4 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j £ d’hôpital et qui, au lieu de s’y rendre, est allé chez lui pour assister aux couches de sa femme ; Le citoyen Mouchet, lieutenant au 7e ba¬ taillon de la Meurthe, pour s’être absenté depuis seize jours, à la faveur d’un billet d’hôpital, et d’avoir, avant de partir, déclaré à ses cama¬ rades qu’il allait chez lui; Le citoyen Valtrelot, lieutenant au 7e ba¬ taillon de la Meurthe, pour s’être absenté à la faveur d’un billet d’hôpital, pendant un mois qu’il a passé chez lui où il s’est fait donner un certificat du chirurgien qui n’atteste pas une maladie grave : ce citoyen rentré au corps le 26 brumaire sans en prévenir son chef, n’a re¬ joint son bataillon que le 30, ayant couché à Sarreguemines le jour de l’action; Le citoyen Valtron, sous-lieutenant au 7e ba¬ taillon de la Meurthe, pour être absent du ba¬ taillon depuis plus d’un mois avec un billet d’hôpital, et avoir été chez lui assister aux couches de sa femme; Le citoyen Étienne Georges, capitaine d’ar¬ tillerie, attaché au 103e régiment, pour n’avoir pas rallié sa compagnie lorsqu’elle était en fuite; . Arrêtent qu’il sera procédé aussitôt au rem¬ placement de ces officiers suivant le mode pres¬ crit par la loi. Fait au quartier général de l’armée de la Moselle, à Deux-Ponts, le 1er de frimaire, 2e année de la République française, une et indivisible. Signé : P. -A. Soubrany, H. Richaud. Pour copie conforme : Le secrétaire de la Commission, T. Maure. Le conseil général de la commune du Havre-Marat applaudit au décret qui a livré au glaive de la loi les mandataires infidèles qui, au lieu de servir leur patrie, Pont lâchement trahie et ont mis la liberté en péril, et la nouvelle Médicis dont les crimes appelaient depuis si longtemps la ven¬ geance nationale. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1) Suit la lettre de la municipalité provisoire du Havre (2). La municipalité provisoire du Havre, à la Con¬ vention nationale. « Havre-de-Marat, le 25 brumaire, l’an II de la République française une et indi¬ visible. « Citoyens, « Des mandataires du peuple, au heu de servir leur patrie, ont tenté de la perdre : votre énergie a su triompher de leurs efforts liberticides : vous les avez livrés aux tribunaux, ainsi que «P (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 66. (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 819. cette nouvelle Médicis qui a fait le malheur des Français par son libertinage et ses dilapidations ; ils ont payé de leur tête leurs forfaits. « Le conseil général de la commune vous féli¬ cite de cet acte qui a pour base l’égahté. Son vœu vous est exprimé par une adresse dont nous vous transmettons copie. « Salut et fraternité, « Belot, maire; P. Louchet, officier muni¬ cipal; Perin, procureur de la commune. » Adresse (1). Le conseil général permanent de la commune du Havre-Marat, à la Convention nationale. « Citoyens, « Ceux mêmes qui étaient faits pour propa¬ ger la liberté sont devenus ses oppresseurs. Cês nouveaux Machiavel environnés de forfaits, loin de servir la cause du peuple, avaient formé un concordat sacrilège pour amonceler sur lui tous les malheurs : ils allaient consommer leurs trames dont les annales de la corruption ne fournissent point d’exemples, lorsque le civisme les a éclairés, c’est à toi, sainte Montagne, que la nation entière doit l’énergie brûlante que tu as développée dans les journées des 31 mai,. 1er et 2 juin. La patrie a triomphé des efforts, des attentats de ces mandataires infidèles, et le fer de la loi a frappé leur tête marquée du sceau du crime. « Le conseil général de la commune applaudit au décret qui a appesanti la vengeance natio¬ nale sur ces indignes agents de la chose publique et sur cette nouvelle Messaline qui eût dû payer de sa tête, il y a longtemps, les malheurs où elle a plongé le peuple français par ses débauches et ses déprédations. « Soutiens intrépides des droits de la nation, troupeau de sages, ô Convention ! tu viens de consolider d’une manière positive le principe de l’égalité; tu as appris que la masse du peuple est seule inviolable. « Périssent ainsi tous les traîtres, et que bientôt la liberté règne avec la paix sur la France régénérée ! « Nous vous félicitons, représentants du peuple, des efforts que vous faites tous les jours pour terrasser le fanatisme. « Vive la Bépublique, une et indivisible ou la mort ! « Arrêté en séance publique le 24 brumaire, l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Belot, maire; Taveau, secrétaire. » Francastel, représentant du peuple près l’ar¬ mée de l’Ouest, fait passer à la Convention natio¬ nale les lettres de prêtrise du citoyen Moulin, vicaire épiscopal d’Angers (2), et du citoyen Bes-nard, curé de Nouans, département de la Sarthe. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). (1) Archives nationales, carton C 284, dossier 819. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 66. (3) Nous n’avons pas pu retrouver ces lettres.