fConvention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 13 frimaire sn tl 2 décembre 1793 520 la guerre, de la somme de 290 livres en assi¬ gnats. Cette offrande provient de son travail. « Salut et fraternité. « Paris, 12 frimaire, an II de la République une et indivisible. » Les administrateurs du département de police font passer l’état des détenus dans les différentes maisons d’arrêt de Paris; il se monte à 3,499 (1). Suit la lettre des administrateurs du département de police (2). « Commune de Paris, le 12 frimaire, Pan II de la République une et| indi¬ visible. « Citoyen Président, « Les administrateurs du département de po¬ lice te font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de déten¬ tion, du département de Paris, à l’époque du 11 dudit. Parmi les individus qui y sont renfer¬ més, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d’autres pour délits légers. « Conciergerie ..................... 497 « Grande-Force .................... „ 589 « Petite-Force ................... . . 262 « Sainte-Pélagie ................... 192 « Madelonnettes ................... 263 « Abbaye (y compris 20 militaires et 5 otages) ........................... 125 « Bicêtre .......................... 744 « A la Salpêtrière .................. 358 Chambres d’arrêt, à la mairie ..... 103 « Luxembourg ................. .... 366 « Total .................. 3,499 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Heussée; Cordas. » On donne lecture d’une pétition du citoyen Per-rein, adjudant-major au 17e bataillon des fé¬ dérés. Elle est renvoyée au comité des finances, et l’insertion au « Bulletin » en est ordonnée (3). � On lit une lettre de Jourdeuil, adjoint du mi¬ nistre de la guerre, relative à un décret qui lui ordonnait de rendre compte des motifs de la des¬ titution du citoyen Godemard, capitaine de gre¬ nadiers au 1er bataillon des Bouches-du-Rhône. « La Convention décrète que le citoyen Gode¬ mard est réintégré dans ses fonctions de capi¬ taine de grenadiers au 1er bataillon des Bouches-du-Rhône (4). » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 307. (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 821. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26. p. 308. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 308. Suit la lettre de Jourdeuil (1). Jourdeuil , adjoint au ministre de la guerre, au citoyen Président de la Convention natio¬ nale. « Paris, le 8e jour du 3e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. « Un décret de la Convention nationale charge, citoyen, le ministre de la guerre « de prendre « incessamment des renseignements pour s’as-« surer si le citoyen Godemar, capitaine de gre-« nadiers au 1er bataillon des Bouches-du-« Rhône, n’a été destitué que sur le prétexte « qu’il appartenait à une caste ci-devant pri-« vilégiée, et dans le cas où cette destitution « n’aurait pas d’autre motif, attendu l’inexac-« titude du fait, puisqu’il n’est pas noble, le « citoyen Godemar sera sur-le-champ réintégré « dans son emploi avec son traitement à dater « du jour de sa destitution. » « En exécution de ce décret, j’ai mis sous les yeux du ministre les pièces que le citoyen Godé-mar a produites lui-même. « La première est l’arrêté des représentants du peuple qui destitue cet officier, vu les plaintes qui leur ont été portées contre lui par les officiers du bataillon. « La seconde est le procès-verbal dans lequel ces plaintes sont consignées, contenant des dépo¬ sitions qui se réduisent toutes à accuser cet officier d’avoir tenu dans différentes circons¬ tances des discours tendant à se faire passer pour noble, et à marquer du mépris pour ses camarades roturiers. « En rapprochant ces deux pièces, le ministre s’est convaincu que les représentants du peuple ont destitué le citoyen Godemar, non sur le prétexte qu’il appartenait à une caste ci-devant privilégiée, mais parce qu’il a affecté de le faire croire dans le bataillon, et qu’il a parlé en con¬ séquence avec mépris de ses camarades. « Sous ce point de vue, le ministre, se renfer¬ mant dans les termes du décret, ne se croit pas autorisé à faire réintégrer le citoyen Godemar; mais il est de sa justice d’observer que cet offi¬ cier n’est point noble, ce qui est constaté par sa municipalité, et qu’il produit un certificat des députés de son département qui atteste son patriotisme. La Convention nationale voudra bien peser ces considérations et prononcer défi¬ nitivement sur le sort de cet officier. « Jourdeuil. » Le citoyen Dubignon, député d’IUe-et-Vilaine, demande un congé de quinze jours. Le congé est accordé (2). Suit la lettre de Du Bignon (3). « Paris, 12 frimaire an II de la République. « Citoyens et collègues, « Depuis que je suis à la Convention natio-(1) Archives nationales, carton C 283, dossier 799. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 308. (3) Archives nationales, carton C 284, dossier 818*