « Bulletin » (1) • Isoré, représentant du peuple près l’armée du Nord, écrit, en date du 27, que l’ennemi s’est emparé hier du Montnoir; mais qu’aujourd’hui les soldats de la liberté ont repris ce poste sans perdre un seul homme; que quelques-uns de nos cantonnements sont entrés dans les villages de la Belgique, près Poperingue, où ils ont enlevé 108 bœufs et vaches, 4 chevaux et 168 voitures chargées de foin, blé, fèves et avoine; que ces prises ont été conduites à Cassel. Insertion au « Bulletin » (2). Suit la lettre d’ Isoré (3). Isoré, représentant du peuple envoyé près l’armée du Nord, au Président de la Convention nationale. « Cassel, le 27 frimaire an II. « L’ennemi s’est emparé hier du Mont-Noir, entre Bailleul et Castres. Nos troupes n’ont pas fait grande résistance, et cela pour donner aux esclaves l’idée de recommencer le lendemain afin de mieux recevoir la leçon. Aujourd’hui les machines (sic) ont pris beaucoup de précau¬ tions pour conserver ce poste; mais les soldats de la liberté, résolus de vaincre, ont repris d’em¬ blée le Mont-Noir, sans perdre un seul homme. Pendant que l’ennemi se tenait en défense, nos autres cantonnements sont entrés dans les villages de la Belgique, près Poperingue, et ont jeté le plus beau coup de filet possible; il vient d’arriver à Cassel 108 bœufs et vaches, 4 chevaux, un cheval repris des dernières affaires et 168 voitures chargées de foin, blé, fèves et avoine (4); cette prise n’est pas extraor-(1) Procès-verbaux de la Convenilon, t. 27, p. 341. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 342. (3) Archives nationales, carton G 283, dossier 801. Aulard : Recueil des actes el de la correspondance du comité de Salut public, t. 9, p. 472. (4) Applaudissements, d’après les Annales patrio¬ tiques el littéraires] [n° 354 du 1er nivôse an II (samedi 21 décembre 1793), p. 1600, col. 1] et d’après le Journal de Perlet [n° 455 du 1er nivôse (samedi 21 décembre 1793), p. 162. dinaire, depuis un mois, cela est arrivé plusieurs fois et notamment depuis peu du côté d’Honds-choote dans les moires (sic) autrichiennes. Nos frères savent à présent qu’il faut vivre aux dépens de l’ennemi, et il entre bien dans leurs projets d’en faire une habitude; ainsi il y a tout à croire que nous fournirons un peu nos maga¬ sins des denrées de Cobourg. « Salut et fraternité. « Isoré. « P. S. Je me remets en marche pour retour¬ ner à la Convention. J’ai laissé ma besogne à nos collègues Hentz et Guyot; au printemps, je retournerai sur les Autrichiens, si la Con¬ vention m’en trouve digne. » Les administrateurs composant le conseil gé¬ néral permanent du district de Sézanne envoient à la Convention l’inventaire de l’argenterie et du cuivre déposés dans les magasins du district par la commune de Blaye : l’argenterie monte à 10 marcs 7 onces, le cuivre à 79 livres, dont 8 de cuivre argenté; le tout provenant de l’église de cette commune. Les administrateurs annoncent que tous les parchemins et titres de féodalité de la m'me commune ont été brûlés en présence de tous les citoyens, et aux cris, mille fois répétés, de : Vive la Montagne ! vive la République une et indivi¬ sible ! Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1) Suit le procès-verbal dressé par les administra¬ teurs composant le conseil permanent du district de Sézanne (2). Département de la Marne, district de Sézanne. Les administrateurs composant le conseil per¬ manent du district de Sézanne, Certifions qu’il a été déposé aujourd’hui par les citoyens Antoine-François Egé, maire de la commune de Baye, Jacques Suplice, procureur de ladite commune et Pierre Goussier, membre du comité de surveillance, en exécution de l’arrêté du conseil général du département du dix-sept brumaire dernier les pièces d’argenterie blanche ci-après désignées, provenant de l’église dudit Baye : Savoir, un calice et sa patène, un ciboire, une paire de burettes; un plat, une boîte à Fonction, un encensoir et ses chaînes et chapiteau, le tout pesant dix marcs, sept onces, ainsi qu’il a été fait en notre présence et celle des déposi¬ taires ci-devant dénommés, par le citoyen Théodore Devillerie, orfèvre en cette ville, pour lesdits être envoyés à la monnaie, conformément audit arrêté. Fait au directoire, en séance publique, à Sézanne, ce 15 frimaire, l’an deuxième de la République française, une et indivisible. Signé : Roter, Brulley, Gautrot, Thevenier. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 342. (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 817.