1*22 [Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ) *g lement au paiement des souliers faits, mais encore à l’achat des matières et aux avances indispen¬ sables. Art. 6. « Chaque décadi, les officiers municipaux en¬ verront au chef-lieu de district les souliers faits dans leurs communes respectives. Les directoires de districts nommeront, pour les recevoir, des commissaires experts, lesquels examineront soi¬ gneusement ces souliers, et timbreront d’un R. F. (République française), en dedans du quartier, chacun de ceux qu’ils croiront devoir être admis. « Ces commisssaires seront assistés par quatre membres de la Société populaire du lieu, laquelle est invitée à surveiller et seconder avec zèle cette importante fabrication. Art. 7. « Les souliers reçus par les commissaires-vé¬ rificateurs seront payés par le trésorier, sur le mandat du directoire du district, au prix du maxi¬ mum, auquel sera adjoint celui des clous à dire d’experts. Si les matières sont fournies à l’ou¬ vrier, la déduction sera faite également au prix du maximum. Art. 8. « Les souliers rejetés par les commissaires-vérificateurs seront confisqués au profit de la République et timbrés de la lettre R. Art. 9. « Chaque primidi, les directoires de districts enverront à la Commission des subsistances et approvisionnements l’état des souliers admis, leur prix et le nombre des souliers confisqués. Art. 10. « Le ministre de la guerre indiquera avant le 1er nivôse prochain, à la Commission des subsis¬ tances et approvisionnements, les centres de dé¬ pôts où seront transportés les souliers réunis dans les divers chefs-lieux de districts. Ils ne seront à sa disposition que lorsqu’ils auront été placés dans ces dépôts, sous le récépissé des agents militaires. Art. 11 (1). « Pour tout ce qui n’est pas contraire au pré¬ sent décret, on aura recours à la loi du 4 bru¬ maire. « L’insertion au « Bulletin » lui servira de publication (2). » > (1) Cet article est de la main de Carnot. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 65 à 68. Compte rendu du Moniteur universel (1). Bar ère. Les armées de la République sont toutes en mouvements, la saison est rude, et cependant elles manquent de souliers. Le décret qui oblige chaque ouvrier cordonnier de fournir cinq paires de souliers par décade a produit un effet contraire à celui que vous attendiez. Le patriotisme a fait peu, l’Administration de l'habillement des troupes s’est relâchée, et les cordonniers n’ont pas obéi à votre décret. Ce¬ pendant le dénûment de souliers ne serait pas si considérable, s’il ne se commettait pas dans cette partie un gaspillage qu’il est important d’arrêter. Il se trouve des soldats qui se font donner des souliers des magasins de la Répu¬ blique et les vendent ensuite. Quoique nu-pieds les soldats n’en marchent pas avec moins d’ardeur contre l’ennemi; il y en a qui se font des souliers avec du foin qu’ils lient avec de la corde autour de leurs pieds. Mais la Con¬ vention ne doit pas permettre que des défen¬ seurs de la liberté manquent des objets de première nécessité. Voici en conséquence le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. Barère lit un projet de décret, qui est adopté en ces termes : (Suit le texte du décret que nous a/vons inséré ci-dessus d’après le procès-verbal .) Sur le rapport du même membre [Barère (2)], la Convention adopte encore les décrets sui¬ vants : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrète que les citoyens qui ont passé des marchés avec l’Ad¬ ministration centrale de la fabrication extraor¬ dinaire d’armes de Paris, pour quelques objets relatifs à cette fabrication, et qui ne rempliront pas aux termes prescrits leurs engagements, se¬ ront traités comme personnes suspectes, sans préjudice des poursuites ordinaires pour le fait de l’inexécution des conventions (3). » (1) Moniteur universel [n° 80 du 20 frimaire an II �mardi 10 décembre 1793), p. 323, col. 2], D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 26 du 19e jour du 3e mois de l’an II (lundi 9 décembre 1793), p. 208, col. 2] rend compte du rapport de Barère dans les termes suivants : « Le rapporteur ajoute que nos armées manquent de souliers et qu’on a vu des soldats s’en fabriquer avec du foin et de la ficelle, d’autres combattre pieds nus. Pour remédier à la négligence des fournisseurs, au gaspillage qui se fait dans les magasins, il propose de décréter qu’à compter du 1er nivôse prochain jusqu’au dernier jour de la 2e décade de pluviôse, tous les cordonniers de la République seront em¬ ployés exclusivement à fabriquer des souliers pour les militaires en activité de service. Ceux qui tra¬ vailleront, pendant cet intervalle, pour des particu¬ liers, seront condamnés à la confiscation et à une amende de 100 livres au profit du dénonciateur. Ces souliers seront carrés par le bout. Aucun autre citoyen n’en pourra porter de cette forme. Les par¬ ticuliers, pris en contravention, seront censés les avoir achetés à des soldats et punis en conséquence. Les souliers, rebutés par les commissaires-vérifica¬ teurs de chaque district, seront confisqués au profit de la nation (Adopté.) (2) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 791. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 68.