SÉANCE DU 28 FRUCTIDOR AN II (14 SEPTEMBRE 1794) - N08 38-41 163 la société populaire de Caen. Cette lettre tend à ternir la mémoire de l’ami du peuple Marat. Renvoi au comité de Sûreté générale (60). 38 La société populaire d’Amboise [département d’Indre-et-Loire] annonce à la Convention nationale que cette commune a célébré avec la plus vive alégresse la fête du 10 août; mais que cette joie a été troublée par un accident fatal qui a enlevé à la patrie un bon citoyen, père de famille, nommé Louis Panconet, tué par l’écouvillon qui n’avoit pas été retiré assez promptement d’un canon dont il fai-soit le service. Cette société envoie l’extrait de mort de Panconet, et le certificat des officiers de Santé qui ont constaté ses blessures. Renvoyé au comité des Secours publics pour en faire un prompt rapport (61). 39 On [Bentabole] fait lecture du bulletin de santé du représentant du peuple Tal-lien, portant que le malade a éprouvé depuis hier une agitation générale et quelques mouvemens de fièvre; qu’il ressent aux environs de l’escarre de l’échi-mose et jusques dans la partie supérieure de la poitrine, des douleurs et des élan-cemens. Ces symptômes sont précurseurs de la suppuration; déjà l’escarre se sépare du vif, et il s’établit un suintement (62). [Etat de la santé du représentant du peuple Tallien, le 27 fructidor à midi\ (63) Le malade a éprouvé hier soir et pendant la nuit un accès de fièvre, de l’altération et de l’oppression; aujourd’hui cet état se continue : l’echimose d’abord peu étendue s’est ag-grandie de beaucoup; il se fait du gonflement autour de l’escarre, et la suppuration se prépare. Signé, Navier, Desault, Souque, Chabaneau. (60) P.-V., XLV, 250-251. (61) P.-V., XLV, 251. (62) P.-V., XLV, 251. (63) Bull., 28 fruct.; Débats, n° 724, 466; C. Eg., n° 757. Rép., n° 269; F. de la Républ., n° 435; Ann. Patr., n° 622; J. Perlet, N° 722; J. Mont., n° 138; M. U., XLIII, 457 et 466; J. Fr., n° 720; Ann. R. F., n° 287. L’ensemble de la presse signale la lecture, dans cette séance, des deux bulletins de santé de Tallien, celui du 27 n’étant arrivé qu’après la fin de la séance du jour. [Etat de la santé du même représentant, le 28 fructidor à midi ] (64) Le malade a éprouvé depuis hier soir une agitation générale et quelques mouvemens de fièvre; il ressent aux environs de l’escarre, de l’échimose, et jusque dans la partie supérieure de la poitrine, des douleurs et des élancemens. Ces symptômes sont précurseurs de la suppuration; déjà l’escarre se sépare du vif, et il s’établit un suintement. Signé, Navier, Desault, Souque, Chabaneau. 40 Il est fait lecture d’une adresse de la société populaire de Sauveterre, département de l’Aveyron, qui fait part à la Convention nationale d’une dissenterie épidémique qui afflige cette contrée. Cette société demande des secours de tout genre, se trouvant dans l’état le plus déplorable. Cette demande, convertie en motion par un membre, la Convention nationale renvoie les réclamations de cette société populaire au comité de Salut public, pour y statuer dans le jour (65). Un membre [de ce département] (66) annonce qu’il règne, dans le département de l’Aveyron, une maladie pestilentielle qui pourroit se propager dans le département voisin, et par la suite, dans toute la République. [Elle moissonne indistinctement, hommes, femmes, vieillards, enfans. De 250 familles qui sont dans la commune où ce fléau se fait sentir, déjà 180 en ont été atteints] (67). Les malheureux citoyens de ce département sont privés de toutes les ressources nécessaires pour arrêter les ravages de cette maladie. Il demande que le comité de Salut public soit chargé d’y envoyer des hommes de l’art, et tout ce qui sera né-céssaire pour empêcher les progrès de la contagion. La Convention renvoie au comité de Salut public (68). 41 CAMBON fait une proposition additionnelle (69). Il commence par observer que longtemps les premières démarches des (64) Bull., 28 fruct. Débats, n° 724, 466-467. (65) P.-V., XLV, 251. C 318, pl. 1286, p. 13. Minute de la main de Lobinhes, député de l’Aveyron, rapporteur. Décret n° 10 883. (66) M. U., XLIII, 457. (67) M. U., XLIII, 457. (68) Débats, n° 724, 461-462; J. Mont., n° 138; M. U., XLIII, 457; J. Fr., n° 720; J. Perlet, n° 722; Ann. R. F., n° 287; F. de la Républ., n° 435; Rép., n° 269; J. Paris, n° 623; Mess. Soir, n° 757. (69) Cette intervention de Cambon s’inscrit selon l’ensemble de la presse, dans le débat qui suit le rapport d’Edme Petit ci-dessous n° 56. Cambon expose ses réflexions à propos de l’article V du projet de décret présenté par Edme Petit. 164 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE conspirateurs ont tendu à l’avilissement du commerce de telle sorte que dans les sociétés populaires même, la qualité de négociant, d’artisan, de commerçant, étoient des titres de proscription. Il est temps enfin, dit-il, de rendre à cette partie importante de l’industrrie nationale la dignité et la vigueur qu’elle a droit d’attendre d’un gouvernement juste. Je vous propose de proclamer hautement que, revenant aux grands principes de justice qui constituent essentiellement la République, vous protégerez le commerce comme les propriétés. (Applaudi.) GUYOMAR demande que la proposition de Cambon soit insérée au bulletin. [CAMBOULAS : Citoyens de tous temps la devise du commerce a été liberté, sûreté et protection. Le moyen le plus sûr de raviver l’industrie nationale est de garantir les cultivateurs et les négociants contre les incarcérations arbitraires. Si vous voulez que le commerce reçoive un accroissement sensible, tirez-le de l’oppression dans laquelle il a gémi jusqu’à ce jour, et alors vous aurez les choses que votre sol vous refuse. Le français aime le travail; il ne demande que la liberté de déployer son énergie. Je demande que les comités de Sûreté générale et de Salut public présentent les moyens d’assurer une garantie réelle à tous les citoyens qui se destineraient au commerce et à l’agriculture] (70). MERLIN (de Thionville) observe, que la garantie que l’on demande, existe dans deux décrets, dont le premier a ordonné la mise en liberté de tous les cultivateurs qui se trou-voient alors détenus. Cette garantie est encore dans les principes de la Convention nationale, qui, en différentes circonstances, a déclaré qu’elle considéroit l’agriculture comme le premier des arts : dans les principes de la Convention, qui sait qu’il faut considérer le peuple, par rapport au peuple lui-même, dans toutes ses classes; qu’il est nécessaire de conserver l’équilibre si l’on ne veut voir s’écrouler tout l’édifice de la société; et c’est ce que vouloit le dernier tyran que nous avons abattu. On trouvera dans les papiers de Robespierre ce fameux catéchisme dans lequel est établie la nécessité que tous les citoyens soient pauvres. Il le vouloit, parce qu’il espé-roit qu’ alors tous auroient besoin de lui. [Citoyens, protégez l’agriculture et le commerce, et bientôt les tyrans qui vous font la guerre seront forcés de vous demander la paix] (71). THURIOT : On a demandé quelle garantie auroient les cultivateurs, les négocians et les artisans, contre l’oppression. Citoyens, cette garantie est dans la force de la loi; dans l’énergie de la Convention, dans la tranquillité (70) Moniteur, XXI, 764. (71) Moniteur, XXI, 764. publique; celui-là seul qui trouble la tranquillité publique est un conspirateur. (On applaudit). Ce système ne convient point aux coalisés, à l’Angleterre qui cherche à se venger par des troubles, du mouvement qui commence à se manifester chez elle. Citoyens, le comité de Salut public a prévenu vos désirs : il sait de quelle importance est le commerce : il veille à sa conservation; mais je ne pense pas qu’il faille vous en tenir aux moyens de réactiver le commerce. Les arts, par qui la France a donné long-temps des lois à l’Europe, les arts ont aussi leur intérêt [c’est par eux qu’on opère les échanges internationaux] (72). Je demande qu’ils soient aussi compris dans votre décret (73). CAMBON lit la rédaction des propositions (74). [Je demande encore, reprend THURIOT, qu’aux expressions de commerce et agriculture dont il est parlé dans le décret que Cambon a fait rendre, on joigne celles de sciences et arts, car les tyrans ont voulu nous vandali-ser] (75). La Convention nationale charge tous ses comités et tous ses membres de méditer sur les moyens à prendre pour vivifier l’agriculture, l’industrie, les arts, les sciences et le commerce, et de lui présenter leurs vues sur cet objet important qu’elle recommande à la discussion de toutes les société populaires; elle invite tous les citoyens de s’en occuper, et de lui faire parvenir le résultat de leurs méditations. Le présent décret sera imprimé dans les bulletins de correspondance et des lois (76). 42 Un membre demande que le comité de Sûreté générale autorise le fils du représentant du peuple Derazey, âgé de 12 ans, à voir son père qui est en arrestation. La Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que le comité de Sûreté générale a le droit de statuer sur les demandes de ce genre (77). (72) Moniteur, XXI, 764. (73) Débats, n° 724, 465-466. Thuriot continue par la présentation de mesures concernant les envoyés des départements qui se trouvent dans Paris. Voir ci-dessous n° 46. (74) Débats, n° 724, 465-466.. Moniteur, XXI, 764; M. U., XLIII, 459; J. Fr., n° 720; J. Univ., n° 1755; Ann. Patr., n° 622; F. de la Républ., n°435; C. Eg., n° 757; Rép., n° 269; J. Paris, n° 623; J. Perlet, n° 722; J. Mont., n° 138; Ann. R. F., n° 287; Gazette Fr., n° 989; Orateur P., n° 3. (75) L’ajout du mot sciences n’est pas visible dans le texte rédigé peu-Cambon, C 318, pl. 1286, p. 14. J. Perlet, n° 722; J. Paris, n° 623 attribue une intervention analogue à Granet. (76) P.-V., XLV, 251-252. C 318, pl. 1286, p. 14. Décret n°10 882 de la main de Cambon, rapporteur. Bull., 28 fruct. (77) P.-V., XLV, 252. C 318, pl. 1286, p. 15. Décret n° 10 879. Rapporteur : Bordas.