96 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1<* août 1791.] donner les projets de règlements nécessaires; mais, comme j’ai eu l’honneur de vous le dire, je n’ai pas cru devoir dépasser sur cela les ordres particuliers de l’Assemblée nationale, parce qu’il y a des décrets très positifs, portant que les gardes nationales sont sous la direction du ministre de l'intérieur, et point du tout sous celle du ministre de la guerre. Peut-être ferez-vous un cas particulier de celui où ils doivent être organisés pour aller sur la frontière se joindre aux troupes de ligne; cela me semble nécessaire avant que je puisse prendre sur moi de m’en occuper. M. Alexandre de Lameth. Il a été fait un règlement que M. Duportail a envoyé au comité militaire, qui prévoit tout ce que doivent faire les gardes nationales pour leur composition, et surtout pour le moment où, sortant des mains des départements, elles sont reçues par les commissaires des guerres. Gomme ce règlement n’est qu’une suite des décrets rendus, il a été arrêté, il y a trois jours, et signé au comité. Il doit même avoir été envoyé au département de Paris et aux autres départements. Quant à la manière dont serviront les gardes nationales, il a été annoncé, dans le décret du 21 juin, qu’il serait fait encore un règlement particulier à ce sujet. Il y avait, de pins, un travail à faire, qui était considérable et qui est finit: il a été remis au ministre de la guerre, et il peut être envoyé à tous les départements. Il tend à faire connaître la population active de chaque département, et déterminer non seulement sur cette base, qui est la première, mais aussi sur des convenances qui appartiennent aux départements qui fournissent, en général, plus d’hommes que d’autres. Ce travail a été fait par le président actuel, M. de Beauharnais, et a été remis, il y a deux jours, au ministre. Il ne reste plus qu’à indiquer le lieu où ces rassemblements se devront rendre. Je crois qu’il faudra que le comité militaire vous propose un décret par lequel le ministre de la guerre soit, lui, autorisé à indiquer le lieu ; car c’est d’après les renseignements qu’il recevra des commandants des frontières, c’est d’après la demande des différents commandants que l’on saura véritablement la quantité de gardes nationales qu’il est plus utile de rassembler dans telle ou telle partie de la frontière. Si l’Assemblée nationale nous y autorise, nous demanderons au ministre de se faire fournir sur-le-champ l’indication des lieux où se rendront tous les gardes nationales qui doivent être en ce moment formés en compagnies et en bataillons, puisque l’ordre est parti le jour même que le décret a été rendu, puisqu’ils doivent recevoir le règlement qui facilitera le passage des mains des commissaires de départements dans celles des commissaires des guerres. Alors, il n’y a plus de nécessaire que le décret que je demande, savoir que l’Assemblée autorise le ministre à indiquer les lieux où doivent se rendre les diverses gardes nationales qui, dans ce moment, sont formées et organisées. M. de La Fayette. D’après l’interprétation donnée hier dans quelques leuilles à une phrase de M. Fréteau, il semblerait que j’ai été en quelque sorte étranger au rassemblement de 3 bataillons de gardes nationales dans le département de Paris ; je demande à l’Assemblée la permission de m’expliquer là-dessus. Aussitôt que le décret a été rendu, la garde nationale parisienne a montré le plus grand zèle pour marcher où les ordres de l’Assemblée l’appelleraient. Le corps municipal a donné immédiatement aux volontaires le moyen de s’enrôler. Le département, sitôt qu’il a été informé qu’il fallait former 3 bataillons, a nommé des commissaires qui, de concert avec un commissaire du carps municipal, se sont empressés de former les bataillons. Ils ont été passés en revue et sont allés camper à la plaine de Grenelle où ils se sont continuellement occupés de tous les exercices de détails qui les mettront à portée de servir mieux la patrie. Voilà où en étaient les dispositions à cet égard, et le département était occupé de s’entendre avec le ministre de la guerre pour recevoir des ordres sur la destination ultérieure de ces 3 bataillons, qui ont été placés dans la plaine de Grenelle, parce que dans l’intérieur du département il n’y avait pas de meilleur endroit pour les réunir, et parce que le département n’a pas cru devoir prendre sur lui de les envoyer ailleurs. M. Prieur. Je demande que le ministre de la guerre soit autorisé, indépendamment de l’article proposé par M. Alexandre de Lameth, à prendre toutes les mesures promptes et nécessaires pour l’exécution des décrets relatifs à l’organisation des gardes nationales. M. de Hoailles. Et à la sûreté du royaume. (Les différentes propositions de MM. de Lameth, Prieur et de Noailles sont adoptées.) En conséquence, le projet de décret suivant est mis aux voix : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « Le ministre de la guerre est autorisé à donner tous les ordres nécessaires pour compléter l’organisation des gardes nationales, pour opérer leur rassemblement et pour les porter dans tous les lieux où elles peuvent être utiles à la sûreté et à la défense de l’Etat. » (Ce décret est adopté.) M. le Président lève la séance à trois heures. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU LUNDI 1er AOUT 1791. Opinion de M. Malouet sur le projet de décret contre les protestations. Avertissement. J’ai entendu avec grand plaisir MM. d’André et Goupilleau solliciter un décret contre les protestations et les déclarations d’opinion. J’ai appuyé leur motion, en annonçant à l’Assemblée qu'il était temps de faire cesser le scandale et l’insolence de ces adresses qui ont plus d’une fois souillé la tribune, et de faire parler la loi sur cette grande question, au lieu de la livrer à toutes les fureurs des éoergumènes très connus, qui envoient d’ici les adresses à signer dans les provinces. Lorsqu’on a vu dans l’Assemblée que je me mettais ainsi à la pour-