302 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE d La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jean François Bourguignon, canonnier du deuxième bataillon de Paris, âgé de vingt* deux ans, blessé en servant dans les armées de la République de manière à ne pouvoir plus continuer son service, décrète que sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Jean-François Bourguignon la somme de 150 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il peut avoir droit. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (88). e MENUAU fait rendre, au nom du même comité, le décret suivant (89) : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU au nom de] son comité des Secours publics sur l’interprétation à donner à l’article additionnel de la loi du 27 vendémiaire, qui détermine les secours et indemnités à accorder à tous les réfugiés et déportés, qui porte qu’il sera payé à chaque réfugié ou déporté, à titre de secours, une somme de 150 L, décrète que ce secours sera distribué, savoir, 150 L à chaque réfugié ou déporté âgé de plus de vingt ans, 100 L à chaque femme et 50 L à chaque enfant âgé de moins de vingt ans (90). f La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Geillard, maire de Beaulieu, district de Vihiers, département de Maine-et-Loire, caporal au troisième bataillon soldé de la commune d’Angers, dangereusement blessé en combattant les rebelles de la Vendée, décrète ce qui suit : Article premier. - La Trésorerie nationale fera passer, sans délai, à l’agent national provisoire du district de Vihiers, séant à Angers, la somme de 200 L pour être remise au citoyen Geillard, à titre de (88) P.-V., XLIX, 233. Débats, n° 785, 811 ; Bull., 26 brum. (suppl.). (89) Moniteur, XXII, 520. (90) P.-V., XLIX, 233. Moniteur, XXII, 520; Débats, n° 785, 801-802. J. Fr., n° 783, mention. Rapporteur Menuau selon C* II, 21. secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il peut avoir droit. Art. II. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (91). 8 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne veuve Duchâtel, mère de trois enfans, dont le mari, lieutenant dans un des bataillons soldés de la commune d’Angers, est mort en combattant les rebelles de la Vendée, décrète ce qui suit : Article premier. - La Trésorerie nationale fera passer, sans délai, à l’agent national provisoire du district d’Angers, la somme de 300 L, pour être remise à la citoyenne veuve Duchâtel, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit. Art. II. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (92). h La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Habigand, dont la femme est accouchée le 15 vendémiaire de trois enfans, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera au citoyen Habigand, la somme de 300 L, à titre de secours. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (93). i La Convention nationale, après avoir entendu [JARD-PANVILLIER au nom de] son comité des Secours publics, décrète que les pensions qui seront réclamées par des militaires qui, après avoir servi dans les corps supprimés par décrets, auront repris du service dans les troupes de la République, et que des blessures ou infirmités obligeront à demander une retraite, ne pourront être moindres que celles qu’ils (91) P.-V., XLIX, 234. Bull., 26 brum. (suppl.), indique le département de Mayenne-et-Loire. Rapporteur Menuau selon C* II, 21. (92) P.-V., XLIX, 234-235. Débats, n° 785, 811-812; Bull., 26 brum. (suppl.). Rapporteur Menuau selon C* II, 21. (93) P.-V., XLIX, 235. Débats, n° 785, 812 ; Bull., 26 brum. (suppl.). Rapporteur Menuau selon C* II, 21.