[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 septembre 1791.] 324 être appliquée aux grandes routes, qu’en supplément aux contributions destinées à ces travaux, et en additions d’ouvrages neufs seulement. Art. 4. « Aucun des ouvrages à entreprendre ou à continuer au moyen de ces nouveaux fonds, ne sera exécuté que s r l’approbation formelle du ministre de l’intérieur, donnée sur le vu des plans, devis et détails estimatifs de ceux de ces objets qui en seront susceptibles. Art. 5. « Ces travaux, conformément à l’article 8 de la loi du 15 juin, seront donnés à l’entreprise par adjudication an rabais. Art. 6. « Le ministre de l’intérieur instruira, tous les 3 mois, la législature du progrès de ces travaux et de leur situation. » (Ce décret est m,s aux voix et adopté.) M. le Président. L’ordre du jour est la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'instruction publique (1). M. de Talleyrand-Périgord, rapporteur. Je vais soumettre à l’Assemblée un projet de décret dans lequel j’ai renfermé les bases principales de l’éducation publique. M. Ifinzot. Monsieur le Président, permettez-moi de faire une motion d’ordre. Ce n’est pas dans le moment où nous touchons au déclin de notre existence politique, qu’il nous est pos-ible de nous Orcuper d’un travail aussi important que l'instruction nationale et qui exige d’aussi profondes méditations. Quel est l’objt t du plan qu’on vous propose? Mettre l’éducatiou à la portée du peuple. Cette institution me paraît bonne; mais il faut, pour s’en occuper, pouvoir la considérer dans son ensemble. L’immensité des articles qui suivent le rapport de M. Talleyrand, tel qu’il a été imprimé et distribué, ne permet pas à l’Assemblée de s’occuper de cet objet; le temps que nous pouvons y donner est trop court pour que nous puissions y apporter toute l’attention qu’il réclame. Ce n’est pas, d’ailleurs, au moment où nous devons laisser nos finances le moins surchargées possible que nous pouvons décréter un plan qui exigera une très grande dépense. Ce plan me paraît, en ,-ffet, extrêmement dispendieux; et quand on considère qu’en Angleterre il y a très peu de collèges, et que c’est parce qu’il y a très peu de collèges, qu’il y a véritablement beaucoup de grands hommes, on est étonné de la multiplicité des établissements qu’on nous propos”. Le mieux est de ne rien faire quand on n’a pas le temps de bien faire. Beaucoup de travaux importants sont commencés, qui exigent moins de temps et de travail et qu’il est impossible de différer; occupons-nous de les achever. Qui me répondra, du reste, que cous aurons le temps d’examiner toutes 1 s bases du plan ext'êra» ment compliqué qu’on nous propose? Et faut-il décréter ce confia’ ce un plan qui m* t entre les mains du pouvoir exeC' tif ta direction de l'instruction, par la nomination des personnes q i exerceront sur cette partie une influence immédiate? (1) Voir Archives parlementaires, tome XXX, séance du 10 septembre 1791, page 447. Je demande le renvoi à la prochaine législature. M. de Talleyrand-Périgord, rapporteur. Il paraît que M. Buzot est < [frayé de la longueur du projet de décr. t qui est imprimé à la >uite de mon rapport; mais j obs -rveque je ne compte pas proposer à l’Assemblée ce décret en son entier, et que je l’ai au contraire réduit à un petit nombre d’artb les. Je vous propose, par exemple, de décréter qu’il y aura des écoles primaires distribués dans les cantons, ayant chacune à leur tête un maître avec tant a’appointement. Vous aurez donc à décréter, non pas les détails de l’instruction de ces écoles, mais leur existence. J’ajoute que les établissements d’écoles de district ne peuvent pas être effrayants par leur nombre, puisqu’il n’y aura d’instruction complète que dans les districts où les administrations de département l’auront jugé convenable. Je ne demande pas que l’Institut national soit décréié dans tous ces détails; mais je demande qu’il soit décrété qu’il y aura un Institut national, et quels seront ses éléments : car il ne faut pas que l’Assemblée abandonne les sciences et les arts et je crois qu’elle ne peut pas se séparer sans avoir statué sur cet objet. J’ai voulu le retirer du département du ministre de l’intérieur pour le soumettre à une administration particulière : vous déciderez si les commissaires de l’instruction publique seront nommés par le Corps législatif, ou par le roi, ou par les départements : mou opinion est qu’ils soient à la nomination du roi. Vous voyez, Messieurs, que je ne propose à l’Assemblée que des décrets infiniment courts, infiniment simples, mais en même temps intini-ment pressanis; ca-, partout les universités ont suspendu leurs opérations; les collèges sont sans subordination, sans professeurs, sans élèves. Il est important que les bases de l’Institut national soient connues avant le mois d’octobre. M. Buzot a voulu vous effrayer sur les frais du plan d’éducation publique que nous vous proposons. Je vais vous montrer que l’Institut national coûtera au contraire beaucoup moins qu’autre fois : le rapport de M. Lebrun, qui est entre les mains de tout le monde, en fait foi. A Paris, les écoles primaires coûtaient 120,000 à 130,000 livres : dans la même ville le nouvel établissement des écoles primaires ne coûtera que 60,000 livres. Quant aux universités, la faculté des arts recevait du Trésor public 300,000 livres sur le revenu des postes, et 600,000 livres qu’elle avait en rente sur 1’hôtel-de-ville. Les 6 collèges de district que nous établissons dans ce département rie coûteront que 116,000 livres. Ce qui appartenait à la médecine coûtait à peu près 320,000 livres ; ce que nous établissons en remplace nent ne coûtera que 240,000 livres. Les écoles de droit seules coûteront plus cher, parce qu’ele� n’avaieçt presque rien et que tous les frais étaient à la charge des élèves, usage qu’il est impossible de ne pas abolir : elles coûteront désormais 216,000 livres. Quant à la théologie, les dépenses des établissements conservés par la constitution civile du clergé n’équivaudront pas à la trentième parue des dépen-es des anciens séminaires. Les revenus des sociétés savantes fourniront en entier aux frais de l’institut national. M. Lapoulea la parole et appuie la demande d’ajournement du projet à la prochaine législature. [Assemblée nationale.] M. Drlois-Beaumetz. I s’agit de savoir si l’As emibée nationale actuelle peut se déterminer à se séparer avant d’avoir donné quelques soins à l’instruction publique. Je crois, moi, q ne nous finir ions mal notre carrière, si i ons ne donnions à l’égalité politique que nous avons établie la première et la plus solide garantie qu’elle puisse recevoir; je veux dire si nous ne fondions les bases d’un système qui mette toutes les parties de l’instruction publique à la portée de tous les hommes; car je nie que l’égalité puisse exister longtemps, là où une grande partie des citoyens i e sont pas à portée de recevoir les premières notions de la politique, et de prendre connaissance des lois qui doivent protéger leurs droits. L’Assemblée nationa e doit un hommage de respect et de reconnaissance aux arts, aux lumières qui ont fait la Révolution, et qui seules peuvent la maintenir. ( Applaudissements .) C’est par les lumiè es que vous avtz vaincu les préjugés ; et la dissémination des lumières est précisément l’objet de l’institut national. La France sera le premier peuple, le peuple souverain, lorsque la France sera le peuple éminemment instruit. Si les étrangers viennent s’instruire chez vous, bientôt ils remporteront chez eux i'am ur de la liberté, et la reconnaissance de vos bienfaits pour l’humanité. Votre décision sur les bases de l’institut national est sollicitée par tomes les compagnies savantes qui sont encore enrégimentées sous les bannières du pouvoir exécutif, et qu’il est temos de remettre sous h s mains de la nation. Je suis persuadé que, si M. le rapporteur réduisait son juoiet à un petit nombre d’articles renfermant des bases essentielles, l’Assemblée s’honorerait de consacrer ces principes, et de laisser à ses s ccesseurs l’achèvement d’un travail aussi utile. ( Applaudissements .) M. Prieur. Je dis que nous devons laisser quelque chose à faire à nos successeurs... (Murmures.) Messieurs, je ne serai pas long... Je demande à prouver que l’éducation publique est un objet trop important pour n’avoir pas besoin des plus orofondes méditations... ( Les murmures continuent.) Monsieur le président, je vous somme d’interposer votre autorité contre ces mterrupions. Il y a encore 8 décrets de contributions à proposer; les contributions ne marchent pas et l’on refuse la parole au comité des contributions, qui m’a chargé de la réclamer pour lui... Je dis que nous devons avoir assez d’estime pour nos successeurs pour ne pas tirer du plan immense qui vous est proposé quelques articles, parce qu’ils sont importants et ne leur laisser ensuite que les règlements à faire. J’interpelle mes collègues de dire s’ils ont lu ce plan volumineux tians son entier... (Plusieurs voix : Oui! oui!) Ëh b en, je soutiens qu’il n’y ont rien entendu... (Murmures.) M. Emmery, M. Prieur veut déshonorer l’Assemblée. Plusieurs membres réclament la lecture des articles que M. de Talleyrand-Périgord propose de soumettre à la délibération. (L’Assemblée ordonne cette lecture) M. de Talleyrand-Périgord, rapporteur , donüe en conséquence lecture de 35 articles extraits de son projet de décret sur l’instruction publique et formant les bases de ce projet. M. Camus. Je crois qu’il n’y a aucun intérêt [25 septembre 1791.] 355 à décréter isolément les articles dont M. le rapporteur vient de nous donner ledu-e; mais qu’au contraire, ils ne peuvent être décrétés qu’avec les articles internié : iai es qui doivent en faire la liaison : en les décrétant viol mment, on s’exposerait à gêner la législature prochaine qui aurait à s’occuper du complément et des détails du projet. Il y a, d’ailleurs, parmi les articles proposés, plusieurs dispositions très importantes qui peuvent donner lieu à la plus longue discussion et occuper plus d’une séance entière : telle est l'organisation d’une commission centrale de l’instruction publique. Nous avons établi la liberté dans mutes ses parties et notre dessein n’est pas de nous donner de nouvelles chaînes :or, un établissement de ce genre nommé car le roi es», par sa nature, un etablissement infiniment dangereux; c’est une corporation qui mettrait l’instruction publique hors de la disposition de la nation ; c’est un comité qui deviendrait promptement notre maître et notre despote quand il le voudrait. Il est cert ain, Messieurs, que l’instruction est la source de tous les sentiments des citoyens; c’est par l’instruction qu’on les façonne à la liberté; mais c’est par l’instruction aussi qu’on les amollit et qu’on les forme à subir le joug du despotisme. J’ajouterai, Messieurs, qu’entre autres travaux importants, il vous faut vous occuper sans retard de voter provisoirement pour l’année 1792 les contributions qui, s ns cela, cesseraient de droit avec votre session; il ne vous reste donc pas trop de temps et il vous est impossible à l’heure actuelle d’aborderune question aussi longue que 1 elle de l’éducation nationale. J’insiste donc, Messieurs, pour l’ajournement du projet de M. Talleyrand à la prochaine législature. M. Gaultier-Biauzat appuie la motion d’ajournement. (L’Assemblée, consultée, décrète que le projet de l'instruction publique est ajourné à la prochaine législature.) Plusieurs membres de différents comités de ; mandent une séance du soir pour demain lundi. (Cette motion est adoptée.) M. Le Pelletier-Saint-Fa rgeau, au nom du comité de jurisprudence criminelle, fait la relue de tous les articles décrétés relativement au Code pénal ; il observe qu’à cause de la conson-oance des mots « gêne -> et « chaîne » précé-demeut employés dans le projet, le comité a pensé qu’il convenait de changer la dénomination 1 1 e la « peine de la chaîne » et d’y substituer les mots : « la peine des fers. » (Cette modification est adoptée par l’Assemblée.) 11 pro, ose, en outre, au cours de la lecture, 2 articles additionnels qui sont décrétés par l’Assemblée. Ën conséquence, l’ensemble du Code pénal est mis aux voix dans les termes suivants : ARCHIVES PARLEMENTAIRES.