208 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 août 1790.] fit avertir les cGmilés qui étaient réunis; et c’est sur la demande deMM. de Lafayette et Bailly, qui craignaient d’exciter des mouvements dans le peuple.... (Il s’élève des murmures dans la partie droite.) Les trois comités pensaient que les Invalides étaient un lieu de détention plus convenable -.ils prévinrent le mimstrequi, sur les ordres du roi, fit transférer les députés du régiment du roi. Il n’est donc pas vrai qu’un comité de l’Assemblée ait contrarié les intentions du ministre et donné des ordres aux soldats. M. de NToailles. Les comités réunis ne sont donc pas coupables du prétendu crime qu’on vient de leur imputer. Je demande à présenter encore des éclaircissements. Le ministre de la guerre a toujours prévenu le comité des mouvements qui avaient lieu dans les régiments : il a pensé que l’influence de l’Assemblée était nécessaire pour assurer et rétablir la subordination. Le ministre nous instruisit de l’arrivée des députés de Nancy, qui avaient un passeport de la municipalité et une autorisation de tous leurs officiers. Dans des conférences avec M. la Tour-du-Pin il fut décidé que ces députés ne seraient pas mis à la Force. Sur les ordres du roi, on les transféra ensuite aux Invalides. L'effet fâcheux des mesures qu on a prises a été le rétablissement de la subordination à Nancy. Plusieurs membres demandent que M. de Mûrirais soit rappelé à l’ordre. Une partie du côté gauche propose que l’on passe à l’ordre du jour. — Cette proposition est adoptée. Un de MM. les secrétaires fait lecture de deux lettres ; par la première, M. de la Tour-du-Pin annonce des mouvements dans le régiment de la reine; par la deuxième, la municipalité de Cambrai exprime des inquiétudes sur la garnison de cette ville. M. Barnave. On semble prendre plaisir à affliger l’Assemhlée par le récit des mouvements des régiments, et on ne nous parle pas des corps qui donnent des preuves de patriotisme et d’obéissance à la discipline. Plusieurs membres de l’Assemblée connaissent officiellement les dispositions des régiments de Bassigny, Foix, Mestre-de-Camp, cavalerie, etc., dont le nom n’a pas encore retenti dans cette salle. Je demande que les lettres qu’on vient d’annoncer soient renvoyées aux comités réunis, et que M. le président soit chargé d’écrire au ministre pour le prier de faire connaître les régiments qui ont donné des assurances de leur subordination. M. de Noailles. Je croirais manquer à mon devoir si, en appuyant ce que vient de dire M. Barnave, je ne parlais du régiment de Besançon, artillerie, en garnison à Strasbourg, et dont vous avez vu à la barre le chef, M. de Puységur. Ce régiment� a écrit à l’armée pour engager tous les corps à être fidèles à la discipline militaire. Ces soldats, pour qu’on ne les accusât pas des désordres qui pourraient avoir lieu dans les environs de la garnison, ont remis leurs permissions de sortir de la ville, permissions qu’ils avaient depuis six ans. (On applaudit.) (Les deux propositions de M. Barnave sont adoptées . ) (La séance est levée à trois heures et demie.) PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE du 25 AOUT 1790. Idées sur l’organisation du pouvoir judiciaire DANS PARIS, présentées au comité de Constitution, avant le décret du 25 août, par M. Talon , ancien lieutenant civil, député à V Assemblée nationale (1). Ceux qui n’approuvent point le décret qui vient d’être rendu sur l’organisation du pouvoir judiciaire dans Paris, semblent me faire un reproche de mon silence, dans une matière sur laquelle je pouvais, disent-ils, jeter quelques lumières, par les connaissances locales que je puis avoir acquises dans l’exercice des fonctions de lieutenant civil. Chef du Iribunal de la capitale et l’un des représentants de la nation, je serais en effet coupable envers mes concitoyens, si j’avais négligé de présenter au Corps législatif les idées qu’un peu d’expérience avait dû faire naître en moi, sur l’institution locale qu’exigeait une ville, qui, sous aucun rapport, ne peut-être assimilée aux autres villes du royaume. Mais ce devoir, que m’imposait le double titre de lieutenant civil et de député, je n’ai point négligé de Je remplir; et je m’en suis occupé de la manière qui devait être la plus efficace. Au lieu de me réserver l’éclat d’une discussion publique, dans laquelle j’aurais eu à combattre, sans doute, avec désavantage, l’opinion du comité de Constitution, j’ai soumis à ce comité mes idées et mes projets, dont j’ai remis copie à cet effet à quelques-uns des membres qui le composent, avant même qu’il se fût occupé de l’organisation générale de l’ordre judiciaire, dans le dernier plan qu’il a présenté ; c’est-à-dire aussitôt que le comité a eu publié quelques principes généraux , dans son rapport du mois de décembre 1789. Et lorsque les bases décrétées depuis ont changé ces principes, d’après lesquels j’avais dû moi-même opérer, je me suis occupé des changements nécessaires dans mon plan particulier, tandis que le comité s’occupait à refondre son plan général. Changements que je me proposais d’adresser au comité, ou de présenter dans la discussion dont j’attendais i’ajour-nement, après la publication des projets du comité sur cette institution particulière, que je regardais comme très importante. Ce que j’attendais, ce que je devais attendre, n’a pas eu lieu. Cette fois, le comité n’a fait imprimer aucun projet et la matière n’a point été ajournée. Après une lecture inattendue de quelques articles présentés par le comité de Constitution, dans la séance du 25 août, à laquelle je ne me trouvais pas dans ce moment, après une légère discussion, l’Assemblée nationale, se trouvant sans doute suffisamment éclairée sur cet objet, a décrété sur-le-champ les articles proposés; et je n’ai pu les connaître que par le décret qui les avait adoptés. Six tribunaux dans une même ville, cinq juges, arbitres souverains de fortunes immense», cette institution, je l’avoue, n’est point conforme au planque j’avais conçu ; néanmoins, je vais le (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur.