448 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La séance est levée à trois heures et demie (1). Signé': P. A. LALOI, ex-président; FRANCAS-TEL, CARRIER, LESAGE-SENAULT, MI-CHAUD, CAMBACÉRÈS, BRIEZ, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 56 « L’agent national du district de Vouziers annonce à la Convention nationale que la vente des biens d’émigrés se continue avec succès; que des objets estimés 86 607 liv. 195 ont été vendus 279 186 liv. » (2) . 57 Le comité de législation, par l’organe de Merlin, de Douai, a fait réformer deux jugemens rendus par le tribunal criminel militaire de l’armée des Ardennes; l’un d’eux particulièrement, parce que les jurés d’accusation s’étant trouvés divisés en égal nombre, se sont retirés sans prononcer, lorsque, suivant le texte de la loi, ils devaient prononcer qu’il n’y avoit pas lieu à accusation (3). 58 Un pétitionnaire de Bourg, département de l’Ain, réclame la liberté d’un citoyen de cette commune mis en arrestation par ordre d’un représentant du peuple, dont il assure que la religion a été surprise. — Un membre atteste le patriotisme du détenu, et sur sa proposition l’assemblée renvoie la pétition au représentant du peuple Méaulle (4). 59 Le rapporteur du comité des secours publics fait adopter un projet de décret portant qu’il sera délivré à la veuve du citoyen Bathilier (5), défenseur de la patrie, un secours provisoire de 600 liv., imputable sur la pension qu’elle doit obtenir. La pétition de cette citoyenne est renvoyée au comité de liquidation (6). (1) P.V., XXXIX, 145. (2) Bin, 21 prair.; Débats, n° 630, p. 360; J. Univ., n» 1661; C. Eg., n° 661. (3) C. Univ., 22 prair.; Mess, soir, n° 660. (4) J. Fr., n° 623. (5) ou Battelier. (6) J. Sablier, n° 1369; J. Fr., n° 623. 60 [La Sté popul. de Villeneuve-de-Rivière (1) à la Conv.; 6 prair. 71] (2). « Citoyens représentans, Des sans culottes placés par la nature à deux cents lieues du sanctuaire national, viennent applaudir à votre énergie révolutionnaire. Ils ne sont pas des premiers à vous exprimer leurs sentimens de reconnaissance, ils n’ont pas été non plus des derniers à les éprouver, et les cris : Vive la République, vive la Convention nationale; vive la Montagne, etc... Ces cris républicains mille fois répétés dans notre enceinte avec tout l’enthousiasme d’un peuple libre, sont la preuve la plus infaillible de notre dévouement à la représentation nationale. Législateurs, ce n’est pas des mots que nous venons vous offrir; des sans culottes ne connaissent pas l’éloquence fastueuse des palais; nous venons vous parler le langage de la vérité et vous offrir le juste tribut de notre gratitude. Nous ne venons pas non plus vous rappeler les immenses bienfaits que nous devons à vos vertus, l’énumération ne peut en être que dans nos cœurs. Intrépides montagnards, vous n’avez pas cessé un instant de mériter l’estime des républicains. Les orages ont eu beau gronder sur vos têtes, les malveillants ont eu beau se multiplier sous toutes les formes, les conspirateurs ont eu beau s’armer contre vous de leurs poignards, perfides, vos yeux surveillants ont tout découvert, vous avez détourné tous les orages avec la sagesse des législateurs républicains. Vous avez anéanti les malveillans avec toute l’énergie de votre justice. Vous avez enfin frappé les conspirateurs, et leur tête est tombée. Braves montagnards, vous avez toute notre confiance. Plus d’une fois nous vous en avons donné des preuves. Recevez en de nouveau le témoignage solennel. Continuez à sauver la patrie, de concert avec ce comité qui est votre ouvrage, et dont la marche énergique n’a pu être entravée un seul instant malgré les efforts liberticides des scélérats qui ont tant fait pour nous perdre et que vous avez enfin réduits à l’impuissance. Dignes représentans, le salut public exige encore vos soins et vos travaux. Achevez votre ouvrage immortel, et ne descendez de la cime sacrée que lorsque l’humanité sera délivrée du dernier des tyrans. Vive la République, vive la Montagne, vive le comité de salut public». Ribis (p résid.), Estramdel ( secrét .), Circat. 61 Lacombe-Saint-Michel entre dans l’assemblée; il reçoit l’accolade fraternelle de presque tous ses collègues (3). (1) Haute Garonne. (2) C 306, pl. 1162, p. 38. Bln, 24 prair. (3) J. S.-Culottes, n° 480. 448 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La séance est levée à trois heures et demie (1). Signé': P. A. LALOI, ex-président; FRANCAS-TEL, CARRIER, LESAGE-SENAULT, MI-CHAUD, CAMBACÉRÈS, BRIEZ, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 56 « L’agent national du district de Vouziers annonce à la Convention nationale que la vente des biens d’émigrés se continue avec succès; que des objets estimés 86 607 liv. 195 ont été vendus 279 186 liv. » (2) . 57 Le comité de législation, par l’organe de Merlin, de Douai, a fait réformer deux jugemens rendus par le tribunal criminel militaire de l’armée des Ardennes; l’un d’eux particulièrement, parce que les jurés d’accusation s’étant trouvés divisés en égal nombre, se sont retirés sans prononcer, lorsque, suivant le texte de la loi, ils devaient prononcer qu’il n’y avoit pas lieu à accusation (3). 58 Un pétitionnaire de Bourg, département de l’Ain, réclame la liberté d’un citoyen de cette commune mis en arrestation par ordre d’un représentant du peuple, dont il assure que la religion a été surprise. — Un membre atteste le patriotisme du détenu, et sur sa proposition l’assemblée renvoie la pétition au représentant du peuple Méaulle (4). 59 Le rapporteur du comité des secours publics fait adopter un projet de décret portant qu’il sera délivré à la veuve du citoyen Bathilier (5), défenseur de la patrie, un secours provisoire de 600 liv., imputable sur la pension qu’elle doit obtenir. La pétition de cette citoyenne est renvoyée au comité de liquidation (6). (1) P.V., XXXIX, 145. (2) Bin, 21 prair.; Débats, n° 630, p. 360; J. Univ., n» 1661; C. Eg., n° 661. (3) C. Univ., 22 prair.; Mess, soir, n° 660. (4) J. Fr., n° 623. (5) ou Battelier. (6) J. Sablier, n° 1369; J. Fr., n° 623. 60 [La Sté popul. de Villeneuve-de-Rivière (1) à la Conv.; 6 prair. 71] (2). « Citoyens représentans, Des sans culottes placés par la nature à deux cents lieues du sanctuaire national, viennent applaudir à votre énergie révolutionnaire. Ils ne sont pas des premiers à vous exprimer leurs sentimens de reconnaissance, ils n’ont pas été non plus des derniers à les éprouver, et les cris : Vive la République, vive la Convention nationale; vive la Montagne, etc... Ces cris républicains mille fois répétés dans notre enceinte avec tout l’enthousiasme d’un peuple libre, sont la preuve la plus infaillible de notre dévouement à la représentation nationale. Législateurs, ce n’est pas des mots que nous venons vous offrir; des sans culottes ne connaissent pas l’éloquence fastueuse des palais; nous venons vous parler le langage de la vérité et vous offrir le juste tribut de notre gratitude. Nous ne venons pas non plus vous rappeler les immenses bienfaits que nous devons à vos vertus, l’énumération ne peut en être que dans nos cœurs. Intrépides montagnards, vous n’avez pas cessé un instant de mériter l’estime des républicains. Les orages ont eu beau gronder sur vos têtes, les malveillants ont eu beau se multiplier sous toutes les formes, les conspirateurs ont eu beau s’armer contre vous de leurs poignards, perfides, vos yeux surveillants ont tout découvert, vous avez détourné tous les orages avec la sagesse des législateurs républicains. Vous avez anéanti les malveillans avec toute l’énergie de votre justice. Vous avez enfin frappé les conspirateurs, et leur tête est tombée. Braves montagnards, vous avez toute notre confiance. Plus d’une fois nous vous en avons donné des preuves. Recevez en de nouveau le témoignage solennel. Continuez à sauver la patrie, de concert avec ce comité qui est votre ouvrage, et dont la marche énergique n’a pu être entravée un seul instant malgré les efforts liberticides des scélérats qui ont tant fait pour nous perdre et que vous avez enfin réduits à l’impuissance. Dignes représentans, le salut public exige encore vos soins et vos travaux. Achevez votre ouvrage immortel, et ne descendez de la cime sacrée que lorsque l’humanité sera délivrée du dernier des tyrans. Vive la République, vive la Montagne, vive le comité de salut public». Ribis (p résid.), Estramdel ( secrét .), Circat. 61 Lacombe-Saint-Michel entre dans l’assemblée; il reçoit l’accolade fraternelle de presque tous ses collègues (3). (1) Haute Garonne. (2) C 306, pl. 1162, p. 38. Bln, 24 prair. (3) J. S.-Culottes, n° 480.