562 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE PIÈCE ANNEXE [Décrets envoyés aux autorités constituées par V Agence des lois; 24 prair. II ] (1) . Œ) C 304, pl. 1131, p. 24 et 25. 562 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE PIÈCE ANNEXE [Décrets envoyés aux autorités constituées par V Agence des lois; 24 prair. II ] (1) . Œ) C 304, pl. 1131, p. 24 et 25.