Ho [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | f| Sovemb? T79": Thuriot. L’on m’a imputé hier dans une So¬ ciété, que j’ai constamment respectée, d’avoir jété le défenseur de Custine. C’est bien à tort que l’on m’a fait ce reproche. Je n’ai jamais défendu Custine; je le déclare àvla face de l’univers. B. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). 1 Barère. Vous venez de faire un acte de jus¬ tice (2); mais ce n’est pas assez, et je vais énoncer mon opinion sur ce qui nous reste à faire. Il faut reporter vos regards sur le dé¬ cret qui fut rendu décadi dernier. Ce décret fut émis dans un moment qui paraît avoir cédé à une autre influence que celle de la raison, de la justice et de la loi. Il porte : « La Convention nationale décrète qu’aucun de ses membres ne sera mis en état d’accusation qu’ après avoir été entendu dans son sein. — Néanmoins les membres pourront être mis en état d’arrestation sur le rapport d’un de ses comités. — S’ils refusent d’obéir au décret d’ar¬ restation ils seront, après huitaine, décrétés d’ac¬ cusation. Benvoie au comité de législation et de sûreté générale réunis la proposition de les mettre hors de la loi pour les crimes de contre-révolution. » Je sais qu’on ne doit parler qu’avec respect de tout ce qui porte l’empreinte de la volonté nationale jamais il est des occasions où l’utilité d’éclairer le législateur sur ce qu’il a fait, est tellement démontrée qu’il serait criminel de se taire; il est des moments où l’on doit proposer le rapport de lois antérieures, et c’est quand elles renferment la violation des premiers prin¬ cipes de la liberté et de l’égalité : or, j’en ac¬ cuse le décret rendu décadi. Il ne peut plus y avoir de privilèges : toute inviolabilité est détruite ; il ne peut y avoir rien d’inviolable que le peuple et la liberté : rien n’est inviolable que le peuple et ses droits. J’ai demandé, et je le demande encore, de quel droit l’on voulait établir une ligne de dé¬ marcation entre un citoyen et un autre citoyen prévenu de quelque crime, parce que l’un remplissait des fonctions plus importantes que l’ autre? Un conspirateur est toujours moins qu’un citoyen : au moment où il est reconnu, la loi s’appesantit sur lui; et, de quelque ca¬ ractère qu’il fût revêtu auparavant, ses pré¬ tentions s’anéantissent devant la loi; les hommes sont tous les mêmes devant le jury d’accusa¬ tion : quels qu’ils soient, c’est sur la lecture des pièces que le jury prononce, et non sur leur audition; rien ne peut influencer son jugement; sa conviction est indépendante de tout ce qui n’est pas charge ou décharge du délit dont on est prévenu devant lui. D’ailleurs, quelle idée a donc été conçue de nos décrets d’accusation? Envoyons-nous un homme à l’échafaud"? Non. C’est devant les tribunaux que nous le ren-(1) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n» 420, p. 301). (2) Par ces paroles, Barère vise le passage à l’ordre du jour sur la lettre d’Osselin proposé par Barbeau-Dubarran. (Voy. ci-dessus, même séance, p. 66.) ■-'■■■: voyons pour se justifier ou pour être puni. Ainsi, les principes dont les bases sont rédigées en loi, et dont je vous entretiens, sont une grande violation de l’égahté; on n’y voit plus ce niveau précieux qui caractérise les républi¬ ques; ils consacrent l’existence d’une aristocra¬ tie parfaite. C’est donc une vérité bien cons¬ tante que sous les rapports de l’intérêt natio¬ nal, de l’intérêt de la justice, de celui de la liberté et de l’égalité, tous doivent être soumis à la loi. Ici, quelle est notre position? Je sais bien que des calomniateurs excités par l’ennemi dans l’intérieur nous attaquent souvent avec les ar¬ mes de la lâcheté; je sais bien encore que nous avons à combattre de nombreux ennemis au dehors; mais que nous importent les calomnies quand nous faisons notre devoir? que nous im¬ porte la rage de nos ennemis, pourvu que la liberté triomphe? Il faut, dans cet état de choses, suivre toujours la même marche. La Convention gravit un rocher glissant et élevé. Elle doit s’avancer vers le sommet en allant toujours le pas de la révolution. Si elle s’arrête, tout est perdu. Le salut public tient à ce qu’elle aille uniquement et directement au but, sans s’écarter, sans se détourner, sans même porter ses regards de côté ou d’autre. Si elle pouvait rétrograder, la liberté courrait les plus grands dangers. Non, nous ne rétrograderons pas. Bé¬ nissons, au contraire, tous les événements qui ont conduit la révolution à ce point où elle est devenue un torrent qui va balayer, dans sa course rapide, les royalistes, les prêtres et toutes les immondices de la superstition. — La salle retentit d’applaudissements. En un mot l’auteur d’une trahison, quelque part qu’il se trouve, doit être arrêté et puni. La loi doit être la même pour tous, et ainsi elle sera inattaquable. Devant elle le crime est d’un côté, et l’échafaud de l’autre. Voilà à quoi se réduit en dernière analyse l’exercice de la jus¬ tice. Sans doute, on peut nous calomnier tous les jours; mais savez-vous comment nous devons y répondre? Par le mépris d’abord, ensuite en faisant les lois les meilleures et les plus répu¬ blicaines. Que dirions -nous des volontaires placés aux postes avancés sur la frontière, et qui vien¬ draient se plaindre à nous de ce qu’on y tire sou¬ vent des coups de fusil? Eh bien ! nous sommes aussi aux postes avancés. C’est des calomnies de Pitt que sortira la lumière. S’il y a1 des cou¬ pables parmi nous, il faut qu’ils périssent sur l’échafaud. Dans un moment de révolution, le peuple ne confondra point l’erreur avec le crime. C’est devant le jury que tout prévenu doit être en¬ tendu. Nous devons attendre des comités qu’ils ne nous dénonceront pas légèrement leurs amis, leurs collègues, ceux qui combattront à leurs côtés pour la défense de la liberté : nous écou¬ terons leurs rapports avec la plus scrupuleuse attention, et nous prononcerons ensuite notre vœu selon la conviction intime que nous avons éprouvée. Il me reste à parler d’une autre partie du décret. Des conspirateurs perfides ont péri : ils cachaient leurs projets de rétablir le pouvoir d’un seul sous les formes déjà coupables du fé¬ déralisme. Les uns, ayant été arrêtés, ont subi un décret d’accusation; les autres ont fui, et ont été rpis hors la lpi ; la Képubli<jue doit s’at- [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [ 23 brumaire an II 119 (13 novembre 1793 tendre qu’ils n’échapperont pas à la peine due à leurs crimes liberticides. Décadi, il a semblé que l’on mît en question la légitimité de la mise hors la loi, au moment pour ainsi dire où elle atteint les plus grands coupables. Le conspirateur qui fuit doit être atteint par tous les amis de la liberté : voilà le principe; et je vous demande qui oserait le contester depuis que vous avez vu G-orsas venir insulter à la puissance du peuple jusque dans le sein de Pa¬ ris. Je me résume : il est deux points qu’on ne peut mettre en doute. Le premier est que nul ne doit être entendu, en matière d’accusation, que par le jury devant lequel il est renvoyé; le second est que la mise hors la loi n’est sus¬ ceptible d’aucun examen, et que,- par consé¬ quent, vous ne devez charger aucun comité de l’examiner. Enfin, une différence établie entre les citoyens tendrait à jeter un venin de défa¬ veur sur les lois et violerait les principes con¬ signés dans l’Acte constitutionnel de la Répu¬ blique. Je dis donc que le décret de décadi ne peut être maintenu, et j’en demande le rapport avec tous les bons citoyens. (Nous n’avons pas interrompu ce discours, pour rapporter les applaudissements qu’il a re¬ çus; ils l’ont interrompu très souvent). Martin (de TMonville.) Je ne m’oppose point aux principes présentés par Barère ; je les adopte, et je veux seulement les étendre. Oui, tous les citoyens doivent être poursuivis sans distinc¬ tion. Eh bien ! je demande que les députés eux-mêmes ne soient plus traduits à la Conven¬ tion pour être décrétés d’accusation. On demande la question préalable sur cette proposition. Dubarran ht la rédaction du rapport proposé par Barère. Thuriot. Je demande la parole pour que la vérité reprenne ses droits. Je n’attaque point les principes énoncés par Barère, je les appuie. Si dans le moment où le décret sur lequel Ba¬ rère a parlé fut rendu, l’on eût développé les principes qu’il vient d’énoncer, la Convention n’aurait sans doute rien décrété. Je vais pré¬ senter quelques faits. Décadi, au moment où j’entrai à la Conven¬ tion, Basire se plaignait des dénonciations. Un autre membre appuya ses observations. On a dit depuis que cette discussion s’était engagés au sujet d’Osselin. Je dois déclarer ici que mon opinion a été indépendante de cette circons¬ tance; que j’eus toujours le plus profond mé¬ pris pour Osselin; qu’ ainsi, à sa considération, je n’eusse pu rien faire qui lui fût avantageux; et que, d’ailleurs, je n’ai jamais eu aucun rap¬ port avec lui. Ainsi, je le répète, si j’avais pu penser qu’il s’agît de lui, j’aurais appuyé des mesures de rigueur. On m’a accusé hier, dans une Société que j’ai toujours chérie, et qui, je l’espère, recon¬ naîtra mon innocence, et me rendra justice : on m’a accusé d’avoir combattu pour Custine; moi, qui déclarais hautement, au moment où on proposait de lui donner le commandement du Nord, qu’il n’était nullement propre à remplir l’attente de la nation; moi qui, avec Jean-Bon Saint-André et Prieur, pris sur ma responsabi¬ lité de déterminer Drouet à l’arrêter, et qui ai ainsi fait consommer son arrestation, On a dit encore qu’il y avait eu un rapport au comité de Salut public pour savoir si Cus¬ tine serait accusé ou non. J’en appelle à mes collègues, et je les somme de déclarer s’il n’est pas vrai que Custine fût accusé avant qu’il fût question de faire aucun rapport au nom du comité de Salut public. Enfin, je puis encore adjurer tous mes col¬ lègues, et Barère qui est ici présent, de cette vérité, que tous les arrêtés, toutes les mesures générales et révolutionnaires du comité de Sa¬ lut public ont toujours reçu mon entier assen¬ timent. Billaud-Varenne. J’avais demandé la parole pour répondre à la proposition de Merlin. La Convention doit se tenir également en garde contre les mesures exagérées, et contre les sug¬ gestions du modérantisme. Il faut que rien n’al¬ tère ce principe, qu’aucune autorité dans la République ne peut prononcer sur un repré¬ sentant du peuple avant que la Convention prononce elle-même; car autrement la première autorité contre-révolutionnaire pourrait à l’ins¬ tant paralyser la représentation nationale; A l’égard de ce qui a été dit par Thuriot dans une des dernières séances, il est bon de ré¬ tablir les principes. Le droit de se faire entendre commence quand on est accusé. C’est devant les tribunaux seuls que l’accusé se présente comme tel; c’est donc devant les tribunaux qu’il doit se faire entendre. La liberté vaincra tous ses ennemis. Malheur à tous ceux qui auront embrassé la défense des hommes coupables. C’est par une énergie sou¬ tenue que la Convention achèvera son ouvrage. C’est ainsi qu’elle conservera dans ses mains la massue du peuple, et avec cette arme ter¬ rible ehe écrasera tous les ennemis de la liberté. G-ardez-vous de suivre la marche de l’Assem¬ blée constituante. Le génie révolutionnaire ne doit s’user qu’au tombeau. ( Vifs applaudissements. ) On demandait le rapport pur et simple du décret, et dans la rédaction de Dubarran il était motivé sur les principes énoncés par Barère. Billaud -Varenne insiste sur cette rédaction. Elle est adoptée. CONVENTION NATIONALE Séance du 23 brumaire* l’an II de la République française, une et indivisible. (Mercredi 13 novembre 1793.) Un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du 17 brumaire. Il est ap¬ prouvé par l’Assemblée (1). Le citoyen Nicolas, ancien fabricant d’armes à Saint-Étienne, fait don à la patrie de 5 fusils neufs avec leurs baïonnettes. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). 1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 189. 2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 189.