SÉANCE DU 19 FRUCTIDOR AN II (5 SEPTEMBRE 1794) - N“ 41-43 267 couvraient, vous livrez leur mémoire à l’opprobre et leur tête à l’échaffaud; par vous, l’innocence opprimée revoit ses foyers paisibles, l’imprudence et l’erreur ne sont plus confondues avec le crime, le règne de la liberté est aussi celui de la justice et de l’humanité. Tous les cœurs sensibles et purs, toutes les âmes honnêtes, tous les bons citoyens applaudissent à vos salutaires et sublimes décrets; ils n’affligent, ils n’épouvantent que les conspirateurs et les traîtres, parceque vous voulez l’égalité et qu’ils veulent la domination, parce que vous voulez la liberté, et qu’ils veulent la tirannie; la nation, sous leur despotisme, ne voyait plus la liberté dans les principes immuables et vos décrets qui les consacrent. Qu’ils disparoissent, ces êtres immoraux et féroces, et le peuple, plein de confiance dans la Convention nationale, seule digne de le représenter, seule digne de le gouverner, se resaisira de ses droits et jouira de vos bienfaits dans toute leur étendue. Législateurs, restez à votre poste, jusqu’à ce que la liberté ne compte plus d’ennemis étrangers ou domestiques; vos mains ont courageusement fondé la République; c’est à vous d’en achever, d’en consolider l’édifice, c’est à vous de l’embellir et de le rendre immortel; vous avez déjà beaucoup fait; il vous reste encor beaucoup à faire; vous devez au peuple de grandes destinées; encor une fois, restez à votre poste; continuez à donner le bonheur à la France et l’exemple au monde. Garin (président), Verney (commissaire national), Sanche, Mermoz, Claus, Macquine. 41 Les administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine se plaignent des n° 225 et 226 du Républicain. Renvoyé au comité de Sûreté générale, et insertion au Bulletin (63). Les administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine rappellent tous les actes de civisme des citoyens de la commune de Rennes pour les justifier des inculpations calomnieuses dirigées contre eux; ils invitent la Convention nationale à croire que l’union la plus parfaite règne entre tous les habitans de leur cité et leurs frères d’armes; que l’esprit public s’y soutient à la plus grande hauteur; que le gouvernement révolutionnaire y marche avec la plus grande activité; que l’aristocratie n’ose y lever la tête; qu’enfin la patrie n’a point d’enfans plus fidèles que la grande majorité des citoyens de Rennes, ni la liberté de plus zélés défenseurs (64). (63) P.-V, XLV, 78. (64) Bull., 22 fruct. (suppl.). Gazette Fr., n° 978; J. Fr., n° 709; J. Mont., n° 128; J. Perlet, n° 712; F. de la Républ., n° 428; J. S.-Culottes, n° 567; Rép., n° 259; M.U., XLIII, 295. 42 La commune de Paris adresse à la Convention l’état des prisons et le nombre des détenus, qui s’élève à 5 265 (65). [Etat des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris, 19 fructidor an II] (66) Maison de justice du département .......... 602 Petite-Force .................................................... 231 Pélagie ............................................................ 148 Magdelonnettes ............................................ 134 Abbaye ............................................................ 41 Bicêtre ..... ....................................................... 721 La Salpêtrière .............................................. 457 Chambre d’arrêt, à la Mairie .................... 39 Luxembourg .................................................. 412 Maison de suspicion, rue de la Bourbe .. 342 Picpus, faubourg Antoine .......................... 96 Les Carmes, rue de Vaugirard .................. 175 Les Angloises, rue Victor .......................... 133 Les Angloises, rue de l’Oursine ................ 89 Les Angloises, faubourg Antoine ............ 70 Ecossois, rue des Fossés Victor ................ 69 Lazare, fauxbourg Lazare .......................... 279 Belhomme, rue de Charonne .................... 19 Bénédictins anglois, rue de l’Observat. .. 89 Maison du Plessis ........................................ 386 Maison de répression, rue Victor ............ 51 Maison de Coignard, à Picpus .................. 33 Montprin ........................................................ 49 Fermes Caserne des Petits Pères ............................ 134 Caserne, rue de Sève .................................. 120 Caserne des Carmes, rue de Vaugirard .. 63 Vincennes ...................................................... 283 Total general .............................................. 5 265 (Certifié conforme aux feuilles journalières, Christophe, Ballay) 43 Le vérificateur-général des assignats envoie à la Convention une somme de 168 L 15 s, que les employés de l’agence offrent pour le soulagement des familles qui ont fait des pertes à l’explosion de la poudrerie de Grenelle. Mention honorable et insertion au bulletin (67). [Le vérificateur général des assignats au président de la Convention, le 19 fructidor an II] (68) (65) P.-V., XLV, 78. (66) C 319, pl. 1 305, p. 21. (67) P.-V., XLV, 78. Bull. 19 fruct. (suppl.), F. de la Républ., n° 429; J. Fr., n° 711; J. Univ., n° 1 747; J. Mont., n° 129. (68) C 318, pl. 1 294, p. 15. 268 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Citoyen Président, Je viens au nom des employés de mon agence et au mien présenter à la Convention nationale, par ton organe, une somme de 168 L 15 s, qui est le produit d’une collecte faite entre nous et que nous destinons au soulagement des familles dont l’explosion du magasin à poudre de Grenelle fait couler les larmes. Puisse ce léger tribut de notre sensibilité avoir l’heureux effet de verser quelque consolation sur le malheur et être une preuve à la Convention nationale que par sentiment et par devoir, nous sommes fidèles à ses principes ! Vive la République une et indivisible. Deperey 44 Prolhiac, détenu à la Force, offre de déposer 50 L entre les mains du concierge, pour les victimes de l’explosion de la poudrerie de Grenelle, et demande la liberté. La Convention accepte l’offre, et renvoie la pétition au comité de Sûreté générale, et au bureau chargé de recevoir les dons (69). [De la Force, quartier du centre, le 19 thermidor an II\ (70) Des ennemis cachés ont pu me priver de ma mince fortune et me ravir ma liberté, depuis plus de cinq mois, mais mon cœur toujours sensible oubliera ses malheurs pour participer à ceux de ses frères, surtout de ceux qui comme les malheureuses victimes de l’explosion du moulin de Grenelle, travaillent constamment au soutien de la République. Qu’il me soit donc permis, du fonds de ma prison d’y augmenter mes privations pour venir foiblement à leur secours. J’offre cinquante livres que je remettrai sur ton avis au citoyen Baut, concierge de la maison de la Force, ou à tout autre, pour être joint aux fonds que la générosité du peuple leur destine. Heureux si la justice que j’attends de l’impartialité de mes juges me met bientôt en mesure de servir plus utilement et les malheureux et ma patrie. Salut et fraternité. Prolhiac 45 La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de la pétition de la société populaire de la commune d’Aire, district de Mont-Adour, département des Landes, tendante à ce que la prétendue municipalité de Subcharges, qui s’est érigée dans le territoire de la commune d’Aire, soit cassée, ou tout au moins que les limites des deux municipalités soient fixées d’une manière (69) P.-V., XLV, 78. Bull. 19 fruct. (suppl.). (70) C 318, pl. 1 294, p. 11. positive; décrète que les pièces et les constestations entre la commune d’Aire et la nouvelle municipalité de Subchargues, sont renvoyées au représentant du peuple Monestier (de la Lozère), sur les lieux, pour y statuer définitivement. Le présent décret ne sera point imprimé (71). 46 Le citoyen Schmit, père de quatre enfants, se présente à la barre et, expose qu’après avoir, en conformité de la loi, envoyé dans les bureaux de la liquidation, son mémoire des pertes qu’il a essuyées en 1789, que ses pièces ayant été égarées, aujourd’hui on le désiste de sa demande, en présentant le double de son mémoire duement légalisé, sous prétexte que le délai fatal est expiré; il demande que son mémoire soit reçu à la liquidation. Cette pétition convertie en motion par un membre, la Convention décrète le renvoi au comité des Finances, pour le faire parvenir à la liquidation (72). 47 Un membre [Fayau] observe que des suppléants à la Convention, qui ont été chargés par le gouvernement et les représentants du peuple envoyés dans les départements, de missions particulières, semblent compris dans le décret du 18 fructidor, qui oblige les militaires à sortir de Paris dans trois jours : il demande que les suppléants qui d’un moment à l’autre peuvent être appelés au sein de la Convention, soient exceptés des dispositions de cette loi. La Convention nationale, passe à l’ordre du jour, motivé sur ce qu’elle n’a pas entendu comprendre les suppléants dans son décret du jour d’hier (73). 48 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition des citoyens Cyr Châle et Louis Guillon, tous les deux du district de Saumur, département de Maine-et-Loire, mis en liberté par arrêté du comité de Sûreté générale, décrète ce qui suit : La trésorerie nationale, sur le vu du présent décret, paiera aux citoyens Cyr Châle (71) P.-V., XLV, 78-79. C 318, pl. 1283, p. 39. Décret n° 10 743. Rapporteur : Borie. (72) P.-V., XLV, 79. C 318, pl. 1 283, p. 40. Décret n° 10 756. Rapporteur : Becker. (73) P.-V., XLV, 78-79. C318, pl. 1283, p. 41. Décret n° 10 757. Rapporteur : Fayau. Moniteur, XXI, 689. Ann. Patr., n° 613; J. Fr., n° 711; M.U., XLIII, 278; J. Univ., n° 1 747.