SÉANCE DU 24 THERMIDOR AN II (11 AOÛT 1794) - Nos 38-41 481 pour me rendre chez moi, afin d’y suivre le régime qui m’est prescrit pour le rétablissement de ma santé, à commencer du 1er fructidor. Je t’observe que, depuis l’ouverture de la session de la Convention nationale, j’ai constamment resté à mon poste, sans avoir jamais sollicité aucun congé. S. et F. Boutrouë 38 La Convention renvoie la pétition du citoyen Bagnères, sous-lieutenant au 2e bataillon de la République, convertie en motion par un membre [RUDEL ?], au comité de secours, pour en faire un prompt rapport, et à la commission du mouvement des armées pour y être statué, s’il y a lieu (1). 39 Un membre [THURIOT] fait un rapport, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la conduite du citoyen Dobsent, présenté pour président du tribunal révolutionnaire, et ajourné par décret. Il résulte de ce rapport que les inculpations dirigées contre Dobsent sont fausses : en conséquence, la Convention nationale nomme Dobsent président du tribunal révolutionnaire (2). THURIOT : Vos comités de salut public, de sûreté générale et de législation vous avaient proposé le citoyen Dobsent pour président du tribunal révolutionnaire; des doutes se sont élevés sur son patriotisme; on a prétendu que, dans la nuit du 9 au 10 thermidor, il s’était réuni aux conspirateurs de la commune, et qu’il n’avait pas toujours déployé dans la section l’énergie nécessaire à un défenseur des droits du peuple. Je tiens à la main un acte authentique de la section de la Cité, qui prouve que, dans les occasions périlleuses, Dobsent s’est montré à la hauteur de la liberté, et que, notamment dans la nuit du 9 au 10 de ce mois, il n’a quitté l’assemblée générale que pour accompagner la députation que la section de la Cité a envoyée à la Convention pour l’assurer de son entier dévouement. Cependant le reproche qu’on a fait à Dobsent de s’être rendu à la commune, paraissait fondé, mais voici comment les choses se sont passées : Dobsent, en sortant de la Convention pour se rendre dans sa section, rencontra sur le quai une colonne de citoyens armés qui se portaient sur l’infâme commune : Merlin (de Thionville) était à sa tête. Il s’approcha du représentant du (1) P.-V., XLIII, 178. Rapport de la main de Rudel. Décret n° 10360, sans nom de rapporteur dans C* II 20, p. 250. (2) P.-V., XLIII, 178-179. Rapporteur : Thuriot. Décret n° 10361. peuple et lui dit : « Je te conseille de faire retirer les flambeaux qui t’entourent; ils dirigeraient sur toi les coups des conjurés ». Merlin répondit « Je te suis obligé de ton avis, mais je ne crains pas la mort; je marche pour sauver la patrie ». Ce fait est attesté par Merlin (de Thionville) et par plusieurs autres députés. Une autre dénonciation, signée par un commis de la Convention, avait été portée au comité de salut public; le dénonciateur, appelé au comité, a cité d’autres témoins qui ont rendu justice au patriotisme de Dobsent. D’après ces explications, le comité de salut public vous propose de nommer Dobsent président du tribunal révolutionnaire. Cette proposition est adoptée. CHARLIER : Je demande que le commis qui a fait une fausse dénonciation contre Dobsent soit chassé des bureaux de la Convention, et que sa conduite soit examinée par le comité de sûreté générale. THURIOT : Les deux comités de salut public et de sûreté générale ont pris des mesures contre cet individu. GOUPILLEAU (de Fontenay) : J’annonce à la Convention nationale que des dénonciations graves, portées au comité de sûreté générale contre Gribeauval, juré au tribunal révolutionnaire, l’ont déterminé à décerner contre ce citoyen un mandat d’arrêt. On demande que Gribeauval soit rayé de la liste des jurés. Cette proposition est adoptée (1). 40 Sur la proposition d’un membre [MON-NEL], la Convention nationale décrète que les secrétaires commis employés dans les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale. Le présent décret sera envoyé manuscrit, dans le jour, à toutes les sections de Paris (2). 41 BARÈRE, au nom du comité de salut public : Citoyens, hier les drapeaux de Fontarabie formaient le plus bel hommage que les nations (1) Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay). Décret n° 10364. Moniteur { réimpr.), XXI, 464; Débats, n° 690, 405-406; J. Sablier, n° 1493; J. Fr., n° 686; M.U., XLII, 397; Rép., n° 235; J. Jacquin, n° 743 (qui cite DELMAS parmi les accusateurs de Gribeauval); J. Perlet, n° 688; Ann. patr., n° DLXXXVIII; F.S.P., n° 403; J. Paris, n° 589; C. univ., n° 954; J.S. -Culottes, n° 543; J. Mont., n° 104; C. Eg., n° 723; Audit, nat., n° 687. (2) P.-V., XLIII, 179. De la main de S.E. Monnel, rapporteur. Décret n° 10362. Ann. patr., n° DLXXXVIII; F.S.P., n° 403; J. Mont., n° 104; J. Jacquin, n° 743; M.U., XLII, 397; Rép., n° 235; J. Sablier, n° 1493; C. Eg., n° 723; J. Fr., n° 686; J.S. -Culottes, n° 543; C. univ., n° 954; J. Perlet, n° 688; Audit. nat., n° 687. 31 SÉANCE DU 24 THERMIDOR AN II (11 AOÛT 1794) - Nos 38-41 481 pour me rendre chez moi, afin d’y suivre le régime qui m’est prescrit pour le rétablissement de ma santé, à commencer du 1er fructidor. Je t’observe que, depuis l’ouverture de la session de la Convention nationale, j’ai constamment resté à mon poste, sans avoir jamais sollicité aucun congé. S. et F. Boutrouë 38 La Convention renvoie la pétition du citoyen Bagnères, sous-lieutenant au 2e bataillon de la République, convertie en motion par un membre [RUDEL ?], au comité de secours, pour en faire un prompt rapport, et à la commission du mouvement des armées pour y être statué, s’il y a lieu (1). 39 Un membre [THURIOT] fait un rapport, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la conduite du citoyen Dobsent, présenté pour président du tribunal révolutionnaire, et ajourné par décret. Il résulte de ce rapport que les inculpations dirigées contre Dobsent sont fausses : en conséquence, la Convention nationale nomme Dobsent président du tribunal révolutionnaire (2). THURIOT : Vos comités de salut public, de sûreté générale et de législation vous avaient proposé le citoyen Dobsent pour président du tribunal révolutionnaire; des doutes se sont élevés sur son patriotisme; on a prétendu que, dans la nuit du 9 au 10 thermidor, il s’était réuni aux conspirateurs de la commune, et qu’il n’avait pas toujours déployé dans la section l’énergie nécessaire à un défenseur des droits du peuple. Je tiens à la main un acte authentique de la section de la Cité, qui prouve que, dans les occasions périlleuses, Dobsent s’est montré à la hauteur de la liberté, et que, notamment dans la nuit du 9 au 10 de ce mois, il n’a quitté l’assemblée générale que pour accompagner la députation que la section de la Cité a envoyée à la Convention pour l’assurer de son entier dévouement. Cependant le reproche qu’on a fait à Dobsent de s’être rendu à la commune, paraissait fondé, mais voici comment les choses se sont passées : Dobsent, en sortant de la Convention pour se rendre dans sa section, rencontra sur le quai une colonne de citoyens armés qui se portaient sur l’infâme commune : Merlin (de Thionville) était à sa tête. Il s’approcha du représentant du (1) P.-V., XLIII, 178. Rapport de la main de Rudel. Décret n° 10360, sans nom de rapporteur dans C* II 20, p. 250. (2) P.-V., XLIII, 178-179. Rapporteur : Thuriot. Décret n° 10361. peuple et lui dit : « Je te conseille de faire retirer les flambeaux qui t’entourent; ils dirigeraient sur toi les coups des conjurés ». Merlin répondit « Je te suis obligé de ton avis, mais je ne crains pas la mort; je marche pour sauver la patrie ». Ce fait est attesté par Merlin (de Thionville) et par plusieurs autres députés. Une autre dénonciation, signée par un commis de la Convention, avait été portée au comité de salut public; le dénonciateur, appelé au comité, a cité d’autres témoins qui ont rendu justice au patriotisme de Dobsent. D’après ces explications, le comité de salut public vous propose de nommer Dobsent président du tribunal révolutionnaire. Cette proposition est adoptée. CHARLIER : Je demande que le commis qui a fait une fausse dénonciation contre Dobsent soit chassé des bureaux de la Convention, et que sa conduite soit examinée par le comité de sûreté générale. THURIOT : Les deux comités de salut public et de sûreté générale ont pris des mesures contre cet individu. GOUPILLEAU (de Fontenay) : J’annonce à la Convention nationale que des dénonciations graves, portées au comité de sûreté générale contre Gribeauval, juré au tribunal révolutionnaire, l’ont déterminé à décerner contre ce citoyen un mandat d’arrêt. On demande que Gribeauval soit rayé de la liste des jurés. Cette proposition est adoptée (1). 40 Sur la proposition d’un membre [MON-NEL], la Convention nationale décrète que les secrétaires commis employés dans les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale. Le présent décret sera envoyé manuscrit, dans le jour, à toutes les sections de Paris (2). 41 BARÈRE, au nom du comité de salut public : Citoyens, hier les drapeaux de Fontarabie formaient le plus bel hommage que les nations (1) Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay). Décret n° 10364. Moniteur { réimpr.), XXI, 464; Débats, n° 690, 405-406; J. Sablier, n° 1493; J. Fr., n° 686; M.U., XLII, 397; Rép., n° 235; J. Jacquin, n° 743 (qui cite DELMAS parmi les accusateurs de Gribeauval); J. Perlet, n° 688; Ann. patr., n° DLXXXVIII; F.S.P., n° 403; J. Paris, n° 589; C. univ., n° 954; J.S. -Culottes, n° 543; J. Mont., n° 104; C. Eg., n° 723; Audit, nat., n° 687. (2) P.-V., XLIII, 179. De la main de S.E. Monnel, rapporteur. Décret n° 10362. Ann. patr., n° DLXXXVIII; F.S.P., n° 403; J. Mont., n° 104; J. Jacquin, n° 743; M.U., XLII, 397; Rép., n° 235; J. Sablier, n° 1493; C. Eg., n° 723; J. Fr., n° 686; J.S. -Culottes, n° 543; C. univ., n° 954; J. Perlet, n° 688; Audit. nat., n° 687. 31 482 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE puissent offrir à la liberté; on y voyait d’un côté les inscriptions des victoires nombreuses de la République, et, de l’autre, les défenseurs généreux des droits du peuple, que le sort des combats a épargnés. Elles y étaient honorées, les blessures civiques que la patrie est chargée de fermer; et la seule autorité qui ait été distinguée, au milieu de l’assemblée du peuple, était le soldat blessé, mais invaincu. Je laisse au petit nombre de journaux qui ne sont pas vendus à l’aristocratie ou aux factions ennemies des vrais républicains le soin de raconter cette scène touchante, au milieu de laquelle les citoyens des sections de Paris ont déposé, avec un respect mêlé d’attendrissement, les victimes honorables du fléau de la guerre, les courageux soutiens de la patrie mutilés pour sa défense. Il a été remarqué ce moment où l’incendie des marques déshonorées de la royauté, du fédéralisme et des conspirations a éclairé subitement la honte de l’Espagne et les triomphes des armées au chœur des soldats blessés recevant le prix de la reconnaissance nationale, et la plus majestueuse assemblée du peuple applaudissant à cette immortelle destruction. Un jour plus tard, nous aurions pu embellir encore cette fête civique par de nouveaux triomphes, et joindre aux drapeaux de l’orgueilleuse Fontarabie des drapeaux de l’utile place de Saint-Sébastien. Telle est la brillante destinée de la République : à une conspiration punie succède une fête magnifique; aux intrigues nouvelles de l’aristocratie et du faux patriotisme, qui est devenu son auxiliaire, sont opposées des victoires nouvelles; les signes de ralliement de quelques fripons politiques sont chassés par les drapeaux pris sur les esclaves des rois, et la patrie, plus puissante que tous les ennemis extérieurs ou domestiques, compte chaque jour quelques villes prises sur les tyrans, quelques garnisons prisonnières, et quelques capitulations honteuses imposées à ces brigands coalisés. La République est un volcan organisé qui renverse à la fois les cités superbes et les individus coupables, qui détruit tour à tour les partisans de l’étranger et les complices de la tyrannie; qui balaie au même instant les petits intrigants et les grands ambitieux; qui sait vaincre successivement les armées des rois et les satellites des dictateurs. Son éruption est aussi violente au-dedans qu’au dehors; sa lave est aussi brûlante dans le centre qu’aux extrémités; et ce volcan a aussi sa montagne pour lancer de nouveaux feux sur l’aristocratie insolente, sur l’intrigue vénale, sur l’hypocrisie ambitieuse, et sur toutes les passions personnelles; le feu doit tout épurer, et ne respecter que l’amour de la patrie. Rassurés par cette pensée civique sur la sûreté de l’intérieur de la République, tournons un instant nos regards vers une de ces armées chargées de défendre les Pyrénées-Occidentales; nous la verrons faisant, avec ce caractère impétueux et gai qui forme le caractère national, ce que l’armée a appellé l’heureuse décade. Le 14 thermidor au matin, 6 000 braves soldats de cette armée, commandés par Frége-ville, emportent les 30 redoutes de Saint-Martial et d’Irun. Le soir, 300 hommes font capituler 800 Espagnols et prennent Fontarabie. Le 15, une simple division, aux ordres du général Moncey, s’empare du port du Passage. Le 16, les ponts coupés sous les murs de Saint-Sébastien et l’armée espagnole rangée avantageusement en bataille sur les hauteurs d’Ernani n’arrêtent pas nos républicains. Cette position fortifiée, défendue par la nature, est placée à l’ouverture des routes de Saint-Sébastien et de Madrid. Les Espagnols, du temps de Philippe V, se seraient placés dans ce poste important, et auraient empêché le siège de Saint-Sébastien en y portant facilement du secours, et en plaçant l’armée française entre deux batteries. Mais les Espagnols du temps de Charles IV le dernier ont de la mémoire, et se souviennent des événements récents de Saint-Elme, de Vendres et de Collioure; ils n’ont pas si tôt oublié la retraite subite des redoutes d’Irun; et, fidèles à leur nouvelle tactique, quoique rangés en bataille sur des hauteurs couvertes de troupes, ils sont plus occupés de faire leur retraite que de combattre. La vue des Espagnols en ordre de bataille fait pousser des cris de joie dans l’armée républicaine; ils espèrent d’en venir aux mains avec ces esclaves rodomonts. Mais à peine l’artillerie légère se fait entendre de notre part, à peine notre cavalerie commence à se déployer, l’Espagnol abandonne le champ de bataille et disparaît de ses hauteurs menaçantes. Dans le même temps que l’armée espagnole fuit, les troupes commandées par Moncey se conduisent aux portes de Saint-Sébastien avec un courage et une prudence dignes des soldats de la liberté. La garnison, après quelques cérémonies d’usage, capitule; le 17, à 2 heures du matin, la capitulation était signée, et à midi les clefs de la ville furent apportées aux représentants du peuple, en grande pompe, par l’alcade de Saint-Sébastien. Il y a 2 jours que je lisais dans cette tribune la capitulation de Fontarabie; aujourd’hui je viens vous apporter la capitulation de Saint-Sébastien; les Espagnols se sont montrés aussi braves et aussi dociles dans les 2 places; 2 000 hommes ont mis bas les armes, la garnison est prisonnière, et a concédé à l’armée des Pyrénées-Occidentales le soin d’une artillerie nombreuse. Plus de 420 pièces de bronze accélèrent l’approvisionnement de nos frontières en canons; la commission des approvisionnements et celle de la marine ont été secondées pour cette expédition, par l’emparement de magasins immenses en munitions de guerre et de bouche, de bâtiments dont plusieurs sont chargés d’objets précieux. Et, comme si la prise du fort et de la citadelle de Saint-Sébastien et du port du Passage et de ses approvisionnements n’était pas assez considérable, 2 navires espagnols sont venus dans le port du Passage, chargés de poudre, de plomb, de vin et de morue. Voilà les SÉANCE DU 24 THERMIDOR AN II (11 AOÛT 1794) - N° 41 483 faits militaires qui se sont passés dans un si court intervalle qu’on a peine à les croire, et c’est ce que l’armée des Pyrénées-Occientales a appelé l’heureuse décade. Voici la capitulation de Saint-Sébastien. LIBERTÉ, EGALITE. Guerre aux tyrans ! Paix aux peuples ! Au nom de la République française. Capitulation accordée par le général commandant les troupes de la République au gouverneur de la ville et citadelle de Saint-Sébastien et à ses magistrats. Art. Pr. Le gouverneur de la ville et citadelle de Saint-Sébastien les livrera aux troupes de la République dès qu’elles se présenteront. Art. II. La garnison sortira de la citadelle et de la place, tambour battant, drapeaux déployés, ira se former en bataille sur les glacis; arrivée là, elle déposera ses armes et sera prisonnière de guerre. Art. III. Il sera accordé 6 chariots découverts, pour le transport des équipages de la garnison seulement; ces équipages seront vérifiés, en sortant de la place, par un commissaire des guerres. Art. IV Les magistrats de la ville en remettront les clefs. Art. V. Les vaisseaux de guerre, ou autres bâtiments actuellement en rade ou dans le port, ainsi que leurs cargaisons, appartiendront à la République, excepté ceux dont les habitants justifieront être les propriétaires. Art. VI. Les décrets de la Convention nationale ayant consacré la liberté des cultes, l’arrêté des représentants du peuple près de cette armée, du 30 messidor, en ayant assuré aux habitants des pays conquis le libre exercice, le général croirait faire naître un doute injurieux sur l’exécution des lois de la République et des arrêtés des représentants du peuple, que d’en faire un article exprès de la capitulation. Art. VII. Quant aux autres demandes relatives aux intérêts particuliers de cité, le général prévient les habitants qu’ils pourront adresser leurs mémoires sur ces différents objets, et à la Convention nationale, et aux représentants du peuple près cette armée, qui s’empresseront de faire droit à leurs réclamations, si elles sont justes. Fait au camp devant Saint-Sébastien, le 16 thermidor, 2e année de la République française, une et indivisible. Le général de division, commandant les troupes de la République. Signé, Moncey. Michelina-Zozaya-Cardo-Lozano Urrutio. Approuvé par les représentants du peuple français près l’armée des Pyrénées-Occidentales. Au camp devant Saint-Sébastien, le 16 thermidor, l’an 2e de la République française, une et indivisible. Signé, Garrau, Cavaignac, Pinet aîné. BARERE : Les avant-postes de cette armée ont aussi leurs actions à raconter. Les représentants du peuple nous apprennent que ces avant-postes ont poussé l’ennemi jusqu’aux portes de Tolosa, entre cette place et Ernani, qu’ils ont trouvé dans cette partie de l’Espagne des magasins nouveaux en blé et en cartouches, ainsi qu’une belle manufacture d’essieux; le tout au profit de la République. Le post-scritum de la lettre porte ces mots : « Notre avant-poste vient de s’emparer de la ville de Tolosa ». Ainsi la France libre possède les deux Toulouse, et a pris possession absolue du golfe de Gascogne par la prise de Saint-Sébastien et du port du Passage. La voilà donc cette République, si souvent mise en problème dans les conseils des rois étrangers et dans les vœux des aristocrates en France ! La voilà cette nation, appelée barbare pace qu’elle veut être libre, et dont le territoire devait être morcelé, partagé entre les voleurs couronnés, parce qu’elle avait puni le sien ! Ah ! Sans doute, les ingénieurs-géographes des rois et des empereurs ne connaissaient pas encore l’échelle de proportion dont se servent des républiques démocratiques et impétueuses, possédant un sol immense et fertile, une population énorme, des lumières de plusieurs siècles, le génie de tous les arts, les faveurs de la victoire, et l’amour ardent de la patrie. Qu’ils apprennent donc, ces géographes politiques, que, dans un mois, à un signal donné par la Convention nationale, les créateurs dangereux de la tyrannie, ces alliés hypocrites des rois, ont péri, et le territoire français s’est agrandi, au Nord, de la Belgique et de la West-Flandre; au Rhin, de ses bords et du Palatinat; au Midi, d’une partie du Piémont; aux Alpes, des plus belles vallées; aux Pyrénées, de la Cerdagne, de la province de Guipuzcoa; des ports de Nieuport et d’Ostende; sur l’océan d’Espagne, du port du Passage et de Saint-Sébastien : et qu’ils viennent ensuite vanter leurs troupes, leurs plans de campagne, et surtout leur tendre attachement au bonheur de leurs fidèles sujets. Au milieu de ces succès, nous ne pouvons nous dispensèr de vous faire connaître l’adresse présentée aux représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Occidentales, par la noble et loyale province de Guipuzcoa (ce sont les titres écrits dans leur adresse rédigée à Saint-Sébastien, le 4 août, vieux style, 17 thermidor, par la noble ville de Guetaria). Vous avez toujours distingué les vœux du peuple et les prétentions de leurs tyrans; vous avez toujours montré des égards particuliers pour les droits des hommes, indépendamment de leur servitude royale, et vous renverrez sans doute ces objets à traiter par le comité chargé des opérations politiques et militaires; il se concertera sur ce point avec les représentants du peuple informés des localités. Les principes de la justice et du droit des gens ne furent jamais méconnus par les Français. Voici les pièces officielles dont je suis chargé de vous donner lecture. SÉANCE DU 24 THERMIDOR AN II (11 AOÛT 1794) - N° 41 483 faits militaires qui se sont passés dans un si court intervalle qu’on a peine à les croire, et c’est ce que l’armée des Pyrénées-Occientales a appelé l’heureuse décade. Voici la capitulation de Saint-Sébastien. LIBERTÉ, EGALITE. Guerre aux tyrans ! Paix aux peuples ! Au nom de la République française. Capitulation accordée par le général commandant les troupes de la République au gouverneur de la ville et citadelle de Saint-Sébastien et à ses magistrats. Art. Pr. Le gouverneur de la ville et citadelle de Saint-Sébastien les livrera aux troupes de la République dès qu’elles se présenteront. Art. II. La garnison sortira de la citadelle et de la place, tambour battant, drapeaux déployés, ira se former en bataille sur les glacis; arrivée là, elle déposera ses armes et sera prisonnière de guerre. Art. III. Il sera accordé 6 chariots découverts, pour le transport des équipages de la garnison seulement; ces équipages seront vérifiés, en sortant de la place, par un commissaire des guerres. Art. IV Les magistrats de la ville en remettront les clefs. Art. V. Les vaisseaux de guerre, ou autres bâtiments actuellement en rade ou dans le port, ainsi que leurs cargaisons, appartiendront à la République, excepté ceux dont les habitants justifieront être les propriétaires. Art. VI. Les décrets de la Convention nationale ayant consacré la liberté des cultes, l’arrêté des représentants du peuple près de cette armée, du 30 messidor, en ayant assuré aux habitants des pays conquis le libre exercice, le général croirait faire naître un doute injurieux sur l’exécution des lois de la République et des arrêtés des représentants du peuple, que d’en faire un article exprès de la capitulation. Art. VII. Quant aux autres demandes relatives aux intérêts particuliers de cité, le général prévient les habitants qu’ils pourront adresser leurs mémoires sur ces différents objets, et à la Convention nationale, et aux représentants du peuple près cette armée, qui s’empresseront de faire droit à leurs réclamations, si elles sont justes. Fait au camp devant Saint-Sébastien, le 16 thermidor, 2e année de la République française, une et indivisible. Le général de division, commandant les troupes de la République. Signé, Moncey. Michelina-Zozaya-Cardo-Lozano Urrutio. Approuvé par les représentants du peuple français près l’armée des Pyrénées-Occidentales. Au camp devant Saint-Sébastien, le 16 thermidor, l’an 2e de la République française, une et indivisible. Signé, Garrau, Cavaignac, Pinet aîné. BARERE : Les avant-postes de cette armée ont aussi leurs actions à raconter. Les représentants du peuple nous apprennent que ces avant-postes ont poussé l’ennemi jusqu’aux portes de Tolosa, entre cette place et Ernani, qu’ils ont trouvé dans cette partie de l’Espagne des magasins nouveaux en blé et en cartouches, ainsi qu’une belle manufacture d’essieux; le tout au profit de la République. Le post-scritum de la lettre porte ces mots : « Notre avant-poste vient de s’emparer de la ville de Tolosa ». Ainsi la France libre possède les deux Toulouse, et a pris possession absolue du golfe de Gascogne par la prise de Saint-Sébastien et du port du Passage. La voilà donc cette République, si souvent mise en problème dans les conseils des rois étrangers et dans les vœux des aristocrates en France ! La voilà cette nation, appelée barbare pace qu’elle veut être libre, et dont le territoire devait être morcelé, partagé entre les voleurs couronnés, parce qu’elle avait puni le sien ! Ah ! Sans doute, les ingénieurs-géographes des rois et des empereurs ne connaissaient pas encore l’échelle de proportion dont se servent des républiques démocratiques et impétueuses, possédant un sol immense et fertile, une population énorme, des lumières de plusieurs siècles, le génie de tous les arts, les faveurs de la victoire, et l’amour ardent de la patrie. Qu’ils apprennent donc, ces géographes politiques, que, dans un mois, à un signal donné par la Convention nationale, les créateurs dangereux de la tyrannie, ces alliés hypocrites des rois, ont péri, et le territoire français s’est agrandi, au Nord, de la Belgique et de la West-Flandre; au Rhin, de ses bords et du Palatinat; au Midi, d’une partie du Piémont; aux Alpes, des plus belles vallées; aux Pyrénées, de la Cerdagne, de la province de Guipuzcoa; des ports de Nieuport et d’Ostende; sur l’océan d’Espagne, du port du Passage et de Saint-Sébastien : et qu’ils viennent ensuite vanter leurs troupes, leurs plans de campagne, et surtout leur tendre attachement au bonheur de leurs fidèles sujets. Au milieu de ces succès, nous ne pouvons nous dispensèr de vous faire connaître l’adresse présentée aux représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Occidentales, par la noble et loyale province de Guipuzcoa (ce sont les titres écrits dans leur adresse rédigée à Saint-Sébastien, le 4 août, vieux style, 17 thermidor, par la noble ville de Guetaria). Vous avez toujours distingué les vœux du peuple et les prétentions de leurs tyrans; vous avez toujours montré des égards particuliers pour les droits des hommes, indépendamment de leur servitude royale, et vous renverrez sans doute ces objets à traiter par le comité chargé des opérations politiques et militaires; il se concertera sur ce point avec les représentants du peuple informés des localités. Les principes de la justice et du droit des gens ne furent jamais méconnus par les Français. Voici les pièces officielles dont je suis chargé de vous donner lecture. 484 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Citoyens, la province de Guipuzcoa, désirant éviter l’effusion du sang et les suites fâcheuses que la continuation de la guerre pourrait occasionner à ses habitants, s’adresse avec confiance à la générosité du peuple français, et vient lui témoigner qu’elle désire que l’armée de la République suspende dès ce moment toute hostilité, et que, par la voie des commissaires, on traite des moyens qui peuvent conduire à établir la tranquillité et la bonne harmonie. Cette province espère que les représentants du peuple français seront portés à seconder ses vœux. Fait à l’assemblée extraordinaire de la noble ville de Guetaria, le 14 août 1794 (qui correspond au 17 thermidor). Signé, Echave et Romeo. Pour la noble et loyale province de Guipuzcoa. Signé, Bernabe-Antoine de Egana. Pour copie conforme à l’original, l’interprète de l’armée, Pandalé. Conforme à l’original, Les représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Occidentales, Pinet aîné, Garrau et Cavaignac], [Le général en chef Muller aux représentants du peuple composant le comité de salut public de la Convention nationale. A Saint-Sébastien, le 17 thermidor, l’an 2e de la République démocratique], Citoyens représentants, sur l’ordre donné au général de division Moncey de se porter sur le port du Passage, ce général, non seulement s’en est rendu maître, mais a su profiter merveilleusement de la déroute des esclaves; il a encore fait mettre bas les armes à 1 500 ou 2 000 hommes de troupes de ligne qui composaient la garnison de Saint-Sébastien et de son fort. 180 pièces de canon sont en notre pouvoir, des magasins immenses, quantité de bâtiments, ainsi que la clef du golfe de Gascogne. Les représentants ont été partout. Voilà, citoyens représentants, ce que nous appelons l’heureuse décade : en effet, les fruits de cette marche, impossible à d’autres qu’à des républicains, sont 4 à 5 000 prisonniers, 350 à 400 pièces de canon, des magasins immenses, Fontarabie, Saint-Sébastien, son fort, et le port du Passage. Les représentants du peuple vous informeront plus au long; trop occupé de réorganiser nos forces, vous m’excuserez de ne pas m’étendre davantage. Je vous demande des forces et des officiers ingénieurs. Salut et fraternité. Muller. [Les représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Occidentales aux citoyens composant le comité de salut public. A Saint-Sébastien, 18 thermidor, l’an 2e de la République française, une et indivisible] Citoyens collègues, enfin l’engagement que nous avions contracté envers vous est rempli; nous vous avions promis de donner à la République le port du Passage et Saint-Sébastien; l’un et l’autre sont en son pouvoir. L’armée victorieuse des Pyrénées-Occidentales en a pris possession au nom du peuple français, et nous vous garantissons quelle saura conserver ces précieuses conquêtes. Voici, citoyens collègues, quelle a été notre marche depuis notre dernière. Le 15 de ce mois, la division de l’armée commandée par le général Moncey marcha sur le passage, et s’en empara. De là, elle se porta, le lendemain 16, sous les murs de Saint-Sébastien, où elle trouva les ponts coupés. Le même jour, les généraux de division Frégeville et Laborde marchèrent à la tête de leurs colonnes pour s’emparer de la position avantageuse d’Ernani. Cette position, redoutable par sa situation locale, devenait de la plus grande importance, et pour nous et pour l’ennemi. Placée à l’embouchure des chemins de Madrid et de Saint-Sébastien, elle rend absolument maître des deux celui qui l’occupe. L’Espagnol placé là, le siège de Saint-Sébastien devenait impossible, vu que, n’étant éloigné que d’une lieue de cette place, il pouvait, dans un très court espace de temps, y jeter, par le plus beau des chemins, des secours, et nous mettre entre deux feux. Dans le cas, au contraire, où Ernani tomberait au pouvoir des troupes de la République, l’armée ennemie n’avait plus de communication avec Saint-Sébastien que par Bilbao, qui en est éloigné de 25 lieues. L’importance de ce poste nous faisait juger que l’ennemi ferait tous ses efforts pour le conserver : nous y marchâmes avec des forces considérables, nous attendant d’y éprouver une vigoureuse résistance. En approchant d’Ernani, nous découvrîmes devant nous l’ennemi rangé en bataille, et les hauteurs garnies de ses troupes. Cette vue porta l’allégresse dans l’âme de tous les soldats, qui espéraient d’en venir encore une fois aux mains avec leur ennemi; mais à peine notre cavalerie se fût-elle déployée, à peine notre artillerie légère qui avait été envoyée à l’avant-garde, eût-elle fait gronder la foudre, que l’Espagnol, se souvenant de ses défaites passées, abandonna le champ de bataille, toutes ses positions, et disparut avec une vitesse extrême. Dans le même temps, le petit nombre des habitants de Saint-Sébastien qui avaient eu le courage de ne pas abandonner leurs foyers entrèrent en pourparlers avec le général Moncey, commandant la division campée sous les murs de cette place. Ce général a déployé dans cette occasion, non seulement le courage, les talents, la prudence et la sagesse dont il a déjà donné des preuves réitérées, mais encore toute la grandeur, la majesté et la fierté républicaines. Ses propositions et ses réponses aux demandes qui lui étaient faites sont dignes de la cause qu’il défend, et de l’armée qu’il commande, et du peuple pour lequel il combat. La garnison a fait quelque temps la récalcitrante; mais les habitants de Saint-Sébastien, qui craignaient le bombardement et l’escalade, l’alcade surtout, et quelques citoyens, en petit nombre, qui paraissent aimer la révolution française, ont déclaré hautement leur intention SÉANCE DU 24 THERMIDOR AN II (11 AOÛT 1794) - N° 41 485 de se rendre. La garnison s’est déterminée enfin à les imiter. Hier, à 2 heures du matin, la capitulation était consentie, et à midi les clefs de la ville nous furent portées en grande pompe par l’alcade. Trois régiments composant la garnison de Saint-Sébastien, et formant 1 500 à 2 000 hommes, vinrent déposer leurs armes aux pieds des courageux soldats de la liberté, et se constituer prisonniers, aux termes de la capitulation. Nous avons trouvé, tant dans la place que dans la citadelle de Saint-Sébastien, et au Passage, 180 à 200 bouches à feu, des magasins considérables en munitions de guerre, de bouche, etc.; dans les 2 ports, de 25 à 30 navires, dont plusieurs chargés d’objets précieux. Depuis que nous sommes maîtres du Passage, 2 navires, l’un chargé de poudre et de plomb, l’autre de vin et de morue, sont venus se jeter dans nos filets. Récapitulez un peu, citoyens collègues, nos conquêtes depuis 10 jours, et, comme nous, vous vous écrierez : O l’heureuse décade ! C’est le 6 que la pièce a commencé : l’invasion de la vallée de Baztan a formé le premier acte; elle a été marquée successivement par la prise du Commissari, de Bera, de Sainte-Barbe, Eschalar; de la montagne de Haya, d’Irun, de Saint-Martial, du fort Figuier, de Fontarabie, du port du Passage, etc.; et enfin la prise de Saint-Sébastien, le 17 à 2 heures du matin, vient de former le plus heureux dénouement. Nous le répétons, citoyens collègues, jamais décade ne fut plus heureuse. Le coup que l’armée des Pyrénées-Occidentales vient de porter au tyran de Madrid est terrible, et nous osons prédire que jamais il ne s’en remettra. Vive la République ! Vivent mille et mille fois la liberté et l’égalité, et les immortels défenseurs de la patrie ! Nous avons poussé nos avant-postes jusqu’aux portes de Tolosa. Entre cette place et Ernani nous avons trouvé des magasins immenses en blé, en munitions de guerre et en manufactures d’essieux. La province de Guipuzcoa, dont nous occupons une bonne partie, vient de nous écrire par le canal d’un de ses députés, pour nous offrir de se donner à la République française; nous vous faisons passer la copie de cette pièce; veuillez nous prescrire la conduite que nous avons à tenir dans cette occasion. En attendant, nous écouterons leurs commissaires, et ne conclurons rien jusqu’à votre réponse. Nous vous envoyons copie de la capitulation avec la ville et la garnison espagnole de Saint-Sébastien. Salut et fraternité. Garrau, Cavaignac, Pinet aîné. P.S. Notre avant-garde vient de s’emparer de la ville de Tolosa. BARERE : Après vous avoir donné connaissance du vœu de la province de Guipuzcoa, nous ne pouvons passer sous silence la réclamation plus favorable et mieux prononcée de la Cerda-gne ci-devant espagnole, appelée par son vœu unanime et par sa position topographique à former les frontières de la République française. Vous renverrez sans doute la pétition des habitants de la Cerdagne, quant au fond, à l’examen approfondi du comité de salut public; mais, en attendant, vous prononcerez la suppression d’un tribut superstitieux et dévorant pour l’agriculture. Vous appellerez le peuple de la Cerdagne ci-devant espagnole au droit territorial de ne pas payer l’impôt onéreux de la dîme, et vous lui ferez sentir par ce bienfait qu’elle touche aux terres sacrées de la liberté. La République doit avoir une atmosphère de bienfaisance politique, dont ses voisins ressentent les heureuses influences. Voici la lettre de Milhaud et Soubrany, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales. [Les représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales au comité de salut public. Au quartier général de Boulin [sic pour Le Boulou], le 15 thermidor, l’an 2e de la République une et indivisible]. Mort aux tyrans ! Paix aux peuples ! Citoyens collègues, tandis que les armes victorieuses de la République vont frapper les tyrans sur leurs trônes chancelants, il est de la justice et d’une sage politique de faire jouir les peuples qui désirent s’unir à elle de tous les avantages du gouvernement populaire. La Cerdagne ci-devant espagnole, appelée par son vœu et par sa position topographique à faire partie de la République, est encore soumise au régime monstrueux de la féodalité; l’on y a encore levé, cette année, la dîme. Affranchissons les habitants d’une redevance féodale qu’ils supportent avec peine, et dont la suppression resserrera les liens qui les unissent à nous, et les éloignera à jamais de leurs anciens tyrans; ils sont régis dans ce moment comme pays conquis. Prononcez, et qu’une administration fraternelle fasse à jamais disparaître les traces odieuses d’un régime abhorré. Salut et fraternité. Signé, Soubrany et Milhaud. BARÈRE : Quel odieux contraste je suis chargé d’offrir aux représentants du peuple français ! Tandis que les habitants de la Cerdagne désirent de devenir républicains, les conducteurs de ces esclaves espagnols avilissent leur caractère, flétrissent leur renommée, et se placent honteusement à côté des héritiers de la foi punique. On a été étonné en Europe de voir l’alliance monstrueuse de l’Angleterre et de l’Espagne; eh bien, cet étonnement doit cesser lorsque j’aurai fait connaître à la Convention nationale la violation des traités faits sous l’empire du droit des gens, le manque de fidélité aux pactes les plus respectés chez les nations les plus barbares, l’infraction faite insolemment aux lois de la guerre, et la lâcheté insolente substituée à la générosité militaire. Telle est donc la parole des rois, si vantée par des orateurs mercenaires ! Les capitulations passées au milieu des victoires les plus sanglantes sont sans exécution de la part des chefs de l’armée espagnole. Et que pouvions-nous mieux attendre des tyrans ? SÉANCE DU 24 THERMIDOR AN II (11 AOÛT 1794) - N° 41 485 de se rendre. La garnison s’est déterminée enfin à les imiter. Hier, à 2 heures du matin, la capitulation était consentie, et à midi les clefs de la ville nous furent portées en grande pompe par l’alcade. Trois régiments composant la garnison de Saint-Sébastien, et formant 1 500 à 2 000 hommes, vinrent déposer leurs armes aux pieds des courageux soldats de la liberté, et se constituer prisonniers, aux termes de la capitulation. Nous avons trouvé, tant dans la place que dans la citadelle de Saint-Sébastien, et au Passage, 180 à 200 bouches à feu, des magasins considérables en munitions de guerre, de bouche, etc.; dans les 2 ports, de 25 à 30 navires, dont plusieurs chargés d’objets précieux. Depuis que nous sommes maîtres du Passage, 2 navires, l’un chargé de poudre et de plomb, l’autre de vin et de morue, sont venus se jeter dans nos filets. Récapitulez un peu, citoyens collègues, nos conquêtes depuis 10 jours, et, comme nous, vous vous écrierez : O l’heureuse décade ! C’est le 6 que la pièce a commencé : l’invasion de la vallée de Baztan a formé le premier acte; elle a été marquée successivement par la prise du Commissari, de Bera, de Sainte-Barbe, Eschalar; de la montagne de Haya, d’Irun, de Saint-Martial, du fort Figuier, de Fontarabie, du port du Passage, etc.; et enfin la prise de Saint-Sébastien, le 17 à 2 heures du matin, vient de former le plus heureux dénouement. Nous le répétons, citoyens collègues, jamais décade ne fut plus heureuse. Le coup que l’armée des Pyrénées-Occidentales vient de porter au tyran de Madrid est terrible, et nous osons prédire que jamais il ne s’en remettra. Vive la République ! Vivent mille et mille fois la liberté et l’égalité, et les immortels défenseurs de la patrie ! Nous avons poussé nos avant-postes jusqu’aux portes de Tolosa. Entre cette place et Ernani nous avons trouvé des magasins immenses en blé, en munitions de guerre et en manufactures d’essieux. La province de Guipuzcoa, dont nous occupons une bonne partie, vient de nous écrire par le canal d’un de ses députés, pour nous offrir de se donner à la République française; nous vous faisons passer la copie de cette pièce; veuillez nous prescrire la conduite que nous avons à tenir dans cette occasion. En attendant, nous écouterons leurs commissaires, et ne conclurons rien jusqu’à votre réponse. Nous vous envoyons copie de la capitulation avec la ville et la garnison espagnole de Saint-Sébastien. Salut et fraternité. Garrau, Cavaignac, Pinet aîné. P.S. Notre avant-garde vient de s’emparer de la ville de Tolosa. BARERE : Après vous avoir donné connaissance du vœu de la province de Guipuzcoa, nous ne pouvons passer sous silence la réclamation plus favorable et mieux prononcée de la Cerda-gne ci-devant espagnole, appelée par son vœu unanime et par sa position topographique à former les frontières de la République française. Vous renverrez sans doute la pétition des habitants de la Cerdagne, quant au fond, à l’examen approfondi du comité de salut public; mais, en attendant, vous prononcerez la suppression d’un tribut superstitieux et dévorant pour l’agriculture. Vous appellerez le peuple de la Cerdagne ci-devant espagnole au droit territorial de ne pas payer l’impôt onéreux de la dîme, et vous lui ferez sentir par ce bienfait qu’elle touche aux terres sacrées de la liberté. La République doit avoir une atmosphère de bienfaisance politique, dont ses voisins ressentent les heureuses influences. Voici la lettre de Milhaud et Soubrany, représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales. [Les représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales au comité de salut public. Au quartier général de Boulin [sic pour Le Boulou], le 15 thermidor, l’an 2e de la République une et indivisible]. Mort aux tyrans ! Paix aux peuples ! Citoyens collègues, tandis que les armes victorieuses de la République vont frapper les tyrans sur leurs trônes chancelants, il est de la justice et d’une sage politique de faire jouir les peuples qui désirent s’unir à elle de tous les avantages du gouvernement populaire. La Cerdagne ci-devant espagnole, appelée par son vœu et par sa position topographique à faire partie de la République, est encore soumise au régime monstrueux de la féodalité; l’on y a encore levé, cette année, la dîme. Affranchissons les habitants d’une redevance féodale qu’ils supportent avec peine, et dont la suppression resserrera les liens qui les unissent à nous, et les éloignera à jamais de leurs anciens tyrans; ils sont régis dans ce moment comme pays conquis. Prononcez, et qu’une administration fraternelle fasse à jamais disparaître les traces odieuses d’un régime abhorré. Salut et fraternité. Signé, Soubrany et Milhaud. BARÈRE : Quel odieux contraste je suis chargé d’offrir aux représentants du peuple français ! Tandis que les habitants de la Cerdagne désirent de devenir républicains, les conducteurs de ces esclaves espagnols avilissent leur caractère, flétrissent leur renommée, et se placent honteusement à côté des héritiers de la foi punique. On a été étonné en Europe de voir l’alliance monstrueuse de l’Angleterre et de l’Espagne; eh bien, cet étonnement doit cesser lorsque j’aurai fait connaître à la Convention nationale la violation des traités faits sous l’empire du droit des gens, le manque de fidélité aux pactes les plus respectés chez les nations les plus barbares, l’infraction faite insolemment aux lois de la guerre, et la lâcheté insolente substituée à la générosité militaire. Telle est donc la parole des rois, si vantée par des orateurs mercenaires ! Les capitulations passées au milieu des victoires les plus sanglantes sont sans exécution de la part des chefs de l’armée espagnole. Et que pouvions-nous mieux attendre des tyrans ? 486 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Ce que nous pouvions en attendre, c’est qu’eux-mêmes se démasqueraient bientôt aux yeux des peuples; c’est qu’eux-mêmes montreraient sur le trône et dans leurs armées des faussaires impunis et des violateurs déhontés; c’est qu’eux-mêmes avertiraient par leur bassesse les nations du besoin de les détrôner, et de substituer partout la justice nationale à l’honneur royal, et le vœu solennel des peuples aux caprices des despotes. Vous vous rappelez les succès des Pyrénées-Orientales : toute l’Europe sait que 7 000 Espagnols posèrent lâchement les armes devant nos républicains, et que la bravoure française reconquit ce que la perfidie espagnole avait surpris. La capitulation fut douce pour ces esclaves : ils furent renvoyés à leur despote sur leur parole; il eût mieux valu les garder, il eût mieux valu les punir. Les esclaves enterrés dans un champ de bataille ne se lèvent plus contre la liberté. Mais tel est le caractère national : brave et généreux, loyal et grand dans les traités, il croit que des valets de cour, que des chefs militaires chez les tyrans ont aussi une foi, ont un honneur à garder. Eh bien ! il faut vous détromper : la capitulation de Collioure, toute favorable, toute indulgente qu’elle est, a été violée ouvertement par un chef d’esclaves, par un général en chef appelé comte de La Union. Esclave brillant et bas de la cour de Madrid, il a dénié les serments des soldats; il a contesté les engagements du général Novarro; il garde les troupes espagnoles renvoyées sur la parole des traités, et il garde dans les liens les soldats républicains, objet sacré d’un échange convenu au milieu de nos armes victorieuses. Elle est bien étrange, pour ne pas dire bien honteuse, cette correspondance du général en chef de l’armée espagnole, et nous devons la publier pour l’intérêt de la République, pour l’honneur du général en chef de l’armée française, et surtout pour apprendre aux peuples asservis ce que sont les rois, aux soldats des monarchies ce que sont les généraux. Il se plaint, ce prétendu comte de La Union, de ce qu’on lui a renvoyé 7 000 Espagnols qu’il est obligé de nourrir, quoiqu’ils ne puissent plus servir contre la France. Ils ont donc, ces scélérats militaires, ils ont donc des soldats comme un fermier a des troupeaux, comme un mécanicien a des machines ? Il viole cette capitulation pour avoir encore le moyen d’humilier, de torturer, de faire périr des patriotes français; car c’est de la population républicaine que les tyrans ont juré la mort; c’est cette population républicaine qu’ils poursuivent dans les armées, dans les sociétés populaires, dans les campagnes, et dans le sein de la représentation nationale. Il faut que la Convention nationale exprime son mépris pour le général espagnol, son indignation pour un gouvernement aussi atroce et aussi lâche, et sa volonté pour faire punir cette violation manifeste du droit des gens. Nous savons bien que nous avons des otages de l’exécution du traité : des officiers espagnols sont les garants de la capitulation passée à Collioure. Ils sont du sang de ces nobles faussaires qui commandent les armées, ils doivent leur être plus chers. Cette considération aurait dû amener des royalistes à l’exécution du traité. Nous aurions pu suivre le projet de nos collègues; mais il nous a paru plus digne de la Convention nationale, plus analogue aux principes de justice nationale, et plus utile à la politique, d’assimiler l’Espagnol à l’Anglais, son allié, si le général de La Union n’exécute pas sur-le-champ la capitulation de Collioure. Nous avons cru devoir vous proposer de décréter qu’à défaut d’exécution du traité, il ne sera plus fait de prisonniers espagnols ni dans les combats ni dans les sièges; il est inutile de faire des traités avec ceux qui ne savent pas les exécuter, et d’exiger une fidélité publique de ceux qui n’ont pas de foi. Nous avons pensé qu’il était nécessaire d’ajouter à cette mesure que les prêtres et les nobles espagnols seraient pris comme otages dans tous les lieux où les 2 armées des Pyrénées porteront leurs triomphes. Les Espagnols ont une manie nobiliaire et sacerdotale qui leur fait estimer à un plus haut prix les moines et les comtes; c’est sur ces deux superstitions religieuse et féodale qu’il faut mettre un impôt personnel, une capitulation militaire. Surtout qu’il n’y ait plus de prisonniers espagnols, puisqu’ils ne veulent pas rendre les prisonniers français, quand nous leur renvoyons les prisonniers espagnols. Jamais réciprocité aussi juste n’a été violée. La vertu de Régulus honora Rome et étonna Carthage, mais elle doit être honorée dans les royaumes espagnols. C’est à la Convention qu’il appartient de prononcer l’exécution sévère et prompte des articles de la capitulation. Une simple sommation sera faite au chef des Espagnols; et si la capitulation n’est pas exécutée, et les prisonniers français rendus à leur patrie, il faut que la guerre de la République contre les troupes de Charles IV prenne tin autre caractère, et qu’il ne soit plus fait de prisonniers parmi ses sujets. Cet exemple est nécessaire pour éclairer les soldats qui composent les armées coalisées, et pour leur démontrer le cas que les généraux font de leur sang et de leur existence. Cet exemple est utile : ce décret, qui les assimilera aux perfides Anglais, retentira à l’oreille de ce peuple généreux, et pourra aider à le réveiller dans son tombeau monarchique. Nous ne nous bornerons pas à cette peine particulière infligée à ces satellites du roi espagnol. L’histoire de la révolution produira de plus grands effets. Il faut les dénoncer, les gouvernants de Madrid et les tyrans militaires des armées espagnoles, il faut les dénoncer à l’opinion publique, à l’Europe, à l’humanité. Les Caraïbes exécutent les traités passés avec des nations policées et ennemies : les comtes et les généraux espagnols violent la foi des traités avec une nation généreuse. L’his- SÉANCE DU 24 THERMIDOR AN II (11 AOÛT 1794) - N° 41 487 toire est un appel que la justice et la liberté font à tous les siècles et à la postérité. Vous avez déjà devancé ses jugements suprêmes pour les brigands anglais : leur nom est déjà écrit avec infamie dans les annales du genre humain et dans vos décrets, à côté de la honte de Carthage. Prononcez que le gouvernement espagnol est digne de s’allier au gouvernement anglais : que la même trame unit ceux que la même perfidie fait rassembler, et que la même peine les attend dans l’opinion libre et juste des hommes de tous les temps et de tous les pays. Si la nation espagnole n’a pas oublié son ancienne renommée et sa loyauté, elle désavouera la conduite infâme de son gouvernement et de ses généraux; sans doute elle s’élèvera fortement contre cette violation de la foi publique et cette altération du droit de la guerre. Suite des lettres lues par Barère : [Les représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales à leurs collègues, membres du comité de salut public. Au quartier général, au Boulou, le 15 therm. II]. Vengeance, citoyens collègues ! Vengeance au nom de la République méconnue, et du peuple français outragé ! L’insolence et la perfidie espagnoles, la mauvaise foi d’un gouvernement saturé de crimes et couvert d’opprobres, sont à leur comble. Depuis longtemps les lenteurs apportées à l’exécution de la capitulation de Collioure nous donnaient de justes défiances et des soupçons que l’expérience vient de confirmer. Les lettres remises hier au soir au général de la République, par un officier espagnol, et dont nous vous adressons copie, mettent bien à découvert l’insigne fausseté des rois et l’insolente bassesse de leurs esclaves. Vous en jugerez par le style de La Union, d’un général chez qui la fourberie tient lieu de tactique militaire, qui croit par les injures suppléer au courage, et dont les brillants talents se réduisent à prendre la fuite dans toutes les occasions. Indignés de l’impudence et de la mauvaise foi d’un gouvernement dont les vils satellites tremblent devant les héros de la liberté, et dont les alliés fuient de toutes parts devant les phalanges républicaines, notre premier mouvement fut d’ordonner que les otages seraient conduits sur le chemin de Figuières, et là fusillés dans l’intervalle qui sépare les 2 camps, en présence des automates de l’imbécile tyran de Madrid; mais nous avons pensé que cet acte de vengeance devait être compris dans un décret bien plus terrible, qu’il appartient à la Convention nationale de prononcer, et que vous pèserez dans votre sagesse. Lorsque vous transmettrez à la Convention ce nouveau trait d’atrocité, inconnu même dans les nations les moins policées, dites-lui que les vainqueurs des Pyrénées-Orientales sont à leur poste, que l’armée qui a commandé la capitulation de Collioure est là pour venger son infraction... Les barbares ! Ils violent les engagements les plus sacrés pour retenir les Français qu’ils ne cessent de torturer et d’abreuver d’humiliations. Les baïonnettes républicaines nous fraieront un chemin jusqu’à ces malheureuses victimes du parjure le plus odieux; c’est à travers des monceaux d’esclaves expirants sous nos coups, au milieu de leurs villes en proie aux flammes dévorantes, que nous irons chercher nos frères; c’est dans les flots du sang impur des Castillans que nous effacerons les caractères tracés par la main de l’infâme La Union : que l’Espagne entière, changée en un vaste désert, apprenne à l’univers qu’on ne viole jamais impunément la parole donnée à la République française. L’horreur et le mépris de nos frères d’armes pour tous ces instruments du fanatisme monacal et royal semblaient être à leur comble; ce dernier forfait du plus lâche comme du plus stupide des gouvernements a porté ces sentiments à un degré d’exaltation que nous entreprendrions vainement d’exprimer, mais dont vous jugerez bien mieux par les effets. Ils n’ont pu, sans frémir de rage et d’indignation, se voir, par une insigne trahison, enlever la récompense la plus douce de leurs travaux, le prix le plus flatteur de leurs exploits : la satisfaction de rendre à la patrie de braves défenseurs, la liberté à leurs frères, et des parents à leurs familles éplorées. Dugommier a soutenu devant l’Espagnol toute la dignité du grade qu’il occupe et toute la fierté qui convient au général en chef d’une armée de républicains. Il vous fait passer les lettres de La Union, avec ses remarques et ses réponses aux différentes invectives d’un des premiers valets du tyran de Madrid. Il a cru devoir ces explications à la Convention nationale et à ses frères d’armes. Quant au chef des esclaves, il n’a d’autre messager à lui envoyer que la mort. Le général a, dans le temps, conformément à votre arrêté, réclamé le retour réciproque des deux payeurs chargés de solder les prisonniers. La Union répondit d’abord qu’il ne savait où était le nôtre. Dans une autre lettre il dit qu’il se trouvait par hasard à Majorque. Vous jugerez quelle idée on doit avoir de ce prétendu hasard dans un pareil gouvernement. Il a proposé aujourd’hui dans ses dernières dépêches, l’échange des deux payeurs si on l’en avisait 3 jours d’avance. Nous avons pensé que l’honneur du peuple français ne pouvait désormais admettre aucune correspondance avec un gouvernement qui, par l’accumulation des forfaits, mérite de figurer avec le fourbe Anglais dans la coalition des brigands couronnés. Après avoir fatigué votre imagination du récit de tant d’atrocités, détournons-la un instant de ces scènes d’horreur pour vous entretenir des actes de civisme et vous faire part de plusieurs dons patriotiques. Nous vous faisons passer 6 612 liv. offertes par la brigade du général Mirabel, provenant du prix des fusils pris à l’Espagnol dans le combat du 30 floréal, et destinés à secourir les parents de ceux qui sont morts dans cette journée mémorable, journée où la division du général Augereau soutint le choc des Espagnols marchant sur plusieurs colonnes et maîtres de toutes les hauteurs. L’on SÉANCE DU 24 THERMIDOR AN II (11 AOÛT 1794) - N° 41 487 toire est un appel que la justice et la liberté font à tous les siècles et à la postérité. Vous avez déjà devancé ses jugements suprêmes pour les brigands anglais : leur nom est déjà écrit avec infamie dans les annales du genre humain et dans vos décrets, à côté de la honte de Carthage. Prononcez que le gouvernement espagnol est digne de s’allier au gouvernement anglais : que la même trame unit ceux que la même perfidie fait rassembler, et que la même peine les attend dans l’opinion libre et juste des hommes de tous les temps et de tous les pays. Si la nation espagnole n’a pas oublié son ancienne renommée et sa loyauté, elle désavouera la conduite infâme de son gouvernement et de ses généraux; sans doute elle s’élèvera fortement contre cette violation de la foi publique et cette altération du droit de la guerre. Suite des lettres lues par Barère : [Les représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales à leurs collègues, membres du comité de salut public. Au quartier général, au Boulou, le 15 therm. II]. Vengeance, citoyens collègues ! Vengeance au nom de la République méconnue, et du peuple français outragé ! L’insolence et la perfidie espagnoles, la mauvaise foi d’un gouvernement saturé de crimes et couvert d’opprobres, sont à leur comble. Depuis longtemps les lenteurs apportées à l’exécution de la capitulation de Collioure nous donnaient de justes défiances et des soupçons que l’expérience vient de confirmer. Les lettres remises hier au soir au général de la République, par un officier espagnol, et dont nous vous adressons copie, mettent bien à découvert l’insigne fausseté des rois et l’insolente bassesse de leurs esclaves. Vous en jugerez par le style de La Union, d’un général chez qui la fourberie tient lieu de tactique militaire, qui croit par les injures suppléer au courage, et dont les brillants talents se réduisent à prendre la fuite dans toutes les occasions. Indignés de l’impudence et de la mauvaise foi d’un gouvernement dont les vils satellites tremblent devant les héros de la liberté, et dont les alliés fuient de toutes parts devant les phalanges républicaines, notre premier mouvement fut d’ordonner que les otages seraient conduits sur le chemin de Figuières, et là fusillés dans l’intervalle qui sépare les 2 camps, en présence des automates de l’imbécile tyran de Madrid; mais nous avons pensé que cet acte de vengeance devait être compris dans un décret bien plus terrible, qu’il appartient à la Convention nationale de prononcer, et que vous pèserez dans votre sagesse. Lorsque vous transmettrez à la Convention ce nouveau trait d’atrocité, inconnu même dans les nations les moins policées, dites-lui que les vainqueurs des Pyrénées-Orientales sont à leur poste, que l’armée qui a commandé la capitulation de Collioure est là pour venger son infraction... Les barbares ! Ils violent les engagements les plus sacrés pour retenir les Français qu’ils ne cessent de torturer et d’abreuver d’humiliations. Les baïonnettes républicaines nous fraieront un chemin jusqu’à ces malheureuses victimes du parjure le plus odieux; c’est à travers des monceaux d’esclaves expirants sous nos coups, au milieu de leurs villes en proie aux flammes dévorantes, que nous irons chercher nos frères; c’est dans les flots du sang impur des Castillans que nous effacerons les caractères tracés par la main de l’infâme La Union : que l’Espagne entière, changée en un vaste désert, apprenne à l’univers qu’on ne viole jamais impunément la parole donnée à la République française. L’horreur et le mépris de nos frères d’armes pour tous ces instruments du fanatisme monacal et royal semblaient être à leur comble; ce dernier forfait du plus lâche comme du plus stupide des gouvernements a porté ces sentiments à un degré d’exaltation que nous entreprendrions vainement d’exprimer, mais dont vous jugerez bien mieux par les effets. Ils n’ont pu, sans frémir de rage et d’indignation, se voir, par une insigne trahison, enlever la récompense la plus douce de leurs travaux, le prix le plus flatteur de leurs exploits : la satisfaction de rendre à la patrie de braves défenseurs, la liberté à leurs frères, et des parents à leurs familles éplorées. Dugommier a soutenu devant l’Espagnol toute la dignité du grade qu’il occupe et toute la fierté qui convient au général en chef d’une armée de républicains. Il vous fait passer les lettres de La Union, avec ses remarques et ses réponses aux différentes invectives d’un des premiers valets du tyran de Madrid. Il a cru devoir ces explications à la Convention nationale et à ses frères d’armes. Quant au chef des esclaves, il n’a d’autre messager à lui envoyer que la mort. Le général a, dans le temps, conformément à votre arrêté, réclamé le retour réciproque des deux payeurs chargés de solder les prisonniers. La Union répondit d’abord qu’il ne savait où était le nôtre. Dans une autre lettre il dit qu’il se trouvait par hasard à Majorque. Vous jugerez quelle idée on doit avoir de ce prétendu hasard dans un pareil gouvernement. Il a proposé aujourd’hui dans ses dernières dépêches, l’échange des deux payeurs si on l’en avisait 3 jours d’avance. Nous avons pensé que l’honneur du peuple français ne pouvait désormais admettre aucune correspondance avec un gouvernement qui, par l’accumulation des forfaits, mérite de figurer avec le fourbe Anglais dans la coalition des brigands couronnés. Après avoir fatigué votre imagination du récit de tant d’atrocités, détournons-la un instant de ces scènes d’horreur pour vous entretenir des actes de civisme et vous faire part de plusieurs dons patriotiques. Nous vous faisons passer 6 612 liv. offertes par la brigade du général Mirabel, provenant du prix des fusils pris à l’Espagnol dans le combat du 30 floréal, et destinés à secourir les parents de ceux qui sont morts dans cette journée mémorable, journée où la division du général Augereau soutint le choc des Espagnols marchant sur plusieurs colonnes et maîtres de toutes les hauteurs. L’on 488 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE se battit partout corps à corps; le combat fut long et opiniâtre; mais les républicains, malgré le désavantage du terrain, chassèrent l’ennemi, trois fois supérieur en nombre, des hauteurs qu’il occupait, lui tuèrent beaucoup de monde, firent 300 prisonniers, et rendirent dans cette affaire un service signalé à la République. Nous aurions désiré pouvoir remplir l’intention des volontaires en faisant passer les secours à leur destination; mais, n’ayant pu connaître ceux des parents qui, par leur peu de fortune, avaient droit à ses secours, nous vous faisons passer la somme, afin que ceux qui peuvent y prétendre s’adressent à la Convention. Nous joignons ici une liste des autres dons que nous vous prions de lui faire connaître et insérer au Bulletin. Nous espérons qu’au commencement du mois prochain une affaire générale et décisive en Catalogne nous rendra maîtres de cette province, comme les journées des 11 et 12 floréal ont décidé du sort du département des Pyrénées-Orientales. Annoncer à nos frères d’armes le jour du combat, c’est fixer celui de la victoire. Salut et fraternité. SOUBRANY, MlLHAUD. P.S. Au moment où le courrier était prêt à partir, le général en chef a reçu une lettre du général de division Perignon, commandant à la Jonquière, qui, n’ayant pas encore connaissance de l’ordre de ne plus recevoir aucun parlementaire, lui annonce qu’il vient d’en arriver un qui se rend ici. Nous avons chargé le général d’envoyer un officier pour ordonner à cet esclave de retourner sur-le-champ vers son maître, et lui ajouter verbalement que les avant-postes allaient recevoir l’ordre de tirer sur tout trompette d’une nation sans honneur et sans foi, à moins qu’en exécution de la capitulation il ne ramenât avec lui nos frères prisonniers de guerre ou arrachés à leurs familles. La nouvelle lettre de l’infâme La Union ne peut être qu’une suite de sa première insolence, ou l’effet de la terreur que lui a inspirée la manière dont le général reçut son envoyé. Nous croyons beaucoup à cette dernière présomption. L’impertinence et la lâcheté sont l’apanage des valets des cours : dans l’un ou l’autre cas, notre réponse nous a paru, ainsi qu’au général, la seule qui convînt à la circonstance. Deux déserteurs arrivés de Bellegarde, il y a 2 jours, un autre venu le lendemain matin, s’accordèrent à dire que la garnison était réduite au quart de ration, que le scorbut y faisait de grands ravages, et que près de 400 hommes en étaient atteints. SOUBRANY, MlLHAUD [Liste des dons faits à la patrie, adressés aux représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales] . Par la brigade de Lemoine, 73 liv. 5 sous; par le département de l’Hérault, 600 liv.; par la brigade de Mirabel, division d’Augereau, 6.612 liv.; par le 14e régiment des chasseurs à cheval, 3e, 4e et 5e escadrons, 1 708 liv. 6 s. 6 d.; par les soldats du bataillon des Pyrénées-Orientales, de la division du Mont-Libre, 4 020 liv.; par la société populaire de Caudiès, district de Perpignan, 207 liv. 10 s.; plus, 6 liv. en numéraire; plus, une tasse d’argent et une épaulette en or. Le total de ces dons forme la somme de 10 227 liv. 1 s. 6 den. Sommes remises chez le payeur général. Par la commune et société populaire de Carcassonne, pour secourir les habitants de Bagnols-les-Mors, 6 288 liv. 12 s. 6 d.; par la commune d’Estagel, district de Perpignan, 400 liv., pour être délivrées, sur les mandats des représentants du peuple, aux habitants des communes susnommées; par 2 chasseurs du 6e bataillon qui n’ont pas voulu dire leur nom, 3 douros, 22 piécettes, 2 demi piécettes, 1 quart de piécette, 3 quartons, pour être pareillement cette somme délivrée aux mêmes habitants de Collioure et Bagnols. Le général en chef de l’armée de Catalogne au général en chef Dugommier. J’ai rempli exactement tout ce que je me suis cru obligé de remplir de l’absurde capitulation de Collioure, c’est-à-dire en ce que Novarro a pu promettre comme étant à mes ordres. Mes observations à quelques articles de cette lettre. La capitulation de Collioure est honorable aux républicains : ils l’ont proposée, elle a été utile à ceux qui l’ont consentie; il n’y a d’absurdité que dans les têtes auxquelles elle déplaît, et le brave Novarro peut faire de justes reproches à La Union de ne l’avoir pas secouru, pendant 24 jours qu’il a été en proie à nos batteries, et de s’aviser aujourd’hui de disputer l’exécution du traité qui seul pouvait préserver la garnison de Collioure des dangers imminents dont elle allait devenir la victime. Les soldats et les officiers ne porteront point les armes dans cette guerre contre la nation française, à moins qu’ils ne soient échangés. Je ne réclame rien de tout ce qui était dans Collioure : les 60 et tant de mules ont attendu pendant 10 jours à Rabbes, et il fut convenu verbalement que, si elles ne revenaient point, les chevaux resteraient en compensation. Je donnai mon assentiment à cet article. Je me crois autant obligé de remplir les autres, comme si on y avait ajouté la remise de Madrid, le Mexique, ou Lima. Les officiers, les soldats espagnols ont fait le serment de ne pas servir de toute la guerre contre la République, et ce n’est qu’à ce serment que nous devrons peut-être l’exécution de cet article de la capitulation. Assurément La Union n’y est pour rien. Il veut bien, dit-il, ne rien réclamer de ce qui était dans Collioure... Certes, il est bien généreux de nous laisser ce que nos armes nous ont donné : il eût été plus digne, je crois, d’un grand général, de réclamer lorsque Collioure était cerné par l’armée républicaine. Veut-il bien nous laisser aussi ses équipages qu’il a oubliés à Céret ? 488 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE se battit partout corps à corps; le combat fut long et opiniâtre; mais les républicains, malgré le désavantage du terrain, chassèrent l’ennemi, trois fois supérieur en nombre, des hauteurs qu’il occupait, lui tuèrent beaucoup de monde, firent 300 prisonniers, et rendirent dans cette affaire un service signalé à la République. Nous aurions désiré pouvoir remplir l’intention des volontaires en faisant passer les secours à leur destination; mais, n’ayant pu connaître ceux des parents qui, par leur peu de fortune, avaient droit à ses secours, nous vous faisons passer la somme, afin que ceux qui peuvent y prétendre s’adressent à la Convention. Nous joignons ici une liste des autres dons que nous vous prions de lui faire connaître et insérer au Bulletin. Nous espérons qu’au commencement du mois prochain une affaire générale et décisive en Catalogne nous rendra maîtres de cette province, comme les journées des 11 et 12 floréal ont décidé du sort du département des Pyrénées-Orientales. Annoncer à nos frères d’armes le jour du combat, c’est fixer celui de la victoire. Salut et fraternité. SOUBRANY, MlLHAUD. P.S. Au moment où le courrier était prêt à partir, le général en chef a reçu une lettre du général de division Perignon, commandant à la Jonquière, qui, n’ayant pas encore connaissance de l’ordre de ne plus recevoir aucun parlementaire, lui annonce qu’il vient d’en arriver un qui se rend ici. Nous avons chargé le général d’envoyer un officier pour ordonner à cet esclave de retourner sur-le-champ vers son maître, et lui ajouter verbalement que les avant-postes allaient recevoir l’ordre de tirer sur tout trompette d’une nation sans honneur et sans foi, à moins qu’en exécution de la capitulation il ne ramenât avec lui nos frères prisonniers de guerre ou arrachés à leurs familles. La nouvelle lettre de l’infâme La Union ne peut être qu’une suite de sa première insolence, ou l’effet de la terreur que lui a inspirée la manière dont le général reçut son envoyé. Nous croyons beaucoup à cette dernière présomption. L’impertinence et la lâcheté sont l’apanage des valets des cours : dans l’un ou l’autre cas, notre réponse nous a paru, ainsi qu’au général, la seule qui convînt à la circonstance. Deux déserteurs arrivés de Bellegarde, il y a 2 jours, un autre venu le lendemain matin, s’accordèrent à dire que la garnison était réduite au quart de ration, que le scorbut y faisait de grands ravages, et que près de 400 hommes en étaient atteints. SOUBRANY, MlLHAUD [Liste des dons faits à la patrie, adressés aux représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales] . Par la brigade de Lemoine, 73 liv. 5 sous; par le département de l’Hérault, 600 liv.; par la brigade de Mirabel, division d’Augereau, 6.612 liv.; par le 14e régiment des chasseurs à cheval, 3e, 4e et 5e escadrons, 1 708 liv. 6 s. 6 d.; par les soldats du bataillon des Pyrénées-Orientales, de la division du Mont-Libre, 4 020 liv.; par la société populaire de Caudiès, district de Perpignan, 207 liv. 10 s.; plus, 6 liv. en numéraire; plus, une tasse d’argent et une épaulette en or. Le total de ces dons forme la somme de 10 227 liv. 1 s. 6 den. Sommes remises chez le payeur général. Par la commune et société populaire de Carcassonne, pour secourir les habitants de Bagnols-les-Mors, 6 288 liv. 12 s. 6 d.; par la commune d’Estagel, district de Perpignan, 400 liv., pour être délivrées, sur les mandats des représentants du peuple, aux habitants des communes susnommées; par 2 chasseurs du 6e bataillon qui n’ont pas voulu dire leur nom, 3 douros, 22 piécettes, 2 demi piécettes, 1 quart de piécette, 3 quartons, pour être pareillement cette somme délivrée aux mêmes habitants de Collioure et Bagnols. Le général en chef de l’armée de Catalogne au général en chef Dugommier. J’ai rempli exactement tout ce que je me suis cru obligé de remplir de l’absurde capitulation de Collioure, c’est-à-dire en ce que Novarro a pu promettre comme étant à mes ordres. Mes observations à quelques articles de cette lettre. La capitulation de Collioure est honorable aux républicains : ils l’ont proposée, elle a été utile à ceux qui l’ont consentie; il n’y a d’absurdité que dans les têtes auxquelles elle déplaît, et le brave Novarro peut faire de justes reproches à La Union de ne l’avoir pas secouru, pendant 24 jours qu’il a été en proie à nos batteries, et de s’aviser aujourd’hui de disputer l’exécution du traité qui seul pouvait préserver la garnison de Collioure des dangers imminents dont elle allait devenir la victime. Les soldats et les officiers ne porteront point les armes dans cette guerre contre la nation française, à moins qu’ils ne soient échangés. Je ne réclame rien de tout ce qui était dans Collioure : les 60 et tant de mules ont attendu pendant 10 jours à Rabbes, et il fut convenu verbalement que, si elles ne revenaient point, les chevaux resteraient en compensation. Je donnai mon assentiment à cet article. Je me crois autant obligé de remplir les autres, comme si on y avait ajouté la remise de Madrid, le Mexique, ou Lima. Les officiers, les soldats espagnols ont fait le serment de ne pas servir de toute la guerre contre la République, et ce n’est qu’à ce serment que nous devrons peut-être l’exécution de cet article de la capitulation. Assurément La Union n’y est pour rien. Il veut bien, dit-il, ne rien réclamer de ce qui était dans Collioure... Certes, il est bien généreux de nous laisser ce que nos armes nous ont donné : il eût été plus digne, je crois, d’un grand général, de réclamer lorsque Collioure était cerné par l’armée républicaine. Veut-il bien nous laisser aussi ses équipages qu’il a oubliés à Céret ? SÉANCE DU 24 THERMIDOR AN II (11 AOÛT 1794) - N° 41 489 Il est faux qu’il y ait jamais eu une compensation proposée entre les chevaux de la cavalerie qui nous revenaient de droit et les mulets prêtés pour porter les bagages des prisonniers de guerre. Novarro m’avait promis solennellement de me les renvoyer du premier village espagnol : pas un mulet n’est revenu, et il est très vraisemblable que l’assentiment de La Union est un leurre. Quand nos armes, quand la victoire nous aura donné sur Madrid des droits aussi incontestables que sur Collioure, il faudra bien qu’on nous le livre, et certes La Union n’y sera jamais un grand obstacle. Dans tout accord il est de première nécessité que les parties contractantes aient pouvoir et autorité sur l’objet dont elles traitent, ou que ce pouvoir leur soit accordé par ceux qui l’ont légitimement; encore dans ce cas faut-il que l’accord soit ratifié pour qu’il soit valide. Faîtes-moi connaître une loi, ou quelque auteur, de quelque pays qu’il soit, qui dise le contraire sur des principes aussi incontestables. Il n’y a aucun article dans la capitulation qui offre les difficultés dont La Union cherche a couvrir sa mauvaise foi, ou plutôt celle du gouvernement dont il est le digne champion. Il est inutile de feuilleter aucun auteur pour savoir que la probité doit régler les délibérations d’un gouvernement juste, autant que les actions d’un particulier qui veut être honnête. Quelle est la capitulation dans laquelle un gouverneur qui promet une chose qu’il n’est point en son pouvoir de tenir, quelle est, dis-je, cette capitulation qui ait été valable, sans quelle ait été ratifiée par le général en chef? La capitulation de Collioure donnait la liberté et la vie à 6 000 hommes; si le gouvernement espagnol en faisait quelque cas, qu’aurait-il pu refuser pour les racheter ? Pour quel motif ne me l’a-t-on pas communiquée pour obtenir mon approbation, quoique ce soit l’usage en pareil cas, et que Novarro lui-même l’ait demandé ? Pour ne pas nous embarrasser, je vais donner d’avance la réponse. Quels sont donc les grands obstacles qui peuvent justifier La Union aux yeux de l’univers, puisqu’il paraît prendre sur lui tout l’odieux de la non-exécution du traité ? Il prétend que son approbation pouvait seule lui imprimer le sceau de la légitimité; prétention absurde autant qu’extraordinaire. La légitimité était dans l’intérêt de ceux qui capitulaient; la nature, la nécessité, les circonstances, tout leur donnait le droit de stipuler pour eux. A entendre La Union, on croirait qu’il est question d’un traité général de paix, où la sanction du gouvernement est d’une nécessité absolue, et il se plaît à confondre avec un pareil traité une convention partielle de quelques hommes qui se délivrent par des conditions qui leur sont propres, qui n’enchaînent personne hors du cercle périlleux où ils se trouvent resserrés, et qui enfin ont été modelées sur mille capitulations semblables, dont l’exécution a toujours été respectée. Rien enfin ne peut pallier la scélératesse de La Union et de son infâme gouvernement. « Parce que je ne pouvais point contracter avec la prétendue République française, au nom de laquelle la capitulation a été faite; parce que je ne pouvais pas approuver l’absurdité que ce soit une trahison qui nous avait livré les forts occupés par la valeur de nos troupes, et défendues par les vôtres; parce qu’il faudrait ne pas y voir clair pour recevoir plus de 6 000 prisonniers desquels je ne puis me sévir, et qui consomment également des vivres, et vous en rendre en pareil nombre qui iraient servir contre les alliés, et qui seraient remplacés par d’autres qui viendraient dans cette armée, et cela sans aucun dédommagement des dépenses considérables qu’a occasionnées leur entretien pendant leur long séjour en Espagne; parce que je ne pouvais pas consentir à rendre les contre-bandistes, les voleurs, les assassins et les espions, les seules personnes du Roussillon que je retiens de force, si ce n’est pour que vous les châtiez exemplairement, ce qui a répugné à mon humanité; parce que ce serait passer pour imbécile que d’approuver l’art. V de la capitulation, le plus inhumain et le plus contraire au droit des gens, de tous ceux qui se sont jamais faits ». Prétendue République ! ... Quoi ! c’est au moment que les victoires la couronnent de toutes parts, c’est au moment où La Union lui-même a été forcé de fuir devant une de ses armées, qu’il a le délire de la méconnaître ! Ce blasphème est plus digne de pitié que de tout autre sentiment. Quoi qu’il en soit, nous prouverons bientôt que notre nouveau gouvernement, fondé sur les seuls principes dignes de l’homme, consenti par tous nos concitoyens, porte un caractère respectable que le vil satellite d’un despote n’aura pas insulté impunément; et si la vengeance que nous en tirerons immole quelques innocents, leur sang retombera sur le coupable. Oui, Saint-Elme a été livré par la trahison : rien ne le prouve mieux que la longue résistance qu’il a faite à nos armes, et que le vrai républicain n’aurait pas manqué de surpasser. Cependant Saint-Elme se rendit sans coup férir, et ce poste essentiel, qui ne nous a été donné qu’après plus de 20 jours de siège, livra alors honteusement, et dans un seul instant, à l’armée ennemie, Collioure et les autres forteresses environnantes. La trahison n’est-elle pas démontrée ? Si les 7 000 prisonniers que nous avons renvoyés en Espagne consomment des vivres, certainement cette consommation est compensée par le soulagement que le gouvernement aurait reçu en nous rendant 7 000 de nos frères, selon le vœu de la capitulation. Quant aux dépenses qu’ils ont occasionnées aux Espagnols, elles sont bien balancées par celles de leurs prisonniers en France. Non, La Union n’a pas fait une excellente logique; cela est excusable, mais on ne peut lui pardonner de se déclarer le protecteur des voleurs et des assassins qu’il ne veut pas nous rendre. La Union, garde les voleurs et les assassins : ils sont bien en Espagne; mais rends-nous nos vertueux frères, qui ont tout souffert pour se conserver à la liberté; ce sont ceux-là que vous avez indignement traités, que nous avons réclamés dans la capitu-SÉANCE DU 24 THERMIDOR AN II (11 AOÛT 1794) - N° 41 489 Il est faux qu’il y ait jamais eu une compensation proposée entre les chevaux de la cavalerie qui nous revenaient de droit et les mulets prêtés pour porter les bagages des prisonniers de guerre. Novarro m’avait promis solennellement de me les renvoyer du premier village espagnol : pas un mulet n’est revenu, et il est très vraisemblable que l’assentiment de La Union est un leurre. Quand nos armes, quand la victoire nous aura donné sur Madrid des droits aussi incontestables que sur Collioure, il faudra bien qu’on nous le livre, et certes La Union n’y sera jamais un grand obstacle. Dans tout accord il est de première nécessité que les parties contractantes aient pouvoir et autorité sur l’objet dont elles traitent, ou que ce pouvoir leur soit accordé par ceux qui l’ont légitimement; encore dans ce cas faut-il que l’accord soit ratifié pour qu’il soit valide. Faîtes-moi connaître une loi, ou quelque auteur, de quelque pays qu’il soit, qui dise le contraire sur des principes aussi incontestables. Il n’y a aucun article dans la capitulation qui offre les difficultés dont La Union cherche a couvrir sa mauvaise foi, ou plutôt celle du gouvernement dont il est le digne champion. Il est inutile de feuilleter aucun auteur pour savoir que la probité doit régler les délibérations d’un gouvernement juste, autant que les actions d’un particulier qui veut être honnête. Quelle est la capitulation dans laquelle un gouverneur qui promet une chose qu’il n’est point en son pouvoir de tenir, quelle est, dis-je, cette capitulation qui ait été valable, sans quelle ait été ratifiée par le général en chef? La capitulation de Collioure donnait la liberté et la vie à 6 000 hommes; si le gouvernement espagnol en faisait quelque cas, qu’aurait-il pu refuser pour les racheter ? Pour quel motif ne me l’a-t-on pas communiquée pour obtenir mon approbation, quoique ce soit l’usage en pareil cas, et que Novarro lui-même l’ait demandé ? Pour ne pas nous embarrasser, je vais donner d’avance la réponse. Quels sont donc les grands obstacles qui peuvent justifier La Union aux yeux de l’univers, puisqu’il paraît prendre sur lui tout l’odieux de la non-exécution du traité ? Il prétend que son approbation pouvait seule lui imprimer le sceau de la légitimité; prétention absurde autant qu’extraordinaire. La légitimité était dans l’intérêt de ceux qui capitulaient; la nature, la nécessité, les circonstances, tout leur donnait le droit de stipuler pour eux. A entendre La Union, on croirait qu’il est question d’un traité général de paix, où la sanction du gouvernement est d’une nécessité absolue, et il se plaît à confondre avec un pareil traité une convention partielle de quelques hommes qui se délivrent par des conditions qui leur sont propres, qui n’enchaînent personne hors du cercle périlleux où ils se trouvent resserrés, et qui enfin ont été modelées sur mille capitulations semblables, dont l’exécution a toujours été respectée. Rien enfin ne peut pallier la scélératesse de La Union et de son infâme gouvernement. « Parce que je ne pouvais point contracter avec la prétendue République française, au nom de laquelle la capitulation a été faite; parce que je ne pouvais pas approuver l’absurdité que ce soit une trahison qui nous avait livré les forts occupés par la valeur de nos troupes, et défendues par les vôtres; parce qu’il faudrait ne pas y voir clair pour recevoir plus de 6 000 prisonniers desquels je ne puis me sévir, et qui consomment également des vivres, et vous en rendre en pareil nombre qui iraient servir contre les alliés, et qui seraient remplacés par d’autres qui viendraient dans cette armée, et cela sans aucun dédommagement des dépenses considérables qu’a occasionnées leur entretien pendant leur long séjour en Espagne; parce que je ne pouvais pas consentir à rendre les contre-bandistes, les voleurs, les assassins et les espions, les seules personnes du Roussillon que je retiens de force, si ce n’est pour que vous les châtiez exemplairement, ce qui a répugné à mon humanité; parce que ce serait passer pour imbécile que d’approuver l’art. V de la capitulation, le plus inhumain et le plus contraire au droit des gens, de tous ceux qui se sont jamais faits ». Prétendue République ! ... Quoi ! c’est au moment que les victoires la couronnent de toutes parts, c’est au moment où La Union lui-même a été forcé de fuir devant une de ses armées, qu’il a le délire de la méconnaître ! Ce blasphème est plus digne de pitié que de tout autre sentiment. Quoi qu’il en soit, nous prouverons bientôt que notre nouveau gouvernement, fondé sur les seuls principes dignes de l’homme, consenti par tous nos concitoyens, porte un caractère respectable que le vil satellite d’un despote n’aura pas insulté impunément; et si la vengeance que nous en tirerons immole quelques innocents, leur sang retombera sur le coupable. Oui, Saint-Elme a été livré par la trahison : rien ne le prouve mieux que la longue résistance qu’il a faite à nos armes, et que le vrai républicain n’aurait pas manqué de surpasser. Cependant Saint-Elme se rendit sans coup férir, et ce poste essentiel, qui ne nous a été donné qu’après plus de 20 jours de siège, livra alors honteusement, et dans un seul instant, à l’armée ennemie, Collioure et les autres forteresses environnantes. La trahison n’est-elle pas démontrée ? Si les 7 000 prisonniers que nous avons renvoyés en Espagne consomment des vivres, certainement cette consommation est compensée par le soulagement que le gouvernement aurait reçu en nous rendant 7 000 de nos frères, selon le vœu de la capitulation. Quant aux dépenses qu’ils ont occasionnées aux Espagnols, elles sont bien balancées par celles de leurs prisonniers en France. Non, La Union n’a pas fait une excellente logique; cela est excusable, mais on ne peut lui pardonner de se déclarer le protecteur des voleurs et des assassins qu’il ne veut pas nous rendre. La Union, garde les voleurs et les assassins : ils sont bien en Espagne; mais rends-nous nos vertueux frères, qui ont tout souffert pour se conserver à la liberté; ce sont ceux-là que vous avez indignement traités, que nous avons réclamés dans la capitu- 490 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE lation, et que nous aurons, en dépit de toute l’Espagne. Nous les aurons aussi, ces lâches émigrés, ces rebelles, objet de l’article V de la capitulation; et c’est en les atteignant que nous te ferons connaître que cet article était fondé sur la justice qu’exerce toute nation envers ceux qui l’ont trahie, et qui portent les armes contre elle. « On ne peut donc plus insister dans l’accomplissement d’une capitulation qui fut dictée avec connaissance de sa nullité. Que peut perdre de plus une garnison, que la place, les armes, les munitions, les équipages, les vivres et la liberté ? Quel avantage lui offrait-on pour lui faire donner plus qu’elle n’avait ? Etait-ce de la passer au fil de l’épée ? Elle se serait défendue contre cette action inhumaine. La retenir prisonnière ? Nous aurions épargné sa dépense; elle se serait plus défendue, et elle aurait reçu des secours. Cette même lettre prouve assez combien il était douteux que je donnasse dans une absurdité semblable. Réjouissez-vous qu’une telle capitulation vous ait rendus maîtres de tous les postes, et, pour votre réputation et celle de la France, n’exigez point autre chose. Au quartier général de Figuières, le 16 juillet 1794. Signé, le comte de LA UNION. Pour copie conforme à l’original, Signé, Pontet, interprète général de l’armée. Dugommier, général en chef». Nous insisterons donc jusqu’à la mort sur l’exécution d’une convention sacrée pour tous les peuples, excepté l’Espagnol. Si on la refuse à la justice, nous l’obtiendrons de la force. Ne dirait-on pas, à entendre La Union, que nous ne devons qu’à la capitulation Collioure et les postes environnants ? Apprends que la brave garnison qui les a défendus pendant 24 jours a mieux mérité dans l’opinion publique que l’armée que nous avons mise en déroute au Boulou dans 24 heures. La ruine de Saint-Elme, qui allait s’écrouler sur ses défenseurs, réduisait tous les autres postes aux dangers les plus évidents. La capitulation seule a préservé leur garnison d’une destruction générale et inévitable. Cesse donc de vanter le bonheur que nous avons eu de recouvrer cette partie de notre territoire : c’est la bravoure, c’est l’intrépidité républicaines qui l’ont arrachée de vos mains, et la reprise nous a plus coûté que Laroque, Palau, Villelongue, Montesquieu, Le Boulou, Céret, Morellas, Saint-Jean de Pajès, le fort des Bains, Arles, Prats-de-Mollo, Saint-Laurent-de-la-Cerda, Argelès, et 12 lieues de terrain, que nous t’avons forcé d’évacuer dans deux jours. Signé, Dugommier, général en chef. Le comte de La Union, général en chef de l’armée de Sa Majesté Catholique, au général en chef Dugommier, de l’armée française. Les officiers chargés de mes réponses à vos dépêches sont revenus après 24 heures de promenade d’un côté ou d’autre, sans avoir pu obtenir de vous voir. Cette conduite est aussi impropre que différente aux attentions, à la considération et distinction que j’ai toujours faite de vos commissionnés, en leur donnant l’entrée jusque dans mes bureaux les plus retirés. J’espère que vous ne donnerez pas lieu à de nouvelles plaintes; ce qui, dans ce dernier cas, m’obligerait d’agir en conséquence. Mes observations à quelques articles de cette lettre. Les premiers officiers parlementaires envoyés par La Union sont arrivés dans nos postes et n’ont jamais voulu remettre leurs dépêches qu’au général en chef; ce qui était impossible puisqu’il était encore en convalescence, à 12 lieues du quartier général. Les seconds ont suivi les mêmes errements; ils ont refusé de m’attendre; j’avais été retardé de quelques heures pour une tournée essentielle. Une de ces réponses, que je vous envoie derechef, est bien catégorique et fondée sur la capitulation de Collioure. Je dis et je le répète : pourquoi n’avez-vous pas consenti à ce qu’elle fût confirmée par moi ? Pourquoi voudriez-vous avoir en apparence le droit de réclamer l’exécution d’une chose que je n’ai pas sanctionnée ? Il n’a jamais été question de faire confirmer la capitulation par le général en chef espagnol, et c’est une absurdité politique de prétendre qu’elle ne pouvait être validée que par sa sanction. Ceux qui capitulent sont à même de connaître mieux que personne leur propre situation; elle seule peut leur donner tout pouvoir de stipuler leur délivrance. Le gouvernement qui rejette les mesures qu’ils ont consenties est atroce, et le général qui, hors de leur cercle, s’arroge le droit de les juger est un sot injuste. Vos 2 dernières lettres que j’ai reçues le 24 du courant se réduisent à des menaces et à inculper ma conduite, sans fondement. Je ne croyais pas que, dans un siècle illustre, d’après vous, on pût faire usage de la fierté et des rodomontades. Pour tant que vous me le disiez, je ne croirai qu’après l’avoir vu que vous vous déterminiez à faire la guerre cruelle des barbares, oubliant tous les principes de l’humanité, et surtout étant bien sûr de ne pas vous en avoir donné le motif. Cependant, si vous l’exécutiez ainsi, soyez bien sûr de la plus juste et exacte représaille, et que vos gens seront traités de la même manière que vous traiterez les nôtres. Un grand empire affranchi par nous, les droits de l’homme recouvrés et établis, le despotisme terrassé, le fanatisme dissipé, enfin le peuple vengé, ne sont-ce pas là des titres suffisants pour illustrer notre siècle ? Ils nous appartiennent, et nous en sommes fiers. Nous nous réservons donc la fierté qui convient si bien à des hommes libres; mais nous laissons la rodomontade à La Union; elle est indigène à l’Espagne. Si j’avais dit à La Union quelques jours avant le 11 et le 12 floréal : sors de notre territoire ou nous t’en chasserons honteusement, cette menace aurait-elle été une redomon-tade ? Eh bien, l’armée républicaine, dont je suis l’organe, lui prouvera qu’il n’y en a pas davantage dans mes dernières dépêches. Les SÉANCE DU 24 THERMIDOR AN II (11 AOÛT 1794) - N° 41 491 otages sont des garants de l’exécution de la capitulation. Ce n’est point oublier les principes de l’humanité que de les en rendre responsables, et si La Union se livre à des représailles, certes nous avons plus beau jeu que lui. Les habitants de Roussillon vous auront informés de notre équité, douceur et humanité. Quels sont les villages que nous avons brûlés ? Quels sont ceux que nous avons saccagés ? Quelle contribution forcée avons-nous faite ? Combien votre conduite est éloignée de la nôtre ! Qu’on examine Gamani, Terrade, Escaulas, Ribas, Ripeuil, etc., Campredon, Saint-Jean-de-las-Abadessas; vos troupes ne sont portées qu’à l’incendie ! D’un autre côté, si, dans une armée on ne peut, malgré la plus vigoureuse discipline, éviter quelque délit ou atrocité parmi les individus qui la composent, comment pouvoir éviter qu’il ne s’en commette quelqu’un à l’égard des ennemis ? Pour pouvoir se le persuader, il faut penser que c’est permis, ou toléré, comme le fit un de vos généraux lorsqu’il se retira de Campredon : il donna l’ordre de brûler deux de nos miliciens, parce qu’un de vos soldats, qui fut tué, eut son habit brûlé par le coup de feu qui l’avait atteint; et encore, ce qui est arrivé plusieurs fois, c’est de mettre en avant, lors de votre retraite, nos prisonniers, ainsi que le beau et faible sexe que vous avez habitué d’enlever avec turpitude. Le premier exemple de l’incendie a été donné par l’ennemi : le village de Tresserre le témoigne encore. Partout dans le Roussillon les habitants patriotes ont été vexés, ruinés et détruits; les scélérats, amis de la perfide coalition, ont seuls été protégés. Je ne citerai pas toutes les exactions commises envers nos frères; mais je vais prier la petite commune de Prades d’envoyer à La Union un certificat de l’équité, de la douceur et de l’humanité des Espagnols, lorsqu’ils exigèrent avec violence, de ses malheureux habitants, une contribution forcée de 84 000 livres. Je ne citerai pas mille traits de barbarie dignes des cannibales les plus enragés, et qu’on peut reprocher aux ennemis. Si, dans leur juste indignation, quelques républicains se sont livrés à la représaille, ils n’ont jamais donné, comme l’Espagnol, le spectacle horrible d’un cadavre à la broche. Le beau et faible sexe n’a pas été plus épargné, et nous ignorons ce que sont devenues les femmes qu’ils ont eu la turpitude d’enlever à Thuir, à Elne et à Argelès. Enfin c’est une calomnie insigne de dire que nous mettons nos prisonniers en avant pour couvrir notre retraite : nos baïonnettes ont toujours suffi à notre sûreté. Autre vaine inculpation de vos prisonniers. Si plusieurs d’entre eux ne jouissent pas de la liberté qu’ils désirent, la cause dérive de leur pétulance et de leur indiscrétion : les nôtres, avec une telle conduite, auraient été conduits à la guillotine. Je sais qu’on appelle en Espagne pétulance et indiscrétion l’énergie avec laquelle nos malheureux frères ont repoussé les odieuses propositions qu’on leur a faites dans leur prison. L’amour de la liberté est le plus grand crime pour les fauteurs de l’esclavage. Signé, Dugommier, général en chef. Faisons un échange général, et sortons mutuellement de ces embarras, ce qui ne dépend que de vous. Avisez-moi 3 jours avant de ce que vous désirez pour le mutuel passage de nos payeurs, qui s’effectuera sur le chemin royal de La Jon-quière à Figuières. Au quartier général de Figuières, le 27 juillet 1794. Signé, le comte de La Union. P. -S. Je ne fais que recevoir votre dernière lettre, et comme elle est relative aux faits auxquels j’ai répondu dans ma précédente, par ce que je vous dis, il ne me reste rien à y répondre. Certifié conforme à l’original. Signé, Pontet, interprète général de l’armée. Pour copie conforme. Signé, Dugommier, général en chef. [Le général en chef de l’armée de Catalogne au général en chef de l’armée française Dugommier] D’après la copie que j’ai reçue du traité passé entre les commissaires des 2 nations, relatif aux payeurs, je crois que dans votre armée on n’a point exécuté ce qu’on avait promis, puisqu’on a obligé le payeur espagnol à déposer le numéraire, en lui donnant le papier pour les payements. Il résulte de là que, quoiqu’il y ait une loi qui met le papier au niveau de l’argent, le public, et plus encore l’étranger, ne l’apprécient qu’à moitié de valeur; ce qui donne à la France au moins 50 pour 100 de bénéfice; avantage qui n’est point en faveur de ce caractère dont on veut faire parade, et qui est contraire à l’article IV du traité. Mes observations à quelques articles de la lettre ci-dessus. Je ne peux mieux répondre à l’absurde plainte de La Union qu’en copiant ici la déclaration du payeur espagnol, dont je garde l’original. « En conséquence de la demande qui m’a été faite par l’interprète de l’armée française Pontet, relativement à la détention de l’argent que j’apportais d’Espagne à Montpellier pour payer les prisonniers, je dois dire que, dès mon arrivée en ladite ville, l’administration de ce district m’obligea à déposer ledit argent dans sa trésorerie; d’où il en est résulté que je n’ai pu payer les prisonniers espagnols, et que la nation française a continué à leur administrer le payement, comme elle le pratiquait avant que les payeurs fussent nommés. Lorsque je partis de Montpellier pour me rendre en cette ville, le même argent me fut remis par ladite administration ». Perpignan, 1er août 1974. Signé, Manuel De Cia. Certifié conforme à l’original, Pontet, interprète général. SÉANCE DU 24 THERMIDOR AN II (11 AOÛT 1794) - N° 41 491 otages sont des garants de l’exécution de la capitulation. Ce n’est point oublier les principes de l’humanité que de les en rendre responsables, et si La Union se livre à des représailles, certes nous avons plus beau jeu que lui. Les habitants de Roussillon vous auront informés de notre équité, douceur et humanité. Quels sont les villages que nous avons brûlés ? Quels sont ceux que nous avons saccagés ? Quelle contribution forcée avons-nous faite ? Combien votre conduite est éloignée de la nôtre ! Qu’on examine Gamani, Terrade, Escaulas, Ribas, Ripeuil, etc., Campredon, Saint-Jean-de-las-Abadessas; vos troupes ne sont portées qu’à l’incendie ! D’un autre côté, si, dans une armée on ne peut, malgré la plus vigoureuse discipline, éviter quelque délit ou atrocité parmi les individus qui la composent, comment pouvoir éviter qu’il ne s’en commette quelqu’un à l’égard des ennemis ? Pour pouvoir se le persuader, il faut penser que c’est permis, ou toléré, comme le fit un de vos généraux lorsqu’il se retira de Campredon : il donna l’ordre de brûler deux de nos miliciens, parce qu’un de vos soldats, qui fut tué, eut son habit brûlé par le coup de feu qui l’avait atteint; et encore, ce qui est arrivé plusieurs fois, c’est de mettre en avant, lors de votre retraite, nos prisonniers, ainsi que le beau et faible sexe que vous avez habitué d’enlever avec turpitude. Le premier exemple de l’incendie a été donné par l’ennemi : le village de Tresserre le témoigne encore. Partout dans le Roussillon les habitants patriotes ont été vexés, ruinés et détruits; les scélérats, amis de la perfide coalition, ont seuls été protégés. Je ne citerai pas toutes les exactions commises envers nos frères; mais je vais prier la petite commune de Prades d’envoyer à La Union un certificat de l’équité, de la douceur et de l’humanité des Espagnols, lorsqu’ils exigèrent avec violence, de ses malheureux habitants, une contribution forcée de 84 000 livres. Je ne citerai pas mille traits de barbarie dignes des cannibales les plus enragés, et qu’on peut reprocher aux ennemis. Si, dans leur juste indignation, quelques républicains se sont livrés à la représaille, ils n’ont jamais donné, comme l’Espagnol, le spectacle horrible d’un cadavre à la broche. Le beau et faible sexe n’a pas été plus épargné, et nous ignorons ce que sont devenues les femmes qu’ils ont eu la turpitude d’enlever à Thuir, à Elne et à Argelès. Enfin c’est une calomnie insigne de dire que nous mettons nos prisonniers en avant pour couvrir notre retraite : nos baïonnettes ont toujours suffi à notre sûreté. Autre vaine inculpation de vos prisonniers. Si plusieurs d’entre eux ne jouissent pas de la liberté qu’ils désirent, la cause dérive de leur pétulance et de leur indiscrétion : les nôtres, avec une telle conduite, auraient été conduits à la guillotine. Je sais qu’on appelle en Espagne pétulance et indiscrétion l’énergie avec laquelle nos malheureux frères ont repoussé les odieuses propositions qu’on leur a faites dans leur prison. L’amour de la liberté est le plus grand crime pour les fauteurs de l’esclavage. Signé, Dugommier, général en chef. Faisons un échange général, et sortons mutuellement de ces embarras, ce qui ne dépend que de vous. Avisez-moi 3 jours avant de ce que vous désirez pour le mutuel passage de nos payeurs, qui s’effectuera sur le chemin royal de La Jon-quière à Figuières. Au quartier général de Figuières, le 27 juillet 1794. Signé, le comte de La Union. P. -S. Je ne fais que recevoir votre dernière lettre, et comme elle est relative aux faits auxquels j’ai répondu dans ma précédente, par ce que je vous dis, il ne me reste rien à y répondre. Certifié conforme à l’original. Signé, Pontet, interprète général de l’armée. Pour copie conforme. Signé, Dugommier, général en chef. [Le général en chef de l’armée de Catalogne au général en chef de l’armée française Dugommier] D’après la copie que j’ai reçue du traité passé entre les commissaires des 2 nations, relatif aux payeurs, je crois que dans votre armée on n’a point exécuté ce qu’on avait promis, puisqu’on a obligé le payeur espagnol à déposer le numéraire, en lui donnant le papier pour les payements. Il résulte de là que, quoiqu’il y ait une loi qui met le papier au niveau de l’argent, le public, et plus encore l’étranger, ne l’apprécient qu’à moitié de valeur; ce qui donne à la France au moins 50 pour 100 de bénéfice; avantage qui n’est point en faveur de ce caractère dont on veut faire parade, et qui est contraire à l’article IV du traité. Mes observations à quelques articles de la lettre ci-dessus. Je ne peux mieux répondre à l’absurde plainte de La Union qu’en copiant ici la déclaration du payeur espagnol, dont je garde l’original. « En conséquence de la demande qui m’a été faite par l’interprète de l’armée française Pontet, relativement à la détention de l’argent que j’apportais d’Espagne à Montpellier pour payer les prisonniers, je dois dire que, dès mon arrivée en ladite ville, l’administration de ce district m’obligea à déposer ledit argent dans sa trésorerie; d’où il en est résulté que je n’ai pu payer les prisonniers espagnols, et que la nation française a continué à leur administrer le payement, comme elle le pratiquait avant que les payeurs fussent nommés. Lorsque je partis de Montpellier pour me rendre en cette ville, le même argent me fut remis par ladite administration ». Perpignan, 1er août 1974. Signé, Manuel De Cia. Certifié conforme à l’original, Pontet, interprète général. 492 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE Il est certain que le droit des gens a été aussi violé lorsque la communication fut interrompue, et que vos postes avancés firent feu sur ceux qui allaient en parlementaires. Quand même il eût été de nécessité, dans quelques cas particuliers, de rompre toute communication, on aurait dû en prévenir avant. Si je suivais un pareil exemple, j’aurais pu recevoir vos commissaires et trompettes chargés de dépêches à coups de carabine et d’épée. Vous dites que vous n’avez pas besoin de vous justifier sur ce fait, et cependant vous essayez de le faire : je ne crois pas que tous vos orateurs puissent en venir à bout. Il fut utile à nos intérêts de rompre, à une certaine époque, toute communication avec l’ennemi; on en avertit les premiers parlementaires qui se présentèrent; ils persistèrent à s’avancer, et nos sentinelles se virent alors forcées de faire feu; ce qu’elles feraient même sur nos frères d’armes, s’ils violaient une consigne importante. Nous n’avons pas besoin d’orateurs pour justifier un pareil fait, et l’éloquence de La Union ne saurait l’aggraver aux yeux des militaires. Nos prisonniers nous ont envoyé plusieurs lettres dans lesquelles ils disaient n’avoir point reçu les secours que nous leur envoyions par les trompettes. Il sera facile de s’en convaincre. On nie le fait, ce qui est contraire à la bonne foi dont on se targue. Je n’ai aucune connaissance des plaintes des prisonniers espagnols dont fait mention le paragraphe ci-dessus, et il est tout aussi juste de soupçonner la fidélité des trompettes dans la remise de leurs dépôts que celle de ceux par les mains desquels ils doivent être transmis. Je crains seulement les actions honteuses et inhumaines de mes ennemis, et non leurs menaces et leurs redomontades. Je vous remercie du bon traitement que vous m’assurez que reçoivent les prisonniers espagnols, bien certain que leur conduite ne leur en aura pas attiré d’autres. Si le libre témoignage de Méchain prouve qu’il a été retenu par le gouvernement ou par moi, je passerai pour imposteur en face de l’univers. Au contraire, après tant de déclamations mal fondées, voyez quelle épithète vous convient. Il recevra la somme de 5 000 livres que vous lui envoyez. Il n’en a pas besoin, ayant donné des ordres pour qu’il ne manque de rien. Je ne me défierai à l’avenir que de la mauvaise foi et de la félonie de mes ennemis; car je ne crains pas plus leurs menaces et leurs rodomontades que leurs actions honteuses et inhumaines; je saurai m’en préserver. Je n’ai fait que répéter des récits à l’égard de Méchain; je l’attends pour juger quelle épithète de plus appartient à La Union. J’insiste derechef sur ce que l’humanité et le droit des gens et de la guerre exigent que nous formions un accord sur l’échange et manutention des prisonniers. J’ai reçu par un trompette une lettre, en date du 4 du courant, et signée Lamer, qui, en votre nom, propose un échange particulier; je suis disposé à tous ceux qui seront raisonnables, si nous les traitons tous deux. Point d’accord avec les traîtres; point de pourparlers avec un homme qui se joue des traités, et plus de prisonniers. Signé, Dugommier, général en chef. BARÈRE lit deux projets de décrets qui sont adoptés à l’unanimité, en ces termes (1) : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : Article 1er. L’armée des Pyrénées-Occidentales ne cesse de bien mériter de la patrie. Les nouvelles officielles de la prise du port du Passage, de Saint-Sébastien et de Tolosa, seront imprimées et envoyées sur-le-champ aux autres armées de la République. Art. II. L’adresse de la province de Gui-puzcoa est renvoyée à l’examen du comité de salut public. Art. III. Les habitans de la Cerdagne, ci-devant espagnole, sont affranchis du paiement de toute espèce de dîmes et droits féodaux. Art. IV. Il sera fait mention honorable, dans le procès-verbal, des dons patriotiques envoyés par les républicains composant l’armée des Pyrénées-Orientales. Le tableau de ces donc patriotiques sera inséré dans le bulletin de la Convention. Art. V. A défaut, par le général en chef de l’armée espagnole, d’exécuter sur-le-champ la capitulation de Collioure en restituant les prisonniers français, la Convention nationale décrète qu’il ne sera plus fait de prisonniers espagnols, et que les prêtres et les nobles espagnols seront pris en otages dans tous les lieux où se porteront les armées des Pyrénées orientales et occidentales. Art. VI. La Convention nationale dénonce à tous les peuples le général espagnol, comme violateur du droit des gens et de la foi des traités (2). La Convention nationale décrète l’impression du rapport, des adresses, des lettres officielles, et de la correspondance de Dugommier, général en chef de l’armée des Pyrénées orientales, avec le général espagnol, l’envoi aux armées et la traduction en langue espagnole (3). (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 459-464; 467-470; 504-506; Débats, n° 690, 413-414; n° 691, 417-429; n° 692, 441-448; 24 therm., 24 therm. (suppl1), 25 therm. (1er suppl1), 26 therm.; J. Univ., nos 1723, 1724; M.U., XLII, 398; 406-413; 421-430; C. Eg., nos 723, 724; J. Sablier, nos 1493, 1494; J. Fr., n° 686; J. Mont., n° 104; F.S.P., n° 403, Ann. patr., n° DLXXXVIII; J. Jacquin, n° 743; J. Paris, n° 589; C. univ., n° 955; Rép., n° 235; J. Perlet, n° 688; Ann. R.F., n° 252; J.S. -Culottes, n° 543; Audit. nat., n° 687. (2) P.-V., XLIII, 179-180. Rapport de la main de Barère. Décret n° 10363. Reproduit dans ffn, 24 therm. (suppl1); Débats, n° 690, 414; Moniteur, XXI, 464. (3) Décret n° 10 367. Sans nom de rapporteur dans C* II 20, p. 250. 492 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE Il est certain que le droit des gens a été aussi violé lorsque la communication fut interrompue, et que vos postes avancés firent feu sur ceux qui allaient en parlementaires. Quand même il eût été de nécessité, dans quelques cas particuliers, de rompre toute communication, on aurait dû en prévenir avant. Si je suivais un pareil exemple, j’aurais pu recevoir vos commissaires et trompettes chargés de dépêches à coups de carabine et d’épée. Vous dites que vous n’avez pas besoin de vous justifier sur ce fait, et cependant vous essayez de le faire : je ne crois pas que tous vos orateurs puissent en venir à bout. Il fut utile à nos intérêts de rompre, à une certaine époque, toute communication avec l’ennemi; on en avertit les premiers parlementaires qui se présentèrent; ils persistèrent à s’avancer, et nos sentinelles se virent alors forcées de faire feu; ce qu’elles feraient même sur nos frères d’armes, s’ils violaient une consigne importante. Nous n’avons pas besoin d’orateurs pour justifier un pareil fait, et l’éloquence de La Union ne saurait l’aggraver aux yeux des militaires. Nos prisonniers nous ont envoyé plusieurs lettres dans lesquelles ils disaient n’avoir point reçu les secours que nous leur envoyions par les trompettes. Il sera facile de s’en convaincre. On nie le fait, ce qui est contraire à la bonne foi dont on se targue. Je n’ai aucune connaissance des plaintes des prisonniers espagnols dont fait mention le paragraphe ci-dessus, et il est tout aussi juste de soupçonner la fidélité des trompettes dans la remise de leurs dépôts que celle de ceux par les mains desquels ils doivent être transmis. Je crains seulement les actions honteuses et inhumaines de mes ennemis, et non leurs menaces et leurs redomontades. Je vous remercie du bon traitement que vous m’assurez que reçoivent les prisonniers espagnols, bien certain que leur conduite ne leur en aura pas attiré d’autres. Si le libre témoignage de Méchain prouve qu’il a été retenu par le gouvernement ou par moi, je passerai pour imposteur en face de l’univers. Au contraire, après tant de déclamations mal fondées, voyez quelle épithète vous convient. Il recevra la somme de 5 000 livres que vous lui envoyez. Il n’en a pas besoin, ayant donné des ordres pour qu’il ne manque de rien. Je ne me défierai à l’avenir que de la mauvaise foi et de la félonie de mes ennemis; car je ne crains pas plus leurs menaces et leurs rodomontades que leurs actions honteuses et inhumaines; je saurai m’en préserver. Je n’ai fait que répéter des récits à l’égard de Méchain; je l’attends pour juger quelle épithète de plus appartient à La Union. J’insiste derechef sur ce que l’humanité et le droit des gens et de la guerre exigent que nous formions un accord sur l’échange et manutention des prisonniers. J’ai reçu par un trompette une lettre, en date du 4 du courant, et signée Lamer, qui, en votre nom, propose un échange particulier; je suis disposé à tous ceux qui seront raisonnables, si nous les traitons tous deux. Point d’accord avec les traîtres; point de pourparlers avec un homme qui se joue des traités, et plus de prisonniers. Signé, Dugommier, général en chef. BARÈRE lit deux projets de décrets qui sont adoptés à l’unanimité, en ces termes (1) : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : Article 1er. L’armée des Pyrénées-Occidentales ne cesse de bien mériter de la patrie. Les nouvelles officielles de la prise du port du Passage, de Saint-Sébastien et de Tolosa, seront imprimées et envoyées sur-le-champ aux autres armées de la République. Art. II. L’adresse de la province de Gui-puzcoa est renvoyée à l’examen du comité de salut public. Art. III. Les habitans de la Cerdagne, ci-devant espagnole, sont affranchis du paiement de toute espèce de dîmes et droits féodaux. Art. IV. Il sera fait mention honorable, dans le procès-verbal, des dons patriotiques envoyés par les républicains composant l’armée des Pyrénées-Orientales. Le tableau de ces donc patriotiques sera inséré dans le bulletin de la Convention. Art. V. A défaut, par le général en chef de l’armée espagnole, d’exécuter sur-le-champ la capitulation de Collioure en restituant les prisonniers français, la Convention nationale décrète qu’il ne sera plus fait de prisonniers espagnols, et que les prêtres et les nobles espagnols seront pris en otages dans tous les lieux où se porteront les armées des Pyrénées orientales et occidentales. Art. VI. La Convention nationale dénonce à tous les peuples le général espagnol, comme violateur du droit des gens et de la foi des traités (2). La Convention nationale décrète l’impression du rapport, des adresses, des lettres officielles, et de la correspondance de Dugommier, général en chef de l’armée des Pyrénées orientales, avec le général espagnol, l’envoi aux armées et la traduction en langue espagnole (3). (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 459-464; 467-470; 504-506; Débats, n° 690, 413-414; n° 691, 417-429; n° 692, 441-448; 24 therm., 24 therm. (suppl1), 25 therm. (1er suppl1), 26 therm.; J. Univ., nos 1723, 1724; M.U., XLII, 398; 406-413; 421-430; C. Eg., nos 723, 724; J. Sablier, nos 1493, 1494; J. Fr., n° 686; J. Mont., n° 104; F.S.P., n° 403, Ann. patr., n° DLXXXVIII; J. Jacquin, n° 743; J. Paris, n° 589; C. univ., n° 955; Rép., n° 235; J. Perlet, n° 688; Ann. R.F., n° 252; J.S. -Culottes, n° 543; Audit. nat., n° 687. (2) P.-V., XLIII, 179-180. Rapport de la main de Barère. Décret n° 10363. Reproduit dans ffn, 24 therm. (suppl1); Débats, n° 690, 414; Moniteur, XXI, 464. (3) Décret n° 10 367. Sans nom de rapporteur dans C* II 20, p. 250.