ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Il décembre 1790.] 392 [Assemblée nationale.] Il ne reste qu'un regret à mon camarade patriote, c’est de ne pouvoir faire à ses frais l’impression de ce plan et, comme il vous est dédié à vous-mêmes, Messieurs, j’aime à croire qu’avant de l’engloutir dans le capharnaüm d’un comité, vous en ordonnerez l’impression aux frais de l’Assemblée. C’est une faveur que je vous demande avec contiance pour cet auteur zélé, qui n’est animé que du bien public et qui veut l’inculquer à vos enfants dès leurs premières années. Divers membres demandent le renvoi de ce plan au comité de Constitution. D'autres membres en demandent l’impression. (L’Assemblée nationale ne statue pas et passe à l’ordre du jour.) Jlf. Levavasseur, capitaine d'artillerie des colonies, est admis à la barre, et présente à l' Assemblée nationale l'hommage de la brigade d'artillerie employée à Saint-Domingue, et sa contribution montant à la somme de 3,778 livres 10 sous 1 denier , argent des colonies. Il s’exprime en ces termes ; « Messieurs, je viens remplir la mission la plus honorable et la plus flatteuse en même temps. Je viens vous présenter l’hommage de la brigade d’artillerie employée à Saint-Domingue, et sa contribution patriotique. Ce n’est pas à moi de faire l’apologie de ce corps ; mais qu’il me soit permis d’observer que si un corps doit être ami de la Constitution, c’est celui sans doute où les connaissances furent toujours une condition expresse d’admission ; c’est celui où, même avant l’époque heureuse de la régénération de la France, le mérite put concourir avec l’anciennete; c’est celui où tous les ofticiers avaient la perspective des grades supérieurs ; c’est celui, enfin, et je m’arrêterai avec plus de complaisance sur ce caractère, c’est celui qui parut toujours fraterniser davantage avec les autres citoyens. Les sentiments de la portion dece.corps que j’ai le bonheur de représenter aujourd’hui, les seuls que puissent avouer des Français, sontconsignésdans l’adresse dont je vais avoir l’honneur de vous donner lecture : « Messieurs, les officiers, sous-officiers, soldats et ouvriers de la brigade d’artillerie détachée à Saint-Domingue avaient voté et effectué, dès le mois de janvier dernier, une contribution patrio-que pour subvenir, autant que le permettrait la modicité de leurs moyens, au besoin de la mère-patrie : des circonstances étrangères à ce corps ont retardé l’envoi de cette cotisation. « Nous profitons du départ pour la France de M. Levavasseur, l’un de nous, pour vous la faire passer directement. Avec cette légère offrande, il vous transmettra nos hommages et nos vœux pour le maintien de la Constitution à laquelle vous travaillez avec tant de zèle. «Vous aurezsans doute étéinstruits, Messieurs, desmanœuvreshonteusesemployées dans cette colonie par les ennemis de l’Empire français, pour séduire les troupes. Vous aurez appris en même temps le mépris avec lequel ces offres insidieuses ontété reçues. Nous ne nous départirons jamais de nos principes. Fidèles au serment que nous avons fait de rester inviolablement attachés à la nation, à la loi et au roi, nous soutiendrons de toutes nos forces les décrets que votre sagesse vous aura dictés pour le bonheur des Français, quelque partie du globe qu’ils habitent. Puisse notre patrie être convaincue que ses enfants les plus éloignés ne sont pas ceux qui la chérissent le moins et qui soient le moins attachés à sa gloire et à son honneur ! Nous sommes avec respect, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs, « Signé : Ramey l’aîné, Noël, Rivière, Carteref, Doutot, Dermas, Latache, Duflot, Bonnaud, Berthet, Reufry, la Forest, Levavasseur, Vau-pre, Pomeirol, Grelien, Vanner, Grosdidier, Clouet. « Le produit delà contribution patriotique des officiers et soldats présents à la brigade d’artillerie employée à Saint-Domingue, se monte à trois mille sept cent soixante-dix-huit livres dix sols, argent de la colonie, ci ......... 3,778 1.10 s. » M. le Président répond : Monsieur, l’Assemblée nationale éprouve une bien douce émotion en voyant que les Français, quelques lieux de la terre qu’ils habitent, sont pénétrés d’amour pour leur nouvelle patrie ; que partout ils brûlent du feu sacré de la liberté. Vous:avez franchi les mers pour lui présenter de précieux tributs. « Vous venez, au nom de vos compagnons d’armes, jurer un attachement inviolable à la Constitution, et offrir leur sang et leur fortune pour la défendre. Ces braves, ces généreux citoyens appartiennent à un corps dont le nom seul est un éloge, à un corps objet de l'admiration et de la terreur de nos ennemis, et qui a fait si souvent la gloire de nos armées. Lorsque vous retournerez au milieu d’eux, dites-leur avec quelle satisfaction la nation a reçu leurs hommages civiques ; elle vous accorde les honneurs de sa séance.» (L’Assemblée ordonne que le discours deM.Le-vavasseur ainsi que l’adresse de la brigade d’artillerie de Saint-Domingue, et la réponse de M. le Président, seront insérés dans son procès-verbal.) M. Salle de Choux, au nom des comités militaire, des rapports et des recherches , présente le rapport suivant : « Le 7 août dernier, l’Assemblée a rendu un décret concernant la partie du régiment Royal - Champagne, alors en garnison à Ilesdin, conçu en ces termes : « L’Assemblée nationale improuve la conduite de ceux des sous-officiers et cavaliers du régiment Royal-Ghampagne, en garnison à Hesdin, qui depuis longtemps, et notamment le 2 de ce mois, se sont permis les actes d’insubordination les plus répréhensibles; décrète que le roi sera prié, dans le cas où ils ne rentreraient pas immédiatement dans le devoir, d’employer les moyens les plus efficaces pour arrêter le désordre, et en faire punir sévèrement les instigateurs, auteurs, fauteurs et participes . > « Ce décret, envoyé à Hesdin, y est parvenu le 13; il y a été proclamé le 14. Quelques jours après, les officiers de Royal-Champagne ont envoyé un des leurs vers le ministre pour lui dénoncer de nouveaux mouvements dans le régiment. Le ministre, en conséquence de cette dénonciation, écrivit au comité militaire pour le consulter sur la question de savoir s’il pouvait faire congédier sans formalité des hommes dont le service était dangereux par leur esprit d’insubordination. Le comité militaire répondit qu’il n’avait rien trouvé dans les décrets de l’Assemblée nationale qui empêchât que le roi, chef suprême de l’armée, renvoyât des hommes dont le service