[États gén. 4789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Districts de Belfort et Huningue.] 315 liens de l’amitié fraternelle. Sacrifions tout à l’intérêt général, l’union des trois ordres dans la réforme des lois et des impôts amènera le plus grand bien ; leur désunion entraînera le plus grand mal : que Dieu, qui veille au salut des empires, dirige et éclaire les uns et les autres, qu’il unisse le souverain à ses sujets, le père à sa famille et qu’il nous conserve longtemps un roi bienfaisant, le restaurateur de la patrie. Et pour donner à la présente délibération toute la publicité dont elle est susceptible pour le moment, elle sera rendue publique par la voie de l’impression dans les deux langues. Fait et délibéré à l’assemblée du clergé, le 30 mars 1789. Signé l’évêque de Lydda, président. CAHIER De l'ordre de la noblesse des districts réunis de Belfort et Huningue. Nota. Il nous a été impossible jusqu’à ce jour de nous procurer ce document. Nous le donnerons plus tard si nous parvenons à le découvrir. Délibération de l'ordre de la noblesse du 28 mars 1789. Quotité de l'impôt. L’ordre de la noblesse des bailliages de Belfort et Huningue réunis, en vertu des lettres de convocation de Sa Majesté, du 7 février 1789, ne dissimulera point aux représentants du clergé et du tiers-état qu’il a été vivement affecté des imputations irréfléchies qui lui ont été faites par différents écrits, dans lesquels le but principal était de calomnier ses intentions ; intentions qu’il avait déjà manifestées au directoirede la noblesse de la basse Alsace par l’offre du sacrifice volontaire de ses privilèges pécuniaires. En conséquence, pour rectifier les idées du public abusé, l’ordre a arrêté qu’il serait à l’instant notifié à l’ordre du clergé et à l’ordre du tiers-état, par une adresse particulière, qu’il n’a jamais varié dans le projet de venir au secours de l’Etat et de la patrie par le sacrifice de ses exemptions pécuniaires ; qu’il déclare se soumettre à l’imposition, telle que les Etats généraux la détermineront, tant pour la durée que pour la quotité. Et enfin, que, pour donner à la présente déclaration toute l’authenticité dont estelle susceptible pour le moment, elle sera rendue publique par la voie de l’impression, dans les deux langues. Fait et délibéré en l’assemblée de la noblesse le 28 mars 1789. Signé le baron de Sehavenbourg, bailli d’épée; Me Reichenstein-Brombach ; le commandeur de Waldner ; le comte de Montjoye-d’Hirsingen ; Christophe, baron d’Eptingen ; le baron de Klvek-ler, maréchal de camp ; le baron d’Andiau-Bri-seck ; le baron de Reinach, maréchal de camp ; le baron de Reding ; chevalier de Reinach ; de Dillon-d’Orberdoff ; le baron de Reinach-d’Hitstz-bach, lieutenant-colonel de Roval-Allemand ; le baron de Ferrette-Carspach ; le baron de Rinek ; le baron de Koeckler; le comte de Froberg-d’Hir-sengen ; le baron de Ferrette, seigneur de Flori-mons ; le baron de Roll de Thiaucourt; le comte de Reinach de Foussemagne; de Schwilgué, capitaine au régiment de Bouillon ; le comte de Mont-joie de Vaufrey ; le comte de Froberg, chef d’escadron de Roval-Allemand ; de Barbier; de Noël ; de Salomon de Suance ; de Bergeret ; le baron de Landenberg-Wagenhrug ; le baron de Schoenau ; Denonancourt ; le baron cle Zurheim ; Louis baron de Maltren ; de Perchery ; de Brath ; Klinglin-Des-sert ; le baron de Gohr ; le baron de La Touche ; Ignace, baron d’Eptingen. De Beaudouin de Montaigu, secrétaire de l’ordre la noblesse. Du 45 avril 4789. CAHIER De doléances des communautés des districts réunis de Belfort et Huningue , formant le cahier général du bailliage d'épée établi à Belfort (1). Art. 1er Nos députés sont chargés, avant de traiter aucun objet, de demander une loi immuable et constitutionnelle qui appelle le tiers-état à toutes assemblées des Etats généraux en nombre égal à celui des deux autres ordres ; qui ordonne qu’il sera perpétuellement voté à ces assemblées par tête et jamais par ordre, et qui fixe le retour périodique de ces assemblées ; si cette demande leur est refusée, nous déclarons que nous révoquons leurs pouvoirs, que nous désavouerons tout ce qu’ils pourraient consentir ou arrêter, et nous les chargeons très-expressément de se retirer d’une assemblée à laquelle ils ne pourraient plus figurer que passivement. Art. 2. Sa Majesté sera suppliée d’ordonner que la somme de la dette nationale soit reconnue et arrêtée. Art. 3. Qu’il soit procédé à la confection d’un cadastre général de toutes les provinces du royaume et calqué sur l’étendue, leur commerce, leur industrie et leur production, Art. 4. Que les mandements de chaque année seront accompagnés d’un état sommaire qui comprendra: 1° la somme de l’impôt national ; 2° la division entre les provincesdu royaume; 3° enfin la répartition qui aura été faite entre les communautés de la province à laquelle le mandement particulier sera adressé. Art. 5. Qu’à l’avenir aucun impôt ne puisse être établi que parles Etats généraux. Art. 6. Que le don gratuit, les vingtièmes, le droit de masphenin et autres droits particuliers soient supprimés et réunis à l’impôt général. Art. 7. Que les trois ordres soient assujettis en proportion égale de leurs facultés à toutes sortes d’impôts sans aucune exception ; que pour cet effet les citoyens des trois ordres soient portés sur le cadastre particulier de chaque communauté dans les territoires où leurs biens sont situés. Art. 8. Que les dîmes, rentes foncières, redevances en argent et en grains affectées sur les personnes, sur les biens, sur les communautés et tous autres droits réels et personnels, corporels et incorporels soient sujets à l’impôt comme les biens-fonds. Art. 9. Que l’édit concernant les corvées soit rapporté et que l’entretien des routes, ponts et chaussées, soit, en proportion de l’impôt national, mis à la charge des trois ordres sans distinction d’Etat ni de religion, avec attention de rapprocher de chaque communauté autant que les circonstances pourront le permettre. Art. 10. Que l’exemption des facultés, de subvention d’industrie, du logement des gens de guerre et d’autres charges publiques , accordée aux employés dans les postes, dans les poudres (4) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.